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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2016 05 17
Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 05 17
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 05 17)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2016
Affiché en vertu de l'article L2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
> Procès-verbal du conseil municipal 30 mars 2016
Vote : unanimité
Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2016, après lecture et acceptation de la modification demandée.
> Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »
Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 30 mars 2016 et le 17 mai 2016.
1 — Formation des élus 2015 - Bilan
Vote : « Information »
Le conseil municipal prend acte du bilan relatif à la formation des élus locaux au titre de l'année 2015 (2 formations).
2 — Direction Générale — Dispositif de prise en charge des frais exposés par les élus dans le cadre du mandat local
Vote : 20 voix pour, 11 voix contre et 1 abstention
Le conseil municipal approuve le régime de prise en charge des frais exposés par les élus et leurs invités dans le cadre du mandat local et abroge les délibérations des 30 juin 2014 et 23 septembre 2015.
3 — Intercommunalité — Prise de compétence « Gestion de l’eau potable sur ensemble du territoire » par la CCRG
Vote : unanimité
Le conseil municipal valide la prise d’une compétence « Gestion de l'eau potable » par la CCRG au 1° janvier 2018, adopte les nouveaux statuts de la CCRG et déclare d'intérêt communautaire l'ensemble desdites compétences. Le conseil municipal habilite M. le Maire à notifier la présente délibération à la CCRG et à solliciter auprès de M. le Préfet du Haut-Rhin la modification de la mesure n°5 du projet de SDCI.
4) Intercommunalité — Syndicat départemental d'électricité et de gaz du Haut-Rhin — Révision des statuts
Vote : unanimité
Le conseil municipal émet un avis favorable sur les nouveaux statuts révisé, tels qu'approuvés par le Comité Syndical du 29 février 2016 et demande à M. le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté préfectoral modifiant les statuts du syndicat. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération et de ses éventuels avenants.
5) Intercommunalité - Syndicat départemental d'électricité et de qaz du Haut-Rhin — Adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé
Vote : unanimité
Le conseil municipal émet un avis favorable quant à l'adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé et demande à MM les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du syndicat. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération et de ses éventuels avenants.
6) Finances — Dotation de Solidarité Urbaine — Rapport sur les actions de développement social urbain - Exercice 2015
Vote : « Information »
Le conseil municipal prend acte du rapport relatif aux actions de développement social urbain pour l'année 2015.
7) Finances — Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2015 Vote : « Information »
Le conseil municipal prend acte du bilan. 8)
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Finances — Comptes de gestion 2015 — Budget principal et budget annexe du Service extérieur des pompes funèbres
Vote : unanimité
Le conseil municipal arrête les comptes de gestion du budget principal de la Ville et du budget annexe du Service extérieur des pompes funèbres établis par M. le Trésorier municipal. Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2015 par le Trésorier municipal n’appellent pas d'observation de la part du conseil municipal concernant les comptes du budget principal et du budget annexe du Service extérieur des pompes funèbres.
Finances —- Comptes administratifs 2015 — Budget principal et budget annexe du Service extérieur des pompes funèbres
Vote : unanimité
Le conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel BRAUN, 1” adjoint au maire, M. le Maire ayant quitté la salle, adopte les comptes administratifs 2015, approuve le compte administratif 2015 du budget général, présentant un excédant global de 961 958,96 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 2 098 156,03 € et un déficit cumulé de la section d'investissement de 1 136 197,08 €. Il approuve également le compte administratif 2015 du budget annexe du Service extérieur des pompes funèbres, présentant un excédant global de 11 849,63 €, soit un excédant cumulé de la section de fonctionnement de 11 849,63 € et un résultat nul cumulé de la section d'investissement.
Finances — Affectation définitive du résultat 2015 — Budget principal et budget annexe du Service extérieur des pompes funèbres
Vote : unanimité
Le conseil municipal, au titre du budget principal, décide de procéder à la reprise du déficit d'investissement définitif de 1 136 197,08 €, de procéder à l'affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2015 à la couverture des besoins de la section d'investissement pour 1 136 197,08 €, de reporter le surplus en excédent de fonctionnement pour 961 958,95 € et de dire que ces régularisations feront l'objet d'une décision modificative budgétaire lors d'un prochain conseil municipal.
Le conseil municipal, au titre du budget annexe du Service extérieur des pompes funèbres, confirme, en l'absence de besoin de financement de la section d'investissement, le report en section de fonctionnement du résultat définitif de ia section de fonctionnement au 31 décembre 20156, soit 11 849,63 €.
Finances - Produits communaux - Créances irrécouvrables
Vote : unanimité
Le conseil municipal accepte d'admettre en non-valeur une somme de 2 411,61 € sur le budget principal et décide l'ordonnancement des sommes admises en non-valeur dont les crédits sont inscrits au budget principal 2016. .
Finances — Création d’un budget annexe « Réhabilitation friches
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide la création d'un budget annexe au budget principal de la Ville de GUEBWILLER intitulé « REHABILITATION FRICHES » à compter du 18 mai 2016 et autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Finances — Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants Vote : 21 voix pour, 3 voix contre et 8 abstentions
Le conseil municipal décide d'instaurer, à compter du 1” janvier 2017, la taxe d'habitation sur les logements vacants conformément aux dispositions de l'article 1407bis du Code général des impôts. Le conseil municipal autorise M. le Maire à procéder à toute démarche permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Urbanisme -— Décision d'application du décret 2015-1783 du 28 décembre 2015 pour la poursuite de l'élaboration du PLU
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide d'appliquer au document d'urbanisme en cours d'élaboration l'ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction en vigueur à compter du 1° janvier 2016. 15)
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Personnel municipal - Tableau des effectifs - Création de postes
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve, au titre de la promotion interne, la création d'un poste de rédacteur territorial, à temps complet, à compter du 1” juillet 2016 et au titre de l'avancement de grade, la création, à compter du 1” juillet 2016, des postes, à temps complet, énoncés ci-dessous : - un poste d'attaché principal,
- un poste de rédacteur principal de classe,
- un poste d'adjoint administratif principal de 1 ère classe,
- un poste d’adjoint administratif principal de 2° classe,
- un poste d'adjoint technique principal de 2 ème classe,
- un poste d'animateur principal de 2°"° classe.
Le conseil municipal approuve la création, à compter du 1% juin 2016, d’ un poste d'adjoint administratif de 2°" classe à temps complet et d'un poste d'adjoint technique de 2 me classe à temps non complet (20/35°"°), afin de pérenniser le poste de directeuritrice de la communication et un poste d'agent de service. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
qère
Personnel municipal —- Subvention Risques Psychosociaux (RPS)
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide de solliciter le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales pour l'obtention d'une subvention destinée à compenser le temps des agents investis dans la réalisation de la démarche et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Culture —- Subventions aux association culturelles
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions aux associations culturelles pour l'année 2016, pour un montant total de 14 650 €, d'attribuer une subvention exceptionnelle de 972 € au titre de l'année 2016 pour l'association Pro Hugstein et d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € au titre de l'année 2016 pour le Festival Flor'en Scène. Il autorise M. le Marie à procéder à leurs versements.
Scolaire - Subventions allouées aux établissements scolaires
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention pour un montant total de 509,60 € (classes d'environnement et classes de découverte).
Sport —- Subventions allouées aux associations sportives 2016
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide d'attribuer aux associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER une subvention au titre de l'exercice 2016, pour un montant total de 60 779,65 € pour les associations sportives et de 7 616,90 € pour les associations de loisirs. Le conseil municipal décide d'attribuer des subventions pour le déroulement de manifestations organisées au cours de l'année 2016 pour un montant total de 9 000 €. Il autorise M. le Maire à procéder à leurs versements.
Environnement — Indemnités pour répartition des loyers de la chasse —- Changement d’un titulaire du droit à indemnité - Approbation
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve le versement de l'indemnité à Mme Aurélie PLANTARD à compter du 1% janvier 2017 et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
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