Compte-Rendu - CRCS+1104

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Compte-Rendu - CRCS+1104 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Llauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCS+1104)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 AVRIL 2023

Date de la convocation : 13/03/2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 8

Procurations : 3

Exprimés : 11

L’an deux mille vingt-trois et le 11 avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Alain BEZIAN, Maire.

Présents : BEZIAN Alain, AMOROS, Michel, SEIGNOUREL Louis, FAXULA Luce, BOULANGER Gaëlle, MARTIN Sylvie, POLIT Joël, LAVIERS Estelle

Absent(e) excusé(e) :

GALETO Virginie, a donné procuration à BEZIAN Alain

ANCEL Hilda a donné procuration à FAXULA Luce

RASPAUD Clément, a donné procuration à AMOROS Michel

Absent :

AMOROS Michel a été élu secrétaire de séance.

 TAUX DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes mais par l’État. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département (15,51%) a été transféré à la commune.

Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il rappelle que ces taux en 2022 étaient de :

Taxe sur foncier bâti : 38 %

Taxe foncière sur le foncier non bâti : 66.05 %

Taxe habitation sur les résidences secondaire : 12.10%

Il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter les taux d’impositions suivants : Taxe sur le foncier bâti : augmentation de 1.75%

Taxe su les résidences secondaires : augmentation de 1.5%

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications qui précèdent et après avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 voix contre, DÉCIDE de fixer les taux d’imposition 2023 à chacune des taxes directes locales comme suit :

Taxe sur foncier bâti : 38.70%

Taxe foncière sur le foncier non bâti : 66.05%

Taxe habitation sur les résidences secondaire : 12.28%

 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Rapporteur Monsieur Alain BÉZIAN, le Maire

Après, s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’étatdes restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et, après avoir délibéré, DÉCLARE que le compte de gestion pour l’exercice 2022 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Rapporteur Monsieur AMOROS Michel, Président 1er Adjoint

Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M Michel AMOROS, vote le compte administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :

Section de fonctionnement :

Dépenses de l’exercice 2022 : 263 917,43€

Recettes de l’exercice 2022 : 320 796,72€

Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice 2022 : 114 962,11€

Recettes de l’exercice 2022 : 83 199,26€

Résultat de clôture de l’exercice 2022 :

Investissement : - 28 108,76€

Fonctionnement : + 74 828,96€

Considérant que le Compte de Gestion doit être voté avant le vote du Compte Administratif, Considérant que le Compte Administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur constate les résultats d’un exercice budgétaire par rapport au budget primitif et décisions modificatives votées pour le même exercice,

Considérant que le Compte Administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis pour approbation à l’assemblée délibérante de la collectivité avant le 30 juin de l’année suivante après vérification de la concordance avec les écritures du comptable public,

Monsieur le Maire s’étant absenté, LE CONSEIL MUNIPAL, provisoirement présidé par Monsieur Michel AMOROS, ADOPTE le Compte Administratif 2022.

 AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022

Rapporteur Monsieur Alain BÉZIAN, Maire

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BÉZIAN, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération de l’affectation du résultat

À l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation obligatoire : (Dépenses Invest 001) - 28 108,76 €

Affectation complémentaire : (Recettes Fonct 002) 11 192,73 €

Affectation de l'excédent reporté: (Recettes invest 1068) 63 636,23€

RAR dépenses investissement : 113 187,36€

RAR recettes d’investissements : 108 786,85€ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Rapporteur Monsieur Alain BÉZIAN, Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et recettes de l’année à venir.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif de la Commune de Llauro pour l’exercice 2023,

Le Conseil Municipal propose que l’équilibre par section du budget primitif 2023 s’établisse comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 341 971,73 € 341 971,73 €

Investissement 336 658,33 € 336 658,33 €

Total 678 630,06 € 678 630,06 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide,

Article Unique: d’Approuver le Budget Primitif du Syndicat ASPRESIVOS pour l’exercice 2023.

Question diverses :

La commune accorde a un habitant une servitude sur une parcelle qui longe le parking du city park. Proposition d’installer la cantine scolaire dans l’ancienne salle du foyer en dessous du restaurant. Proposition d’installer un miroir de circulation en face du chemin du Cami Nostre. Versement d’une subvention de 100€ aux pompiers de Thuir.

Contribution pour le foyer rural d’un jeu de société 50€.

L’ordre du jour étant clôt, la séance est levée à 20h40.