Arrêté - ARRETE 25.233 12 RUE Jean Xxiii

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Arrêté - ARRETE 25.233 12 RUE Jean Xxiii Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.233 12 RUE Jean Xxiii)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE N° ARR 25.233/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 12 RUE JEAN XXIII

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et

complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise NATRAN, 9 rue Raoul Nordling, 92270 Bois-Colombes, en date du 29/04/2025,

CONSIDERANT que des travaux vont être entrepris au 10 rue Jean XXII, 91800 Brunoy, et qu'il est nécessaire d'acheminer des bungalows sur site, par convoi exceptionnel, le jeudi 22/05/2025 par la société AEGE, 3 allée de la Seine, 94200 Ivry-sur-Seine et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: Le jeudi 22/05/2025, l'entreprise AEGE pour NATRAN est autorisée à interdire le stationnement sur 5 places de stationnement au 12 rue Jean XXIII, 91800 Brunoy, pour permettre l'acheminement des bungalows.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.233/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 12 RUE JEAN XXIII

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 12 rue

Jean XXII1, 91800 Brunoy, sur 5 places de stationnement.

ARTICLE 3: La rue Jean XXII! sera fermée à la circulation entre 9h et 16h pour permettre au véhicule de livraison de prendre la rue à contre-sens. Des hommes trafic devront être présents pour sécuriser la circulation aux extrémités de la rue, ainsi qu'aux abords du 10 rue Jean XXII.

ARTICLE 4: Le jeudi 22/05/2025, la société AEGE pour NATRAN doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. La société AEGE pour NATRAN doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire) lors des opérations d'installation et de retrait des bennes.

ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de la société AEGE pour NATRAN. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de la société AEGE pour NATRAN déclarant le chantier et pour toute sa durée. La société AEGE pour NATRAN devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de la société AEGE pour NATRAN.

ARTICLE 7: Les sociétés AEGE et NATRAN s'engagent à remettre en état la chaussée et ses abords, en cas de dégradations constatée suite à l'installation et au retrait des bungalows.

ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairie-brunoy.fr - vu bruno. frOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.233/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 12 RUE JEAN XXIII

ARTICLE 10:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise NATRAN,

La société AEGE,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 14 maï 2025

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

10 GALLIER

Acte publié sur le site de la Ville le : G/G 5 12C2S

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fæx : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr + nav. brunoy.fr