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Acte - 2404 41 pj convention partenariat excellents excedents
Document publié le Vendredi 14 juin 2013 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 2404 41 pj convention partenariat excellents excedents)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Agriculture et alimentation,
Convention de partenariat en matière de valorisation des excédents alimentaires
ENTRE
La Ville de Clamart, dont le numéro SIRET est le 219 200 235 00014, 1-5, avenue Jean Jaurès, 94120 Clamart, représenté par son Maire en exercice Monsieur Jean-Didier Berger; ci-après désigné, le « Donateur » ;
D'une part,
ET
Excellents Excédents, entreprise de l’économie sociale et solidaire, dont le numéro de SIRET est 822 535 795 00022 et dont le siège social est situé au 108 avenue Danton – 94 120 FONTENAY-SOUS-BOIS ;
ci-après désignée, l’« Intermédiaire »
D'autre part
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
La France s’est dotée d’un cadre national ambitieux de lutte contre le gaspillage alimentaire au travers des outils suivants :
- Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire du 14 juin 2013 prolongé le 24 avril 2017 par un 2ème Pacte national couvrant la période 2017-2020 ;
- Loi du 17 août 2015 relative à « la transition énergétique pour la croissance verte » introduisant l’obligation, pour la restauration collective publique, d’avoir une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- Loi du 11 février 2016 dite « Garot » favorisant la prévention du gaspillage et la valorisation des invendus par le don ou la transformation ;
- Loi du 30 octobre 2018 dite « Egalim » dont découle l’obligation de proposer une convention de don à une association d’aide alimentaire habilitée pour la restauration collective (> 3 000 repas préparés / jour) ;
- Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- Loi du 10 février 2020 dite « Agec »: «anti-gaspillage pour une économie circulaire » prévoit que la France réduise le gaspillage alimentaire de 50 % par rapport au niveau de 2015 d’ici 2025 ;
- La loi 22 août 2021 « Climat et Résilience » prévoit une expérimentation de solution de réservation de repas en restauration collective. La cuisine centrale de Clamart fabrique 5200 repas par jour en liaison froide pour plusieurs catégories de convives (scolaire, petite enfance et senior). Dans un axe d’amélioration continue de réduction du gaspillage alimentaire et dans le respect de nos engagements pour une alimentation durable, nous souhaitons mettre en place un partenariat avec l’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) Excellents Excédents afin de valoriser et redistribuer nos excédents de production.
Excellents Excédents a vocation à proposer des solutions de valorisation aux établissements disposant d’excédents alimentaires, et en particulier aux établissements de la restauration collective. De fait, il s’agit de repas ou composantes de repas respectant les conditions de la réglementation sanitaire (notamment respect de la DLC et de la chaîne du froid tout au long du processus de valorisation). Excellents Excédents joue un rôle d’intermédiaire entre les établissements donateurs et les structures en mesure de valoriser les produits donnés. Ces structures peuvent être des associations d’aide alimentaire ou d’autres établissements publics ou privés souhaitant participer à la lutte contre le gaspillage alimentaire par la valorisation des excédents, et en mesure d’assurer la consommation des repas ou composantes de repas reçus.
Ces opérations de valorisation ainsi que la présente convention sont mises en œuvre dans le respect de la réglementation alimentaire, et en particulier :
- De l’arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale - De la note de service de la Direction Générale de l'Alimentation, sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments, DGAL/SDSSA/2014-825 du 06/10/2014, relative au cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire et aux notions de propriété et de responsabilité à l'occasion de ces opérations relatives ;
- De l’instruction technique de la Direction générale de l'alimentation, sous- direction de la sécurité sanitaire des aliments, DGAL/SDSSA/2014-du 10/10/2014, relative à la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail.
- De l’instruction technique de la Direction générale de l'alimentation, sous- direction de la sécurité sanitaire des aliments, DGAL/SDSSA/2017-551 du 06/07/2017, relative à la sécurité sanitaire applicable aux aliments faisant l’objet de dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire.
- Du décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité.
Article 1er. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer, d’une part, les conditions et termes dans lesquels le Donateur confie gratuitement à l‘Intermédiaire ses excédents de denrées alimentaires (cf. liste en annexe n° 1) afin que ce dernier puisse les valoriser et les redistribuer à des conditions socialement avantageuses, et d’autre part, les engagements réciproques de chacune des deux Parties.
Article 2. Nature du don
Le Donateur produit des repas en cuisine centrale et les livre en liaison froide à 37 restaurants satellites.
Le Donateur produit des repas complets à 4 ou 5 composantes en prenant en compte les recommandations du GEMRCN (Groupement d’Etude des Marchés en Restauration Collective et de Nutrition) :
Une crudité (entrée ou dessert)
Une cuidité (garniture ou dessert) : légume cuit ou fruit cuit
Un féculent (entrée, garniture ou dessert)
Un apport protidique (viande, poisson, œuf)
Un apport calcique (fromage, yaourt)
Les dons sont réalisés dans des bacs gastronormes provenant de la Cuisine Centrale de Clamart disposant de couvercles garantissant l’étanchéité.
Quantités
Le Donateur ne peut s'engager sur une quantité minimum ni sur une quantité
maximum, l'objectif étant, pour lui, d’éviter de jeter les denrées consommables non consommées en permettant à l’Intermédiaire d’en bénéficier gratuitement. De la même façon, l’Intermédiaire ne peut s’engager sur une quantité minimum ni sur une quantité maximum enlevée.
Les 2 parties définiront la quantité minimale en dessous de laquelle il ne pourra
pas y avoir d’enlèvement.
Modalités de récupération
Les dates et horaires de l’enlèvement des denrées sont déterminés d’un commun accord entre le Donateur et l’Intermédiaire.
Un bordereau d’enlèvement est rempli entre le Donateur et l’Intermédiaire pour chaque remise de dons. Ce document est archivé par les deux Parties pour le suivi de la traçabilité. Il contient les informations suivantes :
– La date de la tournée d’enlèvement,
– La nature des produits donnés,
– La DLC des produits,
– La température des produits à la remise,
– Le nombre de contenants collectés,
– La quantité de produits collectés,
– La signature des représentants du Donateur et de l’Intermédiaire.
Article 3. Obligations du Donateur
Le Donateur certifie :
Soit disposer d’un agrément sanitaire pour la production de repas, délivré par la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) du département de Hauts-de-Seine, Soit qu’il remplit les conditions lui permettant de déroger à l’obligation d’agrément,
en application des dispositions du titre III et annexes 3 et 4 de l'arrêté du 8 juin 2006 modifié. Les justificatifs sont joints en annexe 2.
Le Donateur garantit qu’il respecte les exigences réglementaires en la matière, notamment en ce qui concerne la salubrité de ses locaux de production et la mise en place d’un plan de maîtrise sanitaire. Il certifie aussi se soumettre aux inspections et contrôles de l’administration sanitaire et qu’il met en œuvre, le cas échéant, le traitement des non-conformités.
Article 4. Obligations de l’Intermédiaire
La sécurité sanitaire des denrées est garantie par la mise en place d’un Plan de Maitrise Sanitaire au sein des établissements de l’Intermédiaire reposant sur les bonnes pratiques d’hygiène, la méthode HACCP, le système de traçabilité et des procédures de retrait/rappel en cas d’alerte sanitaire (cf. article 5 ci-dessous).
Pour les denrées dont la DLC serait inférieure à 48 h, l’Intermédiaire s’engage à livrer les organismes receveurs (désignés ci-après comme les « Receveurs ») de telle sorte que ces derniers puissent redistribuer les denrées concernées avant l’expiration de la DLC
Les denrées données font l’objet d’une traçabilité totale entre le moment où elles sont enlevées chez le Donateur et le moment où elles sont livrées au Receveur. A ce titre, elles disposent d’un étiquetage comportant les mentions obligatoires prévues par le règlement UE n°1169/2011 notamment dénomination de la denrée, DDM ou DLC, conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation.
L’Intermédiaire prend à sa charge les frais des opérations d’enlèvement, de chargement et d’arrimage, de transport et de stockage des denrées alimentaires qui lui sont remises par le Donateur, dans le respect de la réglementation sanitaire.
Toute utilisation des produits alimentaires confiés par le Donateur, tels que la préparation, l’usage, la remise en température, la conservation et la distribution s’effectue sous la seule responsabilité de l’Intermédiaire qui s’engage à respecter chacune des dispositions réglementaires, notamment en matière d’hygiène, applicables à ces opérations.
Article 5. Procédure de retrait et de rappel de denrées
Le Donateur s’engage à transmettre systématiquement à l’Intermédiaire (par téléphone puis par confirmation de mail), tous les messages de retrait ou de rappel qui concernent les produits susceptibles d’avoir été donnés ou d’être donnés (s’ils l’ont été dans l’intervalle de temps séparant le don par le Donateur et l’enclenchement de la procédure de rappel).
L’Intermédiaire s’engage à pratiquer les retraits et rappels sollicités par le Donateur.
A cette fin, l’Intermédiaire s’engage à communiquer son numéro de téléphone et son mail au Donateur et à lui communiquer le nom et la qualité d’une personne compétente pour traiter les messages de retrait ou de rappel. Ces informations sont portées en annexe 3. En cas de changement des éléments communiqués par l’Intermédiaire, ceux-ci feront l’objet d’une actualisation transmise au Donateur dans un délai maximal de 24 heures.
En cas de redistribution, l’Intermédiaire s’engage à faire pratiquer le retrait ou le rappel des produits s’il y a lieu, en s’assurant que les clients finaux ont les moyens de traiter une alerte sanitaire éventuelle.
Article 6. Responsabilités de l’Intermédiaire
6.1. Transfert de responsabilité dès l’enlèvement
L’Intermédiaire devient responsable des produits qui lui sont confiés à compter de la signature du bordereau d’enlèvement, notamment au regard de la règlementation sanitaire.
Toute manipulation des produits telle que la préparation, la remise en température et la distribution s’effectue alors sous la seule et unique responsabilité de l’Intermédiaire qui s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires applicables à ces opérations, notamment en matière d’hygiène.
La responsabilité du Donateur ne pourra, en aucun cas, être mise en cause du fait de leur manipulation par l’Intermédiaire ou ses commettants et sous-traitants.
6.2. Choix des organismes receveurs
L’Intermédiaire a la charge de trouver des organismes receveurs auxquels il transfère, en fonction de leurs besoins, les denrées qui lui ont été remises par le Donateur.
L’Intermédiaire est seul responsable du choix de ces Receveurs auxquels seront destinées les denrées reçues du Donateur, sans avoir à consulter au préalable ce dernier, dès lors que ces Receveurs exercent une activité sociale ou associative, et qu’ils mettent en œuvre une démarche générale environnementale et/ou de développement durable auxquelles participe la réduction des pertes et gaspillages alimentaires.
L’Intermédiaire s’engage à fournir gratuitement aux Receveurs les denrées reçues du Donateur et à ne leur facturer en sus qu’une participation aux coûts de transport et de logistique dont le montant repose sur les capacités contributives des différents Receveurs et leur utilité sociale.
6.3. Information des Receveurs
L’Intermédiaire s’engage à informer chaque Receveur de dons des conditions de conservation et d’utilisation exigées par la nature des produits et par la proximité de la date limite de consommation.
6.4. Restitution des contenants au Donateur
L’Intermédiaire s’engage à restituer le nombre exact de bacs gastronormes collectés auprès du Donateur. Les bacs seront restitués propres. La restitution sera réalisée lors d’une collecte suivante, ou s’il n’y a pas de collecte prévue dans un délai proche, selon des modalités fixées par l’Intermédiaire et le Donateur. Article 7. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits donnés est distinct du transfert de responsabilité à l’Intermédiaire. Le transfert de propriété est réalisé au moment de leur livraison par l’Intermédiaire au Receveur qu’il a choisi.
Le contrat conclu entre l’Intermédiaire et le Receveur comporte une clause explicite à
cet effet qui indique que la signature des bons de livraison et le système de
traçabilité mis en place par l’Intermédiaire attestent de ce transfert de propriété.
Une fois effectué ce transfert de propriété, le Receveur est seul responsable de la manipulation et de la consommation des produits donnés sans pouvoir mettre en cause la responsabilité de l’Intermédiaire ou du Donateur. Une clause du contrat conclu entre l’Intermédiaire et le Receveur prévoit explicitement l’exonération de responsabilité vis-à-vis de l’Intermédiaire et vis-à-vis du Donateur.
Article 8. Communication
Chacune des Parties peut communiquer sur la présente convention, après accord préalable de l’autre Partie.
Il est d’ores et déjà convenu que le Donateur accepte que son nom et son logo figurent sur le site de l’Intermédiaire dans la rubrique « Partenaires ».
Dans tous les cas, chacune des Parties s’engage à ne pas porter directement ou indirectement atteinte à l’honneur, la réputation et l’image de marque d’une des Parties impliquées dans cette convention.
Article 9. Assurance
Les Parties attestent disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble de leurs activités et les conséquences dommageables liées à leurs activités.
À tout moment, chaque Partie peut solliciter de l’autre qu’elle justifie de cette assurance.
Article 10. Durée de la convention
La convention est consentie pour une durée de 2 ans à compter de sa signature.
Elle est renouvelable par tacite reconduction, pour une durée d’un an et pour une période globale maximale de 4 ans, sauf dénonciation par LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) par l'une ou l’autre des deux Parties au moins 3 mois avant la date de son expiration.
Article 11. Résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée, sans préavis ni indemnités, par LRAR par l'une ou l'autre des Parties, sans avoir besoin d’être motivée avec un préavis de 3 mois.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à leurs obligations respectives, la convention pourra être résiliée, après mise en demeure de se conformer à ses obligations dans un délai indiqué par celle-ci, sans indemnité. Article 12. Modification de la convention
Toute modification des conditions du partenariat et des dispositions de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.
Article 13. Norme ISO 37001
La Ville de Clamart a mis en place une politique de prévention et de gestion des risques d’atteinte à la probité dans le cadre de la certification ISO 37001 et le respect de la règlementation anticorruption en vigueur.
La Ville de Clamart s’engage à respecter les exigences de ces normes dans ses relations avec les partenaires, et notamment ses partenaires institutionnels.
La Convention engage l’ensemble des parties concernées à respecter les obligations déontologiques. Le référentiel documentaire de la Ville est disponible sur son site
internet : https://www.clamart.fr/fr/la-mairie/referentiel-deontologique
Article 14. Compétence juridictionnelle
Pour tous litige, les Parties se rencontreront préalablement à toute saisine d’une juridiction, sur convocation émanent de la Partie la plus diligente. A défaut d’accord amiable, les Parties se référeront au tribunal compétent.
Fait en 2 exemplaires à Clamart, le
Pour le Donateur Pour Excellents Excédents Monsieur le Maire, Le Président, Pierre Ravenel Jean-Didier Berger Annexe 1 : liste des produits alimentaires susceptibles de faire l’objet d’un don
Produits Interdictions Conditions
Excédents de produits
froids PCEA ou autres
produits présentés dans
les gammes suivantes :
- 1ère gamme
- 2ème gamme
- 3ème gamme
- 4ème pour les crudités
seulement
- 5ème gamme
(notamment pour les
viandes)
• Excédents restés en chambre
froide et non protégés
• Excédents de plats froids
présentés à la vente
• Excédents de plats froids ayant
subi une rupture de la chaîne du
froid (> 3°C)
• Produits conditionnés ayant subi
une rupture de la chaîne du froid (>
3°C)
• Pâtisseries réfrigérées à base de
crème pâtissière ou de crème
chantilly
• Coquillages, crustacés et huîtres
• Produits de poissonnerie
réfrigérés non préemballés
• Viandes et viandes hachées crues
réfrigérées non préemballées
• Steaks hachés réfrigérés,
préemballés ou non
• Abats, farces et produits farcis
réfrigérés, préemballés ou non
• Toute denrée crue et décongelée
• Respect des températures (entre
0°C et + 3°C denrées fabriquées ou
étiquetage)
• Denrées protégées (conditionnées)
• Etiquetage DLC (ou fiche suiveuse)
• Conservation entre 0 et 3°C
• Réutilisation à J+1 ou DLC affichée
• Plats témoins
• Association : respect T°C stockage
et DLC
Excédents de plats
chauds en cuisine
• Excédents de plats chauds
présentés à la vente
• Excédents de plats chauds ayant
subi une rupture de la chaîne du
chaud (< 63°C)
• Produits ayant été remis en
température 1 fois
• Toutes les spécialités culinaires
dont la température à cœur est
inférieure à + 63°C
• Respect du refroidissement rapide
(+ 63°C à
• + 10°C en moins de 2 heures) puis
conservation entre 0°C et + 3°C
• Etiquetage DLC (ou fiche suiveuse)
• Si service par le personnel : : J+1
• Si excédents de production : J+3
DLC affichée
• Plats témoins
• Association : respect T°C stockage,
DLC et remise en température une
seule fois (de +10°C à +63°C en
moins d’une heure), restes éliminés
Produits secs emballés
(gâteaux, biscuits,
biscottes) pain, fruits
intacts
• Restes de pain, non emballés sur
plateau Annexe 2 : Contacts des différents intervenants
Pour l’Intermédiaire :
Contact N°1 : Kerwan Borne, responsable des opérations
Numéro de téléphone : 06 63 83 01 50
Adresse électronique : kerwan.borne@excellents-excedents.fr
Contact N°2 : équipe back office
N° de téléphone : 07 85 30 62 22
Adresse électronique : contact@excellents-excedents.fr
Contact N°3 : Anne TISON, directrice générale et responsable partenariats donateurs
Numéro de téléphone : 06 09 90 78 09
Adresse électronique : anne.tison@excellents-excedents.fr
Contact N°4 : Pierre RAVENEL, président et responsable production
Numéro de téléphone : 06 33 74 65 37
Adresse électronique : pierre.ravenel@excellents-excedents.fr
Pour le Donateur :
Contact N°1 : Directeur du site M. Frédéric Devys
Numéro de téléphone : 01 71 16 76 02
Adresse électronique : Frederic.Devys@clamart.fr
Contact N°2 : Chef Expédition M. Félix Tissot
Numéro de téléphone : 01 71 16 75 94 / 06 09 79 92 68
Adresse électronique : Felix.Tissot@clamart.fr
Contact N°2 : Responsable Technique et Relation Usager Mme Déborah Quesseveur-Florant
Numéro de téléphone : 01 71 16 75 91
Adresse électronique : Deborah.Quesseveur@clamart.fr