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Déliberation - annexe deliberation n2023 060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - annexe deliberation n2023 060)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA PISCINE MUNICIPALE
Entre les soussignés :
La Ville de Sèvres représentée par M. Grégoire de LA RONCIERE, Maire de Sèvres,
et
Le Centre Communal d’Action Sociale de Sèvres représenté par Monsieur Vincent DECOUX, Vice-
Président du Centre Communal d’Action Sociale de Sèvres, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
. 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’organisation de la mise à disposition
de la piscine municipale par la Ville en faveur du CCAS, pour assurer les cours d’aquagym en
direction de séniors, proposés par le CCAS.
2 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
- La Ville met à disposition du CCAS des créneaux horaires d’utilisation de la piscine municipale
pour les cours d’aquagym proposés aux séniors.
- Les cours sont programmés sur une saison correspondant à une année scolaire.
- Les cours ne sont pas dispensés durant les congés scolaires.
- La Ville met à disposition du CCAS les professeurs pour animer les cours d’aquagym en direction
des séniors.
- Chaque cours peut accueillir 20 à 25 personnes.
ty — ENGAGEMENTS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
- Le conseil d'administration du CCAS délibère tous les ans au sujet des tarifs des cours d’aquagym en direction des séniors.
- Le CCAS se charge des inscriptions et de l’encaissement des recettes, il s’assure que la personne
fournit un certificat d’aptitude à la pratique de l’aquagym et qu’elle a un contrat de responsabilité
civile.
- Le CCAS transmet à la directrice de la piscine municipale la liste des personnes inscrites.
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230928-2023-060-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023 - Les recettes sont inscrites sur le budget du CCAS.
- Le CCAS reverse la totalité des recettes réalisées à la Ville, à terme échue de la saison.
- Le CCAS émettra un mandat correspondant au troisième trimestre de chaque année, soit
septembre 2023 pour la saison 2022/2023.
4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente mise à disposition est consentie pour une durée d'un an renouvelable par tacite
reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis de
. deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à
Le
Le Maire Pour le Président du CCAS
et par délégation,
Le Vice-Président du CCAS
GfFégoire de LA RONCIERE Vincent DECOUX
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230928-2023-060-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023