Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°124 2026 Debit de boissons comite des fet
Arrêté - Arrete n°096 2024 debit de boissons comite des fet
Arrêté - Arrete n°217 2026 Debit de boissons Prix de Fel
Arrêté - Arrete n°035 2025 Debit de boissons APE Chambois F
Arrêté - 081 2023 debit de boissons kermesse fel
Arrêté - Arrete n°125 2026 Debit de boissons comite des fet
Arrêté - Arrete n°077 2024 Debit de boissons Saint Medard F
Arrêté - 148 2023 debit de boissons FCD Chambois Fel
Arrêté - Arrete n°100 2025 Debit de boissons Kermesse APE C
Arrêté - Arrete n°204 2024 Debit de boissons syndicat initi
Arrêté - Arrete n°105 2025 Debit de boissons jeux intervillages Fel 14 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°105 2025 Debit de boissons jeux intervillages Fel 14 juillet)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
d0# Gouffern en Au ge REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°104-2025
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les articles
L. 2212-T
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
repas
communale,
Monsieur
Guy
ROMAGNY,
président
du
Comité
des
Fêtes
de
Fel
a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
Le
Comité
des
Fêtes
de
Fel
dont
le siège
social
est
situé
à :
Mairie
-
Place
du
11
novembre
-— Fel
-
61160
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
du
repas
communal
qui
aura
lieu
à
la salle
des
fêtes
de
Chambois
: 3
place
de
l'Hôtel
de
Ville
-Chambois
— 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
du
dimanche
13
juillet
2025
à
19h00
au
lundi
14 juillet
2025
- 2h00.
ARTICLE
2:
À cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3 qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool!
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
M.
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 25 juin
2025
Le
Maire
délégué}
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la contribution
à l'aide
juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et
du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.