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Arrêté - AR 2024 066 interdisant temporairement le stationnement sur la place Justin Clanet Bourse aux snowboards
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 066 interdisant temporairement le stationnement sur la place Justin Clanet Bourse aux snowboards)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Arrêté interdisant temporairement le stationnement sur la place Justin Clanet - Bourse aux snowboards
ETmmuns
Sousix-Rogalle
a FE » (ES bn Liberté = Égalité - Fraternité % RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2024_066
“È-S-2-2-3-5-5-5-2- ARRÊTÉ MUNICIPAL
interdisant temporairement le
stationnement sur la place Justin
Clanet - Bourse aux snowboards
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel du
6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Laurent PORDIÉ, président de l'association “Familha
Snowboard", d'organiser une bourse annuelle aux snowboards sur la place Justin Clanet le
dimanche 17 novembre 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité
de cet événement ;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Laurent PORDIÉ, président de l'association "Familha Snowboard", est
autorisé à occuper la halle et la place Justin Clanet, en vue d'y organiser une bourse annuelle aux
snowboards.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 17
novembre 2024. Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de l'événement seront considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route).
Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la place Justin Clanet
du dimanche 17 novembre à 09h00 au lundi 18 novembre à 01H00.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de service de la commune de Soueix-Rogalle
ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Arrêté interdisant temporairement le stationnement sur la place Justin Clanet - Bourse aux snowboards
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de
gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication.