Déliberation - CRCS+241022

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Déliberation - CRCS+241022 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Llauro. Lien du pdf (Déliberation - CRCS+241022)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Démocratie, ASPRESIVOS

Compte rendu du Conseil Syndical

Du lundi 24 octobre 2022

L’an deux mille vingt deux et le vingt quatre octobre, à dix-huit heures, le Conseil Syndical d’ASPRESIVOS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la Présidence de monsieur Alain BÉZIAN, Président.

Présents : MAURICE Dominique (TORDÈRES), AUSSEIL Noëlle (CAIXAS), CRÉPEAUX Audrey (MONTAURIOL), PIQUÉ Jacqueline (CAIXAS), VILARO Sandrine (MONTAURIOL) Absents excusés :

SEIGNOUREL Louis (LLAURO), a donné procuration à BEZIAN Alain

LESNE Maya (TORDÈRES), a donné procuration à MAURICE Dominique Madame CRÉPEAUX a été élue secrétaire de séance.

DCS 04/2022 : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Président informe l’assemblée :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Syndical de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la délibération n°08/2019 en date du 02/07/2019 fixant le tableau des effectifs, Considérant que les besoin du service nécessitent la création d’un emploi d’agent polyvalent assurant les missions d’accompagnement des enfants au restaurant scolaire, de garderie, et en cas de besoin, de ménage pour l’Ecole Llauro.

Le Président propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent au grade d’Adjoint Technique à temps non complet soit 12.5/35ème, et propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er janvier 2022 :

Grade Catégorie hiérarchique Durée hebdomadaire du poste Missions Statut Temps de travail en %

Adjoint

technique C 12h50 Agent polyvalent Titulaire 35.71%

Le Conseil Syndical après en avoir délibéré :

Accepte la création d’un poste d’adjoint technique à 12,50 heures par semaines au 1er janvier 2022, Approuve la modification du tableau des emplois et des effectifs ci-dessous :

Grade Catégorie hiérarchique Durée hebdomadaire du poste Missions Statut Temps de travail en %

Adjoint

technique C 32h00 ATSEM Titulaire 91,43%

Adjoint

technique C 12H50 Agent polyvalent Titulaire 35,71% Adjoint

technique C 18h00 Agent polyvalent Titulaire 51.43% Adjoint

technique C 8h50 Agent polyvalent Contractuel 24.29%Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente,

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplis et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

DCS 05/2022 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION APLEC 2022/2023

Le Président informe l’assemblée de la possibilité pour les classes maternelles et primaires de renouveler les cours de catalan dans le cadre d’une convention entre le Conseil Départemental et l’APLEC (Associació Per a l’Ensenyament des Català).

Participation du Conseil Syndical Aspresivos : 50 % du coût correspondant aux heures dispensées pour la période de novembre 2022 à juillet 2023. Le coût horaire est de 35 € par heure.

Le Conseil Départemental participerait à hauteur de 50 % du coût de rémunération des intervenants. Le syndicat dans le cadre du RPI aura à sa charge sur 50% du coût sur les écoles de Llauro et Tordères. Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur cette opportunité. Le Conseil Syndical, Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents, Autorise Monsieur le Président à signer la convention avec l’APLEC,

Dit que cette dépense sera inscrite au budget.

DCS 06/2022 : AUTORISATION DU PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le Président rappelle à l’assemblée que le budget sera voté au plus tard le 15 avril 2023. Il explique que des dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice. Il rappelle à l’assemblée que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Syndical doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et crédits affectés à des opérations) soit :

CHAPITRES

BUDGETAIRES

Crédits ouverts au

budget 2022

Autorisation d’engagement de liquidation et de

mandatement jusqu’au votre du budget 2023 (25%)

Chapitre 21

2181 - Installation

générale

10.290,00 2.572,50

2184 - Mobilier 1.000,00 250.00

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Syndical :

AUTORISE Monsieur le Président à mandater des factures d’investissement avant le vote du budget 2023 dans la limite de 2.822,50 euros affectés exclusivement au chapitre 21.

DCS 07/2022 : RENOUVELLEMENT CONVENTION ENT 2022-2023

Monsieur le Président présente aux membres de l’assemblée la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail au sein du groupe scolaire. L’Académie de Montpellier permet à toutes ses écoles de bénéficier d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) qui regroupe, dans un espace sécurisé, divers services pédagogiques numériques et des ressources numériques de qualité permettant aux élèves d’obtenir les compétences exigibles au niveau du Brevet Informatique et Internet, attestations faisant partie des programmes de l’école élémentaire. En outre, cet espace de travail intègre également des modules de communication à destination des parents pour l’école et pour la commune.

Le financement de l’ENT-école est assuré par l’engagement fort de l’académie et la participation des collectivités, celles-ci n’étant sollicitées que pour un coût réduit fixé à 45 euros TTC par école et par an.

Il convient, en conséquence, d’autoriser Monsieur le Président à signer la présente convention.Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil Syndical à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) au sein du groupe scolaire.

DCS 08/2022 : RENOUVELLEMENT CONVENTION ENT 2022-2023

Monsieur le Président de ASPRESIVOS expose,

Le syndicat est adhérent au COSD66, suite aux publications des lois N°2007-148 du 2 février 2007 et du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui obligent les collectivités territoriales à définir une politique d’action sociale pour ses agents et qui rend obligatoire l’inscription au budget des dépenses de prestations sociales.

Monsieur le Président exprime le souhait indépendamment des prestations sociales proposées par le COSD66, d’attribuer une aide pour Noël aux agents de l’école, sous forme de Chèques cadeaux ou bons d’achats, de la manière suivante :

- Chèques cadeaux ou bons d’achats, d’un montant de 100€ aux agents titulaires, stagiaires et contractuels. Le Président précise que cette prestation sera versée annuellement en décembre.

Le conseil syndical après avoir entendu l’exposé de son Président,

APPROUVE la mise en place d’une aide complémentaire aux prestations sociales proposées par le COSD, à savoir l’octroi pour Noël

- de Chèques cadeaux ou bons d’achats, d’un montant de 100€ aux agents titulaires, stagiaires et contractuels du Syndicat ASPRESIVOS.

DIT que cette prestation sociale sera versée annuellement en décembre,

DE PREVOIR les crédits correspondants au budget, chapitre 012.

Questions diverses :

- Monsieur le Président fait un bilan sur la participation des communes pour l’année 2022. - Monsieur le Président informe l’assemblée sur l’avancement du financement du projet numérique dans les écoles

La séance est levée à 18h40.