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Compte-Rendu - 4 avril
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2019
Présents : ABRANOWITCH - S.– BLONDRON A. - BONEMAISON F. - BOUTET S. – BUCHET
C. - CHABROL J.E. . – DUMAS S. – DUMONT S. – GALLEAZZI J. – LAURENT S. -
MARCHAND P. – PENAUD J.P. – PIAT J.- PICARELLI V. – SIMON D. – TABOURET V. –
VENUAT J.
Absents ayant donné procuration : BARBOSA J. / DUMAS S. - CHERPRENET S / VENUAT
J. – DA SILVA T. / BONEMAISON F. – COUSIN L. / BOUTET S. – GODET V. / PENAUD J.P
Secrétaire de séance : VENUAT J.
1 - Approbation des comptes de gestion :
Les comptes de gestion de la commune, du service assainissement, de l’accueil périscolaire et
du nouveau quartier ont été approuvés à l’unanimité.
2 - Vote des comptes administratifs :
L’assemblée a validé, à l’unanimité, les résultats de clôture de l’exercice 2017, faisant ressortir :
*pour la commune, un excédent de 236 357.75 €
*pour le service annexe d’assainissement - pas de report
*pour l’accueil périscolaire, un excédent de 14 054.63 €
*pour le nouveau quartier, déficit de 225,00 €
3 – Affectation des résultats de l’exercice 2018 :
Les propositions d’affectation des résultats 2018 des 4 établissements budgétaires ont été
acceptées à l’unanimité.
4 – Vote des budgets :
Les 3 budgets (commune, service assainissement et nouveau quartier), ont été votés à la
majorité (1 abstention) et s’équilibrent comme suit :
Pour la commune :
*en section de fonctionnement à 2 610 864.00 €
*en section d’investissement à 2 637 576.00 €
Pour le service assainissement :
*en section d’exploitation à 256 423 €
*en section d’investissement à 431 236 €
Pour le nouveau quartier :
*en section de fonctionnement à 231 746.00 € *en section d’investissement à 226 001,00 €
Les taux de fiscalité locale ont été votés à l’unanimité identique à ceux de 2018 soit :
Taxe d’habitation : 20,92% - foncier bâti :17,43% - foncier non bâti : 38,77%.
5 – Créances irrécouvrables :
85.25€ pour de la cantine et de l’assainissement
35.70€ pour la cantine
Acceptées à l’unanimité
6 – Attribution de subventions :
L’Allier à livre ouvert : 372.96€ à l’unanimité
Emaph : 3000.00€ pour le Festimusic ( 1 abstention)
7 – SDE :
Renouvellement éclairage avenue de la Toque 3125€ sans étalement voté à l’unanimité
8 - Carrière d’Archignat :
Désignation des avocats votée à l’unanimité
9 – Montluçon habitat :
Garantie d’emprunt voté à l’unanimité
10 – Prise en charges des heures syndicales :
La commune sera remboursée des heures syndicales dans la limite de 40h voté à l’unanimité
11 – Motion Gare de Montluçon
Maintien d’ouverture du guichet (1abstention)
12 – Convention prêt de documents à la bibliothèque :
Prêt de DVD, CD , jeux,... voté à l’unanimité
13 – Prévoyance :
Mandater le CDG pour consultation de mise en concurrence voté à l’unanimité
14 – Mise à disposition de sarcophages :
Mise à disposition de restes de 3 sarcophages, don accepté voté à l’unanimité
15 – Piste cyclable Archignat - Huriel :
Jean-Pierre PENAUD explique le chemin et que la Communauté de communes prend en
charge 19 200€ voté à l’unanimité 16 – Affaires générales :
Parcours PEPIT : Présentation du parcours d’une boucle de 4.5 km
Groupe travail cimetière : Jocelyne VENUAT a été déléguée avec Jane GALLEAZZI et
Samantha BOUTET
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 25 avril 2019 à 19 heures.