Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025.55 Annexe note BS 2025
Déliberation - DEL 2023.44 Annexe note BS 2023
Déliberation - 2022.52 Annexe note BS 2022 v2
unknown - Annexe Point 8. note CA 2023
Déliberation - note BS 2021
unknown - 2025.53 Annexe note CA 2024 v2
Déliberation - 2022.52 DM n°1 BS n°1
Déliberation - 08042021 44 TPN Decision modificative valant BS 20
Acte - ANNEXE POINT 5 NOTE DE PRESENTATION BP
unknown - 2022.155 Annexe note Budget primitif 2023
Acte - Annexe Point 10. note BS 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - Annexe Point 10. note BS 2024)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Note BS 2024 Page 1 sur 3
Finances
Aucamville, le 3/06/2024
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
Le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice 2023 ainsi que les restes à réaliser en dépenses et recettes. Elle permet également d’ajuster les crédits budgétaires en fonctionnement et investissement.
I. SYNTHESE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Il s’équilibre à hauteur de 0 € en fonctionnement et 2 567 178.43 € en investissement.
FONCTIONNEMENT
Total voté
2024 BS 2024 Total voté
2024 BS 2024
011 Charges à caractère général 2 790 717 70 Produits des services, du domaine et divers 1 262 320
012 Charges de personnel 6 992 000 73 Impots et taxes 7 931 416 0 731 dont fiscalite directe 3 767 000 dont reversements Toulouse Métropole 3 633 216 dont autres 531 200
74 Dotations et participations 2 102 790 0 dont DGF et DSR 324 000 dont compensation perte ou exo impôts locaux 291 000 dont CAF 1 370 923 dont autres 110 867 dont FCTVA 6 000
65 Autres charges de gestion courante 839 538 75 Autres produits de gestion courante 227 367
66 Charges financières 285 127 76 Produits financiers -
67 Charges spécifiques 5 000 77 Produits spécifiques 1 000
014 Atténuations de produits 88 500 013 Atténuation de charges 91 000
042 Opérations d'ordre entre sections 380 000 042 Operations d'ordre entre sections 16 100
023 Virement à la section d'investissement 256 111 -5 000 002 Excédent antérieur reporté
11 631 993 0 11 631 993 0
INVESTISSEMENT
Total voté
2024 RAR BS 2024 Total voté
2024 RAR BS 2024
021 Virement de la section de fonctionnement 256 111 -5 000
001 Résultat d'investissement reporté 2 499 138.13 001 Résultat d'investissement reporté
10 Dotations et fonds divers 1 105 412 0 2 045 542.52 dotations et fonds divers (fctva) 1 105 412 - - 1068 affectation des resultats - - 2 045 542.52
16 Remboursement dette 279 600 13 Subventions d'investissement 1 194 563 1 619 569.19 -481 788.00
EQUIPEMENT 9 102 013 68 040.30 16 Emprunts 6 461 627 -611 145.28
20 immob. Incorporelles 89 004 27 909.60 204 subventions d'équipement versées 10 000 0.00 21 immob. Corporelles 903 135 30 684.74 024 Produits des cessions d'immobilisations 23 immob. En cours 8 099 874 9 445.96 23 avance marchés
040 Operations d'ordre entre sections 16 100 040 Operations d'ordre entre sections 380 000
041 Operations patrimoniales 387 465 041 Operations patrimoniales 387 465
9 785 178 68 040.30 2 499 138.13 9 785 178 1 619 569.19 947 609.24 Total Total
2 567 178.43 2 567 178.43
Dépenses Recettes
Total Total
Dépenses Recettes Note BS 2024 Page 2 sur 3
II. SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement fait état d’un besoin de crédits budgétaires sur le chapitre 67 « Charges spécifiques », notamment au niveau de l’article 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs. » Le montant inscrit s’élève à 5 000 €.
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses par la diminution du chapitre Virement à la section d’investissement (chapitre 023) pour un montant de 5 000 €.
Le budget supplémentaire s’équilibre donc en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, à hauteur de 0 €.
III. SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Les restes à réaliser
Les restes à réaliser issus de l’exercice budgétaire 2023 sont repris au budget supplémentaire 2024, soit 68 040.30 € en dépenses et 1 619 569.19 € en recettes.
B) L’affectation des résultats
Les résultats d’exécution de l’exercice 2023 ont donné lieu à un besoin de financement cumulé à reporter sur 2024 de 2 499 139.13 €, besoin qui est inscrit au compte 001 (D) du budget supplémentaire.
Comme le prévoit la délibération d’affectation des résultats, le résultat de fonctionnement cumulé s’élevant à +2 045 542.52 € est affecté à la section d’investissement sur le compte 1068 (R).
C) Le virement de la section de fonctionnement (021)
La somme inscrite au chapitre 023 en dépenses de fonctionnement permettant d’équilibrer la section est reportée sur la ligne 021 en recettes d’investissement comme le prévoit les règles de la comptabilité publique, soit un chapitre diminué de 5 000 €, portant le chapitre 021 à 256 111 €.
D) L’équilibre de la section d’investissement
L’équilibre de la section d’investissement se fait à la fois par la ligne Subventions d’investissement (chapitre 13) et la ligne Emprunts inscrite en recettes (chapitre 16).
En effet, les dossiers déposés au titre de la DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux) pour l’accessibilité (76 102 €), la rénovation des toilettes de l’école Matisse (12 500 €) et la sécurité et le développement de la vidéosurveillance (33 500 €) ayant reçu une réponse négative, il convient de les enlever des inscriptions budgétaires 2024.
Il en est de même de :
- la subvention prévue au titre du fonds innovant senior, le projet étant considéré comme pas suffisamment innovant (40 000 €),
- le fonds vert pour le composteur du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur (12 929 €), - le fonds vert pour la renaturation du terrain du groupe scolaire (189 532 €), le projet n’étant pas éligible à cette subvention,
Les subventions de la région sont également retirées des prévisions budgétaires 2024, les dispositifs de droit commun étant exclus au titre du CTO (Contrat territorial Occitanie) :
- subvention pour l’équipement de la cuisine du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur (17 225 €), - subvention pour la rénovation énergétique de l’Hôtel de ville (50 000 €) - subvention pour l’accessibilité de l’Hôtel de ville, quatre écoles, Relais Petite Enfance et la halte-garderie (50 000 €). Note BS 2024 Page 3 sur 3
Le chapitre 13 Subventions est corrigé de 481 788 €, portant celui-ci à 712 755 € (hors restes à réaliser).
L’emprunt inscrit au chapitre 16 en recettes est diminué de 611 145.28 €. Un emprunt de 6 461 627 € avait été inscrit au BP 2024. Celui-ci est ramené au budget supplémentaire à un montant de 5 850 481.72 €.
Le budget supplémentaire s’équilibre donc en section d’investissement, en dépenses et en recettes, à hauteur de 2 567 178.43 €.