Arrêté - AM 2024 00438 Course Pedestre la Bouble Berlugane 01 12 2024

Documents similaires

Arrêté - AM 2024 00456 MOUNTA CALA VILLAFRANCA 21 12 2024 1

Arrêté - AM 2022 00374 SWIMRUN COURSE A PIED 23 10 22

Arrêté - AM 2024 00236 INDEPENDENCE DAY 04 07 2024

Arrêté - AM 2024 00056 TOUR DES AM et FETE DU VELO 18.02.20

Arrêté - AM 2024 00075 PARIS NICE 10 03 2024

Arrêté - AM 2025 00364 PARADE DE NOEL LE 6 12 2025

Arrêté - AM 2024 00032 COMBAT NAVAL FLEURI 19.02.2024

Arrêté - AM 2024 00343 TRAIL DE NICE MNCA LE 06 10 2024

Arrêté - AM 2024 00453 TDCA ENATRA EPHAD L ESCALINADA 16 DE

Arrêté - AM 2024 00334 OPERATION NETTOYAGE PLAGES ET FONDS

Arrêté - AM 2024 00438 Course Pedestre la Bouble Berlugane 01 12 2024 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 00438 Course Pedestre la Bouble Berlugane 01 12 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, AR Prefecture

006-210601597-20241125-438-AR

Reçu le 27/11/2024

Publié le 27/11/2024

ville de

Acte rendu exécutoire après dépôt

En préfecture le :

Villefranche 2 7 NOV. 20% surf Mer Par publication sur le site de la ville le:

? 7 NOV. 2024

Arrêté municipal n°2024-00438

Réglementant la circulation et le stationnement, sur le boulevard Édouard VII,

avenue Léopold II et boulevard de Suède, domaine public routier métropolitain,

Commune de Villefranche-sur-Mer, le dimanche 1% décembre 2024 à l’occasion

de la course pédestre sur route « LA BOUCLE BERLUGANE »

NOUS, Professeur Christophe TROJANT, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du

7 janvier 1983,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et

suivants et les articles L.2213 à L.2215,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code du Sport,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents, notamment l’instruction interministérielle approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

VU l'arrêté préfectoral du 1% mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le

domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU l’arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant

limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur

composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1° mars 2012 et des

voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de Villefranche-sur- mer,

Fos

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax: 04 93 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr | www.villefranche-sur-mer.frAR Prefecture

006-210601597-20241125-438-AR

Reçu le 27/11/2024

Publié le 27/11/2024

VU la demande présentée le 25 novembre 2024 par Monsieur Grégory PETITIEAN &,

0683737082 DA beaulieuendurance@gmail.com représentant légal de Beaulieu Endurance, Résidence Le Ligure, 1 rue Jean Gastaud, 06310 BEAULIEU-SUR-MER,

QUI sollicite l'autorisation d'organiser la course pédestre sur route «LA BOUCLE

BERLUGANE » le dimanche 1° décembre 2024,

VU la note de service émise par le service des sports de la Mairie de Villefranche-sur-Mer,

VU l'avis favorable de l’ Adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,

VU L'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction

des services techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, Subdivision Est Littoral,

CONSIDÉRANT qu’il incombe à l'organisateur de l’épreuve sportive, de veiller à l’intérêt de l'ordre public et à la sécurité des usagers de la voie publique,

CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement de l’épreuve sportive mentionnée dans la

demande et afin de préserver la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la voie publique ; il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories, sur le domaine public routier Métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer, selon les articles suivants,

ARRÊTONS

Article 1 Le bénéficiaire: Beaulieu Endurance, Résidence Le Ligure, Î rue Jean Gastaud, 06310 BEAULIEU-SUR-MER, est autorisé à occuper le domaine public routier métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer, le dimanche 1° décembre 2024 de 06 heures à 10

heures, selon les dispositions définies dans les articles suivants.

Article 2 Afin d’assurer le bon déroulement de la course pédestre sur route « LA BOUCLE

BERLUGANE » et de préserver la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de

la voie publique, la circulation sera réglementée le dimanche 1° décembre 2024 entre 08h30 et

10h00 sur l'itinéraire de l’épreuve sportive.

Cette compétition est une course à pied sur route ouverte sur une distance totale de 9 kms. La

circulation des véhicules de toutes catégories sera coupée par intermittence, dans les deux sens de circulation, avec des coupures n’excédant pas plus de 1 à 5 minutes, sur les voies de

circulation désignées ci-après.

Voies empruntées : boulevard Édouard VIT, avenue Léopold II « au niveau du rond-point » et boulevard de Suède, domaine publie routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer.

Fos

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frAR Prefecture

006-210601597-20241125-438-AR

Reçu le 27/11/2024

Publié le 27/11/2024

La police municipale sera chargée de mettre en place des dispositifs de fermeture des voies par

pilotage manuel pour assurer le bon déroulement de l’épreuve sportive.

Atticle3 Afin de sécuriser le passage des concurrents (partie délicate du parcours) le

stationnement des véhicules et des deux roues sera strictement interdit du n°2633 au n°2671

boulevard Édouard VII le dimanche 1° décembre 2024 de 06 heures à 10 heures.

L’interdiction de stationner sera matérialisée par panneaux avec affichage 72 heures au

préalable. Les services techniques de la Mairie de Villefranche-sur-Mer seront chargés de la

mise en place de la pré-signalisation et de la signalisation qui sera conforme au Code de la

Route et aux réglementations en vigueur.

Atticle4 Les dispositions citées ci-après devront être prise en compte pendant la durée

de la course pédestre :

- L’organisateur de l’épreuve sportive devra prendre en charge une partie du dispositif de

sécurité par la mise en place des signaleurs à tous les endroits de l'itinéraire susceptibles de

présenter un risque et notamment aux intersections en nombre suffisant, compétents et identifiables (gilet de haute visibilité de couleur jaune) qui garantiront, sous leur responsabilité, la sécurité des participants et des usagers de la route.

- assurer la libre circulation de tous les véhicules,

_ assurer la libre circulation des véhicules de police, de secours et d’incendie et laisser le libre

accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie),

- assurer la libre circulation des propriétaires désirant se rendre à leur garage.

- l'organisateur de la course pédestre devra veiller à l’enlèvement de tous les déchets sur

l’ensemble du circuit après l’épreuve sportive.

- l'organisateur devra tenir compte de la météorologie et annuler l’épreuve sportive en cas de mauvais temps susceptibles de mettre en danger la vie et la sécurité des concurrents.

Article S L’organisateur de l’épreuve sportive sera responsable des accidents de toutes nature

et de dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnés tant aux tiers qu’au domaine

public routier métropolitain, et des éventuels dégâts pouvant être occasionnés au niveau de la

chaussée ou des réseaux enterrés. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l’existant.

Atticle6 L’organisateur de l'épreuve sportive assume l'entière responsabilité de

l’organisation de l’épreuve sportive. Elle devra souscrire une assurance de responsabilité civile et prendre toutes les mesures en matière d'hygiène et de sécurité, se conformer aux normes

prescrites et aux réglementations des différentes administrations compétentes.

Article 7 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune

pour tout accident ou vol qui pourrait survenir lors de l'épreuve sportive.

Article 8 La présente autorisation doit être en possession du responsable de l'épreuve sportive qui est sur place et doit la présenter à toute réquisition. Les droits des tiers sont et

demeurent expressément réservés. Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur seront appliquées pendant l'occupation du domaine public routier métropolitain.

Pot

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33/ Fax : 0493 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr | www.villefranche-sur-mer.frAR Prefecture

006-210601597-20241125-438-AR

Reçu le 27/11/2024

Publié le 27/11/2024

Atticle9 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur. Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des

propriétaires.

Article 10 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans

un délai de 2 mois de sa publication.

Article 11 Ampliation du présent arrêté sera adressé à par voie électronique :

- au bénéficiaire,

- à la Préfecture des Alpes Maritimes, Direction des sécurités, Bureau de la sécurité et de l’ordre

public Manifestations sportives,

- au service régulation Ligne d’Azur,

- à la police municipale de Beaulieu-sur-Mer,

Article 12 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique à :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 25 novembre 2024

e Maire,

Fo

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax: 04 93 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frAR Prefecture

006-210601597-20241125-438-AR

Reçu le 27/11/2024

Publié le 27/11/2024

Enquête Police Municipale

Course pédestre sur route

« LA BOUCLE BERLUGANE »

Afin de sécuriser le passage des concurrents (partie délicate du parcours) le stationnement des véhicules et des deux roues sera strictement interdit du n°2633 au n°2671 boulevard Édouard

VIL, le dimanche 1° décembre 2024 de 06 heures à 10 heures.

Fo

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr