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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 2 DEL2024YD050402 Révision SCOT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 2 DEL2024YD050402 Révision SCOT)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
Publié
le 05/03/2024
ÿ Goom
s
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATILL2/224290857
20240804 DEL 2024" D050802 DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
27
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
MICHEL
ESCALUS,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2024CM050302
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
MLAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-D.DUPRAT-
JC
CAULE-Th.GALLEA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-
JWATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
D.VEJUX-
M.LAGORCE-
V.MORA-
I.LESBATS-
JJ.LEBLOND-excusés
POUVOIRS
:
D.VEJUX
à
Ph.
MOUHEL-
V.MORA
à
Th.
GALLEA-
L.LESBATS
à
G.NAPIAS
M.
Didier
CLAVERY
est
élu secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
24
Pouvoirs
: 3
OBJET:
Prescription
de
la
révision
du
SCoT
de
COTE
LANDES
NATURE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
Les
articles
L103-2
à
6,
L143-17
et
L143-29
à
31;
Vu
le
Code
de
l'environnement
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
5 juin
2018
approuvant
Le SCoT
Côte
Landes
Nature
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
25
septembre
2023
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
SCoT
Côte
Landes
Nature
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
4
mars
2024
approuvant
l'analyse
des
effets
du
SCoT,
le
maintien
de
son
périmètre
et
sa
mise
en
révision
;
CONSIDERANT
l'évaluation
du
SCoT
Côte
Landes
Nature
réalisée
en
2023 ;
CONSIDERANT
le
débat
sur
l'opportunité
d'élargissement
du
périmètre
;
CONSIDERANT
que
le
contexte
juridique
a
fortement
évolué
depuis
l'approbation
du
SCoT
avec
notamment
les
ordonnances
du
17 juin
2020,
relatives
à
la
modernisation
des
SCoT
et
à
la
hiérarchie
des
normes,
issues
de
la
loi
ELAN.
CONSIDERANT
l'entrée
en
vigueur
de
loi
« Climat
et
Résilience
»
qui
définit
la
notion
de
Zéro
Artificialisation
Nette
à
l'horizon
2050
avec
une
déclinaison
d'abord
régionale
dans
le
SRADDET
qui
sera
à
traduire
dans
le SCoT
avant
le
22
février
2027.
CONSIDERANT
le
SRADDET
Nouvelle-Aquitaine,
approuvé
le
27
mars
2020
et
actuellement
en
cours
de
modification
pour
intégrer
les
objectifs
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
avec
lequel
Le
SCoT
devra
être
compatible. CONSIDERANT
que
le
SCoT
doit
être
révisé
au
regard
de
l'analyse
des
résultats
de
son
application
et
des
évolutions
législatives
et
réglementaires.
Sur
proposition
de
M.
le
Président
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Art
1:
De
prescrire
la
révision
du
SCoT
Côte
Landes
Nature
qui
couvrira
l'ensemble
du
territoire
communautaire, Art
2: De
définir
les
objectifs
poursuivis
suivants
:
1/ Renforcer
la
dimension
intégratrice
du
SCoT
par
la
mise
en
compatibilité
et
La
prise
en
compte
des
documents
de
rang
supérieur
2/
Opérer
la
modernisation
du
SCoT
8/
S'approprier
Le
DAACL
ofin
d'élaborer
une
stratégie
de
développement
économique
garantissant
la
pérennité
du
commerce
de
proximité
dans
Les
centralités
4/
Réinterroger
les
besoins
du
territoire
et
Les
équilibres
territoriaux
afin
de
redéfinir
des
polarités
et
des
objectifs
plus
adaptés
aux
évolutions
observées
à
l'échelle
intercommunale
5/
Adapter
la
production
de
logements
aux
besoins
identifiés
en
cohérence
avec
l'offre
de
services,
dont
l'enseignement,
et
Les
mobilités
6/
Poursuivre
un
développement
plus
vertueux
en
matière
d'artificialisation
des
sols,
en
intégrant
les
objectifs
de
la
loi
Climat
et
Résilience
afin
de
préserver
la
ruralité
du
territoire
et
en
créant
les
conditions
favorables
pour
l'accueil
et
le
maintien
des
jeunes,
des
familles
et
des
actifs
7/
Conforter
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
l'aspect
nature
du
territoire
en
intégrant
les
enjeux
de
la
transition
écologique
et
énergétique
tant
dans
les
espaces
naturels
que
dans
Les
espaces
urbanisés
8/
Préserver
l'économie
agricole
et
forestière,
en
favorisant
une
agriculture
de
proximité
et
en
soutenant
la filière
forêt/bois
9/
Définir
une
politique
touristique
sur
l'ensemble
du
territoire
en
cohérence
avec
les
capacités
du
territoire 10/
Traduire
les
enjeux
de
la
loi
littoral
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
Art
3:
De
définir
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
Publié le 05/03/2024
e
Mise
à disposition
:
ID
: 040-244000857-20240304-DEL2024YD050302-DE
o
D'un
dossier
de
concertation
informant
sur
l'avancement
du
projet
tout
au
long
de
la
procédure.
Consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
et
sur
son
site
internet.
o
D'un
registre
permettant
la
consignation
des
observations
et
suggestions
du
public
tout
au
long
de
la
procédure
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
et
dans
les
mairies
des
communes
membres.
e
Les
observations
et
suggestions
du
public
pourront
également
être
adressées
:
o
Par
mail:
concertation.scot@cc-cln.fr
o
Par
courrier
à
l'adresse
suivante
:
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
SCoT
Concertation
272
avenue
Jean
Noël
SERRET
40260
CASTETS
+
Des
informations
sur
l'avancement
de
la
procédure
paraïitront
également
dans
le
magazine,
sur
le
site
internet
et
sur
Les
réseaux
sociaux
communautaires.
e
Réunions
publiques
ILest
précisé
qu'a
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
en
sera
présenté
et
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Art
4
: D'associer
à
l'élaboration
du
SCoT,
les
personnes
publiques
citées
aux
articles
L.182-7,
L.132-8
et
L.132-10
du
code
de
l'urbanisme.
Art
8
: De
consulter
au
cours
de
la
procédure,
si
elles
en
font
la
demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
de
l'articles
L.132-12
du
code
de
l'urbanisme.
Art
6 : D'autoriser
le
Président
à
solliciter
Les
subventions
susceptibles
d'être
accordées
Art
7
: D'imputer
les
dépenses
entrainées
par
les
frais
matériels
et
Les
études
nécessaires
à
cette
procédure
au
budget
principal.
Art
8:
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
permettant
l'engagement
de
la
révision
du
SCoT
et
de
la
concertation
Art
?
: De
notifier,
conformément
à
l'article
L143-17
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
à :
-
Madame
la
Préfète
des
Landes,
-__
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aauitaine,
-
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
-
Madame
la
Présidente
de
La
Chambre
d'Agriculture
des
Landes,
-__
Monsieur
Le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Landes,
-__
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
des
Landes,
-__
Monsieur
le
Président
de
la
Section
Régionale
de
Conchyliculture,
- _
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
compétent
en
matière
de
Programme
Local
de
l'Habitat,
-
Aux
Président{e}s
des
Etablissements
publics
chargés
de
l'élaboration,
la
gestion
et
l'approbation
des
SCoT
limitrophes.
-__
Monsieur
le
Président
de
l'institution
Adour,
Ainsi
qu'à
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et Forestiers
prévue
à
l'article
L. 112-1-1
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime.
Art
10 : Conformément
aux'articles
R.143-14
et
R.143-15
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
en
Mairie
des
communes
membres
concernées
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
PAU
dons
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
a
2
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois’ét
an
La
secrétaire
de
séance
Le
k
dd
M.
Didier
ELAVERY
Pour
copie
contorme
Le
Présidg
Philippe MOUHEL
Page
2
sur
2