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Déliberation - D13
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D13)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde
Ville de Bègles
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
SÉANCE DU 21 MARS 2023
DÉLIBÉRATION N°13
OBJET : FINANCES LOCALES
DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS VERT - TRAVAUX ÉNERGÉTIQUES HÔTEL DE VILLE
L'an deux mille vingt-trois le 21 mars, le Conseil municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 mars.
Étaient présents : Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, Mme Sadia HADJ ABDELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Kewar CHEBANT, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET M. Pascal LABADIE donne procuration à Mme Catherine CAMI
M. Florian DARCOS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH
M. Alexandre DIAS donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY
Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à Mme Seynabou GUEYE M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE
Secrétaire de la séance : Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI Monsieur Kewar CHEBANT expose :
L'Hôtel de Ville dans lequel nous siégeons aujourd’hui n’a pas fait objet de rénovation depuis de nombreuses années. La partie la plus récente livrée en 1985 et qui héberge une grande partie des services administratifs de la Ville n’a jamais été rénovée.
Depuis 2021, la Ville a débuté un projet global de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville.
Les travaux déjà réalisés consistent :
° au changement de la grande majorité des éclairages par des LED ;
° au remplacement de toutes les huisseries du bâtiment ancien par du double vitrage ;
+ au remplacement d'une partie des huisseries de la partie administrative pour des huisseries plus modernes limitant les ponts thermiques.
La prochaine étape consistera à remplacer l'ensemble des huisseries d'origine ainsi qu’à refaire la toiture terrasse ; isolation et étanchéité.
Suite à la rénovation de la toiture, nous projetons d’y implanter des panneaux solaires photovoltaïques qui pourront alimenter les consommations de l'ensemble du parc de la Mairie ; le surplus pouvant être revendu. Une étude en cours nous permettra de définir la puissance et les modalités d'implantation de ces panneaux.
Cette démarche de rénovation énergétique s'appuie notamment sur la réglementation dite « décret tertiaire » qui oblige à réaliser des économies d'énergies substantielles dans les locaux tertiaires de plus de 1000 m2 (40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 sur la base d’une année référence à définir entre 2010 et 2019).
Les travaux d'un montant 802 500 € TTC de (668 750 € HT) sont inscrits au budget 2023 et peuvent bénéficier d’un financement au titre du Fonds Vert à hauteur maximale de 80 % du montant hors taxes du projet, soit 535 000 €.
Le solde des travaux étant financés par l'autofinancement communal soit 133 750 €.
Tableau du budget prévisionnel de l'opération :
POSTES DE DÉPENSES COUTHT REALISATION
ETUDE ENERGETIQUE 10 000 € févr-22
HUISSERIE BATIMENT ANCIEN 75 000 € janv-22
HUISSERIE BATIMENT ADMINISTRATIF PARTIE 1 39 200 € jenv-23
RELAIMPING 19 300 € sept-21
sous total 1 143 500 €
HUISSERIE BATIMENT ADMINISTRATIF PARTIE 2 360 000 € 2023
RENOVATION TOITURE 200 000 € 2023
BUREAU DE CONTRÔLE (1%) S 600 € 2023
COORDO SPS (0,5%) 2 800 € 2023
sous total 2 568 400 €
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 90 000 € 2024
MAITRISE D'ŒUVRE 9 000 € 2023-2024
BUREAU DE CONTRÔLE (1%) 900 € 2024
COORDO SPS (0,5%) 450 € 2024
sous total 3 100 350 €
COUT TOTAL 8212 250 €
MONTANT HT DES TRAVAUX SOUMIS AU 668 750 €
FINANCEMENT FONDS VERT {Sous-total 2 +3)
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2334-42
VU le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDÉRANT que ces travaux seront inscrits au budget primitif principal de 2023
CONSIDÉRANT que ces travaux sont éligibles à ce fonds de soutien en faveur des collectivités territoriales
DÉCIDE
Article 1 : De déposer en 2023 un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier et à fournir tout document complémentaire qui serait sollicité par les services de l'Etat.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document, acte où convention qui se rapporterait à l'attribution de cette aide financière. Article 4 : De prévoir cette subvention sur le budget principal de la Ville de l’exercice 2023 Chapitre 13 - Article 1321.
VOTANTS : 35
POUR :35. |
ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
La SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE, Nadia BENJELLOUN-MACALLI
ER