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Compte-Rendu - compte rendu 27 02 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 02 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 27 février 2020
1. FORMATION DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES Dimanche 15 et 22 mars 2020
8h – 10h30
Daniel
FORGET
Richard
DUMINIL
Olivier
ALLINCKX
10h30 – 13h
Gérard
DEVEMY
Florence
LEDOUX
Christophe
LAVOGEZ
13h – 15h30
Sylvie
FROUARD
Corinne
DE MIL
Eric
BOUABTA
15h30 – 18h
Arsène
FINCK
Frédéric
DUFRANCATEL
Eric
PICARD
2. CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint technique pour l’emploi d’agent de restauration à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01 mars 2020. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Réaliser les activités de production de repas, aux missions de réception, distribution et de service des repas, d’accompagnement des convives et d’entretien des locaux et matériels de restauration.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents d’adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois, d’inscrire au budget les crédits correspondants.
3. ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE SAINT MAUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise DE SMEDT pour 5 405€ HT.
4. ACQUISITION D’UN ASPIRATEUR DE DECHETS URBAINS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise TECHOLOGIE pour l’acquisition d’un aspirateur de déchets urbains d’un montant de 27 650€ HT à l’achat ou en location sur 60mois pour un loyer mensuel de 485€ HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de ne pas accepter le devis de l’entreprise TECHOLOGIE. En effet le tarif est élevé pour une utilisation ponctuelle de l’aspirateur.
5. SUPPRESSION D’UN COMPTEUR EAU A SAINT MAUR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise SUEZ pour la suppression d’un compteur eau 8 et 8bis rue de Lille pour un montant de 831,02€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SUEZ.
6. QUESTIONS DIVERSES
• RP GLOBAL
Monsieur le Maire informe avoir reçu l’entreprise RP GLOBAL concernant la signature d’une convention pour le démantèlement des éoliennes.
Le Conseil Municipal rappelle son opposition pour le projet éolien et n’autorise pas Monsieur le Maire à signer la convention pour le démantèlement des éoliennes.
• SUBVENTION CONSEIL REGIONAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Régional a octroyé une subvention de 14 500€ pour la construction du city-stade.
En remerciement, le Conseil Municipal souhaite recevoir Madame FONTAINE après les élections municipales.
• COURSE CYCLISTE 2020
Monsieur le Maire informe que l’Association de cyclisme d’ESTREES SAINT DENIS a connu un véritable succès l’an passé et souhaite renouveler l’expérience.
La course aura lieu le samedi 30 mai 2020 sur la commune.
• HAUTS DE FRANCE PROPRE
Monsieur DUMUNIL souhaite savoir si l’opération Hauts de France Propre sera renouvelée sur la commune cette année. Les dates retenues sont le 6, 7 et 8 mars 2020.
Le Conseil Municipal décide de se renseigner sur la possibilité d’organiser l’opération Hauts de France Propre le 07 mars à partir de 9h00.
• DEVIS ESTRADE
Le Conseil Municipal souhaite étudier la possibilité d’installer une scène amovible à la salle Polyvalente rue de Flandre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.