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Arrêté - AR 2023 048 interdisant temporairement le stationnement sur la place Justin Clanet – Salon du Livre 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 048 interdisant temporairement le stationnement sur la place Justin Clanet – Salon du Livre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Culture et patrimoine,
Arrêté interdisant temporairement le stationnement sur la place Justin Clanet - Salon du Livre 2023
Commune
es BX |
: 7 Æ Fr " ,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AR_2023_048
ARRÊTÉ MUNICIPAL
interdisant temporairement le
stationnement sur la place Justin
Clanet - Salon du Livre 2023
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Emmanuel BONTÉ, président de l'association "Patrimoine
de Soueix", d'organiser la 8° édition du salon du livre et de la bande-dessinée de Soueix-Rogalle
sur la place Justin Clanet le dimanche 20 août 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la
sécurité de cet événement ;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Emmanuel BONTÉ, président de l'association "Patrimoine de Soueix", est autorisé à occuper la halle et la place Justin Clanet, en vue d'y organiser la 8° édition du salon du livre et de la bande dessinée de Soueix-Rogalle.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du
20 août 2023. Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de l'événement seront
considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route).
Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la place Justin Clanet
du dimanche 20 août à 09h00 au lundi 21 août à 01H00.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de service de la commune de Soueix-Rogalle
ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication. Arrêté interdisant temporairement le stationnement sur la place Justin Clanet - Salon du Livre 2023
Article 5 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et
ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de
brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 18 août 2023,
La Maire, Christiane É
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.