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Arrêté - Chemin de la Durancette Restriction de Circulation 1 au 30.04.26 Ets CIRCET
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de la Durancette Restriction de Circulation 1 au 30.04.26 Ets CIRCET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026-257-ST LR/EF
Objet : travaux chemin de la Durancette
Le Maire de SISTERON
CONSIDERANT la requête de : l'entreprise CIRCET
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
CONSIDERANT les travaux devant être réalisés par l’entreprise CIRCET pour le compte d'ORANGE sur le chemin de la Durancette sur la Commune de SISTERON ; CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la
sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 - L'entreprise CIRCET est autorisée à barrer le chemin de la Durancette du 01 au
30/04/2026.
L'entreprise devra changer le poteau en lieu et place de l’ancien. Le poteau devra obligatoirement être positionné à l'extérieur de la glissière de sécurité du côté du ravin.
L'entreprise devra mettre Une panneau route barrée de part et d'autre de la voie.
ARTICLE 2 - l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 - La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 - Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE
Cedex 01.
ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
CLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de
éndafmerie de APTERON et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron. TE \ IË ET PUBLIÉ
se \SDANS UN DÉLAI LÉGAL
23 MARS 2026
Z'ACTE nou ex Le Maire, | XECU
LE MAIRE QIRE, D. SPAGN
€
Fait à SISTERON le 23MARS 202
CZ)