Déliberation - 35.Autorisation de signature Accord cadre de fourniture de carburants a la pompe et services associes pour les vehicules municipaux

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Déliberation - 35.Autorisation de signature Accord cadre de fourniture de carburants a la pompe et services associes pour les vehicules municipaux Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 35.Autorisation de signature Accord cadre de fourniture de carburants a la pompe et services associes pour les vehicules municipaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, ville de~s .. fe.-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

N°35/Marchés publics

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 28 mars 2025

Autorisation de signature - Accord-cadre de fourniture de carburants à la pompe et services associés pour les véhicules municipaux

Le vendredi 28 mars 2025 , à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 14 mars 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.

Secrétaire: M. Allaoui HALIDI

Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH , Mme Véronique CHAINIAU~ M. Allaoui HALIDI , Mme Rosa MACEIRA , M. Maurice MAQUIN , Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M . Daniel AUGUSTE~ Mme Myriam KASSA , M. Christian BALOSSA , Mme Teresa EVERARD , M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA , M . Gourta KECHIT, Mme Hakima BIDELHADJELA , M. Maurice BONNARD , M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR , M . Pierre LALISSE , Mme Carmen BOGHOSSIAN , M. Cédric PLANCHETTE , Mme Marine MACEIRA, M . Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC , Mme Lilia GILLES , M . Sori DEMBELE , M . Jean-Pierre IBORRA , Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Représentés : M. Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI, M . Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par M . Jean-Pierre IBO RRA

Absents excusés : Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M . Hervé ZILBER, Mme Virginie SALI BA

Absent:

Madame la Maire rappelle que par délibération en date du 14 décembre 202 l , le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l'accord-cadre de fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules municipaux avec TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

Madame la Maire précise que cet accord-cadre est reconduit tacitement sur trois périodes d\me durée d' une année chacune. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Cet accord-cadre arrive par conséquent à échéance, toutes périodes de reconduction confondues, en mai 2026.

Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu ' il a, toutefois, été constaté que le montant maximum global de l'accord-cadre allait être atteint avant la fin de la durée maximale de l'accord-cadre.

Cest pourquoi, il a été décidé de ne pas reconduire la dernière période de l' accord-cadre qui doit débuter en mai 2025 et de relancer une nouvelle procédure d' appel d'offres ouvert concernant un accord-cadre pour la fourniture de carburants à la pompe et services associés pour les véhicules municipaux.

1 / 3ville de~rs--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

Madame la Maire précise que ce nouvel accord-cadre est décomposé en 2 lots :

Lot(s) Désignation

01 Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes d'approvisionnement

02 Fourniture d'électricité aux bornes de recharge par cartes d'approvisionnement

Madame la Maire précise que cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre et sera reconduit tacitement sur trois périodes d'une durée d' une année chacune. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Madame la Maire précise également que le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :

ILot(s' Désignation MaximumHT

01 Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes 120 000,00 € d' approvisionnement

02 Fourniture d'électricité aux bornes de recharge par cartes 2 000,00 € d'approvisionnement

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction .

Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal que deux réponses ont été reçues dans le cadre de la consultation et que la commission d' appel d'offres, qui s'est réunie le 11 février 2025, a procédé à l'analyse des réponses et a décidé d' attribuer l'accord-cadre pour les lots n°1 et 2 à TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE.

Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l' autoriser à signer l' accord-cadre pour la fourniture de carburants à la pompe et services associés pour les véhicules municipaux, pour les lots n°1 et 2~ avec TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE.

Et , pour les montants annuels maximum HT suivants :

Lot(s; Désignation MaximumHT

01 Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes 120 000,00 € d'approvisionnement

02 Fourniture d'électricité aux bornes de recharge par cartes 2 000,00 € d'approvisionnement

Madame la Maire entendue,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2122-2 l- l ~

2 1 3ville de~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

VU le Code de la Commande Publique,

VU la décision de la Commission d' Appel d'Offres du 11 février 2025 ,

VU l' avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025 ,

AUTORISE Madame la Maire à signer l'accord-cadre pour la fourniture de carburants à la pompe et services associés pour les véhicules municipaux, pour les lots n°1 et n°2, avec TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE , sis 562 AVENUE DU PARC DE L' ILE - 92029 NANTERRE CEDEX.

Et, pour les montants annuels maximum HT suivants :

Lot(s~ Désignation Maximum HT

01 Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes 120 000,00 E d'approvisionnement

02 Fourniture d'électricité aux bornes de recharge par cartes 2 000,00 € d'approvisionnement

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

Le Secrétaire de séance,

M. Allaoui HALIDI

Publication Ie : 0 8 AYR 2025

Transmission en Sous-préfecture le : 0 8 AVR 2025

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Madame la Maire,

Mme Djida DJAL ALI-TECHTACH