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Déliberation - 99 DE D13
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D13)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde
Ville de Bègles
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION N°13
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE
AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA TOQUE
CUIVRÉE DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE MÉCÉNAT DU
MUSÉE DE LA CRÉATION FRANCHE
L'an deux mille vingt-deux le 6 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 30 novembre 2022.
Etaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Aurélien DESBATS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, Mme Laetitia VASSEUR , M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
M. Olivier GOUDICHAUD donne procuration à M. Aurélien DESBATS Mme Bénédicte JAMET-DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET Mme Sadia HADJ ABDELKADER donne procuration à Mme Catherine CAMI M. Florian DARCOS donne procuration à Madame Marie-Laure PIROTH Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE
Secrétaire de la séance : Mme Edwige LUCBERNET Madame Nadia BENJELLOUN-MACAELI expose :
Reconnu Equipement d'Intérêt Métropolitain le 1% janvier 2017, le musée de la Création Franche, fait, depuis, l’objet d’un projet de rénovation et d'extension co-porté par la Ville de Bègles et Bordeaux Métropole.
Ce projet a pour objectifs d'améliorer les conditions de conservation des œuvres et d'accueil des visiteurs, d'augmenter les espaces d'expositions, de doter le musée d’un centre de ressources documentaires et de locaux dédiés à la gestion d'œuvres et à la préparation des expositions.
Il nécessite la réhabilitation du bâtiment principal, la construction d'une extension et d'un auditorium mutualisé avec la bibliothèque, la Maison Municipale de la Musique et le musée. Pour une intégration urbaine et paysagère du bâtiment, les abords du musée seront requalifiés (parking, accès piétons et square Chopin).
Le projet a débuté avec la fermeture du musée aux publics, le 10 janvier 2021, pour les travaux d'inventaire et de déménagements des collections. L'architecte a été désigné en octobre 2021, et les travaux démarreront durant l'automne 2022, pour une livraison du bâtiment début 2024.
L'opération, qui s'élève à 7,2 millions d'euros, est financée à 80% par Bordeaux Métropole et à 20% par la Ville de Bègles ainsi que par les subventions de partenaires (DRAC, Région). Un objectif de financement de 100 000 € par le mécénat est inscrit dans le plan de financement.
La Ville de Bègles est accompagnée par la mission mécénat de Bordeaux Métropole pour mettre en œuvre des opérations de mécénat durant toute la durée du projet de rénovation du musée.
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d'intérêt général portés par la ville de Bègles. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la Ville à travers l'acte de don.
Dans le cadre d’une première campagne de mécénat, à l'automne 2021, la mission mécénat de Bordeaux Méiropole a sollicité son réseau d'entreprises mécènes. L'entreprise la Toque Cuivrée a choisi de s'engager auprès du musée de la Création Franche, en contribuant au financement d'opérations de conservation-restauration d'œuvres de la collection. Face au succès de vente de la première boîte de canelés, l’entreprise la Toque cuivrée propose de renouveler l'opération en faveur du musée en éditant une seconde boîte.
La convention de partenariat entre la Ville de Bègles et la Toque Cuivrée (approuvée en conseil municipal du 17 mai 2022) stipulait que la Toque Cuivrée s'engageait à réaliser une boîte collector (40 000 exemplaires) en faveur du musée que l’entreprise commercialiserait auprès du grand-public entre juin et octobre 2022. L'entreprise a commencé cette vente à la fin du mois de juin 2022 et reverse 1,5 € par boîte vendue au bénéficie du musée. Une mention spéciale sur la boîte explicite l'opération de reversion à la conservation-restauration d'œuvres du musée, et à l'enrichissement de sa collection, dans le cadre de sa rénovation. Dans le cadre de cette action de mécénat, la Ville de Bègles s'engage en contreparties, à mentionner le mécène et à communiquer sur ce partenariat, sans incitation à la vente.
D'autres contreparties (visites de chantier, invitations aux temps forts du projet etc.) seront mises en œuvre par l'équipe du musée.
La mise en vente de la boîte collector ayant finalement démarré à la fin du mois de juin et l'entreprise ayant, au 81 octobre, vendu 31 866 boîtes, il convient aujourd’hui de faire un avenant à la convention initiale permettant de prolonger la durée de vente de ces boîtes, jusqu'au mois de mars 2023.
Cet avenant précise que le reversement s'effectuera en deux temps selon l'échéancier suivant :
° Premier versement au plus tard 15 novembre 2022. Ce versement correspond au montant relatif au nombre de boîtes vendues au 31/10/2022, soit 47 C49 € (1,50 euros x 31 866 boîtes vendues au 31//10/2022)
+ Deuxième versement au plus tard un mois après la vente de la dernière boîte vendue au bénéfice du projet, et au plus tard le 31 mars 2023
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU la Loi n°2003-709 du 1% août, relative au mécénat, qui le définit comme « un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général »
VU la Loi Aillagon d'août 2003 sur le mécénat, encadrée par l'article 283 bis du Code Général des Impôts
VU la délibération n°6 du Conseil municipal en date du 17 mai 2022
VU le projet d’avenant annexé à la présente délibération
ENTENDU le rapport de présentation
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver les termes de lavenant à la convention de mécénat annexé à la présente délibération
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dit avenant et à l'exécution de la présente délibération. Article 3 : D'inscrire les dépenses afférentes à l'exécution de la présente délibération au budget de fonctionnement de la Ville et d'imputer sur le chapitre 77, article 7718 les recettes relevant de la section de fonctionnement et sur le chapitre 10, article 10251 les recettes relevant de la section d'investissement, du budget principal de la Ville.
VOTANTS : 35
POUR :35 .
ADOPTÉE À L'UNANIMITE