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Arrêté - ARRETE 26.058 12 RUE Jean Xxiii
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.058 12 RUE Jean Xxiii)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° ARR 26.058/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 12 RUE JEAN XXII!
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e" juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise NATRAN, 9 rue Raoul Nordiing-92270 Bois-Colombes en date du 30/01/2026,
CONSIDERANT qu'une fin de travaux est entrepris au 10 rue Jean XXII, 91800 Brunoy, et qu'il est nécessaire de retirer des bungalows sur site, par convoi exceptionnel, le 09/02/2025 par l'entreprise AËGE, 3 Rue Paul Mazy, 94200 Ivry-sur-Seine et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le 09/02/2026, l'entreprise AEGE pour l'entreprise NATRAN Brunoy est autorisée à interdire le Stationnement sur 5 places de stationnement au 12 rue Jean XXII, 91800 Brunoy, pour permettre le retrait des bungalows. BRU * Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.058/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 12 RUE JEAN XXII!
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 12 rue Jean XXIII, 91800 Brunoy pour 5 places de stationnement.
ARTICLE 3: La rue Jean XXIII sera fermée à la circulation entre 9h et 16h pour permettre au véhicule de
livraison de prendre la rue à contre-sens. Des hommes trafic devront être présents pour sécuriser la circulation aux extrémités de la rue, ainsi qu'aux abords du 10 rue Jean XXII.
ARTICLE 4: Le 09/02/2026, l'entreprise AEGE pour l'entreprise NATRAN Brunoy doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise AEGE pour l'entreprise NATRAN Brunoy doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire) lors des opérations de retrait des bungalows.
ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, du 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise AEGE pour l'entreprise
NATRAN Brunoy. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que Cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise AEGE pour l'entreprise NATRAN Brunoy déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise AEGE pour l'entreprise NATRAN Brunoy devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise AEGE pour l'entreprise NATRAN Brunoy.
ARTICLE 8: Les entreprises AEGE et NATRAN Brunoy s'engagent à remettre en état la chaussée et ses abords, en cas de dégradations constatée suite à l'installation et au retrait des bungalows.
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél - 01 60 50 48 30 90. au EEE 39-89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : morsisutemoirs@moiiebrune BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.058/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 12 RUE JEAN XXII!
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise AEGE pour l'entreprise NATRAN Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12; Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication
de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 04 février 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bru6 GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : O S5/Og /202S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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