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Déliberation - P092 2021 Port Diélétte Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) Marché estival 2021
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P092 2021 Port Diélétte Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) Marché estival 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20210323-P092_2021-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P092_2021
Date : 19/03/2021
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette – Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T.) – Marché estival 2021
Exposé
Chaque année, le Port Diélette organise un marché d’exposants, tous les dimanches matin,
principalement en juillet et en août, et plus largement pendant la saison estivale, de Pâques
jusqu’au mois de septembre.
Ce marché a été créé dans l’objectif d’animer le site du Port de Diélette, sur les périodes
précitées, et d’offrir aux plaisanciers et visiteurs un service supplémentaire de proximité.
Aussi, dans le cadre de cette opération de dynamisation du territoire et d’animation
touristique, il convient d’accorder des Autorisations d’Occupation Temporaires (A.O.T.) du
Domaine Public Maritime aux exposants demandeurs, contre le paiement d’une redevance
fixée dans les tarifs d’outillage 2021 à 2,55 euros H.T. par mois et par mètre linéaire occupé.
Afin de pouvoir répondre aux futures demandes le plus efficacement, il est proposé
d’autoriser l’occupation temporaire d’un emplacement sur le port à tous les exposants qui
solliciteraient la collectivité dans ce cadre.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n°DEL2020-211 du 08 Décembre 2020 portant sur les taxes d’outillages 2021 applicable au Port Diélette, et notamment leur article 13.2,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P092_2021 du 19/03/2021 1/2 Envové en préfecture le 23/03/2621
Reçu en préfecture le 22/09/2021
Affiché le |
ID : 650-200057205-20210323-P0I3 2021-AR
CR SUR eue eee SU
Décide
- D'accorder les autorisations temporaires nécessaires aux exposants qui feront une demande,
- De préciser que chaque occupation temporaire d’un emplacement sera autorisée moyennant une redevance de 2,55 € hors taxes par mois et par mètre linéaire occupé,
- De dire que la présente décision est prise pour l’année 2021 et uniquement dans le cadre du marché dominical de Port Diélette,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P092_2021 du 19/03/2021 2/2 AUTORISATION D’OCCUPATION Envoyé en préfecture le 23/03/2021
sur le Domaine Public Maril Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le see
PORT DIELETTE ID : 050-200067205-20210323-P092_2021-AR
Bureau du Port, Terre-plein Est, 50340 TREAUVILLE
= Tél. 02.33.53.68.78 Courriel : portdielette @lecotentin.fr leCotentin
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MARC H E ESTIVAL
Annexe : décision n°xx _2021 du xX/x%/2021
Entre Le Demandeur
Raison sociale ou dénomination commerciale :
Nom, prénom du responsable :
Adresse :
Téléphone : Courriel :
Longueur de l'emplacement en mètres linéaires :
Période d'occupation : du au 2021 inclus,
tous les dimanches matin de 8h00 à 14h30
Types de produits proposés à la vente :
> Je m'engage à occuper l'emplacement qui me sera indiqué et à le rendre libre et propre, chaque Dimanche, pour 14 heures 30 au plus tard.
> J'ai bien noté que le tarif mensuel de mise à disposition de l'emplacement, pour l'année 2021, est de 2,55 € (Deux-euros et cinquante-six centimes), hors T.V.A., le mètre linéaire occupé. Conformément aux tarifs 2021, la facturation des emplacements se fait au mois (réf. : délibération n° 2020_211 du 08/12/2021).
> Je joins, au présent courrier, copie de mon assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrant les risques susceptibles de survenir dans l'exercice de mon activité au Port de Diélette.
> J'ai pris connaissance du règlement intérieur et du règlement particulier de police du Port et m'engage à les respecter.
Fait à le
Signature :
p. 1/2 Et
Cadre réservé à l'administration
Le Gestionnaire du Port
Demande acceptée D
Observations :
Demande refusée OC
Envoyé en préfeciure le
15060-20006 7208202 1032%
03/2021
21
OS ZOZT-AR
Fait à Tréauville, le
Signature du Gestionnaire :
Le Président de la Commission
de Territoire des Pieux,
Patrick FAUCHON
Cadre réservé à l'administration
Et L’Autorité Concédante
Demande acceptée [ Demande refusée D
Observations :
Fait à ,le
Signature de l’Autorité concédante :
p. 2/2