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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0551)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
18 C 0551
séance du 15/06/2018
(64027) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:01 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
ESPACE NATUREL DES PERISEAUX - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N° 5
Le projet d'aménagement de l'Espace Naturel des Périseaux est un projet phare de la Métropole Européenne de Lille. C'est le premier parc agricole au nord de Paris qui allie préservation du monde agricole et itinéraires de promenade à destination des piétons, cyclistes et cavaliers.
En application de la délibération n° 03 B 189 du 11 avril 2003 et de la délibération n° 04 B 0254 du 16 avril 2004, un marché a été notifié le 20 août 2004 : - à la Société Agence Antoine DELEVAL, pour un montant de 118 800 € HT.
L’avenant n° 1 a été notifié le 4 avril 2005 pour un montant de 12 200 € HT, ce qui a porté le marché à 131 000 € HT. Il concerne la prise en compte d'études complémentaires à réaliser pour la phase avant-projet.
L’avenant n°2, dont la signature a été autorisée par délibération n° 06 B 0459 du 30 juin 2006, a été notifié le 8 août 2006 pour un montant de 12 093,49 € HT. Il concerne l'adaptation de la rémunération suite à la validation de la phase PRO.
Une erreur matérielle d'écriture a été faite dans l'inscription du montant de l'avenant n° 2 qui est bien de 12 093,49 € HT et non de 23 093,49 € HT.
Le montant du marché a donc été porté à 143 093,49 € HT et non à 154 293,49 € HT.
L'avenant n° 3 de transfert a été notifié le 8 août 2006 (changement de nom du bureau d'études qui est devenu Agence Autrement Dit).
L'avenant n° 4, dont la signature a été autorisée par délibération n° 10 B 1026 du 3 décembre 2010 a été notifié et a augmenté le marché de 13 651 € HT. Il concerne une adaptation de la rémunération suite à une adaptation du PRO nécessaire après la phase de déclaration d'utilité publique (D.U.P.).
Une seconde erreur matérielle d'écriture découlant de l'erreur matérielle de l'avenant n° 2 est à corriger. Le montant du marché, suite à l'avenant n° 4 est porté à 156 744,49 € HT et non à 167 944,49 € HT. 18 C 0551
séance du 15/06/2018
(64027) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:01 2 / 2
Différentes prescriptions de travaux et d'aménagement ont été notifiées dans l'arrêté préfectoral autorisant le dossier de déclaration Loi sur l'Eau pour le projet d'aménagement de l'Espace Naturel des Périseaux.
Il a donc fallu modifier le projet selon celles-ci, notamment pour les travaux de terrassement, les zones d'étanchéité, intégrer le coût d'évacuation des boues de l'étang en fonction de leur pollution.
Les modifications significatives suivantes ont été imposées par le dossier Loi sur l'Eau intervenu fin 2015 en phase chantier :
- Augmentation des surfaces imperméabilisées du site de l'étang ;
- augmentation des volumes de terrassements ;
- gestion/traitement des limons et interprétations des analyses ;
- modification des aménagements en périphérie et protections de pompes de relevage de la nappe phréatique.
Le montant de l’avenant n°5 s’élève à 16 802,07 € HT et porte le montant du marché à 173 546,56 € HT, ce qui représente une augmentation de 14,14 % du montant initial du marché.
Ces prestations supplémentaires étaient imprévisibles au moment de la passation du marché, et ne peuvent être imputées ni au titulaire du marché, ni à la Métropole Européenne de Lille.
Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 23 mai 2018 qui a émis un avis favorable
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 5 pour un montant de 16 802,07 € HT ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 16 802,07 € HT aux crédits non inscrits au budget général en section investissement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
#signature#