Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 12 06
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2017 02 08
Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 04 05
Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 05 18
Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 10 04
Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 11 15
Compte-Rendu - Compte Rendu 2020 02 17
Compte-Rendu - Compte Rendu 2018 02 15
Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 07 12
Compte-Rendu - Compte Rendu 2018 06 27
Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 02 08
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 02 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 FEVRIER 2017
Affiché en vertu de l'article L2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
> Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2016
Vote : unanimité
En l'absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2016.
> Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »
Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 14 décembre 2016 et le 08 février 2017.
1) Intercommunalité - Calcul des charges transférées issues des modifications statutaires imposées à la CCRG par la loi NOTRe
Vote : unanimité
Le conseil municipal constate, conformément au rapport établi par la CLECT du 24 novembre 2016, l'absence de charges à transférer relatives aux prises de compétences applicables au 1” janvier 2017 actées par le Conseil de Communauté de la CCRG par délibération du 26 mai 2016 (point 4).
2) Intercommunalité — Transfert automatique de la compétence de gestion des plans locaux d'urbanisme (PLU) à la CCRG prévu à la date du 27 mars 2017
Vote : unanimité
Le conseil municipal s'oppose au transfert automatique de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER prévu à la date du 27 mars 2017. Le conseil municipal notifiera la présente délibération à M. le Préfet du Haut-Rhin ainsi qu'à M. le Président de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER.
3) Finances — Demande de subventions — Adoption des opérations et des modalités de financement Vote : unanimité
Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter les subventions telles qu'elles sont présentées en annexe, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 2017. Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter toutes les subventions possibles au titre des autres dispositifs de l'Etat, y compris la DETR, la DRAC, le FNADT, la Réserve parlementaire, ainsi que celles des autres co-financeurs potentiels publics où privés selon la nature des projets (Europe, Région, Département, Pôle d'Equilibre Territorial et Rural, Groupements de communes, Fondation du Patrimoine, ....).
4) Finances — CITIVIA — Augmentation du capital
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide de participer à l'augmentation de capital de CITIVIA SPL, en souscrivant 17 actions à 466,56 € de valeur nominale chacune, à libérer en numéraire, soit un montant total de 7 931,52 €, il procèdera à la libération de cette augmentation dès que l'appel des fonds sera effectué par la société. Le conseil municipal autorise son représentant aux assemblées générales à voter en faveur de cette opération et autorise son représentant aux assemblées générales à voter en faveur de la modification de l'article 7 des statuts relatifs au capital social, dans les termes suivants :
« Le capital social est fixé à la somme de trois millions cinq cent sept mille cent cinquante-trois euros et quatre-vingt-dix-sept cents euros (3 507 153,97 EUR), divisé en sept mille cinq cent dix-sept (7 517) actions, entièrement libérées, souscrites en numéraire, dont la totalité appartient aux collectivités territoriales ou à leurs groupements.
« Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous. « Lorsque des apports immobiliers sont effectués, ils sont, conformément à la réglementation en vigueur, évalués par le commissaire aux apports, et constatés par acte en la forme authentique ». Le conseil municipal autorise le Maire, ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 5)
6)
Travaux — Eglise Notre-Dame - Convention financière
Vote : unanimité
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention financière, ainsi que les éventuels avenants et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités pour la mise en œuvre de la présente convention.
Travaux — Quartier de la Breilmatt —- Convention financière
Vote : unanimité
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention financière, ainsi que les éventuels avenants et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités pour la mise en œuvre de la présente convention.
7) Culture — Association Pro Hugstein — Confortation et sauvegarde des ruines du Hugstein - Délégation maîtrise d'ouvrage
Vote : unanimité
Le conseil municipal valide la réalisation du projet et son enveloppe budgétaire et autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, ainsi que ses éventuels avenants.
8) Culture — Subventions Pro Hugstein 2017
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 1 000 € à l'association du Pro Hugstein qui contribuera à financer les manifestations liées aux 10°"° anniversaire de ladite association et décide d'attribuer une subvention liée aux frais de fonctionnement de 500 € au titre de l'année 2017 à l'association Pro Hugstein, association qui bénéficie d'une subvention de fonctionnement traditionnellement allouée dès le vote du budget primitif.
9) Personnel municipal —- Tableau des effectifs — Création de postes Vote : unanimité
Le conseil municipal décide de créer un poste d’attaché territorial, à temps complet, décide de créer trois postes d'adjoint administratif, à temps complet et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
10) Scolaire - Fusion administrative des écoles élémentaires FREYHOF et REBZUNFT Vote : unanimité
Le conseil municipal donne un avis favorable quant à la fusion administrative des écoles élémentaires FREYHOF et REBZUNFT en une entité unique, à compter de la rentrée scolaire 2017.
11) Scolaire - Subvention Ecole Jeanne BUCHER
Vote : unanimité
Le conseil municipal attribue la subvention, pour un montant total de 700,00 € à l'école Jeanne BUCHER porteuse du projet et autorise M. le Maire à procéder au versement.
12) Motion - Stocamine
Vote : unanimité
Le conseil municipal rappelle le risque environnemental majeur de ce stockage, et demande de ce fait la réalisation d'études objectives quant à la faisabilité technique d’un déstockage complet du site avant toute décision définitive. Le conseil municipal demande, le cas échéant, de reconsidérer la fermeture du site avec l'option de déstockage totale et charge M. le Maire de communiquer cette motion à M. le Préfet du Haut-Rhin, autorité décisionnaire, afin qu'il rejette la demande d'autorisation formulée par la Société MDPA.
DIVERS
Groupe « Priorité GUEBWILLER ! »
> Planning de déroulement des travaux Place de l'Hôtel de Ville
> Preuve des difficultés rencontrées avec l’agence Prospectiv*
Groupe « Réussir GUEBWILLER » Affiché le © Sle£l 8e Td-
> CIO de GUEBWILLER -— Actions envisagées par la Ville
>»
Retiré le :
Position de la Ville concernant le comité directeur du Pays
Rhin-Vignoble-Grand Ballon et Alter Alsace Energie