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Arrêté - 2023 266 lahrache
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 266 lahrache)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
V
VILLEPARISIS
SERVICES TECHNIQUES
MC/PB/PH/sg
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°2023/266 Le MAIRE de VILLEPARISIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants.
VU le code de la route
CONSIDERANT, que Monsieur LAHRACHE Aymane
demande l'autorisation de stationner un camion dans
le cadre d'un déménagement
ENTRAINE, une interdiction de stationner
ARRETE
ARTICLE 1
Compte tenu du déménagement, le stationnement sera interdit sur 4 places de parking à
l'exception du camion de déménagement au droit du 67 avenue Aristide Briand les 8 et 9 décembre 2023.
ARTICLE 2
La signalisation nécessaire à la bonne exécution du présent arrêté sera fournie, mise en
place et maintenue en état par l'entreprise. L'ensemble de ces dispositions devra être
conforme aux réglementations en vigueur sous contrôle du maître d'œuvre et les Services
Techniques de la Mairie de Villeparisis se réservent le droit de tout contrôle du respect de la réglementation. ARTICLE 3
L'entreprise demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui
pourraient survenir ou être la conséquence d’un défaut de signalisation.
ARTICLE 4
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, le
Commandant des Sapeurs Pompiers et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
L'ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Directeur de l'entreprise.
ARTICLE 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois. Les véhicules contrevenants seront verbalisés et
pourront être placés en fourrière par les forces de Police en application de l'article R.417-
10/11/ 10" alinéa du Code de la Route.
Villeparisis, le 23 novembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint,
CN Michel COULAR