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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 07 DELIBERATION 039 PYGE convention partenariat festival St Genis Pouilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°075
a 1 2025 039 _DEL
GEXx Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 ER
Publié le
ID :001-210101739-20250408-2025_039_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: CONVENTION DE PARTENARIAT PASSÉE PAR LA VILLE DE GEX À L'OCCASION DU FESTIVAL « P'TITS YEUX GRAND ÉCRAN », AVEC LA VILLE DE SAINT-
GENIS-POUILLY (8.9)
L’an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 31 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 31 mars 2025
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, VUILLIOT, HUSSON, CETTIER, GIET, LUZZI, DA SILVA DIAMANTINO et Messieurs SIGAUD, PELLETIER, VAN VAEREMBERG, ROBBEZ, LEVITRE, DUVILLARD, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. VAN VAEREMBERG,
Mme ZELLER donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
Mme ASSENARE donne pouvoir à M. IVANEZ,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. VENARRE,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD,
Mme GARNIER-SIMON donne pouvoir à M. BOCQUET,
M. MAZET donne pouvoir à Mme GILLET,
M. CADOUX donne pouvoir à M.DUVILLARD,
M. MOLINAS donne pouvoir à Mme COURT.
Absent : M. DANGUY.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget 2025,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que la ville de Gex organise le 26" Festival « P'tits Yeux Grand Écran »,
festival de films et spectacles jeune public ayant lieu chaque année, CONSIDÉRANT que la ville de Saint-Genis-Pouilly diffusera plusieurs séances de cinéma
issues de la programmation de Gex et proposera une animation au sein du ciné-théâtre Le
Bordeau,
CONSIDÉRANT que la ville de Gex et la ville de Saint-Genis souhaitent formaliser le
partenariat établi,
CONSIDÉRANT le projet de convention de partenariat,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le modèle de convention ci-annexé à passer avec la ville de Saint-Genis-
Pouilly.
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à finaliser et signer ladite
convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 : Pour copie conforme,
Reçu en préfecture le 11/04/2025 FRE & Si En Peer EM Fait à Gex, le 08 avril 2025. Publié le
ID : 001-210101739-20250408-2025_039_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 avril 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 11 avril 2025.