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Conseil Municipal - acte 20075465 D
Conseil Municipal - acte 00048859 D
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00048859 D)
Thèmes du document : Armement, Tourisme, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/01/18
Reçu en Préfecture le : 30/01/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 29 janvier 2018
D - 2 0 1 8 / 1 3
Aujourd'hui 29 janvier 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Madame Anne WALRYCK présente jusqu'à 16h30
Excusés :
Madame Anne BREZILLON, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Cécile MIGLIORE Base sous marine. Partenariat avec l'association Cultures
du cœur Gironde. Convention. Autorisation. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux continue de renforcer l’accès à l'offre et aux pratiques culturelles pour renforcer l'équité culturelle, notamment à destination des plus fragiles et des publics empêchés, grâce à une politique de développement et de diversification des publics renforcée. Dans le cadre de cette politique de développement des publics, la Base sous-marine souhaite mettre en place un partenariat avec l’antenne régionale de l’association CULTURES DU CŒUR. Créée en 2006, CULTURES DU CŒUR GIRONDE s’inscrit dans les valeurs de l’association nationale pour lutter contre les exclusions en favorisant le lien entre le secteur social et le secteur culturel au niveau départemental. Ce partenariat s'articulera autour d'actions de médiation culturelle qui seront organisées durant les différentes expositions programmées pour l’année 2018. Il s’agit de proposer à titre gracieux, aux bénéficiaires de l’association, une visite commentée pour chacune des trois expositions organisées à la Base sous-marine et de trois visites patrimoniales du site pour l’année 2018.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- approuver le principe d’un partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’association CULTURES DU CŒUR GIRONDE
- signer la convention afférente
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 janvier 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR
GIRONDE
Entre,
La VILLE DE BORDEAUX, représentée aux fins des présentes par Alain Juppé, en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération 2016/472 en date du 12 décembre 2016,
Ci-après dénommée la « BASE SOUS-MARINE »,
D'UNE PART,
et
L’ASSOCIATION CULTURES DU CŒURS GIRONDE
Domiciliée : 26, rue du Loret 33150 CENON
Représentée par : MADAME ISABELLE CHAUVIN sa Présidente
N° SIREN : 490 965 423 000 34
Ci-après dénommée « l’association » ou « Cultures du cœur Gironde »
D'AUTRE PART,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de la politique de développement des publics mis en œuvre par la Ville de Bordeaux, la Base sous- marine souhaite mettre en place des partenariats avec des associations bordelaises afin de mener des actions à visées culturelles et pédagogiques.
Créée en 2006, CULTURES DU CŒUR GIRONDE s’inscrit dans les valeurs de l’association nationale pour lutter contre les exclusions en favorisant le lien entre le secteur social et le secteur culturel au niveau départemental. Pour cela, CULTURES DU CŒUR GIRONDE a développé un réseau de 72 opérateurs culturels, de sports et de loisirs et un réseau de 68 partenaires sociaux.
Les structures culturelles, sportives et de loisirs offrent des invitations à des spectacles ou proposent des projets de médiation aux structures sociales partenaires, qui les proposent à leur public dans le cadre d’un projet de réinsertion sociale et professionnelle.
La Ville de Bordeaux continue de renforcer l’accès à l’offre et aux pratiques culturelles pour renforcer l’équité culturelle, notamment à destination des plus fragiles et des publics empêchés, grâce à une politique de développement et de diversification des publics renforcée.
Cette association est donc tout indiquée pour prendre part aux projets de la Base sous-marine.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de la production de projets culturels et pédagogiques la Base sous-marine et CULTURES DU CŒUR GIRONDE se sont rapprochées afin d’établir un partenariat mettant la Base sous-marine en relation avec les structures sociales appartenant au réseau CULTURES DU CŒUR GIRONDE.
Ce partenariat s'articule autour d'actions de médiation culturelle qui seront organisées durant les différentes expositions programmées dans l’année. Ces actions seront représentées par des visites commentées des expositions et des visites patrimoniales du site.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’application de ce partenariat.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA BASE SOUS-MARINE
La Base sous-marine s'engage à fournir à CULTURES DU CŒUR GIRONDE les informations relatives à toute sa programmation culturelle (expositions, événements, conférences…).
Elle fournira des invitations aux vernissages de ses expositions à CULTURES DU CŒUR GIRONDE qui les mettra à disposition des structures de son réseau social.
La Base sous-marine s'engage à accueillir gracieusement les bénéficiaires des structures du réseau CULTURES DU CŒUR GIRONDE pour une visite commentée pour chacune des trois expositions organisées et de trois visites patrimoniales du site. Le nombre maximum de personnes / visite étant fixé à 30 personnes, le nombre total de visiteurs pouvant bénéficier de ces visites dans le cadre de la présente convention est fixé à 180 personnes. La valeur des visites commentées des expositions est de 40 euros + 3 euros/personnes x nombre de visites soit un montant maximum de 510 euros TTC. La valeur des visites patrimoniales du site est de 40 euros x nombre de visite soit 120 euros maximum.
La Base sous-marine valorisera son partenariat avec l'association CULTURES DU COEUR GIRONDE sur ses différents supports de communication mais aussi sur sa page Facebook.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE CULTURES DU COEUR
CULTURES DU CŒUR GIRONDE s'engage à établir un suivi des activités et des rencontres avec la Base sous-marine.
L’association s'engage à informer ses divers partenaires de l'activité de la Base sous-marine et à valoriser celle-ci sur le site de CULTURES DU CŒUR GIRONDE http://culturesducoeur33.wordpress.com/ et sur sa page Facebook.
Enfin, CULTURES DU CŒUR GIRONDE et la Base sous-marine s'engagent à mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'impact de leur partenariat.
ARTICLE 4 – PROGRAMMATION DES VISITES GUIDEES
Les visites commentées proposées par la Base sous-marine seront programmées en concertation avec CULTURES DU CŒUR GIRONDE.
Ces visites auront lieu exclusivement durant les périodes d’exposition, prévues selon le calendrier suivant (dates susceptibles d'être modifiées) :
· 8 mars – 20 mai 2017 : exposition MIGUEL CHEVALIER- DIGITAL ABYSSES · 20 juin – 16 septembre : exposition STREET ART
· 25 octobre – 23 décembre : exposition MEDIO ACQUA Article 5 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an à savoir du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Un point d’étape sera fait à la fin de cette première année. Y seront évoqués les points forts et les points faibles du fonctionnement ainsi que d’éventuelles améliorations à apporter pour optimiser ce partenariat. La décision de sa reconduction sera prise à cette occasion.
ARTICLE 6 – RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par la présente convention, l'autre partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet un mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville - place Pey-Berland - 33045 Bordeaux Cedex,
- pour L’ASSOCIATION CULTURES DU CŒURS GIRONDE – 26, rue du Loret 33150 CENON
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 2 exemplaires,
le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour CULTURE DU CŒUR GIRONDE Mr FABIEN ROBERT MME ISABELLE CHAUVIN Maire Adjoint, Présidente,