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Compte-Rendu - compte rendu 23 01 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 01 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
23 janvier
2020
1.
STATUTS
DU
RPI
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
statuts
du
Syndicat
scolaire
identique
à
ceux
présentés
auparavant.
>
Considérant
que
les
statuts
tels
que
présentés
ont
déjà
fait
l’objet
d’un
refus
par
la
commune
par
délibération
n°36
en
date
16
mai
2019 ;
>
Considérant
qu’à
la
suite
de
ce
relus
une
demande
de
dissolution
du
RPT
a
été
formulée
par
les
communes
de
MOYENNEVILLE
et
NEUFVY
SÛR
ARONDE
;
>
Considérant
que
par
délibération
n°
70/2019
en
date
du
17
octobre
2019
la
commune
a
refusé
la
dissolution
du
RPT
rappelant
son
attachement
à l’organisation
pédagogique
du
regroupement
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à lunanmmité
des
présents
de
refuser
les
statuts
présentés
par
le
Syndicat
Scolaire.
Le
Conseil
Municipal
pourrait
accepter
les
statuts
à la
condition
expresse
que
les
changements
suivants
soient
opérés :
-
Arücle
5 :
Suppression
de
Palméa
« Gestion
et
organisation
du
service
de
restauration
scolaire
et accueil
périscolaire
» ;
2.
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
2019
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
l’état des
restes
à réaliser
2019
à reporter
sur
l'exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
l’état
des
restes
à
réaliser
présenté
et
AUTORISE
Monsieur
le
Mare
à
signer
cet
état,
à poursuivre
les
paiements
et
les
reconvrements
dans
la linute
des
crédits
figurant
sur
cet
état
comme
suit
:
Imputation
Libellé
Crédits
ouverts
| Mandats
Restes
Émis
à réaliser
20
Immobilisations
30
000.00
€
8
778.00
€
21
222.00
€
incorporclles
21
Immobilisations
245
500.00
€
136
468.01
€
109
081.99
€
corporelles
|
23
Immobilisations
2
187
953.59
€
1 797
828.10
€
390
125.49
€
en
Cours
3.
AIDE
VOYAGE
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
d’un
administré
sollicitant
une
aide
pour
un
voyage
scolaire
à CITAMONIX
pour
un
montant
de
410€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
déhbéré,
accepte
d’octroyer
une
aide
financière
à hauteur
de
50%
du
montant
de
la
facture
et
autorise
Monsieur
le
Marc
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
le paiement
de
cette
aide.
4.
PARTICIPATION
ACCUEILS
DE
LOISIRS
2020
Monsieur
le
Maure
présente
au
conseil
municipal
la
demande
de
financement
du
Centre
Social
Rural
de
RESSONS
pour
l’accucil
de
Loisirs
2020
sur
la commune
qui
s'élève
à 5,50€
par
denu-journée
et
LIE
la journée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'accepter
la participation
auprès
du
Centre
Social
Rural
de
RESSONS
pour
l'accueil
de
loisirs
2020.
5.
REPARATION
CLOTURE
ECOLE
ct
doit
donc
être
réparée.
Il présente
donc
le
devis
de
l'entreprise
VERTS
JARDINS
PI
pour
la réparation
de
la clôture
de
l'école
pour
un
montant
de
678
€
HT.
Le
Conscil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
prés
d'autoriser
Monsieur
le
Mare
à signer
le devis
pour
un
montant
de
678€
HF.
L'ordre
du
iour
étant
épuisé.
la
séance
est
levée,