Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 130 special octobre

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 130 special octobre Document publié le Mardi 17 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 130 special octobre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2017-130

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2017Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2017-10-13-003 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’

extension d'un ensemble commercial par la création de deux magasins alimentaires pour

une surface de vente de 1 200, 11 m² situé Avenue de la Gineste sur la commune de

Rodez (4 pages) Page 3

Sous-Préfecture Millau

12-2017-10-16-001 - Courses pédestres "Festival des Templiers" du 19 au 22 octobre 2017

au départ de Millau (8 pages) Page 8

2Préfecture Aveyron

12-2017-10-13-003

Demande d'autorisation d’exploitation commerciale

préalable à l’ extension d'un ensemble commercial par la

création de deux magasins alimentaires pour une surface

de vente de 1 200, 11 m² situé Avenue de la Gineste sur la

commune de Rodez

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-13-003 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’ extension d'un ensemble commercial par la création de deux magasins alimentaires pour une surface de vente de 1 200, 11 m² situé Avenue de la Gineste sur la commune de Rodez 3or

Libre «+ Egalité + Fretermite

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION

DES ACTIONS ET DES MOYENS

DE L'ÉTAT

Bureau de la Vie Économique et

des Activités Réglementées

LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'AVEYRON

Commune de Rodez - Département de l’Aveyron -

Extension d’un ensemble commercial

AVIS N°428

Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 12 octobre 2017 prises sous la présidence de Mme Michèle LUGRAND, Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron, représentant le Préfet de l'Aveyron ;

VU le code du commerce ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2015072 - 0001 du 13 mars 2015 instituant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2017 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la présente demande ;

VU la demande de permis de construire présentée par la SCI BFI et enregistrée en mairie de Rodez, le 11 août 2017 sous le n° PC 012 202 17 A 1036 reçue et enregistrée par le secrétariat de la commission le 16 août 2017, pour l’extension d'un ensemble commercial par la création de deux magasins alimentaires pour une surface de vente de 1 200,11 m² situé Avenue de la Gineste sur la commune de Rodez. et enregistrée sous le n° 428 ;

VU le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires du 29 septembre 2017 ;

Après qu'en aient délibéré les membres de la commission le 12 octobre 2017;

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-13-003 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’ extension d'un ensemble commercial par la création de deux magasins alimentaires pour une surface de vente de 1 200, 11 m² situé Avenue de la Gineste sur la commune de Rodez 4ASSISTES DE :

 MME VIGNON, rapporteur et représentant le directeur départemental des territoires,

 M.ALARY, chef de service de la direction de la coordination des actions et des moyens de l'Etat, bureau de la vie économique et des activités réglementées,

 M.VALIERE, direction de la coordination des actions et des moyens de l'Etat, bureau de la vie économique et des activités réglementées.

CONSIDERANT ● que en matière d’aménagement du territoire : - ce projet, en termes d’aménagement urbain, s’inscrit dans une zone d’activités commerciales déjà existante permettant l’aménagement d’une parcelle en friche avec la création à proximité du projet d’un ensemble de plus de soixante logements ;

● ce projet permettra un accès facile par les transports en communs et par les modes de déplacements doux (piétons et cyclistes) depuis l’Avenue de Bourran

CONSIDERANT ● que ce projet s’inscrit dans une démarche en matière de développement durable par :

- la mise en place de dispositifs permettant de contribuer à la performance énergétique au-delà de la réglementation thermique 2012

- la production d’énergie photovoltaïque sur toiture, l’installation de pompe à chaleur, un éclairage LED et un nombre de places de stationnement équipées pour le rechargement des véhicules électriques .

qu’ainsi ce projet répond aux critères énoncés à l’article L 752-6 du code de commerce.

A D E C I D E :

de donner un avis favorable à l’extension d’un ensemble commercial pour la SCI BFI représentée par M.Bezombes .

Ont voté favorablement : 7 votes favorables

➢ madame Anne - Christine HER, représentant le maire de la commune de Rodez ,

➢ monsieur Michel DELPAL, représentant le président de Rodez Agglomération,

➢ monsieur François MARTY, représentant le président du syndicat mixte chargé du SCOT Centre Ouest Aveyron,

➢ monsieur Jean-Claude ANGLARS, représentant le président du conseil départemental,

➢ madame geneviéve GASQ-BARES, maire de la commune de Condom d’Aubrac, représentant les maires au niveau départemental,

➢ monsieur Claude CHIBAUDEL, président de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier , représentant les intercommunalités au niveau départemental,

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-13-003 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’ extension d'un ensemble commercial par la création de deux magasins alimentaires pour une surface de vente de 1 200, 11 m² situé Avenue de la Gineste sur la commune de Rodez 5➢ monsieur Dominique JACOMET, personnalité qualifiée dans le domaine de l'aménagement du territoire,

Ont voté défavorablement : 2 votes défavorables

➢ monsieur André DEPUILLE, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation.

➢ Monsieur Charles SEVE, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation..

En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable d’exploitation commerciale à la SCI BFI,

- pour une demande d'extension d’un ensemble commercial ,

- pour l'exploitation d'une surface de vente demandée de 1200,11 m² par la création de deux magasins alimentaires spécialisés, situé Avenue de la Gineste, sur la commune de Rodez .

Délais et voies de recours

Un recours peut être formulé contre cet avis auprès de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) .

I - L’article R - 752 - 30 du code de commerce fixe que :

Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d’un mois. Il court : :

1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l’avis ; 2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la date à laquelle l’autorisation est réputée accordée ;

3° Pour toute autre personne mentionnée à l’article L - 752 - 17 , à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisiéme et cinquième alinéas de l’article R- 752-19 .

Le respect du délai de recours est apprécié à la date d’envoi du recours .

II - L’article R-752 - 31 du code de commerce fixe que :

Le recours est présenté au président de la commission nationale d’aménagement commercial par tout moyen sécurisé.

A peine d’irrecevabilité le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l’intérêt donnant pour agir de chaque requérant.

III - L’article R - 752- 32 fixe que :

A peine d’irrecevabilité de son recours dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant s’il est distinct du demandeur de l’autorisation d’exploitation commerciale communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par tout moyen sécurisé .

A Rodez, le 13 octobre 2017

Pour le Préfet,

Présidente de la Commission départementale

d’aménagement commercial,

Michèle LUGRAND

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-13-003 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’ extension d'un ensemble commercial par la création de deux magasins alimentaires pour une surface de vente de 1 200, 11 m² situé Avenue de la Gineste sur la commune de Rodez 6Préfecture Aveyron - 12-2017-10-13-003 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’ extension d'un ensemble commercial par la création de deux magasins alimentaires pour une surface de vente de 1 200, 11 m² situé Avenue de la Gineste sur la commune de Rodez 7Sous-Préfecture Millau

12-2017-10-16-001

Courses pédestres "Festival des Templiers" du 19 au 22

octobre 2017 au départ de Millau

Sous-Préfecture Millau - 12-2017-10-16-001 - Courses pédestres "Festival des Templiers" du 19 au 22 octobre 2017 au départ de Millau 8A

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 16 octobre 2017

Objet : Courses pédestres «Festival des templiers» organisées du 19 au 22 octobre 2017 au départ de la commune de Millau, par l'association «Evasion Sport et Communication».

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 10 juillet 2017, présentée par M. Gilles BERTRAND, agissant au nom de l'association «Evasion Sport et Communication», à l'effet d'organiser du 19 au 22 octobre 2017 la manifestation sportive, mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 19 juillet 2017,

VU l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron (SDIS),

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,

VU l’avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

VU les avis du directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

VU l’avis du président du Parc Naturel Régional des Grands Causses,

VU l’avis du président du conseil départemental de l'Aveyron,

VU l’avis du commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau,

VU l'avis du 7 septembre 2017 du sous-préfet de Florac,

VU l’arrêté n° 2017-0362 du 5 septembre 2017 du Parc National des Cévennes portant autorisation de manifestation publique ou sportive en coeur du parc national des cévennes,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture de Millau

Bureau

de la Circulation

et de la réglementation

Sous-Préfecture Millau - 12-2017-10-16-001 - Courses pédestres "Festival des Templiers" du 19 au 22 octobre 2017 au départ de Millau 9VU les avis favorables des maires de Millau, Paulhe, Creissels, Rivière sur Tarn, La Cresse, Peyreleau,

VU les avis tacitement favorables des maires d' Aguessac, Mostuéjouls, Saint-André de Vézines, La Roque Sainte-Marguerite,

VU l'arrêté n° A 17 R0 400 du 26 septembre 2017 du président du conseil départemental de l'Aveyron portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les routes départementales (hors agglomération) n° 110, 187, 203, 991, 41, 640 et 29,

VU les arrêtés n° 20170721-01, n° 20170717-01 du 21 juillet 2017 et n° 20170911-01 du 11 septembre 2017 du maire de Peyreleau réglementant la circulation sur la route départementale 29, en agglomération et sur la route du Riou Sec,

VU les arrêtés des maires de Paulhe et La Cresse réglementant la circulation en agglomération,

VU les arrêtés n° 932 et 933 du 3 octobre 2017 du maire de Millau réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,

VU la convention CSP Millau n°02/2017 en date du 9 octobre 2017 passée entre M. le Préfet de l'Aveyron et M. Gilles BERTRAND concernant la mise à disposition au nom et pour le compte de l'Etat des moyens en personnels et matériels pour la dite manifestation,

VU la convention entre le conseil départemental de l’Aveyron – Direction des Routes et Grands Travaux ; Subdivision Sud – et l'organisateur contractualisant les formalités de la mise en place de la signalisation temporaire liée aux contraintes de circulation sur le réseau routier lors de l’épreuve sportive « Le Festival des Templiers »,

VU les conventions entre le SDIS 12 et le SDIS 48 et l’organisateur relatives à la mise à disposition temporaire de sapeurs-pompiers,

VU l’autorisation temporaire en forêt domaniale du 22 août 2017 délivrée par l’office national des forêts, unité territoriale Aubrac-Causses,

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

A R R E T E

Article 1er : AUTORISATION

M. Gilles BERTRAND, agissant au nom de l'association «Evasion Sport et Communication», est autorisé à organiser du 19 au 22 octobre 2017 les courses pédestres « du Festival des Templiers », telles que décrites dans le dossier déposé en sous-préfecture, comportant les épreuves sportives ci-après :

le vendredi 20 octobre 2017 :

- l’ Endurance Trail d'une distance totale de 100 km,

- l’Intégrale des Causses d’une distance totale de 64 km,

- la Midnight des Templiers + Rando d’une distance totale de 18 km, - Le Marathon Trail du Larzac d'une distance de 36 km,

- La course du Sport Adapté

le samedi 21 octobre 2017 :

- la Boffi Fifty d’une distance totale de 50 km,

- le Monna Lisa trail d'une distance totale de 27 km,

- le Marathon des Causses d'une distance totale de 37 km,

2

Sous-Préfecture Millau - 12-2017-10-16-001 - Courses pédestres "Festival des Templiers" du 19 au 22 octobre 2017 au départ de Millau 10- la VO2 trail d'une distance de 17 km,

- la Templière et Templière Rando d'une distance de 7 km (exclusivement réservée aux femmes), - le Trail des Troubadours + Rando d’une distance de 12 km,

- la Kinder trail d'une distance de 1,5 et de 2,5 km,

- la KD trail d'une distance de 7 km (uniquement réservé aux cadets et cadettes),

le dimanche 23 octobre 2016 :

- la Grand Trail des Templiers d'une distance de 76 km,

- la belle de Millau marche course de 4 km en partenariat avec la « Ligue contre le cancer ».

Le nombre maximum de participants attendus est de 10.000.

Article 2 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.

L'intervention des forces de police en zone urbaine s’effectuera dans le cadre de la convention passée avec la direction départementale de sécurité publique, circonscription de Millau. L’intervention du service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron (SDIS12) s’effectuera dans le cadre de la convention passée avec l’organisateur.

Le concours des services de la gendarmerie n'interviendra que dans le cadre du service normal.

Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

 l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,  prévoir la présence de signaleurs, en nombre suffisant, dotés de téléphones portables ou de liaison radio, de sifflets, disposés sur le parcours afin d’assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, ainsi qu’à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l’itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu’ils sont positionnés à un carrefour, ainsi qu’à chaque traversée ou emprunt de route et être munis de panneau type K10,

 présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants,  remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,

 mettre en place une signalisation adaptée (type barrière K2 avec mention « course ») lors de l’emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d’une épreuve sportive,

 prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage,

 s’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation,  avoir reçu l’autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n’est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.

3

Sous-Préfecture Millau - 12-2017-10-16-001 - Courses pédestres "Festival des Templiers" du 19 au 22 octobre 2017 au départ de Millau 11Les concurrents devront respecter le code de la route ainsi que l'ensemble des personnes et des véhicules de l'organisation et ne pas constituer de gêne particulière pour la circulation des usagers.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

 prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental,

 prévoir un dispositif interdisant l’arrêt des véhicules et le stationnement de spectateurs le long de la RD 809 depuis le pont de fer jusqu’au rond point de Cureplat, pendant « la belle de Millau » le dimanche 22 octobre,

 avoir reçu les autorisations de passages signées par les propriétaires riverains de la commune de Peyreleau,

 prendre toutes les mesures nécessaires (panneaux, barrières, banderoles...) afin d'assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route,

 sécuriser les courses, au moment des départs, par une privatisation de « tranches de voies » sur des espaces temps limités (quinze à vingt minutes).

 Respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade :

● Cette course pédestre est inscrite au calendrier de la CDCHS (Commission Départementale des Courses Hors Stade du Comité Départemental d'Athlétisme).

● Elle est soumise à l'article L 231-2-1 du code du sport qui stipule que : « L’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d’une licence mentionnée au second alinéa du I de l’article L 231-2 dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l’inscription est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernées en compétition ».

● En cas de présence de pratiquants mineurs non accompagnés, ceux-ci devront présenter une autorisation écrite.

 respecter les règles administratives et techniques édictées par la Fédération Française d'Athlétisme spécifiques aux trails courts (21 km < distance < 42 km), trails (42 km < distance < 80 km), ultra trails (distance > 80 km).

Notamment :

La nomination d'un directeur de course et d'un responsable sécurité et parcours et d'un responsable des secours.

La fourniture d'une carte, comme mentionnée au paragraphe 3.3 de la réglementation des courses hors stade.

L'identification du prestataire reconnu en météorologie à consulter avant le départ et régulièrement tout le long de la course.

L'identification du dispositif de secours adapté et proportionné au regard des variables suivantes : - le secteur géographique (plaine, moyenne montagne, haute montagne) - la durée du parcours (temps mini, temps maxi)

- l'accessibilité sur les parcours.

 Respecter les dispositions de l’autorisation temporaire en forêt domaniale de l’office national des forêts (susvisée),

 Respecter les obligations résultant de l'organisation des secours prescrites par la Fédération ou le groupement représentatif de rattachement de cette discipline qui ne remplacent pas, mais complètent les mesures qui pourraient , par ailleurs, être imposées par les pouvoirs publics.

4

Sous-Préfecture Millau - 12-2017-10-16-001 - Courses pédestres "Festival des Templiers" du 19 au 22 octobre 2017 au départ de Millau 12Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.

 Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

 Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif.

 Dimensionner le dispositif prévisionnel de secours sur la base de la grille d’évaluation des risques prévues par le référentiel national et élaborer, pour ce faire, une convention avec une ou plusieurs associations agréées de sécurité civile.

 Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.  Mettre en place un « PC course ». Le PC doit être muni de moyens téléphoniques ou radio, et centralise les demandes de secours émanant du site.

 Respecter les prescriptions du SAMU12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence d’ambulances privées.

 Prévoir un ou des engins tout-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit.

 Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservée s au public.  Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation.  Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de les déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.  Mettre en place, pour les manifestations se déroulant tout ou partie de la nuit, un éclairage suffisant permettant la libre circulation des spectateurs, des concurrents sur des points particuliers ou dangereux (arrivée, départ, croisement de routes, passages difficiles, etc.) ainsi que l’intervention des services de secours.

 Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.

Maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

 S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

Les moyens de secours à personnes du SDIS 12 seront présents lors de la manifestation (équipiers GRIMP avec 2 véhicules tout terrain) ainsi que le SDIS 48. A cet effet des conventions ont été passées.

Dans l' agglomération de Millau, un service d'ordre adapté sera mis en place par les forces de police (le dit service faisant l'objet d'une convention entre l'Etat et les organisateurs). Hors ce service d'ordre pré-défini les organisateurs assureront la sécurité de la manifestation et veilleront à ce que tous les signaleurs soient dotés de moyens radios et de gilets réflectorisants. Il conviendra de mettre en place également une signalétique ambitieuse.

Le PC course sera installé sur la zone haute du domaine de Saint-Estève (Millau). Les chapiteaux accueillant du public étant implantés en zone inondable, les prescriptions , édictées par la commune de Millau sur les dispositifs à mettre en œuvre pour l'évacuation des installations en cas d'annonce de crue, devront être strictement respectées.

Points dangereux ou particuliers recensés des itinéraires : (Les trails se déroulant essentiellement sur des chemins non goudronnés .)

Courses « Endurance Trail » et « Intégrale des Causses » :

- à Paulhe traversée du D187

- à Aguessac traversée du D907

- à Compeyre D547

- à Rivière sur Tarn traversée de Boyne sur le D907

- à Mostuéjouls traversée du D907

- à Saint-André de Vézines D29

- à la Roque Sainte-Marguerite traversée de D991.

5

Sous-Préfecture Millau - 12-2017-10-16-001 - Courses pédestres "Festival des Templiers" du 19 au 22 octobre 2017 au départ de Millau 13Course « Midnight des templiers » :

- traversée de nuit du hameau de « Carbassas », commune de Paulhe (port d’une chasuble réfléchissante obligatoire par les concurrents)

Course « Trail des Troubadours » :

- Traversée du hameau de Carbassas à Paulhe.

Course « Le Grand Trail des Templiers » :

- à Peyreleau traversée du D29

- à Saint-André de Vézines D29

- à la Roque Sainte-Marguerite traversée du D991.

Ces points devront être protégés par des signaleurs en liaison par téléphone portable, équipés de chasubles, brassards et sifflets.

Nécessité d'un usage privatif de la chaussée – déviations à mettre en place :

Les routes départementales n° 110, n° 187, n° 907, n° 203, n° 991, n° 41, n° 640 et n° 29 seront fermées à la circulation pendant la durée du passage des différents trails composant le Festival des Templiers et des déviations seront mises en place (cf arrêté n° A 17 R 0400 du 26 septembre 2017 du conseil départemental de l’Aveyron – Direction des Routes et des Grands Travaux).

Parking et stationnement :

Parking en nombre insuffisants :

- au départ de « l’intégrale des causses » concomitant avec le passage des coureurs de la course « Endurance trail » (stationnements sauvages, gênants et parfois dangereux les éditions précédentes de 6h à 11h environ).

- dans le village de La Roque Sainte Marguerite, aux passages de « l’endurance trail », « l’intégrale des causses » le vendredi et « le grand trail des templiers » le dimanche.

Les prescriptions mentionnées ci-dessous, concernant les éventuels franchissements de cours d'eau et le respect des milieux naturels, devront impérativement être respectées :

Prescriptions liées aux milieux aquatiques :

Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...), des aménagements tels que proposés ci-dessous, devront systématiquement être installés sur toutes les traversées de cours d'eau : toute remontée de cours d'eau sera interdite,

les traversées de cours d'eau devront se faire par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire,

en cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, les pétitionnaires pourront contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57.

Prescriptions liées aux milieux naturels :

Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite.

Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés sera réalisé. La signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation. Au terme de l'épreuve, les organisateurs devront veiller à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-10-16-001 - Courses pédestres "Festival des Templiers" du 19 au 22 octobre 2017 au départ de Millau 14Pour la partie de l’itinéraire concernant le département de la Lozère l'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires (panneaux, barrières, banderoles...) afin d'assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route. Ils ne devront pas constituer de gêne particulière pour la circulation des usagers. Des signaleurs devront être postés sur le secteur du Rozier et au débouché de chaque route départementale.

La signalisation du parcours, fléchage ou marque au sol, doit être effectuée de façon réglementaire. Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, 24 heures après l’épreuve. De même, il ne sera pas apposé d'inscriptions sur le domaine public routier départemental ou ses dépendances (bornes, arbres, supports de signalisation...) sous peine de poursuite.

Une signalisation verticale temporaire, pour informer les usagers locaux de la route (infirmières, assistance aux personnes âgées) doit être mise en place.

Par ailleurs l’organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté du Parc national des Cévennes (susvisé) autorisant le passage de la manifestation en coeur du Parc, Il est précisé que les organisateurs seront et demeureront entièrement responsables de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de la manifestation.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-10-16-001 - Courses pédestres "Festival des Templiers" du 19 au 22 octobre 2017 au départ de Millau 15Article 7 : EXECUTION

Le sous-préfet de Millau,

le sous-préfet de Florac,

le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau

le commandant, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, le directeur de l'agence interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne, de l'Office national des forêts, délégué de l'Aveyron,

le président du conseil départemental de l'Aveyron,

le président du Parc naturel régional des Grands Causses,

les maires des communes de Millau, Mostuéjouls, Paulhe, Peyreleau, Rivière sur Tarn, La Roque Sainte Marguerite, Saint-André de Vézines, Aguessac et La Cresse,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à M. Gilles BERTRAND et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet,

Bernard BREYTON

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