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Conseil Municipal - cm290310
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm290310)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Après avoir validé les résultats de clôture de l’exercice 2009, faisant ressortir pour la commune, un excédent de 39 300,60 € et pour le service annexe d’assainissement, un excédent de 6 184,36 €, le conseil municipal a voté les budgets 2010 à la majorité (Pour : 15, Contre : 2).
Le budget de la commune s’équilibre, en fonctionnement, à 1 871 278 € et, en investissement, à 1 785 043,71 €.
Celui du service assainissement s’équilibre, en exploitation, à 134 150 € et, en investissement, à 1 196 400,87 €.
La réunion s’est ensuite prolongée par l’examen des dossiers suivants :
Fiscalité :
Cette année, à la majorité (Pour : 11, Contre : 5, Abstention : 1), le conseil municipal a voté les nouveaux taux d’imposition qui n’ont pas subi de variation depuis 2001 à savoir :
taxe d’habitation : 11,69 %, foncier bâti : 17,43 %, foncier
non bâti : 36,98 % et taux relais de la taxe professionnelle : 11,56 %.
Aménagement du bourg :
Après consultation, réunion de la commission d’appel d’offres et analyse des offres, le choix du maître d’œuvre qui sera chargé de la deuxième phase des travaux d’aménagement du bourg (Place du Monument aux morts et rue de la Crémaillère) s’est porté sur Monsieur Jean-Luc TRONCHE.
Subvention du Conseil Général:
Le conseil municipal a choisi de présenter les travaux qui seront réalisés à l’école primaire (désamiantage et remplacement des menuiseries) pour un montant de 68 530,41 € au titre de l’attribution du fonds 1 qui s’élève à 20 000 € et qui correspond à la dotation annuelle pour l’entretien courant du patrimoine communal.
Amendes de police :
Un dossier de demande de subvention au conseil général dans le cadre de la répartition des amendes de police va être déposé pour aider au financement des travaux de l’aménagement de la Place de l’ancienne forge.
Participation pour voies et réseaux, route du Moulin à Courtioux :
La participation pour voies et réseaux pour desservir en électricité, éclairage public et téléphone les terrains situés route du Moulin à Courtioux s’élèvera à 0,50 € par m2.
Contrat d’accompagnement dans l’emploi :
Devant la nécessité de renforcer les services techniques pendant une période de 6 mois à compter du 15 avril pour faire face au travail supplémentaire lié notamment à l’entretien des espaces verts, le maire propose de recourir à un contrat aidé d’une durée hebdomadaire de 35 heures. L’examen des candidatures reçues est programmé.
Contrat de maintenance de matériel:
Un contrat pour la maintenance d’une imprimante achetée l’an dernier sera conclu avec la société CERIG pour un montant annuel de 60 € HT.
Les points suivants ont ensuite été évoqués :
- Maintenance d’une chaudière à la gendarmerie
- Dépôt de gravats au village de la Croze
- Dossier de la station d’épuration
- Lecture de la lettre d’une administrée adressée au maire et
conseillers municipaux
- Demande de dégrèvement d’une partie des taxes foncière
et d’habitation émanant des riverains de la carrière
- Attribution d’une subvention de 45 000 € du conseil général
pour aider au financement de l’extension du gymnase - Contamination d’un grand nombre d’élèves de l’école
primaire par un virus. Les thèses de l’intoxication alimentaire
et d’une pollution de l’eau ont été écartées, les analyses se
sont révélées négatives.
- Proposition du groupe de travail en charge des réunions de
village de mettre en vente 2 places situées au village de
Courtioux