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Arrêté - ARRETE 2023 87 Avis de TEMPETE
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Gruson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 87 Avis de TEMPETE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie de Gruson I 3 rue de Verdun, 59152 Gruson I 03 20 41 45 35 I contact@mairie-gruson.fr www.mairie-gruson.fr
Nous, Maire de Gruson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-l, L2212-2, L 2213-1 ;
Vu le code le de route, et notamment l'article R411-8 ;
Vu le code de la voirie Routière ;
Considérant les conditions météorologiques défavorable, il convient de réglementer les accès aux parcs publics de la commune ;
Considérant qu'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des personnes et des biens ;
A R R E T O N S
Article 1 er : A compter du jeudi 2 novembre 2023, 00 heure, jusqu’à la levée de l'alerte météorologique de vigilance orange annoncée par météo France, le public est appelé à ne pas accéder aux espaces verts publics de la commune.
Article 2 : La présente décision ne s’applique pas aux véhicules d’intervention et de secours, ni aux services publics et gestionnaire public.
Article 3 : L'affichage réglementaire sera mis en place par les services techniques de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en Mairie et d'une publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baisieux sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Villeneuve d’Ascq,
Fait à Gruson, le 2 novembre 2023
Olivier TURPIN,
Maire de Gruson
ARR.2023/087