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Déliberation - DEL2023 128 Port Diél fixation tarifs outillage et droits port 2024
Document publié le Vendredi 10 décembre 1993 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 128 Port Diél fixation tarifs outillage et droits port 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Assurance,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_128-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2023_128
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux – Port Diélette – Fixation des tarifs d’outillage et droits de port 2024
Exposé
Les recettes d’exploitation du Port de Diélette sont de deux types : les tarifs d’outillage (TO)
et les droits de ports (DP). Elles sont réexaminées chaque année par le Conseil
communautaire habituellement sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la
consommation hors tabac (IPC).
Ainsi, les tarifs 2024 sont proposés avec une augmentation de 4,43 % (évolution IPC entre
les mois de juin 2022 et juin 2023) par rapport aux tarifs 2023. Cette hausse conséquente
est cohérente avec la hausse des dépenses de fonctionnement portuaire prévisible en 2024.
Il est également proposé de conserver le système d’arrondis instauré en 2021.
Certains tarifs ne sont toutefois pas soumis au même taux de révision ou en sont exempts.
Aussi, il est proposé en 2024 :
- De maintenir les tarifs suivants, ceux-ci se voulant forfaitaires :
· La redevance de dépassement de stationnement sur les pontons de l’avant-port
(art.1.3.2° des TO) à 25 € TTC,
· La redevance d’acquisition de la carte Passeport Escales (art.1.5.3° des TO) à
20 € TTC,
· La redevance d’un jeton pour l’utilisation de la machine à laver à 4.50 € et du
sèche-linge des sanitaires à 4.50 € (art.13.1. des TO),
· La marge sur la revente de carburant (art.13.3.1° des TO),
· La redevance pour défaut de paiement à 20 € TTC (art.13.6.1° des TO),
· La redevance pour enlèvement de véhicule à 120 € TTC (art.13.7.1° des TO),
· La redevance pour fourniture d’électricité (E.D.F) à 200 € HT (art.13.8.2° des
TO),
- De maintenir les autres tarifs suivants :
· Le forfait « hiver à terre » (art.4.1. des TO) créé en 2022 dont la première
commercialisation a eu lieu en 2023. Le but est de conserver ces tarifs afin
d’inciter les usagers à choisir ce forfait en 2024,
Délibération n° DEL2023_128
Publié le 06/10/2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_128-DE
· La redevance d’occupation des cases commerciales mises en service à partir
de 2015 (art. 14.3. des TO) à 6 € HT/m²/mois d’octobre à avril et à 9 € HT/m²/mois
de mai à septembre, jusqu’à aménagement de toutes les cases.
· Le minimum de perception ainsi que le seuil de perception des droits de port en
application du Code des transports (art. R5321-51) afin d’observer une potentielle
augmentation des recettes liées aux droits de port (relativement minoritaires).
D’autre part, plusieurs modifications sont à apporter aux droits de port 2024 :
- A la section I – article 1.1, suppression des types et catégories de navires suivants - Port
Diélette n’étant pas concerné par ces navires :
· Navires transbordeurs
· Navires transportant des hydrocarbures liquides
· Navires transportant des gaz liquéfiés
· Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres
qu’hydrocarbures
· Navires réfrigérés ou polythermes
· Navires porte-conteneurs
· Navires porte-barges
· Aéroglisseurs et hydroglisseurs
Et division de la redevance selon l’entrée et la sortie du navire de Port Diélette,
conformément aux dispositions de l’art. R5321-20 du Code des transports.
- A la section V – article 11, reformulation de l’ensemble du texte selon la trame fournie par
l’agence portuaire départementale de la Manche afin de respecter les dispositions des
articles R5334-7, R5321-1, R5321-50-1, R5321-20, R5334-5, L5321-3, R5321-16, R5321-
39, R5321-38, L5336-1-4 du Code des transports, tel que proposé en annexe.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté en date du 10 décembre 1993 concédant au District des Pieux l’aménagement et
l’exploitation de Port Diélette,
Vu l’arrêté en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération
du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2022_135 du Conseil communautaire réuni le 27 septembre 2022,
modifiée par la n° DEL2023_043 du 13 avril 2023, fixant les tarifs d’outillage et les droits de
port 2023 applicables à Port Diélette,
Vu l’arrêté n°ARR-2022-398 en date du 23 décembre 2022 de Monsieur le Président du
Conseil Départemental de la Manche, modifié par l’arrêté n°ARR-2023-201, approuvant les
tarifs d’usage des outillages pour la plaisance, la pêche et le commerce du port de Diélette
pour l’année 2023,
Délibération n° DEL2023_128 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_128-DE
Vu l’arrêté n°ARR-2022-397 en date du 23 décembre 2022 de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Manche approuvant les droits de port du port de Diélette pour l’année 2023,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 176 - Contre : 0 - Abstentions : 6- Madame Claudine SOURISSE ne prend pas part au vote) pour :
- Adopter les tarifs d’outillage et droits de port pour l’année 2024 avec les révisions exposées ci-dessus et tels que proposés en annexe,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
Tarifs Outillage 2024
Droits de port 2024
Arrêté CD50 - Outillages Dielette
Délibération n° DEL2023_128 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie F7 ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_128-DE
28 SEPTEMBRE 2023
Date d'envoi de la convocation : le 15/09/2023
Nombre de membres : 192
Nombre de présents :169
Nombre de votants :183
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 28 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne (A partir de 19h03), AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, LETOUZE Thierry suppléant de BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth (Jusqu'à 19h30), CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LETERRIER Richard, DURUEL Christophe suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane
Délibération n° DEL2023_128 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, |hprigie ST
Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,
PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie (A partir de 20h00), VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMBROIS Anne à FAGNEN Sébastien (Jusqu'à 19h03), AMIOT Florence à HULIN Bertrand,
BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, BURNOUF Elisabeth à COLLAS Hubert (A partir de 19h30), BOTTA Francis à LEGOUET David, DE BOURSETTY Olivier à MARTIN Serge, HAMEL Estelle à DUVAL Karine, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEMOIGNE Sophie à PERRIER Didier, SOLIER Luc à GERVAISE Thierry, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, VARENNE Valérie à PLAINEAU Nadège (Jusqu'à 20h00), VILLETTE Gilbert à PIQUOT Jean-Louis, VIVIER Nicolas à PECORARO Yvonne.
Absents/Excusés :
AMIOT André, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FIDELIN Benoît, GOSSELIN Bernard, HUREL Karine, JOUANNEAULT Tony, LEMYRE Jean-Pierre, LESEIGNEUR Jacques.
Délibération n° DEL2023_128 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_128-DE
TARIFS D'OUTILLAGE
DANS LE PORT DE DIELETTE SUR LES COMMUNES DE
FLAMANVILLE ET TREAUVILLE (50340)
Tarifs en euros applicables au 01/01/2024
institués par application du Livre III du Code des Transports, Cinquième partie, au profit de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
2024
SOMMAIRE
Section I : Port de plaisance art.1 : stationnement sur le plan d’eau art.2 : stationnement sur les terre-pleins
art.3 : port à sec
art.4 : hiver à terre
Section II : Port de pêche art.5 : stationnement sur le plan d’eau art.6 : stationnement sur les terre-pleins
Section III : Port de commerce art.7 : stationnement sur le plan d’eau art.8 : stationnement sur les terre-pleins
art.9 : trafic passagers
art.10 : prestations diverses
Section IV : Tarifs communs aux trois ports art.11 : réputation des tarifs art.12 : manutentions
art.13 : prestations diverses
art.14 : A.O.T. diverses
ABRÉVIATIONS
A.O.T. Autorisation d’Occupation Temporaire
D.P.M. Domaine Public Maritime
€ Euros
T.T.C. Toutes Taxes Comprises
H.T. Hors Taxes
T.V.A. Taxe sur la Valeur Ajoutée Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
-200067205-20231003-DEL2023_128-DE
Port Diélette – Tarifs d’outillage – 2024
2
SECTION I : PORT DE PLAISANCE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT SUR LE PLAN D’EAU
1.1. Grilles tarifaires (T.T.C.)
Les navires de plaisance stationnant au Port de Diélette sont soumis à une taxe d'usage des installations, fixée comme suit :
1°) Tarifs jour, semaine, mois et année :
en € T.T.C.
HORS SAISON
Jour Semaine Mois Jour Semaine Mois < 5 694,25 9,55 47,30 169,85 6,05 34,80 104,00 5 à 5,49 821,85 11,35 56,60 202,85 7,10 41,25 122,80 5,50 à 5,99 913,05 12,30 61,65 221,70 7,80 45,80 136,90 6 à 6,49 1 059,25 14,90 72,20 259,45 9,10 53,85 160,50 6,50 à 6,99 1 278,05 17,60 86,55 311,30 10,85 64,70 193,50 7 à 7,49 1 460,85 20,15 99,70 358,35 12,30 74,00 221,70 7,50 à 7,99 1 643,30 22,40 111,45 400,85 14,05 82,05 245,35 8 à 8,49 1 825,80 24,90 124,60 447,90 15,60 91,30 273,50 8,50 à 8,99 2 081,55 28,65 141,65 509,05 17,60 104,00 311,30 9 à 9,49 2 264,35 31,00 153,30 551,60 19,15 113,25 339,40 9,50 à 9,99 2 483,50 34,00 169,10 608,20 20,95 124,40 372,65 10 à 10,49 2 666,00 36,25 181,00 650,50 22,40 133,90 400,85 10,50 à 10,99 2 811,85 38,20 191,20 688,20 23,70 141,65 424,45 11 à 11,49 2 958,10 40,50 200,55 721,40 24,70 147,95 443,15 11,50 à 11,99 3 103,95 42,50 211,15 758,95 26,10 155,75 466,75 12 à 12,49 3 250,40 44,30 220,15 791,90 27,65 163,55 490,45 12,50 à 12,99 3 396,25 46,50 230,50 829,65 28,65 169,85 509,05 13 à 13,49 3 542,35 48,30 241,10 867,35 29,90 177,65 532,70 13,50 à 13,99 3 688,40 50,05 250,35 900,30 31,20 185,75 556,35 14 à 14,49 3 834,00 52,35 260,70 938,10 32,20 191,70 574,95 14,50 à 14,99 4 016,95 54,85 272,50 980,35 33,70 201,35 603,60 par m sup 328,65 4,75 22,15 80,05 2,55 15,60 47,30
Du 1er Octobre au 30 Avril
SAISON
STATIONNEMENT BASSIN DE PLAISANCE
Longueur Hors
Tout en mètres ANNEE Du 1er Mai au 30 Septembre Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_128-DE
Port Diélette – Tarifs d’outillage – 2024
3
2°) Forfaits hiver à flot :
en € T.T.C.
< 5 138,20 188,40 228,40 259,55 302,40 342,55 379,95 5 à 5,49 163,50 222,95 266,80 307,10 357,70 405,30 449,70 5,50 à 5,99 181,65 247,70 296,40 341,15 397,50 450,25 499,60 6 à 6,49 210,80 287,50 344,00 396,00 461,25 522,55 579,80 6,50 à 6,99 254,40 346,80 415,00 477,80 556,60 630,45 699,50 7 à 7,49 290,70 396,35 474,25 545,95 636,05 720,45 799,45 7,50 à 7,99 326,95 445,90 533,50 614,20 715,50 810,50 899,25 8 à 8,49 363,25 495,40 592,80 682,40 795,10 900,50 999,15 8,50 à 8,99 414,25 564,90 675,90 778,10 906,55 1 026,85 1 139,35 9 à 9,49 450,60 614,40 735,20 846,35 986,05 1 116,90 1 239,20 9,50 à 9,99 494,10 673,75 806,05 927,95 1 081,15 1 224,60 1 358,80 10 à 10,49 530,40 723,40 865,50 996,30 1 160,80 1 314,75 1 458,90 10,50 à 10,99 559,60 763,00 913,00 1 051,05 1 224,40 1 386,90 1 538,85 11 à 11,49 588,60 802,65 960,35 1 105,55 1 288,05 1 458,95 1 618,75 11,50 à 11,99 617,55 842,10 1 007,65 1 160,00 1 351,45 1 530,80 1 698,50 12 à 12,49 646,75 881,90 1 055,20 1 214,80 1 415,25 1 603,00 1 778,65 12,50 à 12,99 675,65 921,45 1 102,45 1 269,20 1 478,60 1 674,85 1 858,35 13 à 13,49 704,85 961,10 1 150,10 1 323,95 1 542,45 1 747,15 1 938,55 13,50 à 13,99 733,90 1 000,65 1 197,30 1 378,35 1 605,85 1 818,95 2 018,20 14 à 14,49 762,90 1 040,35 1 244,75 1 432,95 1 669,50 1 891,00 2 098,15 14,50 à 14,99 799,25 1 089,90 1 304,00 1 501,20 1 748,95 1 981,00 2 198,10 par m sup. 61,20 83,50 99,90 122,80 143,05 162,00 179,85
8 MOIS
FORFAITS HIVER A FLOT
2 MOIS 3 MOIS 4 MOIS 5 MOIS 6 MOIS 7 MOIS Longueur Hors Tout en mètres
Les forfaits hiver à flot de 2 à 7 mois sont à choisir dans la période du 1er octobre au 30 avril de l’année suivante. Les mois doivent être consécutifs.
Le forfait 8 mois vaut pour la période du 1er octobre au 31 mai de l’année suivante. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_128-DE
Port Diélette – Tarifs d’outillage – 2024
4
3°) Forfaits été à flot :
Les forfaits été sont à choisir dans la période du 1er mai au 30 septembre. Les mois doivent être consécutifs.
1.2. Conditions générales d’application
1°) Calcul des taxes : seule la longueur hors tout est à considérer, en tenant compte des apparaux fixes. Néanmoins, pour les multicoques, les taxes seront majorées de 50 %.
2°) Tarif de base : tarif à la journée, comptée de midi à midi. Toute journée commencée est due, sauf cas d’une escale de durée inférieure à 6h00 (cf. art.1.2.8°).
3°) Abonnement annuel :
Il compte pour la période du 1er janvier au 31 décembre.
Pour les bateaux arrivant en cours d'exercice et souscrivant un forfait annuel, il sera appliqué au tarif à l’année un abattement prorata temporis calculé en 365ème, la période de facturation débutant à compter de l'attribution du poste d'amarrage.
Pour les bateaux quittant le port ou résiliant leur contrat en cours d'exercice, la tarification s'appliquera au prorata temporis, en 365ème, étant précisé qu’un préavis d’un mois sera observé. Les résiliations demandées au mois de décembre de l’année en cours ne sont soumises à aucun préavis : l’abonnement prendra fin au 31 décembre.
en € T.T.C.
< 5 288,80 407,65 509,50 594,45
5 à 5,49 344,80 486,80 608,45 709,85 5,50 à 5,99 376,90 532,05 665,10 775,90 6 à 6,49 441,00 622,60 778,25 908,00 6,50 à 6,99 529,15 747,05 933,80 1 089,40 7 à 7,49 609,15 860,05 1 074,95 1 254,10 7,50 à 7,99 681,45 962,05 1 202,55 1 403,00 8 à 8,49 761,45 1 074,95 1 343,75 1 567,70 8,50 à 8,99 865,40 1 221,65 1 527,20 1 781,70 9 à 9,49 937,70 1 323,80 1 654,75 1 930,50 9,50 à 9,99 1 033,90 1 459,65 1 824,60 2 128,70 10 à 10,49 1 105,80 1 561,10 1 951,40 2 276,65 10,50 à 10,99 1 169,95 1 651,70 2 064,70 2 408,75 11 à 11,49 1 226,45 1 731,45 2 164,20 2 525,00 11,50 à 11,99 1 290,15 1 821,40 2 276,80 2 656,25 12 à 12,49 1 346,20 1 900,45 2 375,65 2 771,60 12,50 à 12,99 1 410,35 1 991,10 2 488,90 2 903,75 13 à 13,49 1 474,55 2 081,70 2 602,10 3 035,85 13,50 à 13,99 1 530,55 2 160,75 2 700,95 3 151,20 14 à 14,49 1 594,75 2 251,40 2 814,25 3 283,35 14,50 à 14,99 1 666,60 2 352,90 2 941,05 3 431,25 par m sup. 136,00 192,10 240,15 280,15
2 MOIS 3 MOIS 4 MOIS 5 MOIS Longueur Hors Tout en mètres
FORFAITS ETE A FLOT Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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Dans le cas où l’application du prorata temporis révèle un trop perçu de la collectivité, seuls les montants supérieurs ou égaux à 15 € T.T.C. feront l’objet d’un remboursement.
4°) Perception des taxes et redevances : toutes les taxes et redevances attachées à la concession sont à acquitter d'avance, et au plus tard dans un délai n'excédant pas 12 heures après la première entrée du bateau. Pour les abonnements annuels, la taxe est payable annuellement, sauf pour cas particulier du paiement en 3 fois, selon l’année calendaire du 1er janvier au 31 décembre.
Les tarifs incluent la redevance déchets, celle-ci correspondant à 1 % du tarif concerné.
5°) Navires de plaisance ayant un statut particulier : sur justificatif de leur statut, les tarifs définis à l’art.1 §1.1. pourront être appliqués en H.T. dans le cas d’une exonération totale ou partielle de T.V.A., selon la législation en vigueur.
6°) Prestations incluses dans les tarifs :
Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,
Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port, Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques, Enlèvement des ordures ménagères,
Fourniture de l'eau douce pour la consommation du bord,
Fourniture de l'électricité jusqu'à concurrence de 5 A pour l'éclairage du bord et la recharge de batteries à l'exclusion de tout appareil de chauffage et dans la limite d'une connexion par bateau, réarmable toutes les 12 heures,
Accès aux sanitaires (toilettes et douches).
7°) Réduction et gratuité : une réduction ou la gratuité de stationnement peuvent être accordées sur décision du Président pour les navires participant à tout évènement de renommée importante ou présentant un intérêt pour le port.
8°) Escale de courte durée : les escales de durée inférieure à 6h00 consécutives survenant entre 6h00 et 20h00 seront facturées au tarif « jour » (art.1.1.1°) divisé par 2.
1.3. Stationnement sur les pontons dans l’avant-port
1°) Tarifs : les tarifs de stationnement sur les pontons d’attente / visiteurs de l’avant-port sont les mêmes que ceux de la marina, définis aux §1.1 et 1.2.
2°) Titulaires d’une A.O.T. dans la marina : pour les plaisanciers bénéficiant d’une place attribuée dans la marina, le stationnement sur ces pontons est autorisé pour quelques heures, dans l’attente de l’ouverture de la porte abattante de la marina.
Les dépassements de stationnement supérieurs à 24 heures, consécutives ou cumulées sur une période de 72 heures et non autorisés par le Bureau du port, seront facturés au tarif de 25,00 € par 24 heures. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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En cas de nécessité, les bateaux en dépassement de temps de stationnement pourront être remorqués à leur place dans la marina par le service du port au tarif prévu à l’art.13 §13.5 (Section IV).
1.4. Réductions, abattements et gratuités particulières
1°) Professionnels : les loueurs de bateaux ou sociétés professionnelles gérant plusieurs bateaux bénéficient d’une réduction sur les tarifs de stationnement à l’année à flot des bateaux qu’ils ont en gestion, en fonction du nombre de ces bateaux :
de 2 à 10 bateaux : - 10 % de 11 à 20 bateaux : - 20 % plus de 20 bateaux : - 30 %
2°) Groupes : dans le cadre de régates, courses ou manifestations, et sur justificatif, une remise est appliquée sur les tarifs de stationnement sur le plan d’eau des bateaux participants :
de 4 à 10 bateaux : - 10 % de 11 à 20 bateaux : - 20 % plus de 20 bateaux : - 30 %
3°) Partenariat avec les Iles Anglo-Normandes :
Une réduction de 50 % est appliquée sur le tarif plaisance visiteurs aux usagers du Port de St Peter à Guernesey ayant un contrat annuel en cours de validité, sept jours sur sept, du mois de Septembre au mois de Mai inclus (hors Juin, Juillet et Août), en raison de la réciprocité portant sur la même réduction qui est appliquée aux usagers du Port de Diélette ayant une A.O.T. annuelle à flot en cours de validité et fréquentant St Peter Port, à l’exception des navires de location.
Une réduction de 50 % est appliquée sur le tarif plaisance visiteurs aux usagers du Port de St Hélier à Jersey, ayant un contrat annuel en cours de validité, du lundi soir au vendredi matin inclus (hors week-ends), en raison de la réciprocité portant sur la même réduction qui sera appliquée aux usagers du Port de Diélette ayant un contrat annuel en cours de validité et fréquentant St Hélier, à l’exception des navires de location.
4°) Vieux gréements, navires classés monuments historiques ou d’intérêt patrimonial :
Un abattement de 50 % est appliqué sur les tarifs pour ces navires, sur justificatif de leur classement.
1.5. Remise sur partance et carte Passeport Escales
1°) Usagers concernés : ces deux dispositions concernent uniquement les plaisanciers titulaires d’un abonnement « annuel à flot » (forfait hiver à terre inclus) à Port Diélette.
2°) Remise sur partance : une remise sur partance sera appliquée aux A.O.T annuelles à flot sur la facturation de l’année suivante pour un minimum de 7 jours consécutifs déclarés dans la période du 1er juillet au 31 août de l’année en cours, calculée sur la base de 1/365ème de l’abonnement annuel par jour de partance. En cas de résiliation de l’abonnement annuel entraînant une absence de facturation de l’année suivante ou une facturation d’un montant inférieur à la remise applicable, cette dernière pourra faire l’objet d’un remboursement.
3°) Carte Passeport Escales : les usagers s’engageant à déclarer au préalable leurs absences ont la possibilité, s’ils ont fait l’acquisition d’une carte Passeport Escales dont le tarif est fixé à 20,00 € T.T.C., de se voir offrir sur l’année des nuitées dans l’ensemble des ports partenaires du Passeport Escales, pour un maximum de 7 nuitées d’escales (dans la limite de 2 nuitées consécutives par escale). Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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Cette carte est non remboursable. La non-utilisation de tout ou partie des nuitées offertes ne saurait donner lieu à un quelconque dédommagement.
4°) Cumul remise sur partance et carte Passeport Escales : dans le cas où un usager détenteur de la carte Passeport Escales déclare une partance, la remise, telle que définie au 2° de ce paragraphe, ne pourra s’appliquer que sur la ou les périodes de non-utilisation de la carte, en respectant le minimum de 7 jours consécutifs de partance sans utilisation de la carte Passeport Escales.
1.6. Prestations diverses (H.T.)
1°) Fourniture d’électricité : les titulaires d’une A.O.T. annuelle à flot peuvent avoir accès, sur demande et sur présentation d’une attestation de conformité électrique de leur bateau, à la fourniture permanente d’électricité via la pose d’un décompteur particulier. Le kWh étant facturé 0,20 € H.T.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT SUR LES TERRE-PLEINS (HORS PORT A SEC ET HIVER A FLOT)
2.1. Tarifs « résidents »
1°) Du 1er mars au 31 mai inclus : les titulaires d’un abonnement « annuel à flot » bénéficient de 15 jours gratuits consécutifs sur les terre-pleins suivant la mise à terre du navire.
2°) En dehors de la période du 1er mars au 31 mai : les titulaires d’un abonnement « annuel à flot » bénéficient de 40 jours gratuits consécutifs sur les terre-pleins suivant la mise à terre du navire.
Pour les navires concernés par un stationnement sur terre-plein à cheval sur la période forfaitaire de 15 jours gratuits, il est précisé, pour pouvoir bénéficier du forfait complet de 40 jours, que : les navires devront être sortis d’eau au plus tard 25 jours avant le 1er mars pour être remis à l’eau au plus tard le 15 mars,
les navires pourront être mis au sec à partir du 15 mai.
3°) Stationnement hors forfaits : en cas de dépassement de périodes forfaitaires de gratuité ci- dessus, il sera appliqué un tarif journalier correspondant au tarif de l’abonnement annuel du titulaire de l’A.O.T. divisé par 365, réductions éventuelles incluses à l’exception de la remise sur partance.
4°) Pour les sociétés de location de navires : conformément aux tarifs d’outillage 2021, le stationnement est gratuit sur les terre-pleins du 1er janvier au 28 février inclus.
Dans le cas où le professionnel ne fait pas usage de cette clause pour un ou plusieurs de ses navires, le stationnement de son ou ses navires est soumis aux clauses 1°), 2°) et 3°) de ce paragraphe.
Dans le cas où le professionnel fait usage de cette clause, c’est-à-dire si un navire compte plus de 40 jours de stationnement sur terre-plein au 28 février, un tarif journalier correspondant au tarif de l’abonnement annuel du navire, réduction comprise, divisé par 365 multiplié par 2 sera appliqué du 1er mars au 31 mai inclus. Au-delà du 31 mai, la clause 3°) de ce paragraphe s’applique.
5°) Pour les titulaire d’une A.O.T. portant sur un forfait hiver à flot de 8 mois : le stationnement des bateaux est autorisé dans la limite de 20 jours consécutifs suivant le ou les dépôts du navire sur les terre-pleins, d’octobre à février inclus. Du 1er mars au 31 mai, le nombre de jours est limité à 15.
Au-delà de ces périodes de gratuité, il sera appliqué un tarif journalier correspondant au tarif du forfait hiver à flot du titulaire de l’A.O.T. divisé par 243. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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2.2. Tarifs « visiteurs »
Tarif : il est obtenu en divisant les tarifs du bassin de plaisance visés à l’art.1 par deux (y compris les forfaits, hors clauses 2° et 3° du §1.4. et hors §1.5 et 1.6.)
2.3. Conditions générales d’application
1°) Les clauses 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’art.1 §1.2. s’appliquent.
2°) Prestations incluses dans les tarifs :
Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,
Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port, Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques, Enlèvement des ordures ménagères,
Fourniture d’eau et d’électricité (220V max.) uniquement pour les besoins des travaux et pendant les temps de présence de l’intervenant (le branchement en continu d’appareils de chauffage, notamment, est interdit).
Accès aux sanitaires (toilettes et douches).
2.4. Stationnement des remorques et autres engins
1°) Les tarifs sont définis à l’art.14 §14.1. (Section IV).
2°) Sauf accord préalable du Bureau du Port, le stationnement des remorques à bateau ou tout autre engin est limité à 48 heures. Passé ce délai, ils devront être évacués. Ils pourront être mis en dépôt sur l’aire de stockage du Beuzembec à Siouville-Hague (50340) moyennant le paiement d’une redevance fixée selon les tarifs en vigueur.
3°) Les remorques et engins non évacués au bout de 48 heures seront déplacés d’office par le service du Port vers l’aire de stockage du Beuzembec après constat d’occupation illégale du domaine public maritime établi par le surveillant de Port.
Le déplacement sera facturé conformément aux tarifs définis à l’art.12, §12.2. (Section IV), et le stationnement fera l’objet d’une redevance fixée selon les tarifs de l’aire de stockage du Beuzembec. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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ARTICLE 3 : FORFAITS « PORT A SEC »
3.1. Grille tarifaire (T.T.C.)
en € T.T.C.
Longueur Hors Tout
en mètres
Forfait comprenant 5 mises à
l'eau et 5 sorties d'eau
Forfait comprenant 10 mises
à l'eau et 10 sorties d'eau
< 5 597,65 1 093,50
5 à 5,49 683,10 1 178,90
5,50 à 5,99 739,85 1 235,60
6,00 à 6,49 837,70 1 333,45
6,50 à 6,99 994,65 1 541,85
7,00 à 7,49 1 131,50 1 730,25
7,50 à 7,99 1 264,15 1 914,25
8,00 à 8,49 1 417,20 2 175,65
8,50 à 8,99 1 614,80 2 481,75
9,00 à 9,49 1 763,75 2 739,10
9,50 à 9,99 1 931,65 2 980,80
10,00 à 10,49 2 070,45 3 193,45
10,50 à 10,99 2 189,15 3 386,20
11,00 à 11,49 2 302,40 3 567,95
11,50 à 11,99 2 419,55 3 753,30
12,00 à 12,49 2 532,55 3 934,65
12,50 à 12,99 2 672,55 4 222,75
13,00 à 13,49 2 770,50 4 320,55
13,50 à 13,99 2 906,05 4 604,10
14,00 à 14,49 3 003,70 4 701,80
14,50 à 14,99 3 163,80 5 010,05
Au-delà par m
supplémentaire 252,75 397,95
FORFAITS PORT A SEC
3.2. Conditions générales d’application
1°) Annualité :
Le forfait compte pour la période du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Pour les bateaux arrivant en cours d'exercice, il sera appliqué au tarif à l’année un abattement prorata temporis calculé en 365ème, la période de facturation débutant à compter de l'attribution de l’emplacement.
Pour les bateaux quittant le port ou résiliant leur contrat en cours d'exercice, la tarification s'appliquera au prorata temporis, en 365ème, étant précisé qu’un préavis d’un mois sera observé.
Pour les bateaux arrivant ou résiliant en cours d’exercice, un prorata temporis s’appliquera également sur les nombres de manutentions et de jours de stationnement inclus dans le forfait.
2°) Les clauses 1°, 2°, 4° et 5° de l’art.1 §1.2. s’appliquent.
3°) Prestations incluses dans les tarifs :
Prestations générales : Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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o Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,
o Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port, o Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques, o Enlèvement des ordures ménagères,
o Fourniture d’eau et d’électricité (220V max.) uniquement pour les besoins des travaux et pendant les temps de présence de l’intervenant (le branchement en continu d’appareils de chauffage, notamment, est interdit),
o Accès aux sanitaires (toilettes et douches).
Prestations inhérentes au port à sec :
o Nombre de mises à l’eau et sorties d’eau tel que défini au §3.1.,
o 30 jours (cumulés ou consécutifs) de stationnement sur le plan d’eau à choisir sur l’année,
o La fourniture des bers.
4°) Si le bateau est doté de son propre moyen de calage, un abattement est appliqué sur les tarifs : - bers et béquilles : - 5 %
- remorque : - 10 %
5°) Les manutentions réalisées hors forfait seront facturées aux tarifs définis à l’art.12 (Section IV).
6°) Le temps d’occupation d’emplacement sur le plan d’eau et/ou sur le terre-plein carénage passé hors forfait sera facturé aux tarifs respectivement définis aux art.1 et 2.
ARTICLE 4 : FORFAITS « HIVER A TERRE »
4.1. Grille tarifaire (T.T.C.)
Longueur Hors Tout
en mètres
10,50 à 10,99 2 900,00
11 à 11,49 3 050,00
11,50 à 11,99 3 200,00
12 à 12,49 3 360,00
12,50 à 12,99 3 500,00
13 à 13,49 3 660,00
13,50 à 13,99 3 800,00
14 à 14,49 3 960,00
14,50 à 14,99 4 150,00
par m sup. 330,00
Tarifs en € TTC
FORFAIT HIVER A TERRE
Le forfait « hiver à terre » est un abonnement annuel à flot incluant la gratuité du stationnement sur terre-pleins du navire, du 15 octobre au 28 ou 29 février de l’année suivante inclus, ainsi que la sortie d’eau et la remise à l’eau du bateau. Le terre-plein carénage est privilégié pour le stockage afin de permettre la réalisation du carénage du bateau dans la période.
Il est ouvert uniquement aux navires de taille supérieure ou égale à 10,50 mètres, dans la limite des places disponibles sur les terre-pleins pour ce forfait. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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4.2. Conditions générales d’application
1°) Abonnement annuel :
Les clauses de l’article 1 §1.2. s’appliquent à l’exception des alinéas 1 et 3 du 3°)
Il compte pour la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
L’arrivée en cours d’exercice, le non renouvellement de l’A.O.T. au 30 septembre ou la résiliation en cours d’abonnement ne donne lieu à aucun remboursement pour l’éventuelle non-utilisation de toutes ou partie des manutentions gratuites ou des jours de stationnement sur le terre-plein.
2°) Stationnement à terre :
Le stationnement à terre gratuit est inclus dans l’abonnement pour la période du 15 octobre au 28 ou 29 février de l’année suivante.
Le titulaire peut choisir de laisser son navire à flot pendant cette période, ou d’utiliser seulement une partie de la période de gratuité, sans pouvoir prétendre à aucun dédommagement.
Dans le cas où le titulaire fait usage de cette clause, c’est-à-dire si le navire compte plus de 40 jours de stationnement gratuit sur terre-plein au 28 ou 29 février, un tarif journalier correspondant au tarif de l’abonnement annuel du navire, éventuelle réduction comprise sauf remise sur partance, divisé par 365 multiplié par 2 sera appliqué du 1er mars au 31 mai inclus. Au-delà du 31 mai, la clause 3°) de l’art. 2.1. s’applique.
Dans le cas où le titulaire ne fait pas usage de la gratuité de stationnement sur terre-plein, le stationnement de son ou ses navires est soumis aux clauses 1°), 2°) et 3°) de l’art. 2.1.
3°) Manutentions : l’abonnement inclut 1 sortie d’eau et 1 mise à l’eau. Toute autre manutention sera facturée aux tarifs en vigueur. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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SECTION II : PORT DE PECHE
ARTICLE 5 : STATIONNEMENT SUR LE PLAN D’EAU
5.1. Grille tarifaire (H.T.)
Les navires de pêche sont soumis à une taxe d’usage des installations ainsi qu’il suit :
en € H.T.
Dimension Hors Tout
en mètre Jour Mois Année
< à 5 3,80 52,65 209,45
de 5 à 5,99 4,75 67,45 239,30
de 6 à 6,99 5,70 82,30 269,15
de 7 à 7,99 6,70 97,15 298,95
de 8 à 8,99 7,60 112,20 328,80
de 9 à 9,99 8,55 127,30 358,65
Au-delà par m
supplémentaire 1,35 20,90 32,15
STATIONNEMENT PORT DE PECHE
5.2. Conditions générales d’application
1°) Les clauses 1°, 2°, 3° et 7° de l’art.1 §1.2 (Section I) s’appliquent.
2°) Perception des taxes et redevances : toutes les taxes et redevances attachées à la concession sont à acquitter d'avance, et au plus tard dans un délai n'excédant pas 12 heures après la première entrée du bateau. Pour les abonnements annuels, la taxe est à payer avant le 1er avril de chaque année.
3°) Prestations incluses dans les tarifs :
Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,
Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port, Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques, Enlèvement des ordures ménagères,
Fourniture de l'eau douce pour la consommation du bord,
Fourniture de l'électricité jusqu'à concurrence de 16 A pour l'éclairage du bord et la recharge de batteries à l'exclusion de tout appareil de chauffage et dans la limite d'une connexion par bateau,
Accès aux sanitaires (toilettes et douches).
4°) Lieu de stationnement : sauf dérogation du Bureau du Port, le stationnement des bateaux de pêche n’est autorisé que sur le ponton pêche (ponton P). Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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ARTICLE 6 : STATIONNEMENT SUR LES TERRE-PLEINS
6.1. Tarifs « visiteur »
Ils sont obtenus en divisant les tarifs visés à l’art.5 par deux.
6.2. Tarifs « résident »
Pour les titulaires d’une A.O.T. à l’année à flot : le stationnement des bateaux est gratuit toute l’année dans la limite de 40 jours consécutifs suivant le ou les dépôts du navire sur le terre- plein carénage.
En cas de dépassement des 40 jours, il sera appliqué un tarif journalier correspondant au tarif de l’abonnement annuel du titulaire de l’A.O.T. divisé par 365.
6.3. Conditions générales d’application
1°) Les clauses 1°, 2° et 3° de l’art.1 §1.2. s’appliquent.
2°) Prestations incluses dans les tarifs :
Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,
Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port, Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques, Enlèvement des ordures ménagères,
Fourniture d’eau et d’électricité (220V max.) uniquement pour les besoins des travaux et pendant les temps de présence de l’intervenant (le branchement en continu d’appareils de chauffage, notamment, est interdit),
Accès aux sanitaires (toilettes et douches).
3°) Perception des taxes et redevances : toutes les taxes et redevances sont à acquitter d’avance et au plus tard au 1er avril dans le cas des abonnements annuels. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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SECTION III : PORT DE COMMERCE
ARTICLE 7 : STATIONNEMENT SUR LE PLAN D’EAU
7.1. Grilles tarifaires (H.T.)
1°) Navires de commerce, navires ou engins flottants assimilés, autres que les navires de pêche et de plaisance :
7.2. Conditions générales d’application
1°) Calcul des taxes :
Les longueur et largeur du navire sont à considérer, étant précisé que les bateaux dont la largeur excède la valeur maximum indiquée dans la catégorie de longueur à laquelle ils appartiennent seront tarifés selon la catégorie correspondant à la largeur réelle.
2°) Les clauses 2°, 3° et 7° de l’art.1 §1.2 (Section I) s’appliquent.
3°) Perception des taxes et redevances : toutes les taxes et redevances attachées à la concession sont à acquitter d'avance, et au plus tard dans un délai n'excédant pas 12 heures après la première entrée du bateau. Pour les abonnements annuels, la taxe est à payer au cours du premier semestre de chaque année.
4°) Prestations incluses dans les tarifs :
Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,
Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port, Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques, Enlèvement des ordures ménagères,
Accès aux sanitaires (toilettes et douches).
en € H.T.
Longueur en m Largeur en m Jour Semaine Mois Année
< à 7,00 m 2,60 13,45 65,45 236,75 1 704,55 de 7,00 à 7,99 2,80 16,95 83,55 303,05 2 182,00 de 8,00 à 8,99 3,10 21,45 106,95 384,70 2 770,00 de 9,00 à 9,99 3,40 25,95 127,85 460,00 3 312,10 de 10 à 10,99 3,70 29,30 145,15 521,90 3 757,60 de 11 à 11,99 4,00 32,10 159,80 574,75 / de 12,00 à 12,99 4,30 34,95 174,65 628,10 / de 13,00 à 13,99 4,60 38,20 189,30 683,10 / de 14,00 à 14,99 4,90 41,55 206,55 742,80 / de 15,00 à 17,99 6,10 45,80 228,45 822,35 / de 18,00 à 21,99 7,30 50,55 250,70 901,85 / de 22,00 à 24,99 8,10 54,70 272,80 981,40 / de 25,00 à 29,99 9,60 62,30 309,65 1 114,05 / de 30,00 à 34,99 10,90 69,40 346,50 1 246,70 / de 35,00 à 39,99 12,70 76,95 383,30 1 379,35 / ≥ à 40,00 > à 12,70 113,50 / / /
STATIONNEMENT A FLOT - PORT DE COMMERCE Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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Port Diélette – Tarifs d’outillage – 2024
ARTICLE 8 : STATIONNEMENT SUR LES TERRE-PLEINS
8.1. Tarifs « visiteur »
Ils sont obtenus en divisant les tarifs du bassin de commerce visés à l’art.7 par deux.
8.2. Tarifs « résident »
Pour les titulaires d’une A.O.T. à l’année à flot : le stationnement des bateaux est gratuit toute l’année dans la limite de 40 jours consécutifs suivant le ou les dépôts du navire sur le terre- plein carénage.
En cas de dépassement des 40 jours, il sera appliqué un tarif journalier correspondant au tarif de l’abonnement annuel du titulaire de l’A.O.T. divisé par 365.
8.3. Conditions générales d’application
1°) Les clauses 1°, 2° et 3° de l’art.1, §1.2. (Section I) s’appliquent.
2°) Prestations incluses dans les tarifs :
Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,
Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port, Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques, Enlèvement des ordures ménagères,
Fourniture d’eau et d’électricité (220V max.) uniquement pour les besoins des travaux et pendant les temps de présence de l’intervenant (le branchement en continu d’appareils de chauffage, notamment, est interdit),
Accès aux sanitaires (toilettes et douches).
ARTICLE 9 : TRAFIC PASSAGERS
1°) Taxe passagers : les navires à passagers sont soumis à une taxe par passager embarquant ou débarquant dont le tarif est fixé à 1,10 € H.T.
ARTICLE 10 : PRESTATIONS DIVERSES (H.T.)
10.1. Mise à disposition de matériels et équipements
1°) Défense de quai (à l’unité) : 471,50 € 2°) Groupe électrogène sur remorque (à l’unité hors carburant) : 111,20 € 3°) Remorque double essieu PTAC 3 500 kg : 51,15 € 4°) Roulotte comprenant le balisage maritime de sureté et le barrièrage terrestre : 80,95 € 5°) Passerelle de débarquement du personnel : 86,15 € 6°) Ces redevances sont calculées pour une période de 24h. Toute période commencée est due. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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10.2. Mise à disposition de personnel pour le lamanage
1°) Jour ouvrable (tarif pour 1 lamaneur – forfait de 3 heures) : 255,85 € 2°) Heure supplémentaire : 94,00 € 3°) Le jour ouvrable court de 8h00 à 20h00, du lundi au samedi
4°) La nuit, de 20h00 à 8h00, les dimanches et jours fériés, ces tarifs seront doublés.
10.3. Divers
1°) Fourniture d’eau aux navires (prix au m3) : 2,60 € Envoyé en préfecture le 03/10/2023
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SECTION IV : TARIFS COMMUNS AUX TROIS PORTS
ARTICLE 11 : REPUTATION DES TARIFS
1°) Les tarifs définis ci-après sont votés soit H.T., soit T.T.C. Leur réputation est précisée pour chacun d’entre eux dans l’exposé ci-après.
2°) La T.V.A. pourra être ajoutée à un tarif réputé H.T. et ôtée d’un tarif réputé T.T.C. selon les statuts du navire et/ou de la personne physique et morale concernée (plaisance, pêche, commerce, NUC, etc.).
3°) Les tarifs de base sont ceux définis ci-après.
4°) Pour l’ensemble des tarifs, les navires se verront soumis aux tarifications « port de plaisance », « port de pêche » ou « port de commerce » en fonction du statut et de l’activité du navire, la désignation des « ports » n’étant pas géographique.
ARTICLE 12 : MANUTENTIONS
12.1. Tarifs de l’élévateur à bateau (T.T.C.)
1°) Grille tarifaire :
Longueur Hors Tout en mètres Tarif
Jusqu’à 6,49 m 72,50
de 6,50 à 6,99 m 80,50
de 7 à 7,49 m 87,00
de 7,50 à 7,99 m 94,50
de 8 à 8,49 m 111,00
de 8,50 à 8,99 m 127,00
de 9 à 9,49 m 142,50
de 9,50 à 9,99 m 153,50
de 10 à 10,49 m 164,50
de 10,50 à 10,99 m 175,00
de 11 à 11,49 m 185,50
de 11,50 à 11,99 195,50
de 12,00 à 12,49 m 204,50
au-delà par mètre 21,50
MANUTENTIONS ELEVATEUR en € T.T.C.
Ces tarifs sont établis pour une vacation d‘une heure. Passé ce délai, l’heure supplémentaire sera facturée sur la base de ce tarif de manutention majoré de 50 % au prorata du temps passé. La nuit (de 20h00 à 08h00) ainsi que les dimanches et les jours fériés, le tarif horaire sera doublé.
Ces tarifs comprennent la mise à disposition d’un engin de levage adapté, du conducteur de l’engin et des élingues.
Ces tarifs ne comprennent pas l’épontillage, le calage, la mise à disposition de bers, la dépose et repose de l’étai et du pataras. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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2°) Réductions, abattements et gratuités :
Professionnels : les professionnels de la réparation navale bénéficient d’un abattement de 20 % sur le tarif de l’élévateur.
Sortie d’eau et remise à l’eau en -15 jours : une remise de 40 % sur le tarif de la manutention sera appliquée, pour la sortie d’eau et remise à l’eau d’un navire, réalisées en moins de 15 jours, dans la limite d’une fois par navire par an.
Ces réductions sont non cumulables.
Une réduction sur les tarifs de manutentions ou la gratuité de la manutention peuvent être accordées sur décision du Président pour les navires participant à tout évènement de renommée importante ou présentant un intérêt pour le port.
12.2. Autres manutentions (T.T.C.)
1°) Manutention de matériel à l’aide d’un engin de levage : 79,35 €
2°) Manutention au moyen de la remorque hydraulique : 57,25 €
3°) Ces tarifs sont établis pour une vacation d’une heure. Passé ce délai, l’heure supplémentaire sera facturée sur la base du tarif de manutention majoré de 50 % au prorata du temps passé. La nuit (de 20h00 à 08h00) ainsi que les dimanches et les jours fériés, le tarif horaire sera doublé.
ARTICLE 13 : PRESTATIONS DIVERSES
13.1. Sanitaires (T.T.C.)
1°) Machine à laver : 4,50 € le jeton, la fourniture de lessive n’étant pas comprise.
2°) Sèche-linge : 4,50 € le jeton.
13.2. Wifi (T.T.C.)
La connexion wifi est gratuite.
13.3. Distribution de carburant (H.T.)
1°) Compte-tenu de la nature fluctuante des prix pratiqués par les pétroliers, le carburant est vendu aux usagers avec une marge par rapport au prix d’achat fixée à 0,06 €.
2°) Un nouveau prix sera calculé :
A chaque modification réglementaire de la valeur des taxes perçues par l’Etat, à la date prévue par l’arrêté ministériel,
A chaque livraison de carburant, en appliquant aux quantités délivrées postérieurement, un prix moyen pondéré tenant compte du volume restant dans la cuve, du volume approvisionné, et des prix d’achat respectifs, selon la formule suivante (calculs seront menés avec 3 décimales, et arrondis en €/L au centime supérieur) : Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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Pn = Pa x Vr + Pj x Vj et Pv = Pn + 0,06
Vr + Vj
Avec Pn = nouveau prix moyen pondéré Vr = volume restant dans la cuve Pa = ancien prix moyen pondéré Vj = volume approvisionné le jour Pj = prix d’achat du jour Pv = prix de vente
13.4. Mise à disposition d’agent(s) (H.T.)
1°) Mise à disposition d’un agent portuaire : 41,25 €
2°) Mise à disposition d’un agent portuaire avec embarcation : 80,95 €
3°) Ces tarifs sont établis pour une vacation d’une heure. Passé ce délai, l’heure supplémentaire sera facturée sur la base du tarif au prorata du temps passé. La nuit (de 20h00 à 08h00) ainsi que les dimanches et les jours fériés, le tarif horaire sera doublé.
13.5. Déplacement / remorquage de bateaux (T.T.C.)
1°) A la demande d’un propriétaire ou pour les besoins du service portuaire, comme évoqués à l’art.1 §1.3. 2° (Section I), le service du port peut assurer le déplacement d’un bateau sur le plan d’eau, le tarif de la manœuvre étant fixé à 44,90 €. La nuit (de 20h00 à 8h00), ainsi que les dimanches et jours fériés, le tarif sera doublé.
13.6. Défaut de paiement d’un navire en escale (T.T.C.)
1°) Une redevance forfaitaire de 20 € sera appliquée à la redevance de stationnement initialement due à tout navire ayant quitté le port sans s’être acquitté de cette dernière et/ou n’ayant pas déclaré son escale auprès du Bureau du Port.
13.7. Redevance pour enlèvement d’un véhicule (T.T.C.)
1°) Une redevance forfaitaire de 120 € sera appliquée aux propriétaires dont le véhicule, en stationnement gênant ou interdit, aura été déplacé aux frais du Port.
13.8. Station de mesure de débit de la Diélette de la société EDF (H.T.)
1°) Occupation du domaine public maritime par les matériels de mesure nécessaire : 307,28 € par an, révisable annuellement suivant l’indice des références des loyers. Formule : [(300 € x indice de révision/indice de base)].
2°) Fourniture d’électricité : 200 € par an Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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ARTICLE 14 : A.O.T. DIVERSES
14.1. Stockage de choses (H.T.)
Tarifs en € H.T. Réduction ou
gratuité Emplacements Choses stockées unité Jour Mois Année
Quai de commerce
Tout objet :
marchandises,
matériaux,
matériels, engins
autres que les
navires, etc.
m²
Prorata
temporis au
30ème du
tarif
mensuel,
toute
journée
commencée
est due
3,80 17,70 Mise à disposition
avec réduction ou
à titre gratuit sur
décision du
Président aux
Associations Loi
1901 ou
Organismes
publics
Autres 3,10 14,10
Aucune caution n'est demandée pour ces A.O.T.
14.2. Location d’emplacements extérieurs (H.T.)
Tarifs en € H.T. Réduction ou
gratuité Emplacements Vocation unité Jour Mois Année
Tous
Terrasse couverte
pour vente de
produits à
consommer et à
emporter ou autres
usages (ex :
foodtrucks)
m²
Prorata temporis
au 30ème du tarif
mensuel, toute
journée
commencée est
due
5,25 25,10
Mise à disposition
avec réduction ou
à titre gratuit sur
décision du
Président aux
Associations Loi
1901 ou
Organismes
publics
Toutes 2,85 11,95
Location de structures légères installées
temporairement par la Communauté
d'agglomération du Cotentin (chapiteau,
barnum, podium, etc.), location
emplacement incluse
0,65
Tous
Occupation
intermittente de
vente de produits à
emporter (ex :
marchés)
mètre
linéaire
5,50
(tout mois
entamé
est dû)
Aucune caution n'est demandée pour ces A.O.T. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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14.3. Location d’emplacements intérieurs et locaux particuliers (H.T.)
1°) Tarifs :
Tarifs en € H.T. Réduction et gratuité
Emplacements unité Jour Mois Année
Locaux mis en service
à partir de 2015 (gare
maritime, restaurant,
cases commerciales,
bureau du port)
m²
Prorata
temporis au
30ème du
tarif
mensuel,
toute
journée
commencée
est due
Basse saison
(du 1er oct.
au 30 avr.)
Haute saison
(du 1er mai
au 30 sept.)
Mise à disposition avec
réduction ou à titre gratuit
sur décision du Président
aux associations Loi 1901
ou Organismes publics
6,00 9,00
Autres locaux 16,40 81,60
Bâtiment dédié au
nautisme (parcelle AB
n°49)
Révision selon ILC, dernier indice connu
(délibération n°2010-021 du 26 mars 2010)
Container 20 pieds forf. Révision selon ILC, dernier indice connu
2°) Caution : sur décision du Président, une caution pourra être demandée pour ces A.O.T., dans la limite de deux fois le montant du loyer dû. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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DROITS DE PORT
DANS LE PORT DE DIÉLETTE SUR LES COMMUNES DE
FLAMANVILLE ET TREAUVILLE (50340)
Tarifs en euros applicables au 01/01/2024
institués par application du Livre III du Code des Transports,
au profit de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
2024
SOMMAIRE
Section I : Redevance sur le navire
Section II : Redevance sur les marchandises
Section III : Redevance sur les passagers
Section IV : Redevance de stationnement des navires
Section V : Redevance sur les déchets d’exploitation des navires Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L O7
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ANNEXE 1
Droits de port dans le port de commerce de Diélette, institués en application du Livre III du Code des Transports.
SECTION I
Redevance sur le navire
Article 1 – Il est perçu sur tout navire de commerce entrant ou sortant du port de Diélette une redevance en euro/m3 déterminées en fonction du volume géométrique du navire calculé en application des dispositions de l’article R5321-20 du code des transports, selon les dispositions suivantes :
TYPE ET CATÉGORIES DE NAVIRES
Cette nomenclature peut être divisée en sous-
catégories en fonction de la spécificité du type
de navire
TAUX de la redevance
(en € Hors Taxes)
Entrée Sortie
1. Navires et vedettes à passagers 0,024 0,024
2. Navires transportant des marchandises solides en
vrac 0,218 0,299
3. Navires de charges à manutention horizontale 0,077 0,077
4. Navires autres que ceux mentionnés ci-dessus 0,218 0,219
1.2. – Sans objet
1.3. – Sans objet
1.4. – Lorsqu’un navire ne débarque ou ne transborde ni passagers ni marchandises, n’embarque ni passagers ni marchandises, la redevance sur le navire n’est liquidée qu’une fois.
1.5. – La redevance sur le navire n’est liquidée qu’une fois à la sortie, lorsque le navire n’effectue aucune opération commerciale, lorsque le navire n’effectue que des opérations de soutage ou d’avitaillement ou de déchargement de déchets d’exploitation ou de résidus de cargaison.
Dans ce cas, elle est fixée à 0,060 euros hors taxes.
1.6. – En application des dispositions de l’article R5321-22 du Code des transports, la redevance sur le navire n’est pas applicable aux navires suivants :
Navires affectés à l’assistance aux navires, notamment aux missions de pilotage, de remorquage, de lamanage et de sauvetage ;
Navires affectés à la récupération des déchets et à la lutte contre la pollution ; Navires affectés aux dragages d’entretien, à la signalisation maritime, à la lutte contre l’incendie et aux services administratifs ;
Navires en relâche forcée qui n’effectuent aucune opération commerciale ; Navires qui, ne pouvant avoir accès à une installation portuaire, sont contraints d’effectuer leurs opérations de débarquement, d’embarquement ou de transbordement en dehors du port. Envové en oréfeciure le 63/10/2623
Reçu en préfecture le 02/10/2023 .
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Navires affectés à des missions culturelles ou humanitaires ou présentant un intérêt général pour le patrimoine maritime.
1.7 – En application des dispositions de l’article R5321-51 du Code des transports :
Le minimum de perception des droits de port est fixé à 3,662 Euros hors taxes. Le seuil de perception des droits de port est fixé à 1,837 Euros hors taxes.
Article 2 – Dispositions relatives aux modulations en fonction du rapport transport effectif par rapport à la capacité du navire dans son activité dominante, par type et catégorie de navires, en application des dispositions des alinéas I, II, III de l’article R5321-24 du code des transports.
2.1. – Les modulations applicables aux navires par type et catégorie, transportant des passagers sont déterminées en fonction du rapport existant entre le nombre de passagers débarqués, embarqués ou transbordés et la capacité d’accueil du navire en passagers dans les conditions suivantes :
Rapport inférieur ou égal à : 2/3 : modulation : -10 %
Rapport inférieur ou égal à : 1/2 : modulation : - 30 %
Rapport inférieur ou égal à : 1/4 : modulation : - 50 %
Rapport inférieur ou égal à : 1/8 : modulation : - 60 %
Rapport inférieur ou égal à : 1/20 : modulation : - 70 %
Rapport inférieur ou égal à : 1/50 : modulation : - 80 %
Rapport inférieur ou égal à : 1/100 : modulation : - 95 %
2.2. – Les modulations applicables aux navires transportant des marchandises sont déterminées en fonction du rapport existant entre le tonnage de marchandises débarquées, embarquées ou transbordées et le volume V du navire calculé en application de l’article R5321-20 du Code des transports.
Pour les types de navires n° 2 et 4 qui transportent des marchandises, lorsque le nombre de tonnes de marchandises embarquées, débarquées ou transbordées et le volume V du navire calculé en application de l’article R5321-20 précité, est égal ou inférieur aux taux ci-après, le tarif d’entrée ou le tarif de sortie est modulé dans les proportions ci-après :
Rapport inférieur ou égal à : 2/15 : modulation : - 10 %
Rapport inférieur ou égal à : 1/10 : modulation : - 30 %
Rapport inférieur ou égal à : 1/20 : modulation : - 50 %
Rapport inférieur ou égal à : 1/40 : modulation : - 60 %
Rapport inférieur ou égal à : 1/100 : modulation : - 70 %
Rapport inférieur ou égal à : 1/250 : modulation : - 80 %
Rapport inférieur ou égal à : 1/500 : modulation : - 95 %
2.3. – Les modulations prévues aux n° 2.1 et 2.2 ci-dessus ne s’appliquent pas aux navires n’effectuant que des opérations de soutage ou d’avitaillement ou de déchargement de déchets d’exploitation ou de résidus de cargaison.
Article 3 – Dispositions relatives aux modulations en fonction de la fréquence des touchées en application du 5° de l’article R5321-24 du Code des transports. Envové en oréfeciure le 63/10/2623
Reçu en préfecture le 02/10/2023 .
Pubiié te
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3.1. – Pour les navires des lignes régulières ouvertes au public selon un itinéraire et un horaire fixés à l’avance, les taux de la redevance par type de navire font l’objet de l’abattement suivant, en fonction du nombre des départs de la ligne au cours de l’année civile.
Du 1er au 9ème départ inclus : pas d’abattement.
Du 10ème au 15ème départ inclus : abattement de 10 %.
Du 16ème au 25ème départ inclus : abattement de 20 %
Du 26ème au 50ème départ inclus : abattement de 30 %
Du 51ème au 100ème départ inclus : abattement de 55 %
Au-delà du 100ème départ : abattement de 70 %
3.2. – Pour les navires qui, sans appartenir à des lignes régulières, fréquentent habituellement le même port, les taux de la redevance par type de navire font l’objet des abattements suivants en fonction du type de navire et du nombre des départs sur la période de l’année civile sans que cet abattement n’excède 30 % des taux indiqués au 1er de l’article 1.
Du 1er au 9ème départ inclus : pas d’abattement.
Du 10ème au 15ème départ inclus : abattement de 5 %.
Du 16ème au 25ème départ inclus : abattement de 15 %
Du 26ème au 50ème départ inclus : abattement de 25 %
Au-delà du 50ème départ : abattement de 30 %
3.3. – Les abattements prévus au présent article ne peuvent se cumuler avec ceux mentionnés à l’article 2. Lorsque le redevable satisfait également aux conditions dudit article 2, il bénéficie du traitement le plus favorable.
Article 4 – Sans objet
Article 5 – Sans objet
Article 6 – Sans objet Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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SECTION II
Redevance sur les marchandises
Article 7 – Conditions d’application de la redevance sur les marchandises prévues aux articles R5321-30 à R5321-33 du Code des transports.
7.1. – Il est perçu sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans le Port de Diélette une redevance, soit au poids, soit à l’unité, déterminée en application du code NST selon les modalités suivantes :
A – REDEVANCE AU POIDS BRUT
(en Euro H.T. par tonne)
Numéro de la
nomenclature N.S.T Désignation des marchandises
Débarquement
Embarquement
Transbordement
01.1 - 01.2 - 01.4 Céréales, pommes de terre, autres légumes frais et fruits 0,322
05.1 Matières textiles 0,322
06 Bois et liège 0,202
01.5 - 01.7 - 01.A -
01. B Matières premières d’origine animale ou végétale 0,322
04 Produits alimentaires, boissons et tabac 0,440
02.1 Combustibles minéraux solides 0,215
02.2 - 02.3 Pétrole brut, hydrocarbures énergétiques : gazeux, liquéfiés ou comprimés 0,263
03 Minerais métalliques et autres produits d'extraction 0,215
10.1 - 10.3 - 10.4 -
10.5
Fonte et acier brut, demi-produit sidérurgiques laminés, produits sidérurgiques laminés, autres produits de la sidérurgie, de la forge et de la fonderie
0,215
10.2 Métaux non ferreux 0,381
11.1 Machines agricoles 1,168
09.2 - 09.3 Ciment, chaux, plâtre, autres matériaux de construction manufacturés 0,322
08.3 Engrais manufacturés 0,202
08.1 - 08.2 Produits chimiques et organiques de base 0,322
08.6 Produits en caoutchouc ou en plastique 0,905
12 Véhicules et matériels de transport 1,168
11.8 Autres machines, moteurs et pièces 1,275
09.1 Verres, verreries, produits céramiques 1,275
05.2 - 05.3 Cuirs, habillement 1,275
13 Articles manufacturés, divers 1,275
19 - 20 Transactions spéciales 1,275
Tableau 1 – Redevance au poids brut selon la nomenclature
des marchandises Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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B – REDEVANCE A L’UNITE
(en Euro H.T. par unité)
Numéro de la
nomenclature
N.S.T
Désignation des marchandises
Débarquement
Embarquement
Transbordement
01.8 Animaux vivants :
1. d’un poids inférieur à 10 kg 0,000
2. d’un poids supérieur ou égal à 10 kg et inférieur à 100 kg 0,263
3. d’un poids supérieur ou égal à 100 kg 0,477
7.2. – Les produits de la pêche débarqués acquittent la redevance sur les marchandises selon les taux prévus ci- dessus pour les catégories correspondantes, s’il n’y a ni redevance d’équipement des ports de pêche ni redevance de stationnement des navires de pêche.
Article 8 – Conditions de liquidation des redevances du tableau 1 figurant à l’article 7.
8.1. – Pour chaque déclaration, les redevances prévues au tableau 1 figurant à l’article 7 du présent tarif sont perçues sur le poids global des marchandises appartenant à une même catégorie
a) Elles sont liquidées :
A la tonne, lorsque le poids est supérieur à 900 kg,
Au quintal, lorsque ce poids est égal ou inférieur à 900 kg. Toute fraction de tonne ou de quintal est comptée pour une unité.
La liquidation de la redevance au quintal est égale au dixième de la liquidation de la redevance à la tonne.
b) Sous réserve des exemptions applicables aux cadres, conteneurs et caisses palettes, les emballages sont en principe soumis au même taux que les marchandises qu’ils contiennent. Toutefois, lorsqu’une déclaration se rapporte à des marchandises de plusieurs catégories, la totalité des emballages est classée d’office dans la catégorie dominant en poids.
8.2. – Les déclarations doivent mentionner le poids brut total et le poids imposable par catégorie pour les marchandises faisant l’objet d’une redevance au poids brut et le nombre pour les marchandises, véhicules ou conteneurs faisant l’objet d’une redevance à l’unité.
A l’appui de chaque déclaration relative à des marchandises relevant de plusieurs catégories, le déclarant doit joindre un bordereau récapitulatif faisant apparaître le poids ou le nombre par article de déclaration et par catégorie. Ce bordereau doit être daté et signé par le déclarant.
8.3. – Si toutes les marchandises font l’objet d’une même déclaration au poids, le redevable a la faculté de demander que leur ensemble soit soumis au taux applicable à la partie la plus élevée. Aucun bordereau récapitulatif n’est alors exigé ; la déclaration doit simplement mentionner le poids global des marchandises déclarées.
Tableau 2 – Redevance à l’unité selon la nomenclature des
marchandises Envové en oréfeciure le 63/10/2623
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L’absence de bordereau récapitulatif équivaut à l’acceptation par le déclarant de la liquidation simplifiée et il ne sera donné suite à aucune demande ultérieure tendant à obtenir la révision sur la base de la perception par catégorie.
8.4. – En application des dispositions de l’article R5321-51 du Code des transports :
Le minimum de perception est fixé à 3,662 Euros hors taxes par déclaration. Le seuil de perception est fixé à 1,837 Euros hors taxes par déclaration.
8.5. – La redevance sur les marchandises n’est pas due dans les cas énumérés à l’article R5321-33 du Code des transports.
SECTION III
Redevance sur les passagers
Article 9 – Conditions d’application de la redevance sur les passagers prévue aux articles R5321-34 à R5321-36 du Code des transports.
9.1. – Les passagers débarqués, embarqués, transbordés sont soumis à une redevance de 3,229 euros hors taxes par passager.
9.2. – Ne sont pas soumis à la redevance sur les passagers :
Les enfants âgés de moins de quatre ans,
Les militaires voyageant en formation constituée,
Le personnel de bord,
Les agents de l’armateur voyageant pour les besoins du service et munis d’un titre de transport gratuit,
Les agents publics dans l’exercice de leurs missions à bord.
9.3. – Les dispositions relatives aux abattements dans une limite de 50 % sont les suivantes :
50 % pour les excursionnistes munis d’un billet aller et retour utilisé dans un délai inférieur à soixante-douze heures,
50 % pour les passagers transbordés. Envové en oréfeciure le 63/10/2623
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SECTION IV
Redevance de stationnement des navires
Article 10 – Conditions d’application de la redevance de stationnement prévue à l’article R5321-29 du Code des transports.
10.1. – Les navires ou engins flottants assimilés, à l’exception des navires en activité de pêche relevant de l’annexe II, dont le séjour soit en l’absence d’opérations commerciales, soit à l’exclusion du temps nécessaire aux opérations commerciales dans le port dépasse une durée de 1 jour, sont soumis à une redevance de stationnement dont les taux en Euros sont fixés dans les conditions suivantes :
Redevance de 0,011 Euros hors taxes par mètre cube et par jour au-delà de la période de franchise.
10.2. – La redevance de stationnement est à la charge de l’armateur. Le minimum de perception est de 3,662 Euros hors taxes par navire, le seuil de perception est fixé à 1,837 Euros hors taxes par navire.
10.3. – Sont exonérés de la redevance de stationnement :
Les navires de guerre,
Les bâtiments de service des Administrations de l’État,
Les bâtiments affectés au pilotage et au remorquage qui ont pris le Port de Diélette comme port d’attache,
Les bâtiments de servitude et les engins flottants de manutention ou de travaux, à condition qu’ils soient affectés à la réalisation de travaux portuaires dans le port de Diélette,
Les bâtiments de navigation intérieure,
Les bâtiments de navigation côtière.
10.4. – Au-delà de la période de franchise, la redevance de stationnement est exigible le dernier jour de chaque mois calendaire et au départ du navire. Envové en oréfeciure le 63/10/2623
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SECTION V
Redevance sur les déchets d’exploitation des navires
Article 11 – Conditions d’application de la redevance sur les déchets d’exploitation des navires.
11.1. – Il est perçu, dans le port de Diélette, sur tout navire de commerce, tout navire de pêche et tout navire de plaisance une redevance sur les déchets des navires relevant de l'article R5334-7 du Code des transports.
Pour les navires de plaisance et de sport, la redevance sur les déchets, prévue à l'article R5321-1 du Code des transports, est perçue uniquement lorsque les coûts de réception et de traitement des déchets de ces navires ne sont pas déjà couverts par une taxe ou une redevance.
Dans les ports de plaisance, la perception de la redevance sur les déchets des navires autres que ceux ayant un agrément pour 12 passagers, sera faite directement par l'autorité portuaire conformément à l'article R5321-50-1 du Code des transports.
Cette redevance est à la charge de l'armateur ou à défaut, pour les navires de plaisance, du propriétaire du navire ou du chef de bord. Elle est calculée soit sur le volume V du navire, exprimé comme indiqué à l’article R5321-20 du Code des transports, soit sur une base forfaitaire calculée selon les modalités suivantes
Navires de commerce : 0,0024 euros hors taxes par mètre cube par jour Navires de pêche : 0,0024 euros hors taxes par mètre cube par jour Navires de plaisance : Sans objet. Les coûts de réception et de traitement des déchets sont déjà couverts par une redevance prévue dans les tarifs d’outillage.
11.2. – Lorsqu'il est procédé au dépôt des déchets des navires suivant les dispositions prévues par le plan de traitement et de réception des déchets du port de Diélette, le ou les prestataires de services ayant procédé à la collecte des déchets, mentionnée à l'article R5334-5 du Code des transports, délivrent au capitaine du navire ou à son représentant un reçu de dépôt des déchets.
Les capitaines des navires ou leur représentant transmettent avant que le navire quitte le port ou dès réception du reçu par voie électronique à l'autorité investie du pouvoir de police portuaire les informations figurant dans le reçu.
Une redevance est perçue à chaque escale que le navire dépose ou non ses déchets. Cette redevance, dite indirecte, couvre les coûts administratifs indirects, et tout ou partie des coûts d'exploitation directs pour au moins 30 % du total des coûts directs annuels correspondant au dépôt effectif des déchets de l'année précédente avec la possibilité de prendre en compte les coûts liés au volume de trafic prévu pour l'année à venir.
La redevance doit être égale au minimum de perception prévu au paragraphe 6. du présent article.
Pour les déchets de l'annexe V de la convention MARPOL (déchets solides) ainsi que les déchets pêchés passivement, 100 % des coûts d'utilisation des installations de réception portuaires sont couverts par la redevance indirecte de manière à garantir un droit de dépôt sans frais supplémentaires fondés sur le volume des déchets excepté lorsque le volume des déchets excède la capacité de stockage dédiée maximale indiquée dans la notification préalable de dépôt des déchets. Lorsque le volume de déchets excède la capacité de stockage dédiée maximale, la facturation se fait aux frais réels pour la part dépassant la Envové en oréfeciure le 63/10/2623
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capacité de stockage.
Le cas échéant, une facturation complémentaire peut être prévue pour couvrir la part des coûts d'exploitation directs non inclus dans la redevance. Elle repose sur la base des types et des quantités de déchets déposés par le navire. Cela concerne également le dépôt des résidus des systèmes d'épuration des gaz d'échappement, pour lesquels les coûts sont couverts sur la base des types et des quantités de déchets déposés. Si cette prestation n'est pas assurée par le port, le ou les prestataires extérieurs peuvent facturer directement leur prestation au navire.
Afin d'éviter que les coûts de collecte et de traitement des déchets pêchés passivement ne soient supportés exclusivement par les utilisateurs des ports, le montant de la redevance peut tenir compte de recettes provenant de financements européens, nationaux ou régionaux, tels que précisés au paragraphe 8. du présent article.
La décomposition des coûts directs et indirects, ainsi que les recettes nettes provenant de financements publics disponibles en matière de gestion des déchets et de pêche sont précisés au paragraphe 8. du présent article.
En fonction des reçus de dépôts transmis, le cas a. ou b. est applicable au navire, le cas échéant, l'autorité portuaire en informe le service des douanes :
a. Cas où le navire n'a pas transmis de reçu de dépôt de ses déchets :
Lorsque l'armateur ou son représentant n'a pas fourni de reçu de dépôt de ses déchets, la redevance sur les déchets est perçue conformément à l'article L5321-3 du Code des transports.
b. Cas où le navire a transmis un reçu de dépôt de ses déchets :
Lorsque l'armateur ou son représentant a fourni un reçu de dépôt de ses déchets, et que la prestation a été réalisée par le port, la redevance sur les déchets est perçue au profit des organismes relevant de l'article R5321-16 du Code des transports. Ceux-ci remboursent au collecteur les coûts afférents à la collecte et au traitement des déchets dont les coûts sont couverts par la redevance. Les coûts d'exploitation directs non inclus dans la redevance, qui auraient été facturés directement par le collecteur au navire, ne sont pas concernés.
Lorsque l'armateur ou son représentant a fourni un reçu de dépôt de ses déchets, et que la prestation de collecte a été réalisée par un prestataire extérieur, ayant facturé directement la prestation au navire, la redevance peut être reversée au navire à la sortie du port, pour éviter une double facturation. Selon les cas, un montant correspondant aux coûts administratifs supportés par le port peut être prélevé.
Ces modalités peuvent être précisées par le plan de réception et de traitement des déchets du port concerné, et sont décidées par l'autorité portuaire en accord avec le service des douanes.
11.3. – Réduction et différenciation des redevances
Les redevances sont réduites conformément à l'article R5321-39 du Code des transports selon :
Le type d'activité du navire en particulier lorsqu'il s'agit de transport maritime à courte distance :
Le transport maritime à courte distance étant celui qui réalise « l'acheminement de Envové en oréfeciure le 63/10/2623
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marchandises et de passagers par mer entre des ports situés en Europe géographique ou entre ces ports et des ports situés dans des pays non européens ayant une façade sur une mer fermée limitrophe de l'Europe. Le transport maritime à courte distance recouvre à la fois les activités de transport maritime nationales et internationales, dont les services de collecte, le long des côtes et au départ et à destination des îles, des fleuves et des lacs. Il comprend également les services de transport maritime entre les Etats membres de l'Union et la Norvège, l'Islande et les Etats riverains de la mer Baltique, de la mer Noire et de la mer Méditerranée » (extrait du deuxième rapport d'avancement bisannuel de juin 1999 de la Commission européenne).
Pour la gestion des déchets, le port peut décider, en fonction de sa situation géographique, de prendre en compte, dans son plan de réception et de traitement des déchets, pour le transport maritime de courte distance, les services de transports maritimes entre les ports de l'Union et le groupe des ports additionnels sélectionnés.
Ces derniers sont considérés comme des ports de l'Union pour l'application des seuils de remplissage des capacités de stockage suivant le tableau 1 du règlement d'exécution (UE) 2022/89 de la Commission du 21 janvier 2022 portant modalités d'application de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la méthode à utiliser pour le calcul d'une capacité de stockage suffisante dédiée.
Ce groupe comprend tous les ports situés en Islande, en Norvège et au Royaume- Uni (y compris l'Ile de Man, les îles Anglo-Normandes et Gibraltar) et les ports russes situés en mer Baltique
La conception, l'équipement et l'exploitation du navire démontrant que le navire génère une quantité réduite de déchets gérés de manière durable et respectueuse de l'environnement selon les critères définis au paragraphe 9. du présent article conformément au règlement d'exécution (UE) 2022/91 de la commission du 21 janvier 2022 définissant les critères permettant de déterminer qu'un navire génère une quantité réduite de déchets et qu'il gère ceux-ci de manière durable et respectueuse de l'environnement.
Les redevances peuvent être différenciées conformément à l'article R5321-38 du Code des transports en fonction de la catégorie, du type, de la taille du navire, de la fourniture de service aux navires en dehors des heures habituelles de fonctionnement du port ou du caractère dangereux des déchets.
11.4. – Majoration de la redevance
Le tarif du port peut prévoir une majoration de 10 % de la redevance sur les déchets en cas de non-respect par les navires de la procédure relative aux dépôts des déchets conformément aux dispositions de l'article L5336-1-4 du Code des transports.
11.5. – La redevance sur les déchets des navires, définie au 1. du présent article, n'est pas applicable aux navires suivants :
Navires affectés à l'assistance aux navires, notamment aux missions de pilotage, de remorquage, de lamanage et de sauvetage ;
Navires affectés à la récupération des déchets et à la lutte contre la pollution ; Navires affectés aux dragages d'entretien, à la signalisation maritime, à la lutte contre l'incendie et aux services administratifs ;
Navires en relâche forcée qui n'effectuent aucune opération commerciale ; Navires qui, ne pouvant avoir accès à une installation portuaire, sont contraints d'effectuer leurs opérations de débarquement, d'embarquement ou de Envové en oréfeciure le 63/10/2623
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transbordement en dehors du port ;
Navires de guerre et navires exploités par l'Etat à des fins non commerciales ; Navires en réparation navale.
11.6. – En application des dispositions de l'article R5321-51 du Code des transports :
Le minimum de perception est fixé à : 6,754 € (montant 2023) Le seuil de perception est fixé à : 6,754 € (montant 2023)
11.7. – Exemption de la redevance prévue à l'article R5321-39 du Code des transports (disposition facultative). La liste des navires bénéficiant de cette exemption est portée à la connaissance de l'administration des douanes par l'organisme bénéficiaire des droits de port.
11.8. – Sans objet
11.9. – Sans objet
ANNEXE II
SECTION I
Sans objet
SECTION II
Sans objet
SECTION III
Redevance de stationnement sur les navires de pêche en activité dans le Port de Diélette instituée en substitution à la redevance d’équipement des ports de pêche en application du deuxième alinéa de l’article R5321-44 du Code des transports au profit de la Communauté d’agglomération du Cotentin.
Article 1 – La redevance de stationnement qui se substitue à la redevance d’équipement des ports de pêche, perçue en fonction du volume V défini à l’article R5321-20 et de la durée de son séjour dans le port, est fixée dans les conditions suivantes :
Redevance de 0,0115 euros hors taxes par mètre cube par jour,
Les navires séjournant habituellement dans le Port de Diélette peuvent s’acquitter de la redevance par un abonnement annuel dont la redevance est fixée à 3,109 euros hors taxes par mètre cube par an.
La redevance de stationnement est à la charge de l’armateur.
Le minimum de perception est de 3,662 euros hors taxes par navire. Le seuil de perception est fixé à 1,837 euros hors taxes par navire.
Le présent tarif entre en vigueur dans les conditions fixées par l’article R5321-14 du Code des transports.
ANNEXE III
Sans objet LA MANCHE
LE DÉPARTEMENT
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Direction de la mer, des ports et des aéroports
Service portuaire et aéroportuaire
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39 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
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40 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
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TARIFS D'OUTILLAGE
PORT DE DIELETTE
Communes de Flamanwville et de Tréauville (50340)
Tarifs en euros, applicables au 01/01/2023
institués par application du Livre Ill du Code des Transports, Cinquième partie, au profit de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
2023
SOMMAIRE
Sectionl: Port de plaisance art.1 : stationnement sur le plan d'eau art.2 : stationnement sur les terre-pleins
art.3 : port à sec
art.4 : hiver à terre
Section il: Port de pêche art.5 : stationnement sur le plan d'eau art.6 : stationnement sur les terre-pleins
Section Ill: Port de commerce art.7 : stationnement sur le plan d'eau art.8 : stationnement sur les terre-pleins
art.9 : trafic passagers
art.10 : prestations diverses
Section IV : Tarifs communs aux trois ports art.11 : réputation des tarifs art.12 : manutentions
art.13 : prestations diverses
art.14 : A.O.T. diverses
ABRÉVIATIONS
A.O.T. Autorisation d'Occupation Temporaire
D.P.M. Domaine Public Maritime
€ Euros
T.T.C. Toutes Taxes Comprises
HT. Hors Taxes
T.V.A. Taxe sur la Valeur Ajoutée
Port Diélette — Tarifs d'outillage 2023
41 SECTION | : PORT DE PLAISANET
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ARTICLE 1 : STATIONNEMENT SUR LE PLAN D'EAU
1.1. Grilles tarifaires (T.T.C.)
Les navires de plaisance stationnant au Port de Diélette sont soumis à une taxe d'usage des installations, fixée ainsi qu'il suit :
1°) Tarifs jour, semaine, mois et année :
STATIONNEMENT BASSIN DE PLAISANCE en € T.T.C.
Longueur Hors SAISON HORS SAISON
autant tré ANNEE Du 1er Mai au 30 Septembre Du 1er Octobre au 30 Avril
Jour Semaine Mois Jour Semaine Mois
x 5 636,60 9,15 45,30 162,65 5,80 33,30 99,60
5 à 5,49 753,60 10,85 54,20 194,25 6,80 39,50 117,60
5,50 à 5,99 837,20 11,80 59,05 212,30 7,45 43,85 131,10
6 à 6,49 971,25 14,25 69,15 248,45 8,70 51,55 153,70
6,50 à 6,99 1 171,95 16,85 82,90 298,10 10,40 61,95 185,30
7 à 7,49 1 339,55 19,30 95,45 343,15 11,80 70,85 212,30
7,50 à 7,99 1 506,85 21,45 106,70 383,85 13,45 78,55 234,95
8 à 8,49 1 674,20 23,85 119,30 428,90 14,95 87,45 261,90
8,50 à 8,99 1 908,70 27,45 135,65 487,45 16,85 99,60 298,10
9 à 9,49 2 076,30 29,70 146,80 528,20 18,35 108,45 325,00
9,50 à 9,99 221125 32,55 161,95 582,40 20,05 119,10 356,85
10 à 10,49 2 444,60 34,70 173,30 622,90 21,45 128,20 383,85
10,50 à 10,99 2 578:35 36,60 183,10 659,00 22,70 135,65 406,45
11 à 11,49 2 712,45 38,80 192,05 690,80 23,65 141,65 424,35
11,50 à 11,99 2 846,20 40,70 202,20 726,75 25,00 149,15 446,95
12 à 12,49 2 980,45 42,40 210,80 758,30 26,50 156,60 469,65
12,50 à 12,99 3 114,25 44,55 220,70 794,45 27,45 162,65 487,45
13 à 13,49 3 248,20 46,25 230,85 830,55 28,65 170,10 510,10
13,50 à 13,99 3 382,10 47,95 239,75 862,10 29,90 177,85 532,15
14 à 14,49 3 515,60 50,15 249,65 898,30 30,85 183,55 550,55
14,50 à 14,99 3 683,40 52,50 260,95 938,75 32,25 192,80 578,00
par m sup 301,35 4,55 21,20 76,65 2,45 14,95 45,30
Port Diélette — Tarifs d'outillage 2023
42 2°) Forfaits hiver à flot :
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FORFAITS HIVER A FLOT en € T.T.C.
Longueur Hors | yois | 3mois | 4mois | 5mois | 6mois | 7mois | 8mois Tout en mètres
<5 132,35 180,40 218,70 248,55 289,55 328,00 363,85 5 à 5,49 156,55 213,50 255,50 294,05 342,55 388,10 430,60 5,50 à 5,99 173,95 237,20 283,85 326,70 380,65 431,15 478,40 6 à 6,49 201,85 275,30 329,40 379,20 441,70 500,40 555,20 6,50 à 6,99 243,60 332,10 397,40 457,55 533,00 603,70 669,85 7 à 7,49 278,35 379,55 454,15 522,80 609,05 689,90 765,55 7,50 à 7,99 313,10 427,00 510,85 588,15 685,15 776,10 861,10 8 à 8,49 347,85 474,40 567,65 653,45 761,35 862,30 956,75 8,50 à 8,99 396,70 540,95 647,25 745,10 868,10 983,30 | 1091,00 9 à 9,49 431,50 588,35 704,00 810,45 944,20 | 1069,50 | 1186,65 9,50 à 9,99 473,15 645,15 771,85 888,60 | 1035,30 | 1172,65 | 1301,15 10 à 10,49 507,90 692,70 828,80 954,05 | 1111,55 | 1259,00 | 1397,00 10,50 à 10,99 | 535,85 730,65 874,25 | 1006,45 | 1172,45 | 1328,05 | 1473,55 11 à 11,49 563,65 768,60 919,60 | 105865 | 1233,40 | 1397,05 | 1550,10 11,50 à 11,99 | 591,35 806,40 964,90 | 1110,80 | 1294,10 | 1465,85 | 1626,45 12 à 12,49 619,30 844,50 | 1010,45 | 1163,25 | 1355,20 | 1535,00 | 1703,20 12,50 à 12,99 | 647,00 882,35 | 1055,70 | 1215,35 | 1415,90 | 1603,80 | 177950 13 à 13,49 674,95 920,35 | 1101,30 | 1267,80 | 1477,00 | 1673,05 | 1 856,30 13,50 à 13,99 | 702,75 958,20 | 1146,50 | 1319,90 | 1537,75 | 1741,80 | 1932,60 14 à 14,49 730,55 996,20 | 119195 | 1372,15 | 1598,70 | 1810,80 | 2009,15 14,50 à 14,99 | 765,35 | 1043,65 | 1248,70 | 1437,50 | 1674,75 | 1896,95 | 2104,85 par m Sup. 58,60 79,95 95,65 117,60 137,00 155,15 172,20
> Les forfaits hiver à flot de 2 à 7 mois sont à choisir dans la période du 1°’ octobre au 30 avril de l'année suivante. Les mois doivent être consécutifs.
> Le forfait 8 mois vaut pour la période du 1° octobre au 31 mai de l'année suivante.
Port Diélette — Tarifs d'outillage 2023
S'LOT
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43 3°) Forfaits été à flot :
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
FORFAITS ETE À FLOT en ET.T.C.
Lengueur Hors Four | 5 cs 3 MOIS 4 MOIS 5 MOIS en mètres
<5 276,55 390,35 487,90 569,25
5 à 5,49 330,15 466,15 582,65 679,75
5,50 à 5,99 360,90 509,50 636,90 743,00
6 à 6,49 422,30 596,20 745,25 869,50
6,50 à 6,99 506,70 715,35 894,20 1 043,20
7 à 7,49 583,30 823,55 1029,35 | 1 200,90
7,50 à 7,99 652,55 921,25 115155 | 1343,50
8 à 8,49 729,15 1029,35 | 128675 | 1501,20
8,50 à 8,99 828,70 1169,85 | 146240 | 170610
9 à 9,49 897,90 1267,65 | 158455 | 1848,60
9,50 à 9,99 990,05 1397,75 | 174720 | 2038,40
10 à 10,49 1058,90 | 149490 | 186860 | 2 180,05
10,50 à 10,99 1120,30 | 1581,65 | 1977,10 | 2 306,55
11 à 11,49 117440 | 165800 | 207240 | 2417,90
11,50 à 11,99 123540 | 174415 | 218020 | 2543,55
12 à 12,49 1289.10 | 181985 | 227485 | 2654,05
12,50 à 12,99 1350,50 | 190665 | 2383,30 | 2780,55
13 à 13,49 1412,00 | 199340 | 249170 | 2907,05
13,50 à 13,99 1465,60 | 206910 | 258635 | 3017,50
14 à 14,49 152710 | 215590 | 269485 | 34144,05
14,50 à 14,99 1595.90 | 225310 | 2816,30 | 3285,70
par m sup. 130,25 183,95 229,95 268,25
> Les forfaits été sont à choisir dans la période du 1° mai au 30 septembre. > Les mois doivent être consécutifs.
1.2. Conditions générales d'application
1°) Calcul des taxes: seule la longueur hors tout est à considérer, en tenant compte des apparaux fixes. Néanmoins, pour les multicoques, les taxes seront majorées de 50 %.
2°) Tarif de base : tarif à la journée, comptée de midi à midi. Toute journée commencée est due, sauf cas d'une escale de durée inférieure à 6h00 (cf. art.1.2.8°).
3°) Abonnement annuel :
S'LOT
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_128-DE
> Îl compte pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre.
> Pour les bateaux arrivant en cours d'exercice et souscrivant un forfait annuel, il sera appliqué au tarif à l'année un abattement prorata-temporis calculé en 365%, la période de facturation débutant à compter de l'attribution du poste d'amarrage.
> Pour les bateaux quittant le port où résiliant leur contrat en cours d'exercice, la tarification s'appliquera au prorata temporis, en 365%", étant précisé qu'un préavis d'un mois sera observé. Les résiliations demandées au mois de décembre de l'année en cours ne sont soumises à aucun préavis : l'abonnement prendra fin au 31 décembre.
Dans le cas où l’application du prorata temporis révèle un trop perçu de la collectivité, seuls les montants supérieurs ou égaux à 15 € T.T.C. feront l'objet d'un remboursement.
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Reçu en préfecture le 03/10/2023
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: à - -20231003-DEL2023. 128-DE
4°) Perception des taxes et redevances : toutes les taxes LR: 099200067205 20eST008 DEL2028 178 concession sont à acquitter d'avance, et au plus tard dans un délai n'excédant pas 12 heures après la première entrée du bateau. Pour les abonnements annuels, la taxe est payable annuellement, sauf pour cas particulier du paiement en 3 fois, selon l'année calendaire du 1° janvier au 31 décembre. Les tarifs incluent la redevance déchets, celle-ci correspondant à 1% du tarif concerné.
5°) Navires de plaisance ayant un statut particulier : sur justificatif de leur statut, les tarifs définis à l'art.1 $1.1. pourront être appliqués en H.T. dans le cas d'une exonération totale ou partielle de T.V.A., selon la législation en vigueur.
6°) Prestations incluses dans les tarifs :
+ Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,
Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port,
Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques, Enlèvement des ordures ménagères,
Fourniture de l'eau douce pour la consommation du bord,
Fourniture de l'électricité jusqu'à concurrence de 5 A pour l'éclairage du bord et la recharge de batteries à l'exclusion de tout appareil de chauffage et dans la limite d'une connexion par bateau, réarmable toutes les 12 heures,
+ Accès aux sanitaires (toilettes et douches).
7°) Réduction et gratuité: une réduction ou la gratuité de stationnement peuvent être accordées sur décision du Président pour les navires participant à tout évènement de renommée importante ou présentant un intérêt pour le port.
8°) Escale de courte durée : les escales de durée inférieure à 6h00 consécutives survenant entre 6h00 et 20h00 seront facturées au tarif « jour » (art.1.1.1°) divisé par 2.
1.3. Stationnement sur les pontons dans l’avant-port
1°) Tarifs : les tarifs de stationnement sur les pontons d'attente/visiteurs de l’avant-port sont les mêmes que ceux de la marina, définis aux 81.1 et 1.2.
2°) Titulaires d’une A.O.T. dans la marina: pour les plaisanciers bénéficiant d'une place attribuée dans la marina, le stationnement sur ces pontons est autorisé pour quelques heures, dans l'attente de l'ouverture de la porte abattante de la marina.
Les dépassements de stationnement supérieurs à 24 heures, consécutives où cumulées sur une période de 72 heures et non autorisés par le Bureau du port, seront facturés au tarif de 25 € par 24 heures.
En cas de nécessité, les bateaux en dépassement de temps de stationnement pourront être remorqués à leur place dans la marina par le service du port au tarif prévu à l'art.12 812.5 (Section IV).
1.4. Réductions, abattements et gratuités particulières
1°) Professionnels : les loueurs de bateaux ou sociétés professionnelles gérant plusieurs bateaux bénéficient d'une réduction sur les tarifs de stationnement à l'année à flot des bateaux qu'ils ont en gestion, en fonction du nombre de ces bateaux :
de 2 à 10 bateaux : - 10% de 11 à 20 bateaux : - 20% plus de 20 bateaux : - 30%
2°) Groupes : dans le cadre de régates, courses ou manifestations, et sur justificatif, une remise
est appliquée sur les tarifs de stationnement sur le plan d'eau des bateaux participants :
de 4 à 10 bateaux : - 10% de 11 à 20 bateaux : - 20% plus de 20 bateaux : - 30%
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3°) Partenariat avec les Îles Anglo-Normandes :
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> Une réduction de 50 % est appliquée sur le tarif plaisance visiteurs aux usagers du Port
de St Peter à Guernesey ayant un contrat annuel en cours de validité, sept jours sur sept, du mois de Septembre au mois de Mai inclus (hors Juin, Juillet et Août), en raison de la réciprocité portant sur la même réduction qui est appliquée aux usagers du Port de Diélette ayant une A.O.T. annuelle à flot en cours de validité et fréquentant St Peter Port, à l'exception des navires de location.
> Une réduction de 50 % est appliquée sur le tarif plaisance visiteurs aux usagers du Port
de St Hélier à Jersey, ayant un contrat annuel en cours de validité, du lundi soir au vendredi matin inclus (hors week-ends), en raison de la réciprocité portant sur la même réduction qui sera appliquée aux usagers du Port de Diélette ayant un contrat annuel en cours de validité et fréquentant St Hélier, à l'exception des navires de location.
4°) Vieux gréements, navires classés monuments historiques ou d'intérêt patrimonial:
> Un abattement de 50% est appliqué sur les tarifs pour ces navires, sur justificatif de leur classement.
1.5. Remise sur partance et carte Passeport Escales
1°) Usagers concernés : ces deux dispositions concernent uniquement les plaisanciers titulaires d'un abonnement « annuel à flot » (forfait hiver à terre inclus) à Port Diélette.
2°) Remise sur partance : une remise sur partance sera appliquée aux locations à l'année sur la facturation de l'année suivante pour un minimum de 7 jours consécutifs déclarés dans la période du 1” juillet au 31 août de l'année en cours, calculée sur la base de 1/365°" de l'abonnement annuel par jour de partance. En cas de résiliation de l'abonnement annuel entraînant une absence de facturation de l'année suivante ou une facturation d'un montant inférieur à la remise applicable, cette dernière pourra faire l'objet d'un remboursement.
3°) Carte Passeport Escales : les usagers s'engageant à déclarer au préalable leurs absences ont la possibilité, s'ils ont fait l'acquisition d'une carte Passeport Escales dont le tarif est fixé à 20 € T.T.C.. de se voir offrir sur l'année des nuitées dans l'ensemble des ports partenaires du passeport escales, pour un maximum de 7 nuitées d'escales (dans la limite de 2 nuitées consécutives par escale). Cette carte est non remboursable. La non utilisation de tout ou partie des nuitées offertes ne saurait donner lieu à un quelconque dédommagement.
4°) Cumul remise sur partance et carte Passeport Escales : dans le cas où un usager
détenteur de la carte Passeport Escales déclare une partance, la remise, telle que définie au 2° de ce paragraphe, ne pourra s'appliquer que sur la ou les périodes de non utilisation de la carte, en respectant le minimum de 7 jours consécutifs de partance sans utilisation de la carte Passeport Escales.
1.6. Prestations diverses (H.T.)
1°) Fourniture d'électricité : les titulaires d’une A.O.T. annuelle à flot peuvent avoir accès, sur demande et sur présentation d'une attestation de conformité électrique de leur bateau, à la fourniture permanente d'électricité via la pose d'un décompteur particulier. Le KWh étant facturé 0,18 € HT.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT SUR LES TERRE-PLEINS (HORS PORT A SEC ET
HIVER A FLOT)
2.1. Tarifs applicables aux titulaires d’une A.O.T. à flot :
1°) Du 1° mars au 31 mai inclus : les titulaires d'un abonnement « annuel à flot » bénéficient de 15 jours gratuits consécutifs sur les terre-pleins suivant la mise à terre du navire.
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2°) En dehors de la période du 1° mars au 31 mai : les titulairescrrcmoemremremecomeerc flot » bénéficient de 40 jours gratuits consécutifs sur les terre-pleins suivant la mise à terre du navire. Pour les navires concernés par un stationnement sur terre-plein à cheval sur la période forfaitaire de 15 jours gratuits, il est précisé, pour pouvoir bénéficier du forfait complet de 40 jours, que : - les navires devront être sortis d'eau au plus tard 25 jours avant le 1° mars pour être remis à l'eau au plus tard le 15 mars,
- les navires pourront être mis au sec à partir du 15 mai.
3°) Stationnement hors forfaits : en cas de dépassement de périodes forfaitaires de gratuité ci- dessus, il sera appliqué un tarif journalier correspondant au tarif de l'abonnement annuel du titulaire de l'A.OT. divisé par 365, réductions éventuelles incluses à l'exception de la remise sur partance.
4°) Pour les sociétés de location de navires : conformément aux tarifs d'outillage 2021, le stationnement est gratuit sur les terre-pleins du 1° janvier au 28 février inclus. Dans le cas où le professionnel ne fait pas usage de cette clause pour un ou plusieurs de ses navires, le stationnement de son ou ses navires est soumis aux clauses 1°), 2°) et 3°) de ce paragraphe. Dans le cas où le professionnel fait usage de cette clause, c'est-à-dire si un navire compte plus de 40 jours de stationnement sur terre-plein au 28 février, un tarif journalier correspondant au tarif de l'abonnement annuel du navire, réduction comprise, divisé par 365 multiplié par 2 sera appliqué du 1° mars au 31 mai inclus. Au-delà du 31 mai, la clause n°3) de ce paragraphe s'applique.
5°) Pour les titulaire d'une A.O.T, portant sur un forfait hiver à flot de 8 mois : le stationnement des bateaux est autorisé dans la limite de 20 jours consécutifs suivant le ou les dépôts du navire sur les terre-pleins, d'octobre à février inclus. Du 1° mars au 31 mai, le nombre de jours est limité à 15.
Au-delà de ces périodes de gratuité, il sera appliqué un tarif journalier correspondant au tarif du forfait hiver à flot du titulaire de l'A.O.T. divisé par 243.
2.2. Autres tarifs :
> Tarif : il est obtenu en divisant les tarifs du bassin de plaisance visés à l'art.1 par deux (y compris les forfaits, hors clauses 2° et 3° du 81.4. et hors $1.5 et 1.6.
2.3. Conditions générales d'application
1°) Les clauses 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'art.1 $1.2. s'appliquent.
2°) Prestations incluses dans les tarifs :
Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,
Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port,
Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques, Enlèvement des ordures ménagères,
Fourniture d'eau et d'électricité (220V max.) uniquement pour les besoins des travaux et pendant les temps de présence de l’intervenant (le branchement en continu d'appareils de chauffage, notamment, est interdit).
+ Accès aux sanitaires (toilettes et douches).
2.4. Stationnement des remorques et autres engins :
1°) Les tarifs sont définis à l'art.13 $13.1. (Section IV).
2°) Sauf accord préalable du bureau du port, le stationnement des remorques à bateau ou tout autre engin est limité à 48 heures. Passé ce délai, ils devront être évacués. Ils pourront être mis en dépôt sur l'aire de stockage du Beuzembec à Siouville-Hague (50340) moyennant le paiement d'une redevance fixée selon les tarifs en vigueur.
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ù x é ID : 050-200067205-20231003-DEL2023 128- 3°) Les remorques ét engins non évacués au bout de 48 heures LES RER EEE
service du Port vers l'aire de stockage du Beuzembec après constat d'occupation illégale du domaine public maritime établi par le surveillant de Port.
Le déplacement sera facturé conformément aux tarifs définis à l'art.12, $12.5. (Section IV), et le stationnement fera l'objet d'une redevance fixée selon les tarifs de l'aire de stockage du Beuzembec.
ARTICLE 3 : FORFAITS « PORT A SEC »
3.1. Grille tarifaire (T.T.C.)
FORFAITS PORT A SEC en € T.T.C.
Longueur hors tout en | Forfait comprenant 5 mises à| Forfait comprenant 10 mises
mètres l'eau et 5 sorties d'eau à l'eau et 10 sorties d'eau
< 5 572,30 1 047,10
5 à 5,49 654,10 1 128,90
5,50 à 5,99 708,45 1 183,20
6,00 à 6,49 802,15 1 276,90
6,50 à 6,99 952,45 1 476,45
7,00 à 7,49 1 083,50 1 656,85
7,50 à 7,99 1 210,50 1 833,05
8,00 à 8,49 1 357,10 2 083,35
8,50 à 8,99 1 546,30 2 376,45
9,00 à 9,49 1 688,95 2 622,90
9,50 à 9,99 1 849,70 2 854,35
10,00 à 10,49 1 982,60 3 058,00
10,50 à 10,99 2 096,30 3 242,55
11,00 à 11,49 2 204,75 3 416,60
11,50 à 11,99 2 316,90 3 594,10
12,00 à 12,49 2 425,10 3 767,75
12,50 à 12,99 2 559,20 4 043,60
13,00 à 13,49 2 652,95 4 137,25
13,50 à 13,99 2 782,75 4 408,80
14,00 à 14,49 2 876,30 4 502,35
14,50 à 14,99 3 029,60 4 797,50
EN 242,05 381,05 supplémentaire
3.2, Condition générales d'application :
4°) Annualité :
*
> Le forfait compte pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre inclus.
> Pour les bateaux arrivant en cours d'exercice, il sera appliqué au tarif à l'année un abattement prorata-temporis calculé en 365°"%, la période de facturation débutant à compter de
l'attribution de l'emplacement.
> Pour les bateaux quittant le port ou résiliant leur contrat en cours d'exercice, la tarification s'appliquera au prorata-temporis, en 365°"%, étant précisé qu'un préavis d'un mois sera observé.
> Pour les bateaux arrivant ou résiliant en cours d'exercice, un prorata-temporis s’appliquera également sur les nombres de manutentions et de jours de stationnement inclus dans le
forfait.
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48 2°) Les clauses 1°, 2°, 4° et 5° de l'art.1 81.2. s'appliquent.
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ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_128-DE
3°) Prestations incluses dans les tarifs :
V Générales :
Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,
Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port, Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques, Enlèvement des ordures ménagères,
Fourniture d'eau et d'électricité (220V max.) uniquement pour les besoins des travaux et pendant les temps de présence de l'intervenant (le branchement en continu d'appareils de chauffage, notamment, est interdit),
Accès aux sanitaires (toilettes et douches).
inhérentes au port à sec :
Nombre de mises à l'eau et sorties d'eau tel que défini au 83.1.
30 jours (cumulés ou consécutifs) de stationnement sur le plan d'eau à choisir sur l'année, La fourniture des bers
4°) Si le bateau est doté de son propre moyen de calage, un abattement est appliqué sur les tarifs :
- bers et béquilles : - 5%
- remorque : -10%
5°) Les manutentions réalisées hors forfait seront facturées aux tarifs définis à l'art.11 (Section IV).
6°) Le temps d'occupation d'emplacement sur le plan d'eau et/ou sur le terre-plein carénage passé hors forfait sera facturé aux tarifs respectivement définis aux art.1 et 2.
ARTICLE 4 : FORFAITS « HIVER A TERRE »
4.1. Grille tarifaire (T.T.C.)
Fr
FORFAIT HIVER ATERRE
Longueur Hors Tout Tarifs en € TTC
en mètres
10,50 à 10,99 2 900,00
11 à 11,49 3 050,00
11,50 à 11,99 3 200,00
12 à 12,49 3 360,00
12,50 à 12,99 3 500,00
13 à 13,49 3 660,00
13,50 à 13,99 3 800,00
14 à 14,49 3 960,00
14,50 à 14,99 4 150,00
par m SUP. 330,00
le forfait « hiver à terre » est un abonnement annuel à flot incluant la gratuité de stationnement sur terre-pleins du navire, du 15 octobre au 28 ou 29 février de l'année suivante inclus, ainsi que la sortie d'eau et la remise à l'eau du bateau. Le terre-plein carénage est privilégié pour le stockage afin de permettre la réalisation du carénage du bateau dans la période.
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> |l est ouvert uniquement aux navires de taille supérieure ou éd. limite des places disponibles sur les terre-pleins pour ce forfait.
4.2. Condition générales d’application :
1°) Abonnement annuel :
> Les clauses de l'article 1 81.2. s'appliquent à l'exception des alinéas 1 et 3 du 3°)
I| compte pour la période du 1° octobre au 30 septembre de l'année suivante. Y
> L'arrivée en cours d'exercice, le non renouvellement de l'A.O.T. au 30 septembre ou la
résiliation en cours d'abonnement ne donne lieu à aucun remboursement pour l'éventuelle non utilisation de tout ou partie manutentions gratuites ou des jours de stationnement sur le terre-plein.
2°) Stationnement à terre :
> Le stationnement à terre gratuit est inclus dans l'abonnement pour la période du 15
octobre au 28 ou 29 février de l’année suivante.
> Le titulaire peut choisir de laisser son navire à flot pendant cette période, ou d'utiliser
seulement une partie de la période de gratuité, sans pouvoir prétendre à aucun dédommagement.
> Dans le cas où le titulaire fait usage de cette clause, c'est-à-dire si le navire compte plus
de 40 jours de stationnement gratuit sur terre-plein au 28 ou 29 février, un tarif journalier correspondant au tarif de l'abonnement annuel du navire, éventuelle réduction comprise sauf remise sur partance, divisé par 365 multiplié par 2 sera appliqué du 1° mars au 31 mai inclus. Au-delà du 31 mai, la clause 3°) de l'art. 2.1. s'applique.
> Dans le cas où le titulaire ne fait pas usage de la gratuité de stationnement sur terre-plein, le stationnement de son ou ses navires est soumis aux clauses 1°), 2°) et 3°) de l'art. 2.1.
4°) Manutentions : l'abonnement inclut 1 sortie d'eau et 1 mise à l'eau. Toute autre manutention sera facturée aux tarifs en vigueur.
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50 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
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SECTION Il : PORT DE PECHE
ARTICLE 5 : STATIONNEMENT SUR LE PLAN D'EAU
5.1. Grille tarifaire (H.T.)
Les navires de pêche sont soumis à une taxe d'usage des installations ainsi qu'il suit :
STATIONNEMENT PORT DE PECHE en£€H,.T.
Dimension Hors Tout hi Aus asnés
en mètre
<à5 3,65 50,40 200,55
de 5 à 5,99 4,55 64,60 229,15
de 6 à 6,99 5,45 78,80 257,15
de 7 à 7,99 6,40 93,05 286,25
de 8 à 8,99 7,30 107,45 314,85
de 9 à 9,99 8,20 121,90 343,45
Au-delà par m 1,30 20,00 30,80
supplémentaire
5.2. Conditions générales d'application :
1°) Les clauses 1°, 2°, 3° et 7° de l'art.1 $1.2 (Section |) s'appliquent.
2°) Perception des taxes et redevances : toutes les taxes et redevances attachées à la concession sont à acquitter d'avance, et au plus tard dans un délai n'excédant pas 12 heures après la première entrée du bateau. Pour les abonnements annuels, la taxe est à payer avant le 1% avril de chaque année.
3°) Prestations incluses dans les tarifs :
Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,
Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port,
Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques, Enlèvement des ordures ménagères,
Fourniture de l'eau douce pour la consommation du bord,
Fourniture de l'électricité jusqu'à concurrence de 16 À pour l'éclairage du bord et la recharge de batteries à l'exclusion de tout appareil de chauffage et dans la limite d'une connexion par bateau,
+ Accès aux sanitaires (toilettes et douches).
4°) Lieu de stationnement : sauf dérogation du Bureau du port, le stationnement des bateaux de pêche n'est autorisé que sur le ponton pêche (ponton PF).
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ARTICLE 6 : STATIONNEMENT SUR LES TErre-rcenr
6.1. Tarifs « visiteur » :
> Ils sont obtenus en divisant les tarifs visés à l'art.5 par deux.
6.2. Tarifs « résident »
> Pour les titulaires d’une A.O.T. à l'année à flot : le stationnement des bateaux est
gratuit toute l'année dans la limite de 40 jours consécutifs suivant le ou les dépôts du navire sur le terre- plein carénage.
En cas de dépassement des 40 jours, il sera appliqué un tarif journalier correspondant au tarif de l'abonnement annuel du titulaire de l’A.O.T. divisé par 365,
6.3. Conditions générales d'application
1°) Les clauses 1°, 2° et 3° de l'art.1 $1.2. s'appliquent.
2°) Prestations incluses dans les tarifs :
Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,
Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port, Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques,
Enlèvement des ordures ménagères,
Fourniture d'eau et d'électricité (220V max.) uniquement pour les besoins des travaux et pendant les temps de présence de l'intervenant (le branchement en continu d'appareils de chauffage, notamment, est interdit),
+ Accès aux sanitaires (toilettes et douches).
3°) Perception des taxes et redevances : toutes les taxes et redevances sont à acquitter d'avance et au plus tard au 1° avril dans le cas des abonnements annuels.
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52 SECTION II! : PORT DE COMME!
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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VS LL
ARTICLE 7 : STATIONNEMENT SUR LE PLAN D'EAU
7.1. Grilles tarifaires (H.T.)
1°) Navires de commerce, navires ou engins flottants assimilés, autres que les navires de pêche et de plaisance :
STATIONNEMENT A FLOT - PORT DE COMMERCE en € HT.
Longueur en m Largeur en m Jour Semaine Mois Année
<à 7,00 m 2,60 12,90 62,65 226,70 1 632,25
de 7,00 à 7,99 2,80 16,25 80,00 290,20 2 089,45
de 8,00 à 8,99 3,10 20,55 102,40 368,40 2 652,50
de 9,00 à 9,99 3,40 24,85 122,45 440,50 3 171,60
de 10 à 10,99 3,70 28,05 139,00 499,75 3 598,20
de 11 à 11,99 4,00 30,75 153,00 550,35 /
de 12,00 à 12,99 4,30 33,45 167,25 601,45 /
de 13,00 à 13,99 4,60 36,60 181,25 654,10 /
de 14,00 à 14,99 4,90 39,80 197,80 711,30 /
de 15,00 à 17,99 6,10 43,85 218,75 787,45 [
de 18,00 à 21,99 7,30 48,40 240,05 863,60 /
de 22,00 à 24,99 8,10 52,40 261,25 939,75 |
de 25,00 à 29,99 9,60 59,65 296,50 1 066,80 /
de 30,00 à 34,99 10,90 66,45 331,80 1 193,80 /
de 35,00 à 39,99 12,70 73,70 367,05 1 320,85 [
> à 40,00 > à 12,70 108,70 / | /
7.2. Conditions générales d'application
1°) Calcul des taxes :
> Les longueur et largeur du navire sont à considérer, étant
largeur excède la valeur maximum indiquée dans la catégorie de longu seront tarifés selon la catégorie correspondant à la largeur réelle.
précisé que les bateaux dont la
eur à laquelle ils appartiennent
2°) Les clauses 2°, 3° et 7° de l'art.1 $1.2 (Section 1) s'appliquent.
3°) Perception des taxes et redevances : toutes les taxes et redevances attachées à la concession sont à acquitter d'avance, et au plus tard dans un délai n'excédant pas 12 heures après la première entrée du bateau. Pour les abonnements annuels, la taxe est à payer au cours du premier semestre de chaque année.
4°) Prestations incluses dans les tarifs :
Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,
Enlèvement des ordures ménagères,
Accès aux sanitaires (toilettes et douches).
Port Diélette — Tarifs d'outillage 2023
Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port, Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques,
53 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
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ARTICLE 8 : STATIONNEMENT SUR LES TErrericonvs
8.1. Tarifs « visiteur » :
> Ils sont obtenus en divisant les tarifs du bassin de commerce visés à l'art.7 par deux.
8.2. Tarifs « résident » :
> Pour les titulaires d’une A.O.T, à l’année à flot: le stationnement des bateaux est gratuit toute l’année dans la limite de 40 jours consécutifs suivant le ou les dépôts du navire sur le terre- plein carénage.
En cas de dépassement des 40 jours, il sera appliqué un tarif journalier correspondant au tarif de l'abonnement annuel du titulaire de l'A.O.T. divisé par 365.
8.3. Conditions générales d'application
1°) Les clauses 1°, 2° et 3° de l'art.1, 81.2. (Section |) s'appliquent.
2°) Prestations incluses dans les tarifs :
Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,
Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port, Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques, Enlèvement des ordures ménagères,
Fourniture d'eau et d'électricité (220V max.) uniquement pour les besoins des travaux et pendant les temps de présence de l'intervenant (le branchement en continu d'appareils de chauffage, notamment, est interdit),
# Accès aux sanitaires (toilettes et douches).
ARTICLE 9 : TRAFIC PASSAGERS
1°) Taxe passagers : les navires à passagers sont soumis à une taxe par passager embarquant ou débarquant dont le tarif est fixé à 1,05 € HT.
ARTICLE 10 : PRESTATIONS DIVERSES (H.T.)
10.1. Mise à disposition de matériels et équipements
1°) Défense de quai (à l'unité) : 451,50 € 2°) Groupe électrogène sur remorque (à l'unité hors carburant) : 106,50 € 3°) Remorque double essieu PTAC 3500 Kg : 49,00 € 4°) Roulotte comprenant le balisage maritime de sureté et le barrièrage terrestre : 77,50 € 5°) Passerelle de débarquement du personnel : 82,50 € 6°) Ces redevances sont calculées pour une période de 24h. Toute période commencée est due.
10.2. Mise à disposition de personnel pour le lamanage
4°) Jour ouvrable (tarif pour 1 lamaneur — forfait de 3 heures) : 245,00 € 2°) Heure supplémentaire : 90,00 € 3°) Le jour ouvrable court de 8h00 à 20h00, du lundi au samedi90
4°) La nuit, de 20h00 à 8h00, les dimanches et jours fériés, ces tarifs seront doublés.
10.3. Divers
4°) Fourniture d'eau aux navires (prix au m3) : 2,50 €
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54 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023 S L 5
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SECTION IV : TARIFS COMMUNS AUX TkorsruntTs
ARTICLE 11 : REPUTATION DES TARIFS
1°) Les tarifs définis ci-après sont votés soit H.T., soit T.T.C. Leur réputation est précisée pour chacun d'entre eux dans l'exposé ci-après.
2°) La T.V.A. pourra être ajoutée à un tarif réputé H.T. et ôtée d'un tarif réputé T.T.C. selon les statuts du navire et/ou de la personne physique et morale concernée (plaisance, pêche, commerce, NUC, etc.).
3°) Les tarifs de base sont ceux définis ci-après.
4) Pour l'ensemble des tarifs, les navires se verront soumis aux tarifications « port de plaisance », « port de pêche » ou « port de commerce » en fonction du statut et de l'activité du navire, la désignation des « ports » n'étant pas géographique.
ARTICLE 12 : MANUTENTIONS
12.1. Tarifs de l’élévateur à bateau (T.T.C.)
1°) Grille tarifaire :
MANUTENTIONS ELEVATEUR en € T.T.C.
Longueur Hors Tout en ‘ < Tarif
mètres
Jusqu'à 6,49 m 69,50
de 6,50 à 6,99 m 77,00
de 7à7,49m 83,50
de 7,50 à 7,99 m 90,50
de 8 à 8,49 m 106,50
de 8,50 à 8,99 m 121,50
de 9 à 9,49 m 136,50
de 9,50 à 9,99 m 147,00
de 10 à 10,49 m 157,50
de 10,50 à 10,99 m 167,50
de 11 à 11,49 m 177,50
de 11,50 à 11,99 187,00
de 12,00 à 12,49 m 196,00
au-delà par mètre 20,50
> Ces tarifs sont établis pour une vacation d'une heure. Passé ce délai, l'heure supplémentaire sera facturée sur la base de ce tarif de manutention majoré de 50% au prorata du temps passé. La nuit (de 20h00 à 08h00) ainsi que les Dimanches et les jours fériés, le tarif horaire sera doublé.
> Ces tarifs comprennent la mise à disposition d'un engin de levage adapté, du conducteur de l'engin et des élingues.
> Ces tarifs ne comprennent pas l'épontillage, le calage, la mise à disposition de bers, la dépose et repose de l'étai et du pataras.
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55 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S 10
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2°) Réductions, abattements et gratuités :
> Professionnels : les professionnels de la réparation navale bénéficient d'un abattement
de 20% sur le tarif de l'élévateur.
> Sortie d'eau et remise à l’eau en -15 jours: une remise de 40% sur le tarif de la
manutention sera appliquée pour la sortie d’eau et remise à l'eau d'un navire réalisées en moins de 15 jours, dans la limite d'une fois par navire par an.
> Ces réductions sont non cumulables.
> Une réduction sur les tarifs de manutentions ou la gratuité de la manutention peuvent être
accordées sur décision du Président pour les navires participant à tout évènement de renommée importante ou présentant un intérêt pour le port.
12.2. Autres manutentions (T.T.C.)
1°) Manutention de matériel à l'aide d'un engin de levage : 76,00 €
2°) Manutention au moyen de la remorque hydraulique : 54,00 €
3°) Ces tarifs sont établis pour une vacation d'une heure. Passé ce délai, l'heure supplémentaire sera facturée sur la base du tarif de manutention majoré de 50% au prorata du temps passé. La nuit (de 20h00 à 08h00) ainsi que les dimanches et les jours fériés, le tarif horaire sera doublé.
ARTICLE 13 : PRESTATIONS DIVERSES
13.1. Sanitaires (T.T.C.)
1°) Machine à laver : 4,50 € le jeton, la fourniture de lessive n'étant pas comprise. 2°) Sèche-linge : 4,50 € le jeton.
13.2. Wifi (T.T.C.)
La connexion wifi est gratuite.
13.3. Distribution de carburant (H.T.)
1°) Compte-tenu de la nature fluctuante des prix pratiqués par les pétroliers, le carburant est vendu aux usagers avec une marge par rapport au prix d'achat fixée à 0,06 €.
2°) Un nouveau prix sera calculé :
+ À chaque modification réglementaire de la valeur des taxes perçues par l'Etat, à la date prévue par l'arrêté ministériel,
+ A chaque livraison de carburant, en appliquant aux quantités délivrées postérieurement, un prix moyen pondéré tenant compte du volume restant dans la cuve, du volume approvisionné, et des prix d'achat respectifs, selon la formule suivante (calculs seront menés avec 3 décimales, et arrondis en €/L au centime supérieur) :
— | | _—
Pn = Es VE + PUEMI et Pv=Pn+0,06
Vr + V)
Avec Pn = nouveau prix moyen pondéré Vr = volume restant dans la cuve Pa = ancien prix moyen pondéré Vi = volume approvisionné le jour Pj = prix d'achat du jour Pv = prix de vente
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56 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L C
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_128-DE 13.4. Mise à disposition d’agent(s) (H.T.)
1°) Mise à disposition d'un agent portuaire : 39,50 €
2°) Mise à disposition d'un agent portuaire avec embarcation : 77,50 €
3°) Ces tarifs sont établis pour une vacation d'une heure. Passé ce délai, l'heure supplémentaire sera facturée sur la base du tarif au prorata du temps passé. La nuit (de 20h00 à 08h00) ainsi que les dimanches et les jours fériés, le tarif horaire sera doublé.
13.5. Déplacement/remorquage de bateaux (T.T.C.)
1°) A la demande d'un propriétaire ou pour les besoins du service portuaire comme évoqués à l'art.1 $1.3. 2° (Section 1), le service du port peut assurer le déplacement d'un bateau sur le plan d'eau, le tarif de la manœuvre étant fixé à 43,00 €.
La nuit (de 20h00 à 8h00), ainsi que les dimanches et jours fériés, le tarif sera doublé.
13.6. Défaut de paiement d’un navire en escale (T.T.C.)
1°) Une redevance forfaitaire de 20 € sera appliquée à la redevance de stationnement initialement due à tout navire ayant quitté le port sans s'être acquitté de cette dernière et/ou n'ayant pas déclaré son escale auprès du Bureau du port.
13.7. Redevance pour enlèvement d’un véhicule (T.T.C.)
1°) Une redevance forfaitaire de 120 € sera appliquée aux propriétaires dont le véhicule, en stationnement gênant ou interdit, aura été déplacé aux frais du Port.
ARTICLE 14 : A.O.T. DIVERSES
14.1. Stockage de choses (H.T.)
Tarifs en€H.T.| Réduction ou
Emplacements | Choses stockées | unité Jour Mois Année gratuité
Quai de commerce Prorata 3,65 16,95 Mise à disposition
Tout objet : temporis au avec réduction ou à marchandises, 30ème du titre gratuit sur matériaux, tarif décision du sn , né La matériels, engins mensuel, Président aux Atitrés autres que les toute journée 2 95 13,50 Associations Loi
navires, etc. commencée 1901 où Organismes
est due publics
Aucune caution n'est demandée pour ces A.O.T.
Port Diélette — Tarifs d'outillage 2023
57 14.2. Location d'emplacements extérieurs (H.T.)
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
Tarifs en€H.T.| Réduction ou
Emplacements Vocation unité Jour Mois Année gratuité Terrasse couverte
pour vente de Prorata temporis
produits à au 30ème du tarif
consommer et à mensuel, toute 5,05 24,05
Tous emporter ou autres journée ee usages (ex : commencée est Mise à disposition foodtrucks) m due avec réduction ou Toutes 275 11,45 [à titre gratuit sur décision du
Location de structures légères installées Président aux temporairement par la Communauté Associations Loi d'agglomération du Cotentin (chapiteau, 0,60 1901 ou barnum, podium, etc.), location Organismes emplacement incluse publics
Occupation 275
intermittente de vente : &- à mètre (tout mois
Tous de produits à Loos : linéaire entamé est emporter (ex: : dû)
marchés)
Aucune caution n'est demandée pour ces A.O.T.
14.3. Location d'emplacements intérieurs et locaux particuliers (H.T.)
S'LOT
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_128-DE
1°) Tarifs :
Tarifs en € H.T. Réduction et
Emplacements unité Jour Mois Année gratuité . | Basse Haute
ne open s {gens saison (du | saison (du
P ES g a 1er oct.au | 1er maiau Mise à disposition maritime, resta Le , temporis au 30 avr.) 30 sept.) avec réduction ou à cases commerciales, 30ème du tarif titre gratuit sur bureau du port) mensuel, 6,00 9,00 décision du Président toute journée aux associations Loi
m2 commencée 1901 ou Organismes est due publics
Autres locaux 15,70 78,15
sn de AB Révision selon ILC, dernier indice connu n°49) P (délibération n°2010-021 du 26 mars 2010)
ème
Container 20 pieds forf, 1/10 du Révision selon ILC, dernier indice connu P tarif annuel
2°) Caution: sur décision du Président, une caution pourra être demandée pour ces A.O.T. dans la limite de deux fois le montant du loyer dû.
Port Diélette — Tarifs d'outillage 2023
58