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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Sainte-Preuve.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 2022 09 21 13 01 02 791)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Budget,
Compte rendu de la séance du 17 mars 2022
Présents :
Madame Nathalie DEGREMONT, Monsieur David BRUNET, Monsieur Sébastien LARIVE, Madame Céline HAVOT, Madame Agnès GÉRARDIN, Monsieur Axel DEGREMONT
Excusés :
Monsieur Patrick EDWIGE
Ordre du jour:
Libre révision des attributions de compensation 2022
Bureau des élections
Adhésion de la Champagne Picarde au Conseil Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) Préparation du budget (investissement en projet)
Compte-rendu de réunion de la Champagne Picarde
Dons à des associations
Questions diverses
Délibération du conseil:
Libre révision des attributions de compensation 2022 (DE _ 2022 001) Une libre révision des attributions de compensation communales 2022 a été soumise pour avis à l'examen de la CLECT réunie le 31 janvier.
Conformément au code général des impôts qui l’encadre, la libre révision peut être proposée où non
par le président, selon des règles restant à définir, le cas échéant.
Cette libre révision ne peut pas avoir un caractère automatique et l'attribution de compensation des
communes ne peut être indexée.
Elle implique une délibération du conseil communautaire à la majorité qualifiée et une délibération
des communes intéressées.
Pour 2022, la libre révision des attributions de compensation communales est assise sur les mêmes
critères et conditions de révision que les années précédentes.
Par ailleurs, pour 2022, les attributions de compensations de certaines communes sont aussi révisées
pour prendre en compte :
- le coût du service commun « secrétaire de mairie » nouvellement crée, auquel elles adhèrent
pour certaines d’entre elles, depuis le Ter janvier
- les nouveaux coûts du service commun ADS et les modalités de répartition des coûts pour les
communes dotées d’un PEU où d’une carte communale
Le conseil communautaire s’est prononcé le 3 février, à l’unanimité, sur les attributions de
compensations librement révisées et leurs montants pour 2022.
Vu le 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts sur la libre révision des
attributions de compensation,
Vu la délibération du conseil communautaire du 3 février 2022 Le conseil municipal
VALIDE les montants de l'attribution de compensation de la commune pour l’année 2022 pour un montant de 6 851 euros.
PRECISE que ce montant sera inscrit au budget 2022
Bureau des élections :
Pour la bonne tenue des bureaux de vote chacun se positionne pour les élections présidentielles et
législatives.
Adhésion de la Champagne Picarde au Conseil Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) :
La champagne Picarde adhère au CAUE. Madame le maire explique le bénéfice que pourra apporter cet organisme en cas d'éventuels projets futurs.
Préparation du budget :
En vue du budget 2022, quelques projets d'investissement seront à prévoir : - bureau mairie,
- mobilier,
- Pack archives,
- Abri bus,
- fenêtres logement communal,
- travaux sur le réseau d'eau suite étude Alteréo.
Madame le Maire relate le compte-rendu de réunion de la Champagne Picarde pour informer ses conseillers.
Questions diverses :
- Révision du tracteur,
- Nettoyage des terrains biens sans maître,
Madame Nathalie DEGREMONT, Maire.