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Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Llauro.
Lien du pdf (Déliberation - CRCS+18+10+2021+1)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Économie et finances,
ASPRESIVOS 2021/5
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL SYNDICAL
DU LUNDI 18 Octobre 2021
Le 18/10/2021 à 18 heures 30 à la salle du conseil municipal de LLAURO
Date de la convocation : Lundi 11 octobre 2021
Président de séance : BÉZIAN Alain
Secrétaire de séance : MAURICE Dominique
Nombre de membres afférents au Conseil Syndical : 08
En exercice : 08
Qui ont pris part à la délibération : 05
Présents : LESNE Maya (TORDÈRES), MAURICE Dominique (TORDÈRES), PIQUÉ Jacqueline (CAIXAS), SEIGNOUREL Louis (LLAURO)
Absentes excusées : AUSSEIL Noëlle (CAIXAS), VILARO Sandrine (MONTAURIOL), CRÉPEAUX Audrey (MONTAURIOL)
Madame MAURICE a été élue secrétaire de séance.
DCS 09/2021 :Convention APLEC 2021/2022
Monsieur le Président informe l’assemblée de la possibilité pour les classes maternelles et primaires de renouveler les cours de catalan dans le cadre d’une convention entre le Conseil Départemental et l’APLEC (Associació Per a
l’Ensenyament des Català). Le Conseil Départemental participerait à hauteur de 50 % du coût de rémunération des intervenants, le syndicat SIOCCAT (Syndicat
Intercommunal Occitan et Catalan) aiderait aussi à hauteur de 30% des dépenses sur l’école de LLAURO à charge pour la commune de LLAURO de reverser au Syndicat ASPRESIVOS la somme perçue par le SIOCCAT.
Le syndicat dans le cadre du RPI aura à sa charge sur l’école de TORDÈRES 297.50€ et pour l’école de LLAURO 624.75€.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur cette opportunité.
Le Conseil Syndical, Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec l’APLEC,
DIT que cette dépense sera inscrite au budget.
DCS 10/2021 : Adhésion au groupement de commandes communautaire
pour la passation d’un marché d’acquisition et de livraison de fournitures
d’entretien
VU l’article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique ;
EXPOSE
CONSIDERANT QUE conformément aux articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics, CONSIDERANT QUE le recours à un groupement de commandes repose sur la conclusion d’une convention constitutive signée par l’ensemble des personnes publiques intéressées et appelées à participer au groupement,
CONSIDERANT QUE la convention a pour objet d’acter le principe et la création du groupement de commandes et d’en déterminer les modalités de fonctionnement,
CONSIDERANT QUE dans le cadre du lancement du nouveau marché couvrant les besoins en matière de fournitures d’entretien, la Communauté de Communes des Aspres et certaines de ses communes membres considèrent opportun de mutualiser leurs besoins en formant un groupement de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures d’entretien, dans un souci de rationalisation des achats et d’économies d’échelle liées à la passation groupée dudit marché, CONSIDERANT QUE le coordonnateur de ce groupement sera la Communauté de Communes des Aspres, qui organisera, conformément aux règles de l’article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique et à la convention constitutives du groupement de commandes, l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, la publicité, la consultation jusqu’à l’attribution du (des) marché(s). Chacun des membres du groupement s’assurera ensuite de la bonne exécution du contrat pour la partie qui le concerne.
CONSIDERANT QUE LE Président de la Communauté de Communes des Aspres, coordonnateur du groupement, sera amené au terme de la consultation, à signer les actes d’engagement du marché par délégation de fonction approuvée par délibération n°55/20.
CONSIDERANT QU’il convient pour chaque commune adhérente au groupement, de nommer un membre élu à la Commission d’Appel d’Offres de ladite commune, pour siéger à la commission d’attribution du groupement dans les conditions définies au projet de convention annexée VU le Projet de Convention constitutive de groupement de commande pour la passation d’un marché de fournitures administrative.
Le Conseil Syndical, ouï l’exposé de son Président, après en avoir valablement délibéré A l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
DECIDE d’adhérer au groupement de commande ainsi constitué,
APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Aspres et certaines de ses communes membres pour l’acquisition et la livraison de fournitures d’entretien,
VALIDE le projet de convention de groupement de commandes annexée à la présente délibération, DESIGNE Madame Dominique MAURICE, membre de la Commission d’Appel d’Offres du syndicat, en qualité de membre titulaire à la commission d’attribution de ce groupement. AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention de groupement, les contrats passés sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront.
Questions diverses :
- Un point est fait sur la rentrée scolaire. Nos écoles enregistrent une baisse des effectifs (seulement 41 inscrits et aucune inscription en petite section de maternelle), ce qui a eu pour conséquence une tentative de fermeture de la classe maternelle par les services de l'Inspection Académique. La mobilisation des parents et des élus a permis d'éviter le pire mais il faudra rester vigilants pour les années futures. Des parents d’élèves souhaitent se regrouper en collectif afin de sensibiliser les parents d'élèves (actuels et surtout à venir) et de rester mobiliser contre tout projet de fermeture de classe. Les élus d'Aspresivos les accompagneront dans cette démarche.
-Au niveau des travaux, M. BEZIAN explique que la jardinière a été réalisée à l’école de LLAURO et que les serrures de tous les portails vont être uniformisées afin de n’utiliser qu’une seule et même clé. Les frais seront partagés à parts égales entre le Syndicat et la mairie de LLAURO soit 382.50 € chacun.
-La maitresse de maternelle souhaite adhérer à l’Environnement Numérique de Travail (ENT-école). Pour un montant de 50 € par an d’abonnement, la demande est acceptée par le Conseil Syndical.
-Le mode de calcul du tarif cantine a été modifié par la Communauté de Communes des Aspres pour mettre en place le tarif social à 1 €. Trois prix au repas sont appliqués en fonction du quotient familial des familles. Les familles déplorent qu’il n’y ait pas eu de communication à ce sujet.
La séance est levée à 19h15.