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Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 05 18
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 05 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MAI 2017
Affiché en vertu de l'article L2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
> Procès-verbal du conseil municipal du 05 avril 2017
Vote : unanimité
En l'absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 05 avril 2017.
1) Urbanisme — PLU : bilan de la concertation et arrêt du projet
Vote : unanimité (M. TOGNI César ne prenant pas part au vote)
Le conseil municipal prend acte du bilan de la concertation et décide, qu'au vu de ce bilan, le dossier du projet de PLU peut être arrêté. Le conseil municipal arrête le projet de PLU et dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise au représentant de l'Etat. Le conseil municipal dit que le projet de PLU arrêté sera transmis pour avis aux personnes consultées en application des articles L153-16 et L153-17 du code de l'urbanisme.
2) Equipements de santé sur le ban communal - Lancement du 1° Pôle
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve le projet de 2 pôles santé sur le ban communal, ainsi que la mise en chantier immédiate du 1” pôle situé au 125 rue Théodore Deck. Le conseil municipal dit que ce projet fera l'objet de la création d'une autorisation de programme spécifique lors de la prochaine décision budgétaire.
DIVERS
Groupe « Priorité GUEBWILLER ! »
> Travaux rue Théodore Deck - Prévisions
> Création du poste de policier municipal
Groupe « Réussir GUEBWILLER »
> Amélioration de la communication en direction du
conseil municipal
> Planning du plan d’action en direction des écoles
Francis KLEIT Coñseiller lonal