Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pvCM30janv2015
Compte-Rendu - CRsomCM30janv2015
Déliberation - SLFSA MAIRI22101115590
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 2 09 2022
Déliberation - delibcm24nov2017
Déliberation - DelibCM4avril2014
Déliberation - Deliberations CM 30 01 2025
Déliberation - DelibCM28mai2020
Conseil Municipal - CRSOMConseil Municipal18 avril 2014
Compte-Rendu - CRsomCM28sept2018
Déliberation - delibCM30janv2015
Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - delibCM30janv2015)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
LOIRET
COMMUNI:
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCHS
VEÉRBAL.
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
janvier
2015
n°15-01
Question
n°1.1
Séance
du
30
janvier
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
30
janvier
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:25
légalement
convoqué
le
23
janvier
2015
Votants
:28
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU.
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO.
Chloé
BORYSKO.
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colctte
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO.
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
:Mme
Marion
CHERRIER
à Mme
Stéphanie
HARS,
Mr
Marc
BRYNHOLE
à
Mme
Colette
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
THELLIEZ.
Secrétaire
de
Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Qbjet
:
Convention
de
mise
à
disposition
de
l’appareil
EUROLASER
avec
la
Commune
de
Chateauneuf-sur-Loire. Une
convention
avec
la
Ville
de
Saint
Jean
de
la
Ruelle
avait
été
signée
le
26
février
2010
pour
la
mise
à
disposition
d’un
cinémomètre
de
type
ÉUROLASER,
qui
permettait
d’effectuer
des
mesures
de
vitesse
afin
de
vérifier
les
conditions
de
circulation
des
usagers.
Considérant
que
la
Ville
souhaite
poursuivre
les
contrôles
de
vitesse
pour
lutter
contre
l'insécurité
routière.
et
que
la
convention
avec
Saint
Jean
de
la
Ruelle
s’est
achevée
au
31
décembre
2014,
Considérant
que
la
Ville
de
Chateauneuf-sur-Loire
est
favorable
pour
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
leur
appareil
EUROLASER
avec
la
Ville
de
La
Ferté
Saint-Aubin,
dans
des
conditions
satisfaisantes
pour
la
ville,
Considérant
enfin
que
le
prêt
est
consenti
pour
une
durée
de
douze
semaines
par
an,
soit
par
deux
semaines
tous
les
deux
mois.
pour
un
montant
de
75
euros
par
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
l’apparcil
EUROLASER
avec
la
Commune
de
Chatcauneuf-sur-Loire
pour
une
période
de
un
an
à compter
du
1°
mars
2015,
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
à la
signer.
Le
Maire
Constance dePÉLICHY
PRÉFECTURE
DU LOIRET
- 5 FEV.
Dh
Certifié
exécutoire
COURRIER
1
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture le
S éDeier
206 LOIRET
COMMUNI:
DIE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
LXTRAIT
DU
PROCES
VIERBAL
ORLEANS
DIS
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30 janvier
2015
n°15
- 02
Question
n°1.2
Séance
du
30 janvier
2015
Nombre
de
conseillers
L'An
Deux
Mil
Quinze,
le
30
janvier
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 25
légalement
convoqué
le 23
janvier
2015
Votants
: 28
s’est
assemblé
au
fieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU.
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT.
Isabelle
FIDALGO.
Chloé
BORYSKO.
Manuela
CHARTIER.
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKE
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Daniel
GAUGAIN.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
: Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS.
Mr
Marc
BRYNHOLE
à
Mme
Colette
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
THELLIEZ.
Secrétaire de Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
: Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes.
La
Communauté
de
communes
a pour
nom,
depuis
sa création
par
arrêté
préfectoral
du
14
novembre
2006 :
Communauté
de Communes
du
Canton
de La Ferté
Saint-Aubin
Or.
la liste
des
cantons
du
Loiret
a été
modifiée
par
un
décret
du
25
février
2014.
Ce
nouveau
découpage,
qui
entre
en
vigueur
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
assemblées
départementales,
modifie
la
composition
du
canton.
Ce
nouveau
canton,
qui
intègre
Saint
Cyr
en
Val
et
une
partie
sud
de
la
ville
d'Orléans,
ne
correspond
plus
au
périmètre
de
la Communauté
de
communes.
La
modification
du
nom
de
la Communauté
de
communes
a été
validée
par
le Conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
20
janvier
2015.
Il
appartient
désormais
aux
communes
membres
de
se
prononcer
sur
cette
modification
afin
de
pouvoir
procéder
à la modification
des
statuts,
par
arrêté
préfectoral.
Par
ailleurs.
par
délibération
en
date
du
4
novembre
2014,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
modifier
l'intérêt
communautaire
de
plusieurs
compétences,
comme
l’autorise
la
loi
du
27
janvier
2014.
Ce
faisant
cette
décision
entraine
elle
aussi
une
modification
des
statuts.
De
surcroit,
la
modification
des
statuts
est
l’occasion
d’une
mise
à
jour
de
ceux-ci
sur
certains
points
à
caractère
informatif
(liés
à la réglementation
ou
à une
décision
antérieure
de
la Communauté
de
communes).
tel que
cela
apparaît
dans
le projet
de
modification
des
statuts
en
pièce jointe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
21
voix pour
et 7 voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Monialieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau)
:
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
- 5 FEV. 2015 COURRIER
1 ACCEPTE
la
modification
du
nom
de
la Communauté
de
Communes
en
retenant
la
dénomination
suivante :
Communauté
de Communes
des Portes de Sologne
ACCEPTE
la
proposition
de
modification
des
statuts
telle
que
présentée
en
annexe,
et
de
la
soumettre
à
Monsieur
le Préfet.
Le
Muire
Constance
de PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
S
Évre
JA0
COURRIER
1 LOIRET
Arrondissement ORLEANS
Canton
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Question
n°2.1
Séance
du
30 janvier
2015
Nombre
de
conseillers
Exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 28
COMMUNI
DI:
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
EXTRAIT
DU
PROCES
VEÉRBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
janvier
2015
n°15-
03
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
30
janvier
2015
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
légalement
convoqué
le
23
janvier
2015
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER.
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
:Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
Mr
Marc
BRYNHOLE
à
Mme
Colette
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
THELLIEZ.
Secrétaire
de
Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
: Attribution
et
signature
du
marché
relatif
à
la
création
d’un
bassin
d’orage
à
La
Ferté
Saint-
Aubin. Une
consultation
relative
à un
marché
de
travaux
concernant
la
création
d’un
bassin
d’oragc
à la
Ferté
Saint-
Aubin,
a été
publiée
via
le
profil
acheteur
de
la
Ville
sur
la
plateforme
AWS,
sur
le
BOAMP,
le
Moniteur
et
Marchés
Online,
en
date
du
22
octobre
2014.
Passée
selon
la
procédure
adaptée
prévue
à
l’article
28
du
Code
des
marchés
publics
(décret
n°2006-75
du
01
Août
2006),
la
présente
consultation
prend
la
forme
d’un
marché
alloti
:lot
n°1
«
bassin
d'orage
et
fonçage
»
et
lot
n°2
« canalisations
de
raccordement
».
Il
a été
réceptionné
10
plis,
déclarés
recevables
dans
les
délais
impartis.
Suite
à
l'analyse
des
offres,
réalisée
par
notre
maître
d'œuvre
ANTEA
GROUP,
il
a
été
retenue,
pour
le
lot
01,
comme
économiquement
la
plus
avantageuse,
l'offre
variante
n°1
du
groupement
PINTO
GC/Sologne
Entretien,
pour
un
montant
de
1
180
010,40€
HT
soit
1
416
012,40€
TTC,
et
pour
le
lot
02,
comme
économiquement
la
plus
avantageuse,
l'offre
de
l’entreprise
Sologne
Entretien
pour
un
montant
de
24
895
€
HT
soit
29
874€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
à
la
création
d’un
bassin
d'orage
à
la
Ferté
Saint-
Aubin Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Série
.
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
- 5
FEV,
2Ui
CE)
|
COURRIER
1 LOIRET
COMMUNI:
DI:
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRATT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DÉS
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
janvier
2015
n°15
- 04
Question
n°2.2
Séance
du
30
janvier
2015
Nombre
de
conseillers
L'An
Deux
Mil
Quinze,
le
30
janvier
2015
[xercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:25
légalement
convoqué
le
23
janvier
2015
Votants
:28
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉI
ACHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU.
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES.,
Linda
RAULT.
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSLAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET..
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
:Mme
Marion
CHERRILR
à
Mme
Stéphanie
HARS,
Mr
Marc
BRYNHOLE
à
Mme
Colette
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Absent
excusé
: Mr
Emmanucl
THELLIEZ.
Secrétaire
de
Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
COURRIER
Objet
: Demande
de
subvention
pour
les
travaux
d'aménagement
de
bureaux
administratifs
au
Centr
Technique
Municipal.
La
Communauté
de
communes
a
décidé
de
prendre
en
charge
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
l’ensemble
des
communes
membres.
Pour
pouvoir
accueillir
ce
nouveau
service,
l'aménagement
de
bureaux
à
l'étage
du
Centre
technique
municipal
(CTM).
espace
actuellement
libre,
s’avère
nécessaire,
Cet
espace
accueillera
aussi
les
services
« développement
économique
»
et
« SPANC
»,
Situés
actucllement
à
l’arrière
de
l’hôtel
de
ville,
locaux
loué
par
la
ville
à la
Communauté
de
communes.
Au
total,
le
1”
étage
du
CTM
pourra
accucillir
jusqu’à
[1
postes
de
travail,
pour
des
agents
communautaires
et
des
agents
municipaux
mutualisés
avec
la
Communauté
de
communes,
rassemblés
autour
d’un
pôle
<
aménagement
du
territoire
».
Ces
aménagements
prendront
la
forme
d’une
zone
de
travail
ouverte
(«
open-space
»),
et
de
3
bureaux
fermés,
avec
une
salle
de
réunion
vitrée.
accessible
directement
depuis
Pescalier.
Des
locaux
archives
et
toilettes
complètent
ce
local
par
ailleurs
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite,
grâce
à la
mise
en
place
d’un
élévateur.
Le
montant
de
l’opération
s’élèvera
à
la
somme
prévisionnelle
de
150
000
€
HT
soit
180
000
€
TIC.
L'investissement
sera
porté
par
la
ville
qui
louera
ensuite
l’espace
à la
Communauté
de
communes.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
commune
souhaite
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DETR
et
auprès
de
la
FIPHFP. Le
montant
sollicité
auprès
de
la
DETR
représente
35%
de
l'opération,
soit
52
500€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
:
-_
Solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DETR
(d’un
taux
de
35%
soit
un
montant
de
52
500€)
et
auprès
de
la FIPHFP.
-
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
et signer
toutes
les
pièces
qui
s’y
rattachent. ARRETE
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Dépenses
:150
000
€ HT
Recettes
attendues
:
52
500
€
HT
au
titre
de
la
DÉTR
FIPHEP
(montant
non
connu
à ce
jour)
97
500
€
HT
en
autofinancement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire.
ou
son
représentant.
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DETR
et
auprès
de
la
FIPHEP.
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
|
- 3
FEV,
20%
COURRIER
7
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
) AA
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
Ja
os
1r0t
en
Préfecture
le
SJox{
OS LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCHES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
janvier
2015
n°15
- 05
Question
n°2.3
Séance
du
30
janvier
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
30
janvier
2015
Lixercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:25
légalement
convoqué
le
23
janvier
2015
Votants
:28
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO.
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER.
Sylvic
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT.
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Daniel
GAUGAIN.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
T hierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
:Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS.
Mr
Marc
BRYNHOLE
à
Mme
Colette
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvic
BRETON.
°
?
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
THELLIEZ.
- 5
FEV,
20
Secrétaire
de
Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
COURRIER
1
Objet
: Demande
de subvention
pour
les travaux
de
réfection
des
huisseries
à l’écolé dés
Sablons.
|
Par
délibération
n°14/178
du
19
décembre
2014,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
et
de
la
réserve
parlementaire,
pour
des
travaux
de
réfection
des
huisseries
de
l’école
des
sablons.
Nos
partenaires
demandent
à la
ville
d'apporter
certains
compléments
d’information.
Il
est
rappelé
qu’un
programme
pluriannuel
de
réfection
des
huisseries
de
l'école
des
Sablons
a été
lancé
par
la
ville
depuis
2008.
I
s’inscrit
dans
le
cadre
des
actions
de
l’Agenda
21.
L'objectif
est
d'améliorer
l'isolation
des
bâtiments
et
de
participer
à
l'efficacité
énergétique
des
installations
de
Chauffage,
ainsi
qu'au
respect
des
exigences
de
la
politique
du
Grenelle
de
l'environnement.
Il
convient
de
poursuivre
ces
travaux
de
réfection
en
2015.
Le
montant
de
l'opération
s’élève
à
163
874
€ HT
soit
196
648,80
€ TTC.
La
commune
souhaite
ainsi
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
DETR
ct
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire.
Le
montant
sollicité
auprès
de
la
DETR
représente
35%
de
l'opération.
soit
57
355.90
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
:
-
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DETR
(d’un
taux
de
35%
soit
un
montant
de
57
355.90
€
HT)
et
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire.
-
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
ct
signer
toutes
les
pièces
qui
s’y
rattachent
ARRETE
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Dépenses
:163
874
€ HT
Recettes
attendues
:
57
355,90
€ HT
au
titre
de
la
DFTR
Réserve
parlementaire
(montant
non
connu
à ce
jour)
106
518,10
€ HT
d’autofinancement ANNULE
et
REMPLACE
la
délibération
n°14/178
du
19
décembre
2014
sur
le
même
objet.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
- 5 FEV. 2015
Certifié
exécutoire
Cempte
tenu
de
la SATr
oi
en
Préfecture
le
20OIb
COURRIER
1 LOIRET
COMMUNE
DIE:
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
janvier
2015
n°15
- 06
Question
n°2.4
Séance
du
30
janvier
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
30
janvier
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:25
légalement
convoqué
le
23
janvier
2015
Votants
:28
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
SOUS
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLIEAU,
Nicole
BOILEAU.,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvic
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,.
Daniel
GAUGAIN.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
:Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
Mr
Marc
BRYNHOLE
à
Mme-Colette
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
THELLIEZ.
- 5 FEV. ZÙs
Secrétaire
de
Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
—COURRIER
1
Obiet
: Construction
du
restaurant
scolaire
et
accueil
périscolaire
:
renonciation
à
l’application
de
pénalités
pour
l’entreprise
LMC,
lot
n°6.
L'entreprise
LMC
est
titulaire
du
lot
06
« menuiseries
extérieures
aluminium
»
relatif
à
l'opération
de
travaux
de
construction
du
restaurant
scolaire
et
de
l'accueil
périscolaire
à la
Ferté
Saint-Aubin.
Pour
rappel,
ce
marché
a été
conclu
initialement
Pour
un
montant
de
82
892,16
€ HT
soit
99
470.60
€ TTC.
Par
courrier
de
notre
maître
d'œuvre,
le
cabinet
ALPHA
ARCHITECTURE,
reçu
dans
nos
services
le
30
octobre
2014,
il
nous
est
demandé
l’application
de
pénalités
à l’entreprise
LMC.
Conformément
au
CCAP,
les
raisons
invoquées
pour
justifier
l'application
de
ces
pénalités
sont
:
-__
absences
aux
réunions
:1
750
€
- _
fetards
dans
l’exécution
des
travaux
:967,08
€
-
retard
dans
la
remise
des
documents
EXE
:6
000
€
Le
montant
total
de
ces
pénalités
s’élève
à 8
717,08
€
HT
soit
10
460,49
€ TTC,
ce
qui
représente
10,51%
du
montant
du
marché.
Les
pénalités
étant
appliquées
à
titre
provisoire
par
le
maître
d'œuvre,
le
pouvoir
adjudicateur
est
libre
de
les
rendre
définitives
ou
non.
Au
regard
des
lourdes
difficultés
rencontrées
par
l’entreprise
LMC,
et
à
la
réactivité
de
Pentreprise
pour
rattraper
son
retard, . Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
! ’unanimité,
21
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brinhole,
Thierrv
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau)
:
PROCEDE
à une
renonciation
totale
des
pénalités
de
l’entreprise
LMC.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
PRÉFECTURE DU LOIRET
eee
- 5
FEV.
20
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
DOS
COURRIER
1 LOIRET
COMMUNI:
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VEÉRBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
janvier
2015
n°15
- 07
Question
n°2.5
Séance
du
30
janvier
2015
Nombre
de
conseillers
L'An
Deux
Mil
Quinze,
le
30
janvier
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:25
légalement
convoqué
le
23
janvier
2015
Votants
:28
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU.
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER.
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Daniel
GAUGAIN.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT.
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
:Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
Mr
Marc
BRYNHQLE-à
Me
ÉARET
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
PRÉFECTURE
DU
LO
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
THELLIEZ.
ee
—
- 5
FEV.
20
Secrétaire
de
Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
COURRIER
1
Obiet
: Construction
du
restaurant
scolaire
et
accueil
périscolaire
:
renonciation
partielle
à
l’application
de
pénalités
pour
l’entreprise
GRIVEAU,
lot
n°3.
L'entreprise
GRIVEAU
est
titulaire
du
lot
03
« charpente
bois
et
métallique
»
relatif
à opération
de
travaux
de
construction
du
restaurant
scolaire
et
de
Paccueil
périscolaire
à
la
Ferté
Saint-Aubin.
Pour
rappel,
ce
marché
a été
conclu
initialement
pour
un
montant
de
46
724,23
€ HT
soit
56
069.07
€ TTC.
Par
courrier
de
notre
maître
d'œuvre.
le
cabinet
ALPHA
ARCHITECTURE,
reçu
dans
nos
services
le
30
octobre
2014,
il
nous
est
demandé
l'application
de
pénalités
à l’entreprise
GRIVEAU.
Conformément
au
CCAP,
les
raisons
invoquées
pour
justifier
l’application
de
ces
pénalités
sont
:
-
absences
aux
réunions
:1
000
€
-
retard
dans
la
remise
des
documents
EXE
:2
400
€
Le
montant
total
de
ces
pénalités
s’élève
à 3
400
€
HT
soit
4
080
€ TTC.
ce
qui
représente
7,27%
du
montant
du
marché.
Les
pénalités
étant
appliquées
à titre
provisoire
par
le
maître
d’œuvre.
le
pouvoir
adjudicateur
est
libre
de
les
rendre
définitives
ou
non.
Au
vu
des
conséquences
financières
importantes
pour
l'entreprise
GRIVEAU,
et
de
sa
réactivité
par
la
suite
sur
l’évolution
du
chantier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
21
voix
pour
et
7
voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau)
: PROCEDE
à
une
renonciation
partielle
des
pénalités,
en
appliquant
uniquement
les
pénalités
liées
au
retard
dans
la
remise
des
documents
EXE,
pour
un
montant
de
2 400€
HT
soit
2 880€
TTC,
ce
qui
représente
5.13%
du
montant
du
marché.
Ce
faisant,
la commune
renonce
à l'application
de
1 000
€ HT
de
pénalités.
Le
Mairc
Constance
de
PELICHY
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
le SRA{IDIS
-5
FEV.
201
COURRIER
1 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30 janvier
2015
n°15
- 08
Question
n°2.6
Séance
du
30 janvier
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le 30 janvier
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 25
légalement
convoqué
le 23 janvier
2015
Votants
: 28
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU.
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manucla
CHARTIER,
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
:Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
Mr
Marc
BRYNHOLE
à
Mme
Colette
ROUSSEAU.
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
FHELLIEZ.
Secrétaire
de Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
:
Avenant
au
«lot
02
gros
œuvre»
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire.
Vu
la
délibération
n°13/133
en
date
du
25/09/2013,
autorisant
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire,
En
raïson
de
travaux
supplémentaires
non
prévus
initialement
lors
de
la
consultation.
il
est
demandé
à
Passemblée
délibérante
d’autoriser
la
signature
de
l’avenant
suivant
:
Lot 02 : Gros
oeuvre
- Titulaire
: entreprise
GBC
Le
montant
initial
du
marché
avait
été
fixé
au
moment
de
l’attribution
à 520
501,25
€ HT
soit
624
601,50
€TTC. Aujourd’hui,
il est
nécessaire
de
passer
un
premier
avenant,
relatif
à la
remise
aux
côtes
des
4
massifs
sous
Pauvent,
indispensable
à la future
pose
du
auvent.
Montant
de
l’avenant
n°1
: 1 800
€ HT
soit
2
160
€ TTC
L’incidence
financière
de
cet
avenant
sur
ce
lot est de
0,34
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
fixé
à 522
301,25
€ HT
soit
626
761,50
€ TTC
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
CONCLUE
un
avenant
n°1
avec
l’entreprise
GBC
(lot
n°2)
pour
la
construction
du
restaurant
scolaire,
pour
un
montant
de
1 800
€
HT
soit
2
160
€
TTC,
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer.
Le
Maire
Constance
de
PELICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecturele
S
JO LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL.
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30 janvier
2015
n°15
- 09
Question
n°3.1
Séance
du
30 janvier
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze.
le 30 janvier
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 25
légalement
convoqué
le 23
janvier
2015
Votants
: 28
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO.
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Syivie
BRETON.
Colctte
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET.
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Daniel
GAUGAIN.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
:Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
Mr
Marc
BRYNI
à
|
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
THELLIEZ.
.
M
Es
= 5
FEV.
20
Secrétaire de Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
COURRIER
1
Obiet
: Convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion.
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
108-2
:
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
:
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l’exercice
de
leurs
fonctions
:
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d’hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l’état
de
santé
des
agents
:
Vu
les
prestations
offertes
par
le
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
telles
que
décrites
dans
la
convention,
Par
délibération
du
26
septembre
2011,
la
ville
de
la
Ferté
Saint-Aubin
avait
décidé
d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1°
janvier
2012.
La
convention
étant
arrivée
à son
terme
le
31
décembre
2014,
il
convient
de
la
renouveler.
Par
ailleurs.
en
complément
de
la
surveillance
médicale
des
agents,
ce
service
assure
les
missions
de
prévention
globale
en
santé
et
sécurité
travail,
missions
obligatoires
et
complémentaires
aux
actions
de
la
ville
de
La
Ferté
Saint-Aubin
en
matière
d’hygiène
et
de
sécurité
pilotées
par
la
Cellule
Hygiène
et
Sécurité
de
la
Ville.
Enfin,
il
est
précisé
que
le
montant
annuel
de
la
participation
dû
par
la
commune
est
fixé
à
un
taux
de cotisation
additionnel
de
0.33%
du
montant
de
l’ensemble
des
rémunérations
du
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
RENOUVELE
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret
de
2015
à
2017.
et
AUTORISE
Madame
le
Maire.
ou
son
représentant.
à Signer
ladite
convention.
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
en
suffisance
au
BP
2015
au
chapitre
012-
6336
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
SRAIONS
. LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30 janvier
2015
n°15
- 10
Question
n°3.2
Séance
du
30 janvier
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le 30 janvier
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 25
légalement
convoqué
le 23
janvier
2015
Votants
: 28
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU.
Nicole
BOILEAU.
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET.
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Daniel
GAUGAIN.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONT
ALIEU.
POUVOIRS
: Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS.
Mr
Marc
BRYNHOLE
à
Mme
Colette
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
FTHELLIEZ.
Secrétaire
de Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Obijet
: Recrutement
d’agents
contractuels
sur
emplois
saisonniers.
Il
convient
de
procéder
au
recrutement
des
2
emplois
saisonniers
pour
la
Direction
des
Services
Techniques
et de
l'Urbanisme
pour
une
durée
de
6
mois.
e
1 emploi
partagé
entre
la régie
voirie
et la régie
bâtiment
e
1 emploi
pour
la régie
des
espaces
verts
Ces
agents
non
titulaires
auront
pour
mission
d'effectuer
les
travaux
d’entretien
de
premier
niveau
en
renfort
des
équipes.
Ils seront
recrutés
par référence
au
grade
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
à temps
complet,
I°'
échelon,
IB
340,
IM
321
sous
contrat
à durée
déterminée
de
6
mois
pour
un
accroissement
saisonnier
des
activités. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les
dispositions
susmentionnées,
ct
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
correspondanis.
PRECISE
QUE
les crédits
seront
prévus
au
BP
2015
- Chapitre
012-
64131.
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Le
Maire
COURRIER
1
Constance de PÉLICHY
\
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
le
S LOIRET
COMMUNI:
DIE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAFF
DU
PROCIS
VÉRBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30 janvier
2015
n°15-11
Question
n°3.3
Séance
du 30 janvier
2015
Nombre
de
conseillers
L’'An
Deux
Mil
Quinze.
fe 30 janvier
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 25
légalement
convoqué
le 23
janvier
2015
Votants
: 28
s’est
assemblé
au
licu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manucla
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphanc
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI
Sébastien
DIFRANCESCHO),
Daniel
GAUGAIN.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
: Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS.
Mr
Marc
BRYNHOLE
à
Mme
Colette
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
THELLIEZ.
Secrétaire de Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
:
Recrutement
d’un
agent
contractuel
en
accroissement
temporaire
d’activité
pour
la
DSTU.
UDijet
B
Suite
au
départ
d’un
technicien
territorial,
adjoint
au
Directeur
des
services
techniques
(DST),
et
dans
Pattente
du
recrutement
d’un
nouvel
agent
sur
ce
poste,
un
agent
contractuel
à
été
recruté
en
vacance
temporaire
d’emploi
du
8
septembre
2014
au
12
février
2015,
pour
assurer
des
missions
de
chargé
d’étude
auprès
du
DST.
Suite
à
la
procédure
de
recrutement
mise
en
œuvre.
le
technicien
territorial
titulaire
prendra
ses
fonctions
le
13
février
2015.
Afin
de
faciliter
cette
prise
de
fonction.
il convient
d'employer
à nouveau
le chargé
d’études
pour
un
mois,
afin
d'effectuer
un
« tuilage
»,
à
compter
du
13
février
2015.
Les
conditions
de
recrutement
s’effectueront
sur
le
1“
échelon
du
grade
de
technicien
territorial
soit
IB
348-
IM
326
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
complet.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les
dispositions
susmentionnées.
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le contrat
correspondant.
PRECISE
QUE
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2015
— Chapitre
012-
64131.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
’
CT
en Préfecture le
SpA LOIRET
COMMUNE:
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
janvier
2015
n°15
- 12
Question
n°3.4
Séance
du
30
janvier
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
30
janvier
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:25
légalement
convoqué
le
23
janvier
2015
Votants
:28
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,.
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
:Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS.,
Mr
Marc
BRYNHOLE
à
Mme
Colctte
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
THELLIEZ.
Secrétaire
de
Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
:
Recrutement
d’un
agent
contractuel
en
accroissement
temporaire
d’activité
pour
le
Service
Finances. Le
poste
de
responsable
du
Service
Finances
—
Comptabilité
étant
vacant
à
compter
du
1”
février
2015,
un
recrutement
à té
lancé
qui
n’a
pas
encore
abouti
au
choix
d’un
candidat,
et
l'annonce
a été
relancée
en
début
d’année.
Par
ailleurs,
un
adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
partira
à la
retraite
le
1°
avril
2015.
Au
regard
de
ce
contexte,
il
convient
de
procéder
au
renfort
temporaire
de
l’équipe
afin
de
garantir
la
continuité
du
service.
L'agent
non
titulaire
sera
recruté
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
9°
échelon
à
temps
complet.
sous
contrat
à
durée
déterminée
de
5
mois.
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
les
dispositions
susmentionnées.
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
correspondant.
PRECISE
QUE
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2015
— Chapitre
012-
64131.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DÉS
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30 janvier
2015
n°15
- 13
Question
n°3.5
Séance
du
30 janvier
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le 30 janvier
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 25
légalement
convoqué
le 23
janvier
2015
Votants
: 28
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER.
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
: Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
Mr
Marc
BRYNHOLE
à
Mme
Colette
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
THELLIEZ.
Secrétaire
de Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet:
Recrutement
d’un
agent
contractuel
en
accroissement
temporaire
d’activité
pour
le
Service
Citoyenneté. Un
adjoint
administratif
de
1°
classe
a
été
muté
le
3
décembre
2014
au
sein
d’une
autre
commune.
La
collectivité
à
fait
le
choix
de
ne
pas
remplacer
cet
agent
en
redistribuant
les
missions
au
sein
du
service
citoyenneté.
Néanmoins,
pour
tenir
compte
du
contexte
professionnel
sur
le
premier
semestre
2015
(recensement
de
la population,
élections),
un
renfort
jusqu’au
30 juin
2015
est
nécessaire.
Ce
recrutement
se
fera
sous
contrat
à
durée
déterminée
à
temps
complet.
pour
accroissement
temporaire
d’activité
du
15/02/2015
au
30/06/2015.
Les
conditions
de
rémunération
seront
fixées
par
référence
au
grade
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
1°
échelon
soit
IB
340
IM
321.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
les
dispositions
susmentionnées,
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le contrat
correspondant.
PRECISE
QUE
les crédits
seront
prévus
au
BP
2015
- Chapitre
012-
64131.
Le
Mairc
Constance
de
PÉLICH
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
est
ANT LOIRET
COMMUNI:
DI:
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXFRAFF
DU
PROCÈS
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30 janvier
2015
n°15
- 14
Question
n°3.6
Séance
du
30 janvier
2015
Nombre
de
conseillers
L'An
Deux
Mil
Quinze.
le 30 janvier
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 25
légalement
convoqué
le 23 janvier
2015
Votants
: 28
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS :
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILÉAU,
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO.
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Daniel
GAUGAIN.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
: Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
Mr
Marc
BRYNHOLE
à
Mme
Colette
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
THELLIEZ.
Secrétaire
de Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Obiet
: Création
d’un
poste d’adjoint
administratif
de 2°"
classe
pour
la Direction
des
Finances.
QDbiet
D
En
prévision
du
départ
à
la
retraite
d’un
agent
du
service
finances
-
comptabilité,
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
le
LE
avril
2015,
il est proposé
au Conseil
de créer
un
poste
d’adjoint
administratif de
2°
classe
à temps
complet,
dont
les
missions
seront
principalement
les
suivantes :
e Réception,
Vérification
et Classement
des pièces
comptables
e Saisie
des
engagements
et des
mandatements
e Mise
à jour
des fichiers
Tiers
e Gestion
des procédures
budgétaires
et comptables
des
services
e Gestion
du
patrimoine
e Budget
et Clôture
d'exercice
e Gestion
des
relations
avec
les fournisseurs
et les
agents
des
services
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
pème
CREE
un
poste
d’adjoint
administratif
de
classe
à temps
complet
PRECISE
QUE
les crédits
seront
prévus
au
BP
2015
— Chapitre
012
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en Préfecture
le SBOS LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
janvier
2015
n°15
- 15
Question
n°3.7
Séance
du
30 janvier
2015
Nombre
de
‘An
Deux
Mil
Quinze,
le
30
janvier
2015
Exercice
:29
‘onseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:25
fgMement
convoqué
le
23
janvier
2015
Votants
:28
S estfssemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Pa présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU.
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER.
Sylvie
BRETON.
Coletic
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Daniel
GAUGAIN.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
:Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS.
Mr
Marc
BRYNHOLE
à
Mme
Colette
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
THELLIEZ.
Secrétaire
de Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Obiet
:Mise
à
disposition
d’un
assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°"
classe
auprès
de
Harmonie
Municipale,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics, VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
I
est
rappelé
que
l’Harmonie
Municipale
à
pour
but
notamment
de
participer
à
la
vie
artistique
de
la
Collectivité
par
l'exécution
de
concerts
publics,
de
participer
aux
manifestations
municipales
et
officielles.
C’est
pourquoi,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
.
s
.
+
.
+
+
+
ns
è
+
mise
à disposition
d’un
assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
à hauteur
de
14h/
semaine
pour
unc
durée
d’un
an
à compter
du
1°
février
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1” février
2015
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
Ia transmission
en Préfecture
le
Sp
AHION LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
janvier
2015
n°15
- 16
Question
n°3.8
Séance
du
30
janvier
2015
Nombre
de
conseillers
L'An
Deux
Mil
Quinze,
le
30
janvier
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:25
légalement
convoqué
le
23
janvier
2015
Votants
:28
s’est
assemblé
au
fieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU.
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT.
Isabelle
FIDALGO.
Chloé
BORYSKO.
Manuela
CHARTIER.
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO.
Christophe
BONNET,
Stéphanc
CHOUIN.
Donnnique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Daniel
GAUGAIN.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
:Mme
Marion
CHERRIER
à Mme
Stéphanie
HARS.
Mr
Marc
BRYNHOLE
à
Mme
Colette
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
FHELLIEZ.
PRÉFECTURE
DU LOIRET
Secrétaire de Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
- 5 FEV.
201
Objet
: Vacations
pour
le recensement
de
la
population
2015.
COURRIER
1
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
répartition
des
communes
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Dans
le
cadre
du
recensement
de
la
population
2015,
il
convient
de
désigner
un
coordinateur
et
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en
20F5.
Le
bon
déroulement
de
cette
opération
nécessite
le
recrutement
de
15
agents
recenseurs
vacataires.
Leur
rémunération
brute
est prévue
comme
suit
:
e
17
€ par
séance
de
formation
17
€ pour
la tournée
de
repérage
1,71
€ par
bulletin
individuel
1,13
€
par
feuille
de
logement
27
€ pour
frais
de
déplacement
des
agents
recenseurs
dans
les
écarts.
Elle
leur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué.
L'agent
communal
désigné
comme
coordinateur
d’enquête
bénéficiera
d’une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et
gardera
sa
rémunération
habituelle.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
versement
de
vacations
pour
les
agents
recenseurs
recrutés
dans
le
cadre
du
recensement
2015,
conformément
aux
dispositions
susmentionnées.
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
en
suffisance
au
BP
2015
au
chapitre
012-
64131
Le
Maire
Constance
de
PÉL
Certifié
exécutoire
Compie
tenu
de
lat
OS
en
Préfecture
le Sb40 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCÈS
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
janvier
2015
n°15
- 17
Question
n°4.1
Séance
du
30
janvier
2015
Nombre
de
conseillers
L'An
Deux
Mil
Quinze,
le 30
janvier
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:25
légalement
convoqué
le
23
janvier
2015
Votants
:28
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU.
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT.
Isabelle
FIDALGO.
Chloé
BORYSKO.
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU.
Messieurs
Vincent
CALVO.
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT.
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
:Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
Mr
Marc
BRYNHOLE
à
Mme
Colette
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
FHELLILZ.
Secrétaire
de
Séance
:Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
:Convention
d’accueil
des
élèves
du
cycle
3
de
l’école
du
Centre
de
la
Commune.
Vu
le
courrier
du
Conseil
Général
en
date
du
10
décembre
2014,
I
s’agit
par
cette
délibération
de
renouveler
avec
le
Conseil
Général
du
Loiret
la
convention
d’accueil
au
sein
de
la
restauration
du
Collège
des
élèves
du
3°"
cycle
de
l’école
primaire
du
Centre.
Il
s’agit
d’un
groupe
d'élèves
des
classes
de
CM1/CM2.
Le
tarif
facturé
à la
ville
est
de
6,75
€/repas.
La
présente
convention
est
valable
pour
l’année
scolaire
2014-2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
ladite
convention
avec
le
Département.
Le
Maire
Constance
de
PELICHY NN
À
\
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
spaio
Ÿ