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Conseil Municipal - acte 20105179 D
Conseil Municipal - acte 00027105 D
Conseil Municipal - acte 20095707 D
Conseil Municipal - acte 20085168 D
Document publié le Lundi 19 mai 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085168 D)
Thèmes du document : Armement, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/05/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 19 mai 2008
D - 2 0 0 8 0 2 4 2
Aujourd'hui Lundi 19 mai Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (présent jusqu’à 17h10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Nicolas BRUGERE, Mme Sarah BROMBERG, Direction Générale des Affaires Culturelles. Base Sous
Marine . Dépôt Vente. Convention. Tarifs. Signature.
Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de l’exposition « Villes et Paysages «présentée à la Base sous marine du 25 mars au 4 mai 2008, l’éditeur i see books propose pendant toute la durée de l’exposition, le dépôt-vente d’un ouvrage intitulé « Ciudades y paisajes » .
Le prix de vente public est de 33 € ; une réduction pour la Base sous marine de 20 % est prévue. Le prix d’achat sera donc de 26,40€.
Une convention stipulant les obligations des parties a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ce tarif
- à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 mai 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Et
carlos minuesa
moya coordinador de actividades
editorial i see books, s.l.calle don generoso hernández, 1 - 1
46001 valencia, spain
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de l’exposition « Villes et paysages, regards croisés, Plossu Fuentes » organisée du 25 mars au 04 mai 2008, la société I see Books a proposé un dépôt-vente du livre « Ciudades y paisajes » à la Base sous marine, pendant toute la durée de l’exposition.
ARTICLE 2 : Obligations d’I see Books
La société I see Books mettra en dépôt à la Base sous marine 100 exemplaires du livre (avec possibilité de renouvellement) au prix de vente public de 33 € l’unité. L’éditeur consentira sur ce prix une remise de 20 % (6.60 €), soit un prix d’achat pour La Base sous-marine de 26,40 €.
ARTICLE 3 : Obligations de la Base sous-marine
La Base sous-marine accepte le dépôt-vente et fera parvenir à son issue un état des ventes. Une facture sera alors établie pour le montant déterminé par La Base sous-marine. A la fin de l’exposition un récolement sera effectué par les deux parties et une facture définitive sera alors émise au vu des catalogues restants.
ARTICLE 4 : Durée et modifications de la convention
La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition.
Toute modification fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties. ARTICLE 5 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de quinze jours (15j), en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ces obligations. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de litiges persistants, les présentes seront soumises tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex Pour le i see books à calle don generoso hernández, 1 - 146001 valencia, spain
Fait en quatre exemplaires
A Bordeaux, le
P/O le Maire de Bordeaux I SEE BOOKS
L’Adjoint au Maire Le Coordinateur
Dominique Ducassou Carlos Minuesa Moya