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Déliberation - 36.Autorisation de signature Accord cadre pour la Formation linguistique en langue francaise a destination des personnes
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 36.Autorisation de signature Accord cadre pour la Formation linguistique en langue francaise a destination des personnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
ville de~s~le~bel Séance du Conse il Municipal du vendredi 27 juin 2025
N°36/ Marchés oublies
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 27 juin 2025
Autorisation de signature - Accord-cadre pour la 'Formation linguistique en langue française à destination des personnes ne maitrisant pas les bases orales et écrites du français'
Le vendredi 27 juin 2025, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 19 juin 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.
Secrétaire: M. Cém il YARAMTS
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI , Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariarn CISSE- DOUCOURE , Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD , M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KTLINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA , M. Gomta KECHIT, Mme Hakirna BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD , M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pi etTe LALISSE, Mme Cannen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAM JS , M. Jean-Louis MARSAC , Mme Lilia GILLES, M. Kévin QUENETTE, M. Sori DEMBELE , M. Jean-Pie1Te IBO RRA, M. Mohamed ANAJJAR
Représentés : M. Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO par M. Mohamed ANAJJAR , M. Her vé ZILBER par M. Jean-PieITe IBORRA, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE
Absents excusés : M. Bank:aly KABA, Mme N icole MAHIEU-JOANNES
Absent:
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché concernant la formation linguistique en langue française à destination de s per sonnes ne maitri sa nt pas les bases oral es et écrites du français se termine en juillet 2025 .
Une nouvelle consu ltation a par conséquent été lancée pour un accord-cadre conce rn an t la formation linguistique en langue française à destination des pers onne s ne maitrisant pas les ba ses orales et éc rites du français, sous forme d'appel d ' offres o uvert de niv ea u européen, le 26 mars 2025, avec une dat e limite au 28 avril 2025 .
Madame la Maire précise que le montant des prestations pow· la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Maximum annuel HT
133 000 ,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconductio n.
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Mis en ligne le : 09/07/2025 ville de~s~le~bel Séance du Conseil Munic ip al du vendredi 27 juin 2025
Madame la Maire pre c1se qu e cet accord-ca dre est co nclu pour une durée initiale d'un an, reco ndu ct ible 2 fois ; la durée maximale du contrat, toutes pério de s confondues, étant de 3 ans.
Madame la Maire infonne les membres du Consei l municipal que 5 réponses ont été reçues.
Madame la Maire informe les membres du Cons e il Municipa l que la Com mi ssion d' appel d 'offres, réunie le 10 juin 20 25 a analysé les répons es reçues et attribué cet accord-cadre au GRETA DU VAL D ' OISE - L YCEE GUSTAVE MONOD, dont l' adresse postale est 71 Avenue de Ce in ture - 95880 Enghien les Bains
Madame la Maire demande aux mem br es du Conseil municipal de l'autoriser à signer cet accord- ca dre avec le GRETA DU VAL D ' OISE - LY CEE GUSTAVE MO NOD, dont l 'ad resse postale est 71 Avenue de Ceinture - 95 880 Enghien les Bains
Madame la Maire entendue,
Le Conse il Municipal en ayant délibéré,
VU le Co de Général des Co ll ect ivités T en- itoria les,
VU le Co de de la Commande Publique,
VU la décision de la Commission d 'a ppel d ' offres du 10 jui n 2025,
VU l' avis favorable de la Commission Fi nances du 16 juin 2025,
AUTORISE Madame la Maire à signer l'accord-cadre pour la fornrntion li nguist ique en langue frança ise à destination des personnes ne maitri sa nt pas les bases orales et écrites du français avec le GRETA DU VAL D ' OISE - LYCEE GUSTAVE MONOD , dont l' a dr esse postale est 7 1 Avenue de Ceinture - 95880 Enghien les Bain s.
Et, pour les montants de prestations annuels suiv an ts :
Maximum annuel HT
133 000,00 €
Les mon ta nts seront identiques pour chaque période de reconductio n.
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée, à signer tous documents afférent s.
Délibéré les jou r, mois et an que dessus (vote pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
Le Secrétaire de séance, Madame la Maire,
€ ~ I S Mme Djida DJALLALI-TECHTACH
Publication le : - 9 JUIL. 2025
Transmission en Sous-préfecture le : - gJUIL. 2025
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