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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0635)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
18 C 0635
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65965) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:32 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
VILLENEUVE D'ASCQ -
VILLE RENOUVELEE - CENTRE VILLE - PROJET GRAND ANGLE - REALISATION D'ESPACES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDE - MARCHE DE TRAVAUX - APPEL D'OFFRE OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Par délibération n°18C0360 au conseil métropolitain du 15 juin 2018, la MEL a décidé le lancement d’un appel d’offre travaux pour le réaménagement des voiries : Boulevard Van Gogh, rue des Vétérans et chaussée haute Nord. Cet appel d’offre se ferait en groupement de commande avec la ville de Villeneuve d’Ascq.
Dans le cadre des études de conception, l’intervention sur les réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) est apparue nécessaire au vu de l’état des réseaux. Il faut donc modifier la délibération pour y inclure ces travaux.
L’intervention sur ces voiries se fera par 2 appels d’offres :
1- Boulevard Van Gogh et rue des Vétérans
a. lot 1 Assainissement : 1.500.000 € TTC pour la MEL ;
b. lot 2 VRD : 5.580.000 € TTC pour la MEL et 300.000 € TTC pour la ville ; c. lot 3 éclairage public : 882.000 € TTC pour la ville ;
d. lot 4 espaces verts : 600.000 € TTC pour la ville.
2- Chaussée haute nord :
a. lot 1 VRD : 775.000 € TTC pour la MEL ;
b. lot 2 éclairage public : 170.000 € TTC pour la ville ;
c. lot 3 espaces verts : 145.000 € TTC pour la ville.
La MEL est désignée coordonnateur du groupement et à ce titre elle est chargée de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu’à l’attribution du marché pour l’ensemble des lots. Chaque membre du groupement signant avec le titulaire retenu un marché et s’assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de modifier la délibération n° 18 C 0360 du 15 juin 2018 dans les conditions précisées ci-dessus ; 18 C 0635
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65965) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:32 2 / 2
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 [+ 78 en cas d’accord-cadre] du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 6.355.000 € TTC aux crédits inscrits au budget général et 1.500.000 € TTC en budget annexe assainissement en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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