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Arrêté - AR 2018 015 interdisant temporairement le stationnement sur la place de la Mairie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2018 015 interdisant temporairement le stationnement sur la place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté interdisant temporairement le stationnement sur la place de la Mairie
EX
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR 2018 015
L'ARIÈGE LE
Sr ra ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE interdisant temporairement le
SOUEIX-ROGALLE stationnement sur la place de la ===
ss Mairie
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R.
411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté ministériel du
6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire :
Considérant que des travaux d'aménagement de la cour de l'immeuble Souquet sont prévus à
partir du 28 mai 2018 pour une durée d'un mois;
ARRÊTE
Article premier : À partir du 28 mai 2018 et pour une durée d'un mois, le stationnement des
véhicules sera interdit sur le côté nord de la place de la Mairie pour permettre les travaux
d'aménagement de la cour de l'immeuble Souquet.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et sera à la charge et sous la responsabilité de la commune.
Article 3 : Tout stationnement dans la zone définie à l'article premier sera considérée comme
gênant en vertu de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative territoriole compétente dans un délai de deux
mois qui commence à courir à compter du jour de sa publication. Arrêté interdisant temporairement le stationnement sur la place de la Mairie
Article 5 : Madame la Maire, Monsieur le commandant de la communauté de brigades de
gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera sera affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les
conditions habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 16 mai 2018,
la Maire,
Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative territoriole compétente dans un délai de deux
mois qui commence à courir à compter du jour de sa publication.