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Arrêté - 2023 169 innogeo
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 169 innogeo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
V
VILLEPARISIS
SERVICES TECHNIQUES
FB/PB/MG
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°2023/169 Le MAIRE de VILLEPARISIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants.
VU le code de la route
CONSIDERANT, que la société INNOGEO intervient dans
le cadre d’une étude microgravimétrique
ENTRAINE, une interdiction de stationner
ARRETE
ARTICLE 1
Compte tenu de l'étude entreprise par la société INNOGEO à partir du 20 juillet 2023 20h et
jusqu’au 21 juillet 14h, sur le parking du Stade Municipal Auguste Delaune, à l’angle de l’avenue
Henri IV et de la rue de l’Ile de France, le stationnement sera réglementé.
ARTICLE 2
Le stationnement sera interdit sur le parking du Stade Municipal Auguste Delaune, à l’angle de l'avenue Henri IV et de la rue de l’Ile de France.
ARTICLE 3
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, le Commandant
des Sapeurs Pompiers et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4
L'ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Directeur de l’entreprise. ARTICLE 5
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois. Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en
fourrière par les forces de Police en application de l’article R.417-10/11 10" alinéa du Code de la
Route.
Villeparisis, le 17 juillet 2023
Le Maire,