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unknown - bp 2026 note de presentation breve et synthetique
Arrêté - ANNEXE POINT 3 CFU
Déliberation - ANNEXE POINT 3 DOB
unknown - Annexe 5 note presentation bp 2024 finale 20240213
unknown - Annexe 5 note presentation bp 2024 finale 20240213
Acte - ANNEXE POINT 5 Note de Presentation bp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Pull
ET
ID
: 067-216702126-20250324-DELCM2025BUDNOT-BF
MAIRIE
DE
HOLTZHEIM
1
Place
de
la
Mairie
- 67810
HOLTZHEIM
Tél
: 03.88.78.05.84
Courriel
: mairie@holtzheim.fr
Fax
: 03.88.78.81.89
Site
: www.holtzheim.fr
Commune
de
Holtzheim
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Eurométropole
de
Strasbourg
Village fleuri
4e Xe 3e
de
Commune
nature
x
x
x
Village étoilé À
Culture
et
langue
régionales
Ÿ
Budget
Primitif
2025
approuvé
le 24
mars
2025
Note
de
présentation
brève
et
synthétique
Le
cadre
général
du
budget
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2025.
Il respecte
les principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
I! doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2025
a
été
voté
le
24
mars
2025
par
le
Conseil
Municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
le 3 mars
2025
Le
budget
2025
prendre
acte
des
évolutions
internationales,
nationales
et
réglementaires
et
leur
impact
politique
et financière
sur
les
investissements
de
la Commune.
ilest
établi
avec
la
volonté :
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
et
de
poursuivre
sa
politique
en
matière
de
développement
durable
;
-
de
ne
pas
faire
appel
à l'emprunt.
La
commission
des
finances
a proposé
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
impôts
locaux
en
2025 ; Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Pull
ET
ID
: 067-216702126-20250324-DELCM2025BUDNOT-BF
La
fiscalité
locale
progresse
avec
la revalorisation
des
bases
de
1,7%.
Historique
:
Deux
commissions
des
finances
se
sont
tenues
les
11
novembre
2024
et
7
janvier
2025
et
une
commission
plénière
a eu
lieu
le 3 février
2025.
En
date
du
3
mars
2025,
le Conseil
Municipal
a pris
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB).
Pour
rappel
: Le
Compte
Financier
Unique
2024
s'arrête
avec
un
excédent
de
710
256,15
€.
Compte
Section
Budget
primitif
2025
€
001
investissement
recette
- Excédent
2024
170
548,23
1068
investissements
recette
capitalisée
185
000,00
002
Fonctionnement
recette
excédent
de
2024
354
707,92
TOTAL
710
256,15
Le budget
2025
s’équilibre
à 3 381
567
€ en
dépense
et en
recette
de fonctionnement
et à 1 255
331
€
en
dépense
et en
recette
d’investissement.
[
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
1
:
___
VUE D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET
REPORTS
»
ee
…
A
_
f
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au titre du
présent
budget
{y compris
le compte
1068)
|
1255
331.00
1084
782.77
+
+
°
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précèdent
(RAR
N.t)
{1}
0.00
0.00
RERORIS
{si sotde
négatif}
(si s0ide
pos}
061
Soie
d'execution
de
la section
d'investissement
reporté
(1)
6.00
170 54823
Total
de
la section
d'investissement
(2)
1255
331.00
1255
331.00
+
+
S&
_—_
_—
DEPENSES
_
RECETTES
Se
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre du
prèsent
budget
3 381
567.00
3026
859.68
Restes
à réshiser
de
l'exercice
précédent
IRAR
N.1}
(1}
0.00
0.00
REPORTS
{si déficit)
tsi excédent)
Si
002
Resuktat
de
fonctionnement
reporté
{1}
f
0.00
354
707.92
à
=
À
Total de là section de fonctionnement (3)
3381
567.00
3381
567.00 |
À
|
TOTAL DU BUDGET
(4)
I
4 636 898.00 |
4636 698.00 | Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
EM
Publié
le
ID
: 067-216702126-20250324-DELCM2025BUDNOT-BF
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
RAR
N:1
Propositions
Vote de l'assemblée
Total
budget
nouvelles
{RAR
N:1
+ Vote)
précédent
(1)
t
ll
Miel
TOTAL
3 029 565.66
0.00
3 026 859.08
0.00
3 026 859.08
013
Atténuations de charges (2)
44 000.00
0.00
59 000.00
0.00
59 000.00
016
APA
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
017
RSA
/ Régulanisations
de
RMI
0.08
C.00
& 00
0.060
0.00
70
Prod.
services.
domaine,
ventes
diverses
39 250.00
0.0
40
300.00
0.00
40
300.00
73
Impôts et taxes isaut 731}
244 000.00
0.00
236 000.00
6.00
236 000.00
731
Fiscaité iocaie
2 028 615.00
0.00
2 024 827 00
ü00
2624 827 00
74
Détatons et participations 12)
867 900.00
0.00
572 000.00
0.00
572 000.00
75
Autres
produns
de gestion
courante
(2)
73 500.00
0.00
82 000.00
6.00
52 000.00
Total des recettes de gestion des services
2 998 265.00
0.00
2 994 127.00
0.00
2 994 127.00
76
Produfñs financiers
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
7
Produits spécifiques 12
430066
0.00
3947.08
0.00
3947.08
78
Reprises
amor.
dépréciations.
prov.
(semi-budgétaires)
:2}
0.00
000
ÿ.00
0.00
Total
des
recettes financières
4 300.66
0.00
3947.08
0.00
3 947.08
Total des recettes réetles
3 002 565.66
0,00
2 998 074.08
0.00
2 998 074.08
042
Opérations
ordre transt.
entre sections
(3) (4) 15}
27 000.00
28
785,00
600
28 785 00
043
Opérations
ordre intérieur de
a section
16)
0.00
0.00
0.00
00
Total des
recettes
d'ordre
27 000.00
28 785.00
0.00
28
785.00
[
RO92 Résultat reporté ou anticipé (7) |
354 707.92 |
|
Total
des
recettes
de fonc
cumuiées
|
3381
567.00
|
H
sagi
pour
un
budget
voté
en
équihbre,
des
ressources
gropres
correspondant
à
lexcédert
des
recettes
réelles
de
fonchonnement
sur
‘es
dépenses
réeles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
fonctionnement
Il sert à financer
ie remboursement
du
capital
Ce
la
dette
et les
nouveaux
nvestssements
de
la
cotlectivite
717
232.00 À
L’autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la section
d'investissement
s'élève
à 717
232
€.
Il
s'agit
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Ii sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune.
Les
recettes
réelles
sont
composées
de :
Article
64 :
1.96
%4
- Atténuation
de
charges
: 59
000
€
Article
70 :
1.36%
- produits
des
services.
du
domaine,
vente
de
produits.
Cet
article
est
évalué
à 40
300
€.
Article
73 :
75,42
%
- impôts
et
taxes.
Les
impôts
et taxes
sont
évalués
à 2 260
827
€.
Taux
des
impôts
locaux
pour
2025
:
Taxe
Taux
2025
Taxe
Foncier
bâti
29,94
%
Taxe
Foncier
non
bâti
67,73%
Taxe
d’Habitation
18,20
% Article
74
:[19,07
%
- dotations
de
participation
soit
572
000
€
Article
75
: 2.06
%4
- Autres
produits
de
gestion
courante.
Article
estimé
à
62
000
€.
Article
77
: {1.13
%
- produits
spécifiques.
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
ID
: 067-216702126-20250324-DELCM2025BUDNOT-BF
Article
Libellé
Total
%
64
|Atténuation
de
charges
59
000,00
1,96%
70
|
Produits
des
services,
du
domaine,
ventes
40
300,00
1,36%
73
|Impôts
et
taxes
2
260
827,00
75,42%
74
|
Dotations
subventions
et
participation
572
000,00
19,07%
75
| Autres
produits
de
gestion
courante
62
000,00
2,06%
76
|Produits
financiers
0,00
0,00%
77
|Produits
spécifiques
3 947,08
0,13%
TOTAL
2 998
074,08
100,00%
%
recettes
0%
0%
2%
= L
»
= Atténuation
de
charges
» Produits
des
services,
du
domaine,
ventes
Impôts
et taxes
»
Dotations
subventions
et
participation * Autres
produits
de
gestion
courante = Produits
financiers
=
Produits
spécifiques
Les
produits
fiscaux
représentent
la plus
importante
recette. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 067-216702126-20250324-DELCM2025BUDNOT-BF
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
=
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
.
Pourmemoes
Restes
à résliser
Propositions
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget ="
n-t
nouvelles
(2}
l'assemblée
{= RAR
+ vote)
précédent
(1)
511
| Charges
à caractère générai (3)
1 069 050.00
0.00
840 550.00
0.00
540 550.00
ü12
Charges de personnel et frais
1
186 560 C0
G.oC
1 270
350 00
0,06
1 270 950.00
assmiés
(31
014
Atténuations de produrts
132 000.€C
0.00
136 500.00
0.00
136 500.00
D16
APA
0.06
C.00
0.00
0.00
0.00
ot7
RSA
/ Régularisatons
de
RMI
0.00
0.00
0.00
0.00
9,00
6s
Autres charges de gesbon
346
700.00
C.00
337
050.00
G 00
337
050.00
courante
(sauf
65851
(31
6S£E
Fras
fonctionnement
des
groupes
0.0C
0,00
0 00
0.00
0 00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2 746
330.00
0.00
2
585
050.00
0.00
2
585
050.00
€6
Charges financières
52 000.0€
0,60
S0 000 00
© 00
50 000.00
67
Charges
spécifiques
(3;
500.CC
0.00
500 00
6.00
500.00
68
Dotations aux provisions,
0.0C
0.00
6.00
9.00
dépréciations
{semi-budgétares)
(3:
Total
des
dépenses
réelles
de
2 798
830.00
0.00
2635
550.00
0.00
2 635
550.00
fonctionnement 022
Virement
à la section
457
565,00
582
017,00
6.06
562 917.00
d'investissement
:4:
042
Opérations
crare
transf
entre
164
006.00
164
000.00
0.00
164
990.00
secbons
(#i
[Si
043
Opérations
ordre intereur de
12
0.00
0.00
6.66
0.0
sechon
:41
Totai des dépenses d'ordre de
621 56600
746 017.00
0.00
746 017,00
foncuonnement
Il
TOTAL
|
3 420
396.00
|
0.00
|
3
381
567.00
|
0.00
|
3 381
567.00
À
L
!
k
À
.
L
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
AHTICPE
|
0.00
=
3 381
567.00
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 2 635
550
€.
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Les
charges
à caractère
général
diminuent
en
raison
de
la
baisse
du
prix
de
l'énergie.
Le
montant
des
intérêts
diminue.
Les
frais de
personnel
augmentent.
Les
charges
de
gestion
courante
restent
stables.
Chapitre 011
: 1,92
%. Soit 840 550 €
Chanitre
012
: 418,20
%
Les
charges
de
personnel
sont
estimées
à
1 270
950
€ du
fonctionnement.
Ce
chapitre
augmente
tout
en
restant
dans
la moyenne
nationale.
Toutefois,
il
convient
de
prendre
en
compte
les
atténuations
de
charges
du
personnel,
imputées
en
recettes
de
fonctionnement. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
Tableau
des
effectifs
au
01/01/2025
vacants
titulaires
stagiaires
non
titulaires
contrats
CDD
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
1 TNC
3
1 TNC
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
1
1
Rédacteurs
Rédacteur
1
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
Attachés
Attaché
principal
|
|
1
|
|
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
1 TNC
4
(dont
1 TNC)
2 (dont
1 TNC)
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
2
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
1
1
Agents
de
maitrise
Agents
de
maîtrise
2
Agent
de
maîtrise
principal
2
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
1 TNC
BR
Adjoint
du
patrimoine
Bibliothécaire
principal
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
ATSEM
principal
2ème
classe
1 TNC
2 TNC
ATSEM
principal
1ère
classe
1 TNC
Educateurs
de
jeunes
enfants
Educateur
de jeunes
enfants
Brigadier
chef
principal
1
TOTAL
20
1
3
Dont
postes
à temps
non
complet
:
7
Dont
postes
à temps
partiel
:
2
Dont
contractuels
sur
poste
permanent
:
3
Contractuels
remplaçants
temporaires
CONTRATS
AIDES
(1 à
l'école,
4 serv
tech)
1
4
ID
: 067-216702126-20250324-DELCM2025BUDNOT-BF Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Pull
ETES
ID
: 067-216702126-20250324-DELCM2025BUDNOT-BF
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante.
Est
estimée
à 337
050
€ soit
du
budget
réel.
Chapitre
66
: charges
financières.
|! s'agit du
remboursement
des
intérêts
de
la dette
et autres
dépenses
financières
: 50
000
euros
soit
1.90
%.
Chapitre
67
: charges
spécifiques :
€. Soit
Chapitre
14 : 15.17 % soit 136
500 €
Les
dépenses
de
fonctionnement
MN ù
’
Article
Libellé
Total
%
60
Achats
et
variation
de
stocks
388
550,00
14,76%
61
Services
extérieurs
299
200,00
11,36%
62
Autres
services
extérieurs
142
300,00
5,40%
63
impôts,
taxes,
et
versements
ass.
10
500,00
0,40%
64-63
Rémunération
du
personnel
+
taxes
1
270
950,00
48,20%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
337
050,00
12,80%
66
Intérêts
50
000,00
1,90%
67
Charges
spécifiques
500,00
0,01%
739
Reversement
EMS
FPIC
Pénalités
SRU
136
500,00
5,17%
TOTAL
2 635
550,00
100,00%
%
dépenses
de
fonctionnement
2%
0%
6%
taxes
» Achats
et variation
de
stocks
» Services
extérieurs
Autres
services
extérieurs
«
impôts,
taxes,
et versements
ass.
» Rémunération
du
personne!
+
Les
frais
de
personnel
représente
48
%
des
dépenses
réeelles
de
fonctionnement.
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
section
de
fonctionnement :
Budget
primitif
2024
= 2 661
230
€
Budget
primitif
2025
= 2 635
550
€
Dépenses
maitrisées
en
tenant
compte
de
l'évolution. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Pull
ETES
ID
: 067-216702126-20250324-DELCM2025BUDNOT-BF
Frais
de
personnel :
BP
+
BS
+
DBM
2024:
1198
580€
BP
2025:
1270
950
€
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
La
section
investissement
s’équilibre
à 1 255
331
€ en
dépense
et
en
recette.
Les
recettes
d'investissement
Objet
Montant
prévu
€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
582
017,00
L'excédent
de
2024
170
548,23
L’excédent
de
focntionnement
capitalisé
185
000,00
FCTVA
N-2
31
000,00
Taxe
d'aménagement
71
355,77
Subventions
et
participations
51
410,00
Dotations
sur
amortissement
164
000
,00
1
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMEMT
ESA
e
Routee
à 1025807
Propositions
votes
de
TOTAL
e
v
in
N-1
nouvetise
(2)
rassembDies
Fr
RAR
-
vote)
cie
CE
G£c
GES
2.00
5.00
cic
3
Suprertons
d'investissement
:reçues
(EM
22
BIC
SES
G2S
S92%5.00
5
st4:020
le
338)
(2
16
E-rodrurs
€: 28765
28mIees
15
ces
:2s
3.05
3.00
tic
É
IMPACOISADINE
MOODOEIES
(ERLT 2 SEA
LS
ee
02
3.00
5.05
ce
35s
Subvernions
d'équipement
56e
(3)
113
ES
ces
3.00
5.00
c:c
51
LrMOONSATONS
SporEeS
13
GES
GES
2.0
3.0
CiC
22
MMODISATENS
rQUES
€
PRO
[I
1€
CES
CES
2.09
2.00
ce
32
MOONSATONE
€
COUTS [EDS
LISE)
(3
CES
cc
3.00
3.00
cc
l'rotss 06e recense d'équipement
120 310,00
0.00
|
S1 410.00
|
0.00
St 410.00
|
E
Daxors,
tn
JIvers
€: réserses
1522
ist
cic.ss
GES
FETE
3.02
102
Es
7
128
126
|
encecer:s de roncronnement
sapiaises
:€
an
où:e
cES
EX
COS
3.00
tes
sic
x
13
AUTES
SUDVENTIONS
PUB.
RON
TANET
C3)
LT
Cie
CES
Soc
5.0
CC
16
Errorarts
et 20765
28m
ES
GES
5.08
3.00
c26
1e
Cpte
de
lisser
sector
(EA reg
es
15
CES
GS
2.0C
2.06
©.2cC
2€
Paniccanons
et sreansec
races
LES
cas
3.00
3.00
0:20
#3
ASTeS
PMOONEALONS
An cieres
13
GE
css
2.00
3.00
ci
Cia
FPrOQUES
366
CR6SONS
S'MMCDNEMIONS
o£
CES
|
5.0
5.0
C2C
Totas
des
recettes
Nnancières
7135
060.86
0.0
267
355.77
6.00
287
35577
2
Chaptres
océans
Lour
de 20mÇbe S&
ES
cie
5.0
3.00
Gi
sers
_
Totu
des recettes rosiee d'investissement
53
510.86
0.00
|
338 765.77
6.00
358 768 77
ces
Virement 3e
à 26070
5e
257
SN
09
Se:
570€
c,8c
EX
RNENCNNEMeEr
110
ces
Creavcre
are sans
encre
188 60€
08
234 209.00
Soc
+94
006 00
Lecrons
(TO
{1®
ser
Dnerancns
parimonaes
{10
0.00
FPE
ra
20€
2,00
ac
TOzai
G66
rECOCEE
T'OrUTS
d'INVOS DESSIN
ext
506.00
748
017.00
0.0
748
017.00
|
TOTAL
Il
Vase 876.86
Î
0.00
|
1084278277
|
e.00
|
1082768277
|
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION POSTE
REPORTE OU ANTICIPE
|
170 528.23
|
=
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1253100]
Pour
information
:
No ragt, Dour w”
Euapet vote en eouitire. des retscures sovrer comespossas
à |
a
a
Î
|
1
enceoent
ot
“ecemes
eeies
Où
mbonnement
ze
(er
rentes
melez
%æ |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGE
PAR
71723200
retonnement
à rer
à
°nance
le remDourrenent
Q
capte
Je
2 JC
et et Nour eaue
Là
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
evestitenents
Ge
23 C5 ecvte
YF,
}
NN Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Pull
ET
ID
: 067-216702126-20250324-DELCM2025BUDNOT-BF
Les
principales
dépenses
d'investissement :
Objet
Montant
prévu
€
Remboursement
des
emprunts
283
500
Remboursement
subventions
166
300
Rénovation
énergétique
LED,
l'éclairage
public,
terrain
de
foot
154
100
synthétique Arrosage
automatique
terrain
de
football
35
000
Contrat
de
performance
énergétique
56
550
Remplacement
de
la toiture
du
clubhouse
de
football
25
000
Aménagement
voirie
communale
rue
du
Château
14
100
Projet
périscolaire
et
RPE
349
796
ll -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
.
RemmÈnEns,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chæ.
Libetie
budget
.
u-1
nouvelles
(2)
lassemblee
{= RAR
+ vote)
précédent
(1}
üte
RSA
0.0C
G.CC
9.00
C.00
0 06
35
mmobiisatons
incorporeiles
{sauf
le
$1700€0
0.0C
53
500.00
0.00
53
500,00
204:
jy compas
opératons)
:3
304
Subventons
d'équipement
versees
{y
000
CCC
9.00
0.00
9 00
compris
opérations)
(31 (B1
21
mmobiisatons
corporelles
(y compris
460 563 00
D.0C
€
259
00
© 00
365
250.00
opératons)
(3:
23
mmobiisations reçues en
G.CC
C.0C
200
0.00
0.00
affectador
:y compris
opérasons )
{3;
{4}
æ
mmobiisatons
er
cours
sauf
2334:
633
975.06
CCC
25€
995,00
0 06
355
996
00
ly compns
opérations)
(3:
Total des dépenses d'équipement
1 166 238.00
0.00
776 746.00
0.00
176 746,00
10
Dotations, fonds
divers et réserses
0.0C
C.0C
6 90
6 00
0.00
13
Subventons
d'investissement
:3)
O.CC
CCC
16€ 300
00
0 06
186
300
00
16
Emprunts et dettes assmiées
276 000. ©C
C.0C
283 500 00
0.00
283 500 00
18
Cpte
de iason
sffectation
0.00
CC
9.99
0.06
0.00
(BA
régie:
:S1
zæ
Partiapations
e:
créances
rattachées
0.00
GEC
9.00
0 00
0.00
27
Autres
immobiisations
fnancières
(3:
0.00
C,DG
0.00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
financières
278
000.00
0.00
449
800.00
0.00
449
800.00
45
Chaptres
d'opérations
Jour
compte
0.60
CCC
9.00
© 00
0.00
de tiers
:61
Total des
dépenses
réelles d'investissement
1 444 238.00
0.00
1 226 546.00
0.00
1 226
546.00
049
Opérodons
ordre
transf
entre
27
006.00
28
785.09
6.00
28
785.00
sechons
(7,
641
Opérations
patrimoniales
{71
6.06
0.06
0.6
0.06
Totst
des
dépenses
d'ordre
27
000.00
28
785.00
0,00
28
785.00
d'investissement
[
TOTAL
1471235800
|
0.06 |
1256 331.00
|
000
|
1 255 331.00 Envoyé
en
préfecture
le 99/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 067-215702126-20250924-DELCMS2C25BUDNOT-BF
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette
:
La
Commune
n’a
pas
fait appel
à
l'emprunt
en
2024
et en
2025.
Un
focus
sur
l'endettement
La
dette
diminue
de
18,6%
et
s'élève
à
1 482
K€
au
31/12/2024.
Il est
aussi
important
de
mesurer
le
ratio
de
désendettement.
Ce
dernier
indique
le
nombre
d'année
de
CAF
brute
nécessaire
à
la
collectivité
pour
rembourser
sa
dette.
Il est
usuellement
admis
qu'en-
dessous
de
3
ans,
l'endettement
est
faible.
Entre
3
et
6
ans,
il est
maîtrisé.
Entre
6
et
9
ans,
ilest
élevé.
Entre
9 et
12,
il atteint
un
seuil
d'alerte.
Au-delà
de
12
ans,
la situation
de
la collectivité
se
rapproche
du
surendettement.
Avec
une
dette
représentant
5,16
années
de
CAF,
l'endettement
de
la
commune
est
maîtrisé.
Au 1° janvier
2025,
la
dette
en
capital
s'élève
à
1 482
765
€.
L’annuité
de
2025
s'élève
à 326
545,91
€
dont
282
741,36
€
en
capital
et
43
804.55
€
en
intérêts.
Au
1°
janvier
2025,
la dette
par
habitant
s'élève
à 337,10
€.
Point
sur
l'emprunt
:
L’'encours
de
la
dette
est
constitué
de
taux
fixe
et
de
taux
variable.
Malgré
les
divers
investissements
réalisés
ces
dernières
années,
nous
constatons
que
les
dépenses
sont
fortement
maitrisées,
les
recettes
optimisées,
l'endettement
diminue
en
conséquence.
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
l'instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
l'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
primitif
2025
présenté
soit
: en
section
de
fonctionnement
à
3
381
567
€
(trois
millions
trois
cent
quatre-vingt-et-un
mille
cinq
cent
soixante-sept
euros)
en
dépenses
et en
recettes
et en
investissement
à
1 255
331
€ {un
million
deux
cent
cinquante-cing
mille
trois
cent
trente-et-un
euro)
en
dépenses
et
en
recettes Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Pull
ETES
ID
: 067-216702126-20250324-DELCM2025BUDNOT-BF
et a autorisé
Madame
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Budget
Primitif
est
approuvé.
Le
rapport
budgétaire
complet
est
disponible
en
mairie
pour
consultation.
Le
4
avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
Rose
NIEDERMEYER
Mme
l::
Maire
Pia
IMBS
10