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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 13 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Domalain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 13 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Présents : OLIVIER Christian, TESSIER Daniel, PINCEPOCHE Monique, DESILLE Yvan, CHEVRIER Christine, GALLON Loïc, BASLE Marie-Josèphe, RESTIF Isabelle, ESNAULT Véronique, RENAULT Serge, DUFLOS Béatrice, DAULAINE Laurent, GUEGUEN Fréderic, FURON Maryse.
Absents excusés ayant donné procuration : JARRY Emilie (pouvoir
à OLIVIER Christian), PALIERNE Fabrice (pouvoir à GUEGUEN
Frédéric).
Absents excusés : DOINEAU Brigitte, VETIER Anthony.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : FURON Maryse.
FINANCES, MARCHÉS PUBLICS
• 20240601 Décision modificative n°2 du budget communal – Amortissement des Réseaux eaux pluviales.
Adoptée à l’unanimité.
• 20240602 Sortie Commission Fleurissement
Adoptée à l’unanimité.
• 20240603 Budget communal : présentation en non-valeur à mandater au compte 6541
Adoptée à l’unanimité.
• 20240604 Reversement à Vitré Communauté de la taxe d’aménagement perçue sur les zones d’activité communautaires à compter du 1er janvier 2025.
Adoptée à l’unanimité.
• 20240605 Fixation du taux de la taxe d’aménagement.
Adoptée à l’unanimité.
CULTURE
• 20240606 Ludothèque centre social de La Guerche de Bretagne : convention 2024- 2025
Adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 22h35.
Affiché le 14 juin 2024.
Le Maire,
Christian OLIVIER
COMMUNE DE
DOMALAIN
(Ille et Vilaine)
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 13 JUIN 2024
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 18
Présents : 14
Pouvoirs : 02
Votants : 16