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unknown - 2022.155 Annexe note Budget primitif 2023
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (unknown - 2022.155 Annexe note Budget primitif 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Page 1 sur 15
Finances – Direction Générale
Aucamville, le 7 décembre 2022
BUDGET PRIMITIF 2023
Le budget 2023 a été élaboré dans un contexte inflationniste lié à la guerre en Ukraine, largement évoqué dans le cadre du débat d’orientations budgétaires (augmentation des prix des matières première et matériaux, hausse des tarifs énergiques, tension d’approvisionnement).
Le budget primitif 2023 s’inscrit dans le projet de loi de finances 2023 qui se traduit notamment pour les collectivités par la hausse des concours financiers de l’Etat, l’abondement du « filet de sécurité », la mise en place d’un « amortisseur électricité », l’actualisation forfaitaire des bases à un taux de 6%.
La loi de finances définitive permettra de voir si la commune est éligible à ses dispositifs, notamment en matière de Dotation Globale de Fonctionnement qui n’a cessé de diminuer depuis 2014.
Le budget 2023 de la commune s’élève à 10 920 385 € en section de fonctionnement et 9 510 842 € en section d’investissement.
Ce budget intègre dès à présent une hausse de la fiscalité sur la taxe de foncier bâti de 5 % qui devra être confirmée lors du vote des taux qui interviendra lors de la décision modificative n° 1. L’épargne nette s’élève à 566 k€. Le budget prévoit un recours à l’emprunt de 6 722 k€, montant qui n’intègre pas encore les résultats du compte administratif 2022. Page 2 sur 15
Tableau de synthèse selon nomenclature M14
FONCTIONNEMENT
TOTAL VOTE
2022 BP 2023
TOTAL VOTE
2022 BP 2023
011 Charges à caractère général 2 319 229 2 641 315 70 Produits des services 1 128 602 1 300 581
012 Charges de personnel 6 225 000 6 612 000 73 Impots et taxes 6 783 421 7 376 224 dont fiscalite directe 2 839 781 3 348 647
dont reversements Toulouse Métropole 3 349 571 3 441 377
dont autres 594 069 586 200
74 Dotations et participations 1 898 661 1 899 820
dont DGF et DSR 234 965 220 000
dont compensation perte ou exo impôts locaux 233 891 250 000
dont CAF 1 287 000 1 340 295
dont autres 139 405 86 125
dont FCTVA 3 400 3 400
65 Autres charges de gestion 706 040 719 040 75 Autres produits de gestion courante 143 852 197 230
66 Charges financières 31 733 52 795 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 41 914 35 227 77 Produits exceptionnels 11 000 11 000
014 Atténuations de produits 112 403 98 000 013 Atténuation de charges 120 000 115 000
022 Dépenses imprévues 50 000 50 000
042 Opérations d'ordre entre sections 380 000 390 000 042 Operations d'ordre entre sections 26 500 20 530
023 Virement à la section d'investissement 245 717 322 008 002 Excédent antérieur reporté
10 112 036 10 920 385 10 112 036 10 920 385
INVESTISSEMENT
TOTAL VOTE
2022 BP 2023
TOTAL VOTE
2022 BP 2023
021 Virement de la section de fonctionnement 245 717 322 008
001 Résultat d'investissement reporté 001 Résultat d'investissement reporté 886 823.59
10 Dotations et fonds divers 1 773 575 664 000
dotations et fonds divers (fctva) 251 516 664 000
1068 affectation des resultats 1 522 059.00
16 Remboursement dette 110 000 126 000 13 Subventions investissement 922 027 930 000
EQUIPEMENT 6 081 922 8 789 255 16 Emprunts 1 279 556 6 722 021
20 immob. Incorporelles
204 subventions équipement
21 immob. Corporelles 024 Cessions 780 723 330 000
23 immob. En cours
23 avance marchés 70 000 524 057 23 Immobilisations (238 avance marchés) 70 000 152 813 26 titres de participations 1 000
020 Dépenses imprévues 50 000 50 000
040 Operations d'ordre entre sections 26 500 20 530 040 Operations d'ordre entre sections 380 000 390 000
041 Operations d'ordre à l'intérieur de la section 30 000 041 Operations d'ordre à l'intérieur de la section 30 000
6 368 422 9 510 842 6 368 422 9 510 842 Total Total
Dépenses Recettes
Total Total
Dépenses Recettes Page 3 sur 15
A- La section de fonctionnement
1) Les recettes de fonctionnement courant : 10 889 K€
Les recettes de fonctionnement courant concernent les chapitres 70-73-74-75-013. Elles augmentent de 814 K€ par rapport au total voté 2022, soit +8.09%. Cette évolution est essentiellement le fait de la fiscalité directe et indirecte et de l’augmentation des tarifs des services.
En K€ TV 2022 BP 2023 Ecarts
Produits des services 1 129 1 301 +172
Impôts et taxes 6 783 7 376 +593
Dotations et participations 1 899 1 900 +1
Autres produits gestion courante 144 197 +53
Atténuation de charges 120 115 -5
TOTAL 10 074 10 889 +814
PRODUITS DES SERVICES : CHAPITRE 70 1 301 K€
Les prévisions budgétaires du chapitre 70 augmentent de 172 k€ du fait de plusieurs facteurs, dont notamment la hausse des tarifs :
-l’augmentation des tarifs cantine / ALAE permet de dégager 118 k€ supplémentaire, -la hausse des tarifs ALSH génère 7 k€ de plus,
-l’augmentation des tarifs Portage repas permet de dégager 6 k€ supplémentaire, Les tarifs cimetière évoluent également de +6%.
De nouvelles recettes apparaissent sur ce chapitre, il s’agit : -du produit de la convention signée avec l’opérateur de téléphonie FREE pour la mise en place d’une antenne sur le territoire (+10 k€),
-du produit versé par Toulouse métropole en contrepartie des missions exercées dans le cadre du PLIE (Plan Local d’Insertion par l’Economie) (+45 k€).
A l’inverse, certains postes de recettes sont en baisse.
Les recettes des crèches évoluent globalement à la baisse du fait de la diminution du quotient familial des familles (-7 k€). En contrepartie, la commune perçoit de recettes de la part de la CAF.
La recette relative à la convention vacances loisirs provenant de la CAF est désormais imputée sur un autre chapitre, ce qui a pour conséquence une perte fictive de 9 k€ au chapitre 70. Page 4 sur 15
Montants en euros :
IMPOTS ET TAXES : CHAPITRE 73 7 376 K€
Le chapitre 73 voté en augmentation de 593 k€ par rapport au total voté 2022 a été construit en tenant compte d’une hausse du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 5%.
Compte Désignation TOTAL VOTE 2022 BUDGET 2023
70311 concessions cimetiere 7 000 7 420
70323 redevances occupation domaine public 10 000
7067 repas cantine et ALAE 573 550 692 700
7066 portage 102 000 102 891
7066 creche bambins 66 800 73 307
7066 creche lutins 189 468 177 827
7066 Halte garderie 14 244 12 846
70632 centre de loisirs 113 200 122 960
70632 convention vacances loisirs CAF 9 000 0
70873 remboursement frais CCAS 36 000 41 000
70876 remboursement de frais par le GFP de regroupement (Forum emploi) 630
70876 remboursement de frais par le GFP de regroupement (PLIE) 45 000
70878 remboursement frais par d'autres collectivités 2 500 0
70878 terrains en friches 1 700 1 700
70878 charges immeubles 7 000 7 000
70878 remb frais fourrière 800 500
7062 produits culture 2 400 2 000
7062 abonnements bibliotheque 2 800 2 800
7088 disques de stationnement 140 0
TOTAL 1 128 602 1 300 581 Page 5 sur 15
Montants en euros :
➢ La fiscalité : 3 349 K€
Le produit fiscal 2023 a été déterminé à partir des bases définitives 2022 transmises par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), avec application d’une évolution physique des bases de +1% et une application d’un coefficient d’actualisation forfaitaire de +6%. Le produit fiscal 2023 est estimé à 3 349 k€, 509 k€ de recettes fiscales supplémentaires par rapport à 2022 dont 248 k€ liées à la hausse du taux de foncier de 5%.
Le nouveau taux de TFPB passerait de 40.86% en 2021 à 42.90% en 2022.
➢ Reversements de Toulouse métropole : 3 441 K€
Ces reversements viennent compenser les ressources de taxe professionnelle perçues par la commune en 2000. Ces ressources transférées à la communauté d’agglomération du Grand Toulouse ont été diminuées du montant des transferts de charge successifs qui ont été opérés au profit des différentes entités juridiques intercommunales depuis la communauté d’agglomération jusqu’au statut actuel de métropole (mobilité, eau assainissement, propreté, développement économique, ordures ménagères, gens du voyage ....).
Ces reversements se composent de l’attribution de compensation (AC) et de la dotation de solidarité communautaire (DSC).
Suite à une augmentation courant 2022 de l’attribution de compensation du fait de la sortie de la part GEMAPI de son mode de calcul (création d’une taxe spécifique sur l’avis de taxe foncière au 1er janvier 2022), l’attribution de compensation diminue pour
Compte Désignation TOTAL VOTE 2022 BUDGET 2023
73111 contributions directes : taxe d'habitation, taxes foncières 2 839 781 3 348 647
73211 attribution compensation reversée par Toulouse Métropole 2 746 801
73211 attribution compensation dans le cadre de la réforme de la TEOM 443 238
73212 dotation solidarite communautaire (DSC) 159 532 263 437
7336 droits de place : occupation du domaine public 5 319 5 300
7336 droits place : marche de plein vent 20 000 15 900
7368 emplacements publicitaires TLPE 100 000 115 000
7381 droits mutation 468 750 450 000
TOTAL 6 783 421 7 376 224
3 177 940 Page 6 sur 15
la dernière année de 22 k€ en 2023 (par rapport au montant encaissé en 2022) conformément aux modalités de financement des charges transférées. La commune perçoit également une attribution de compensation complémentaire suite à la réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères menée par Toulouse métropole en 2021, celle-ci s’élève à 443 k€.
La dotation de solidarité communautaire (DSC) augmente de 104 k€ suite à l’abondement de l’enveloppe globale de 1.5 millions d’euros et la modification de ses critères de répartition dans le cadre du nouveau pacte financier et fiscal de Toulouse métropole, permettant de prendre en compte les effets de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation. En effet, la redistribution du produit transféré à la métropole issu de la dynamique des bases de taxe d’habitation est opérée via la DSC.
➢ Les droits de mutation : 450 K€
Les droits de mutation connaissent une bonne dynamique depuis 2015 et explosent en 2021.
Les recettes issues des droits de mutation à titre onéreux sont évaluées pour 2023 de manière prudentielle au vu du contexte de hausse des taux immobiliers.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 Prév 2022 BP 2023
Droits de
mutation 365 k€ 397 k€ 380 k€ 389 k€ 446 k€ 583 k€ 520 k€ 450 k€
➢ La TLPE : 115 K€
Les recettes de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure augmentent de 15 k€ du fait de la hausse des tarifs votée en 2022 (19 € par m² en 2022, 22 € par m² en 2023).
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS : CHAPITRE 74 1 900 K€
Les prévisions 2023 du chapitre 74 sont globalement quasi identiques à celles de 2022.
Néanmoins, des mouvements à la hausse et à la baisse s’opèrent au sein du chapitre : - La poursuite de la baisse de la DGF (dotation forfaitaire + dotation de solidarité rurale) pour la commune de 15 k€ correspondant au maintien de l’écrêtement de 40 k€ pour la dotation forfaitaire compensé par l’effet population. - la diminution des participations de l’Etat pour les contrats aidés (-30 k€) en lien avec la baisse de leur nombre.
- la baisse de la participation de Fonbeauzard pour le Relais Petite Enfance (-21 k€) du fait du changement du mode de calcul désormais défini sur le nombre exact d’assistants maternels présents sur les deux communes. Courant 2022, la participation avait déjà diminué pour la commune d’Aucamville de 9 k€ en contrepartie du fait que celle-ci avait perçu le bonus territoire pour le Relais Petite Enfance dans le cadre du nouveau contrat de territoire.
-l’augmentation des recettes versées par la CAF au titre des PSU et de la labellisation AVIP (A Vocation d’Insertion Professionnelle) pour la halte-garderie et la crèche les lutins (+53 k€). Page 7 sur 15
-les compensations de taxes foncières 2023 inscrites selon le même montant que celles perçues en 2022 (+16 k€).
Montants en euros :
➢ DGF : dotation globale de fonctionnement : 220 K€
Malgré la volonté du gouvernement d’abonder l’enveloppe globale de la DGF permettant à 95% des communes de voir leur DGF stabiliser voire augmenter, les incertitudes demeurant pour la commune ont conduit à prévoir la poursuite de l’écrêtement de la part forfaitaire.
Compte Désignation TOTAL VOTE 2022 BP 2023
7411 Dotation fofaitaire de la DGF
74121 Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
744 FCTVA 3 400 3 400
7461 Dotation générale de décentralisation 0
74718 Emplois aidés 36 000 5 832
74718 Fond d'amorçage rythmes scolaires 47 733 48 583
74718 Participation frais d'élections 2 412 0
74718 participation académie service minimun accueil scolaire 500 400
74718 Participation Etat création poste conseiller numérique 25 000 25 000
7473 emplois aidés département 0 0
74748 Participation Fonbeauzard Relais Petite Enfance 27 000 5 550
74748 Participation Fonbeauzard église 760 760
7478 Autres organismes (CAF, MSA........) 1 287 000 1 340 295
74834 Compensation taxes foncières (bâties et non bâties) 233 891 250 000
TOTAL 1 898 661 1 899 820
234 965 220 000
En k€
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Montant
Dotation
forfaitaire
386 263 223 198 160 148 121 103
Montant DSR 84 87 91 94 97 100 117 117
Montant DGF 470 350 314 293 257 248 238 220 Page 8 sur 15
➢ Les participations de la CAF : 1 340 K€
Les recettes de la CAF augmentent de +53 k€ par rapport à 2022, pour partie du fait de la labellisation AVIP (A Vocation d’Insertion Professionnelle) de la halte-garderie et la crèche les lutins.
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : CHAPITRE 75 197 K€
Les prévisions de recettes sur ce chapitre en hausse de 53 k€ par rapport à 2022 intègrent le bail signé avec la mission locale en année pleine (28 k€) et la location du bar brasserie (25 k€).
ATTENUATION DE CHARGES : CHAPITRE 013 115 K€
Ce chapitre qui concerne le remboursement par l’assurance des salaires et charges liés à certaines absences du personnel est en baisse de 5 k€ par rapport aux prévisions budgétaires totales 2022 en fonction des dossiers en cours. Cette recette est difficilement prévisible.
2) Les dépenses de fonctionnement courant : 10 070 K€
Les dépenses courantes sont constituées des chapitres 011, 012, 65 et 014.
Dans la continuité des budgets précédents, les dépenses de fonctionnement courant 2023 sont prévues en augmentation de 7.56 %, soit + 708 k€ par rapport au budget 2022, principalement sur les chapitres 011 (+322 k€), 012 (+387k€) et 65 (+13 k€). A l’inverse, le chapitre 014 est en baisse de 14 k€ par rapport à 2022.
En K€ Total voté
2022 BP 2023 Ecarts
Charges à caractère général 2 319 2 641 +322
Charges de personnel 6 225 6 612 +387
Autres charges de gestion
courante 706 719 +13
Atténuations de produit 112 98 -14
TOTAL 9 362 10 070 +708
Une somme de 50 k€ a également été inscrite en dépenses imprévues.
CHARGES A CARACTERE GENERAL : CHAPITRE 011 2 641 K€
Contrairement à 2021 où le chapitre 011 avait été voté en baisse de 1.09%, le BP 2023 dans la continuité du BP 2022 prévoit une hausse des crédits de 13.89% par rapport au total voté 2022 malgré le désengagement de la commune de 4 places en crèche à compter de septembre 2023 au sein de la structure privée Babilou (-9 k€) Page 9 sur 15
Les principales raisons sont les suivantes :
-L’évolution du prix unitaire du repas qui passe de 2.10 € en 2022 à 2.20 € en 2023 du fait de la hausse du cout denrées et l’évolution du nombre de repas scolaires du fait de l’ouverture d’une classe à Poussin en septembre 2023 et l’ouverture en année pleine de la classe à l’école Victor Hugo (+13 k€).
-L’intégration de nouvelles dépenses liées au respect des directives en matière de qualité de l’air (+7 k€).
-L’augmentation du tarif des fluides (+209 k€),
-l’intégration de la prestation de services pour la propreté en remplacement du départ du personnel dédié et l’extension du périmètre du marché d’entretien des espaces verts (+36 k€),
-La mise en place d’assurances dommages ouvrage pour la construction du nouveau groupe scolaire (+57 k€),
-La prise en compte des nouveaux contrats d’assurance applicables dès le 1er janvier 2023 (+6 k€),
-L’augmentation de l’enveloppe Formations du fait du remplacement de nombreux agents (+4 k€) dans les services administratifs.
Montants en euros :
total voté 2022 BP 2023 Ecart entre BP
PETITE ENFANCE 123 960 113 120 -10 840
Relais Petite enfance 4 230 4 230 0
Crèche bambins 4 940 4 940 0
Crèche lutins 8 940 8 940 0
Halte garderie 3 050 3 050 0
Services communs Crèches 300 300 0
Places en crèche : Marché avec Babilou 100 000 90 660 -9 340
Achat de vêtements de travail 2 500 1 000 -1 500
EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE 132 180 133 125 945
crédits scolaires année n 50 380 51 425 1 045
matisse credits scolaires 10 450 10 450 0
poussin credits scolaires 9 020 9 020 0
ferry credits scolaires 17 985 17 985 0
hugo credits scolaires 12 925 13 970 1 045
autres dépenses scolaires 6 750 6 750 0
matisse 850 850 0
poussin 750 750 0
ferry 2 700 2 700 0
victor hugo 2 450 2 450 0
ALAE 12 950 13 550 600
CLAS / Parentalité 3 250 3 250 0
ALSH 55 650 55 650 0
Conseil Municipal des Jeunes 3 200 2 500 -700
Services communs 0
CUISINES CENTRALES ET SATELLITES
RESTAURATION 521 276 525 756 4 480
Production 448 400 453 400 5 000
denrées cuisines centrales repas scolaires-crèches-
portage-ALSH et assimilés 401 000 414 000 13 000
autres charges à caractère général 47 400 39 400 -8 000
livraison 32 056 33 056 1 000
distribution satellites 11 800 11 000 -800
services communs 27 720 28 300 580
Programme National Nutrition Santé 1 300 0 -1 300 Page 10 sur 15
total voté 2022 BP 2023 Ecart entre BP
PETITE ENFANCE 123 960 113 120 -10 840
Relais Petite enfance 4 230 4 230 0
Crèche bambins 4 940 4 940 0
Crèche lutins 8 940 8 940 0
Halte garderie 3 050 3 050 0
Services communs Crèches 300 300 0
Places en crèche : Marché avec Babilou 100 000 90 660 -9 340
Achat de vêtements de travail 2 500 1 000 -1 500
EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE 132 180 133 125 945
crédits scolaires année n 50 380 51 425 1 045
matisse credits scolaires 10 450 10 450 0
poussin credits scolaires 9 020 9 020 0
ferry credits scolaires 17 985 17 985 0
hugo credits scolaires 12 925 13 970 1 045
autres dépenses scolaires 6 750 6 750 0
matisse 850 850 0
poussin 750 750 0
ferry 2 700 2 700 0
victor hugo 2 450 2 450 0
ALAE 12 950 13 550 600
CLAS / Parentalité 3 250 3 250 0
ALSH 55 650 55 650 0
Conseil Municipal des Jeunes 3 200 2 500 -700
Services communs 0
CUISINES CENTRALES ET SATELLITES
RESTAURATION 521 276 525 756 4 480
Production 448 400 453 400 5 000
denrées cuisines centrales repas scolaires-crèches-
portage-ALSH et assimilés 401 000 414 000 13 000
autres charges à caractère général 47 400 39 400 -8 000
livraison 32 056 33 056 1 000
distribution satellites 11 800 11 000 -800
services communs 27 720 28 300 580
Programme National Nutrition Santé 1 300 0 -1 300
CULTURE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE 71 566 72 528
culture 33 660 28 818
bibliotheque 16 326 17 910
cinéma 11 080 12 100
sports -vie associative 10 500 13 700
TECHNIQUE- URBANISME-ENVIRONNEMENT 842 410 1 078 300
batiments 156 170 156 000
espaces verts 104 100 140 000
équipements sportifs 25 320 25 000
voirie 35 100 30 000
urbanisme 48 920 50 000
environnement 5 000 0
eau-energie-fluides 467 800 677 300 Page 11 sur 15
CHARGES DE PERSONNEL : CHAPITRE 012 6 612 K€
Les charges de personnel augmentent de 387 k€ entre 2022 et 2023.
L’évolution de la masse salariale pour 2023 intègre les éléments suivants : - Le traditionnel GVT (Glissement vieillesse Technicité) prenant en compte les changements d’échelon, les changements de grade et de cadre d’emploi. - L’élargissement du bénéfice des titres restaurants à tous les agents : 20 K€. - La modification des contrats des agents intervenants sur les ALAE (contrats d’un an avec annualisation du temps de travail).
- Effet année pleine des mesures de revalorisation du point d’indice intervenues au 1er juillet 2022 : + 100 K€.
- Prévision d’une enveloppe de 50 K€ pour de nouvelles mesures de revalorisation qui pourront intervenir en cours d’année 2023.
HYGIENE 116 150 120 000
entretien menager 91 150 102 000
produits et équipements sanitaires covid 25 000 18 000
POLICE 95 725 90 450
COMMUNICATION 46 480 50 000
MARCHE DE PLEIN VENT 3 500 3 500
SERVICES ADMINISTRATIFS ET MOYENS GENERAUX 365 982 454 536
Affaires générales ( état civil-courrier-fournitures bureau-
fêtes cérémonies...) 48 582 67 780
Economie emploi 3 000 3 000
Informatique-téléphonie-numérique 144 600 144 256
Finances-marches publics-direction générale (assurances,
annonces légales marchés, documentation) : en
2022,115000€ -10000€ basculés sur le budget BAT
115 000 120 000
Assurances Dommages ouvrages 17 800 75 000
Ressources humaines 36 000 40 000
Prévention 0 3 500
Jumelage 1 000 1 000
TOTAL 2 319 229 2 641 315 Page 12 sur 15
- L’effet année pleine de certains recrutements intervenus en cours d’année ou pour lesquels des carences assez longues sont intervenues sur certains postes (police municipale, DSTUE...).
- Le recrutement d’un chargé de mission PLIE (Plan Local Insertion Emploi) avec contrepartie en recettes.
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : CHAPITRE 65 719 K€
Ces dépenses ont été prévues en hausse de 13 k€ en 2023 par rapport à 2022.
-l’augmentation de la participation au syndicat Hersain Bocage (+9 k€), -la hausse de la participation de la ville au CCAS (+3 k€).
ATTENUATION DE PRODUITS : CHAPITRE 014 98 K€
Elles comprennent :
- les pénalités « SRU » : elles s’élèveraient au total à 48 k€ en 2023, l’évolution du taux de logements sociaux construits sur la commune passerait de 15.91% en 2022 à 16.40 % en 2023, ce qui a pour conséquence une baisse du montant de la contribution SRU
Compte Désignation TOTAL VOTE 2022 BP 2023
Participation organismes regroupement 218 950 231 730
Hersain bocage 161 000 170 000
SDEHG 56 000 59 930
Synd Bassin Hers Girou 1 450 1 300
Synd Haute garonne environnement (ex SMPE) 500 500
657362 CCAS 170 000 173 000
6574 Subventions associations 166 760 170 000
6541 Créances irrécouvrables 9 000 5 000
6542 Créances éteintes 4 000 2 000
6558 Autres contributions obligatoires 4 000 4 000
65888 Autres charges de gestion courante 10 10
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs 320 550
6531/6532/6533
/6534/6535
Indemnités élus et autres charges associés
formations et déplacements élus 133 000 132 750
TOTAL 706 040 719 040
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pour la commune de 7 k€. Le calcul de la pénalité a été déterminé sur la base d’un objectif de logements sociaux à atteindre de 20%.
- la contribution au Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : 50K€, retour à son niveau de 2021.
En k€ Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
BP
2023
Contribution SRU 86 67 52 55 48
Fonds péréquation
ressources communales et
intercommunales (FPIC)
56 56 53 41 50
TOTAL 142 123 112 107 98
3) Les charges financières : Chapitre 66 53 K€
Les prévisions des charges financières sont en hausse entre 2022 et 2023 de 21 k€ en raison principalement de la contraction d’un nouvel emprunt débloqué à hauteur de 500 000 € en 2022, soit +8k€ d’intérêt et +2k€ d’ICNE.
Les ICNE (intérêts courus non échus) prévus au budget 2023 augmentent fortement en raison du prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) indexé sur le taux du livret A, taux qui a varié à la hausse en 2022.
B- La section d’investissement
1) Le remboursement du capital de la dette
Ce poste augmente pour s’établir à un niveau égal à 126 k€ pour 2023 en raison du déblocage de 500 000 € du nouvel emprunt du crédit agricole sur 25 ans à un taux de 1.62%.
2) Les dépenses d’équipement
En K€ 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Intérêts emprunts
66111 52 48 44 41 30 36
Intérêts courus non
échus 66112 -2 -2 -2 -2 -7 +17
Total 50 46 42 39 31 53 Page 14 sur 15
NB : compte tenu du caractère pluriannuel des dépenses d’investissement, les crédits inscrits ne concernent que les montants qui devraient être payés dans l’année. Certaines concernent des opérations faisant l’objet d’une autorisation de programme pour lesquelles seuls les crédits de paiement nécessaires aux dépenses de l’exercice 2023 sont inscrits au budget. Il s’agit des opérations de construction d’un nouveau Foyer municipal, du réaménagement du parc municipal, la construction du nouveau groupe scolaire Gratian et l’extension de la Mairie.
Les dépenses d’équipement 2023 s’élèvent à 8 789 k€. Ces investissements sont scindés en trois types et sont inscrits sur les différents chapitres budgétaires 20, 21, 23 et 204 :
▪ Opérations identifiées nominativement dans le programme pluriannuel d’investissement : 8 045 k€
- Construction du Foyer municipal : 1 160 k€,
- Solde des Travaux Bar/brasserie : 1 k€,
- Solde Travaux Aménagement et extension du Parc de l’Europe : 30 k€, - Travaux du SDEHG pour le Linéo 10 : 30 k€,
- Construction d’un nouveau groupe scolaire Gratian : 6 718 k€, - Solde opération Modulaires DSTUE : 4 k€,
- Projet d’extension de la Mairie : 52 k€,
- Equipement Salle Archives et salles de réunion à Savary : 5 k€, - Etudes pour le réaménagement du complexe sportif : 45 k€.
▪ Travaux, améliorations et réparations du patrimoine communal : 509 k€ - Aménagements divers Parc : 12 k€,
- Sécurité espaces publics : 3 k€,
- Plantations d’arbres : 10 k€,
- Travaux électriques école Jules Ferry : 3 k€,
- Réfection brises soleil et stores Ecole Poussin et Matisse : 3 k€, - Travaux de mise aux normes des jeux extérieurs école Hugo : 2 k€, - Changement films solaires / stores crèches Lutins, Galopins et relais petite enfance : 4 k€,
- Plantation d’arbres crèche Galopins : 1 k€,
- Réfection des courts intérieurs et extérieurs de tennis : 28 k€, - Travaux électriques club house rugby : 1 k€,
- Mise aux normes poteaux rugby : 2 k€,
- Passage de l’éclairage en LED au gymnase Rivière : 48 k€,
- Réfection de toiture d’une partie des bâtiments communaux : 100 k€, - Mise en sécurité de la salle SAVARY : 31 k€,
- Divers travaux salle SAVARY : 14 k€,
- Déploiement des sèches mains : 18 k€,
- Création de cavurnes au cimetière : 6 k€,
- Installation des anti pigeons à l’église : 20 k€,
- Poursuite de la rénovation de l’Hôtel de ville : 87 k€,
- Mise en place du contrôle d’accès par badge : 5 k€,
- Rénovation partielle du bâtiment 117 route de Fronton : 35 k€, - Enveloppe études diverses : 25 k€,
- Enveloppe Divers travaux : 50 k€.
▪ Équipement des services : 236 k€
- Mobilier/matériel ALSH : 1 k€,
- Mobilier/matériel ALAE : 4 k€, Page 15 sur 15
- Mobilier/matériel Ecole J Ferry : 2 k€,
- Mobilier/matériel Ecole Poussin : 8 k€,
- Mobilier/matériel Ecole Matisse : 2 k€,
- Mobilier/matériel Ecole Hugo : 1 k€,
- Projet socle numérique écoles : 30 k€,
- Mobilier/matériel crèche Bambins : 2 k€,
- Mobilier/matériel crèche Lutins : 3 k€,
- Mobilier/matériel crèche Galopins : 2 k€,
- Mobilier/matériel crèche Relais Petite Enfance : 2 k€,
- Equipement vidéoprotection : 17 k€,
- Matériel, Outillage et véhicules ateliers municipaux : 58 k€, - Équipement cuisines centrales et satellites : 4 k€,
- Équipement Hygiène : 7 k€,
- Acquisitions livres, CD, DVD médiathèque : 14 k€,
- Mobilier et équipement médiathèque : 2 k€,
- Mobilier et équipement autres braiments culturels : 1 k€,
- Mobilier, matériel, informatique : 66 k€,
- Équipement police : 5 k€,
- Environnement : 5 k€
Un montant de 50 k€ a été également inscrit en dépenses imprévues.
3) Les recettes d’investissement
Outre le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (322 008 €) et les opérations d’ordre entre sections (390 000 €), le financement de ce programme d’investissement est assuré par :
- l’épargne nette : 566 k€,
- le FCTVA : 614 k€,
- la Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) : 50 k€,
- les subventions : 930 k€ (Construction du nouveau groupe scolaire 300 k€ au titre du contrat de territoire, 500 k€ de la DETR et 130 k€ de l’ADEME), - la cession d’immeuble : 330 k€ (ancienne crèche Bambins route de Fronton).
Enfin, pour équilibrer la section d’investissement, un recours à l’emprunt de 6 722 k€ est nécessaire. Le résultat de clôture de l’exercice 2022 qui sera pris en compte lors de la décision modificative n°1, estimé à ce jour à 800 k€, devrait venir atténuer ce recours à l’emprunt. Ce rééquilibrage s’opérera lors de la décision modificative n° 1 qui intégrera dans les prévisions 2023 les résultats de l’exercice 2022.