Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 03072020

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 03072020 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 03072020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique, Compte-rendu-Conseil-Municipal-03072020.doc 1

C O M P T E - R E N D U

D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P AL

d u 3 J U I L L E T 2 0 2 0 à 2 0 h 3 0

Présents :

C.BUHOT – B.BONNAIN – P.EGEE – C.LANTOINE – E.LE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET – C.LEPRETRE – J-P.FONCEL – S.ROUET – G.ROUBION – E.MARTIN – D.BURNEL – C.SARNIGUET – J.BRAULT – C.CLEMENT COURDIER – T.LEPOULTIER – C.SAVOY (arrivée à 20h40) – E.LANDA – D.LATEUR – T.LHUILLIER – M-D.DELODDERE – L.CUIR – C.CHAUVIERRE – V.DEZ – H.MENDES-MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – J-M.BRUISSON

I – Installation du Conseil Municipal

Rapporteur E. AUBERT (Maire sortant)

Mme AUBERT Maire sortant, prononce le discours suivant avant de passer la présidence au doyen d’âge de l’assemblée M. Jean-Paul FONCEL et déclare le nouveau conseil installé.

« Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Depuis la loi du 31 mars 2015, la lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, fait partie intégrante de l’ordre du jour de la séance d’installation de tout nouveau Conseil Municipal.

Avant de passer la parole au doyen de l’assemblée qui doit présider cette séance consacrée à l’élection du Maire, je vais donc vous donner lecture de cette Charte dont vous trouverez une copie sur vos pupitres.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Voilà, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux les principes déontologiques qui doivent guider vos actions durant toute la durée de vos mandats.

Puisque vous êtes presque tous des nouveaux élus, peu habitués à participer ou à venir assister aux séances d’un conseil municipal, permettez-moi également de vous rappeler que si les séances du Conseil Municipal doivent respecter un certain formalisme, c’est pour en garantir la bonne tenue. Le Maire est le garant du respect des principes républicains au sein de l’assemblée. Aujourd’hui, alors que moins de 48% des électeurs ont participé au scrutin qui vous a désigné, il convient me semble-t-il d’apporter la plus grande vigilance à ces principes républicains. Ce taux d’abstention supérieur à 50% nous impose à tous la modestie : chacun d’entre nous porte d’une manière ou d’une autre la responsabilité du désintérêt de la population pour la chose publique. Au cours de ce mandat, vous devrez non seulement administrer les affaires de la commune, mais œuvrer à réconcilier les Mesniloises et les Mesnilois avec le débat démocratique.Compte-rendu-Conseil-Municipal-03072020.doc 2

Pour ma part, puisque les urnes ont décidé de me rendre ma liberté, je travaillerai probablement au sein de l’ADAMY pour l’éducation civique des plus jeunes.

Car, vous vous en doutez, je ne me prêterai pas au jeu stérile et dégradant de siéger comme conseillère municipale alors que j’ai été Adjointe au Maire et Maire de cette commune. Je vous remets Madame la Directrice Générale des Services, ma démission en bonne et due forme. Avant de vous quitter, je tiens à saluer mon équipe ici présente. Je sais qu’ils seront des conseillers municipaux d’opposition attentifs à la bonne marche de la Commune. Ils ont été, pour certains, mes adjoints fidèles. Du fond du cœur je les en remercie. Ils connaissent parfaitement leurs dossiers et veilleront scrupuleusement à la bonne gestion, notamment financière de cette collectivité. Nous vous transmettons une situation saine, des finances qui permettent la réalisation des gros projets sans emprunt. Ce sont les impôts des Mesniloises et des Mesnilois. Nous veillerons, chacun dans nos fonctions, à ce qu’ils ne soient pas gaspillés.

Je souhaite à ce nouveau Conseil Municipal la réussite, non pour lui-même, mais pour cette commune que nous aimons tant, Le Mesnil Saint Denis que nous avons tous au cœur ! Et finalement, Merci de m’avoir rendu ma liberté et un peu de légèreté ! »

Arrivée de Mme SAVOY à 20h40

Après avoir remis son courrier de démission à Madame PRESLES, DGS, Mme AUBERT quitte la salle sous de nombreux applaudissements.

II – Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur M. FONCEL (doyen de l’assemblée)

M. LHUILLIER, conseiller municipal le plus jeune est désigné comme secrétaire de séance, à l’unanimité.

M. FONCEL appelle M. LHUILLIER et M. LEPOULTIER (2ème doyen d’âge) pour constituer le bureau. M. FONCEL prononce le discours suivant :

«J'ai l'honneur d'ouvrir ce Conseil Municipal tout à fait exceptionnel. Exceptionnel car atypique par son organisation matérielle liée aux mesures sanitaires, merci au personnel pour cette installation. Exceptionnel car il entérine un changement de majorité.

La longue campagne électorale et ses ultimes tensions étant maintenant derrière nous, nous tenons à saluer l'engagement et le travail de Madame AUBERT à la tête de notre commune ces six dernières années.

Une page se tourne à nous tous d'œuvrer au développement harmonieux et concerté du Mesnil tout en préservant notre environnement»

III – Election du Maire

Rapporteur M. FONCEL (doyen de l’assemblée)

M. FONCEL demande à l’assemblée qui est candidat à la fonction de maire.

M. BUHOT est seul candidat.

M. CHAUVIERRE précise avant le vote, que le Mesnil au Cœur 2020 ne propose pas de candidat, alors qu’en 2014, deux candidats des oppositions s’étaient présentés (M. D’ANNOVILLE et M. ABOUT). Il explique également que son groupe formera une opposition constructive. Conformément au C.G.C.T., le vote pour l’élection du Maire a lieu à bulletin secret. VOTE : présents : 28

blancs : 5

exprimés : 23

Résultats :

- M. BUHOT Christophe : 23 voix

M. BUHOT est proclamé Maire au 1er tour à la majorité des suffrages exprimés il reçoit l’écharpe de Maire par M. FONCEL et fait la déclaration suivante :Compte-rendu-Conseil-Municipal-03072020.doc 3

« C'est avec émotion que je m'adresse à cette assemblée.

Je tiens à remercier très sincèrement Mme Aubert pour la transmission très professionnelle des dossiers cette semaine. Son engagement ne date pas que du dernier mandat. Elle a commencé sa carrière politique en 1984. Son parcours politique au service de notre commune a été remarquable et ses engagements politiques assumés.

Je remercie également tout le conseil municipal, majorité et oppositions comprises, pour les 6 années de dévouement consentis pour notre commune. Cet engagement citoyen est à saluer et je remercie également leur famille et leurs proches sans qui ils n'auraient pu tenir leurs engagements. Je tiens à féliciter tous les membres des bureaux de vote et la municipalité pour l'organisation irréprochable de ces deux tours de scrutin dans une situation exceptionnelle historique. Je félicite nos concitoyennes et concitoyens, encore une nouvelle fois exemplaires, avec un taux de participation de 47,05 %.

Je tiens à assurer chaque famille, chaque Mesniloises et Mesnilois, de toute notre compassion et notre soutien, dans les épreuves et les angoisses que la pandémie du COVID 19 et la crise ont pu leur générer.

Cette pandémie est très sérieuse et n'est pas terminée. Nous la vaincrons collectivement. Mais il ne faut pas s'arrêter de vivre et d'entreprendre pour autant.

Soyons tous vigilants et solidaires pour continuer à maîtriser cette crise sanitaire. Il n'y aura ni pot de l'amitié, ni photo de groupe à cette investiture pour cette raison. Nous nous en excusons. Je tiens à remercier tous les colistiers de chacune des trois listes, ils ont fait honneur à la démocratie en proposant aux Mesniloises et Mesnilois leurs idées. Cette richesse démocratique nous honore, et nous l'entretiendrons tout au cours de la mandature en travaillant avec tous les progressistes, ex colistiers et citoyens.

Mesniloises, Mesnilois, vous vous êtes exprimés, et vous avez élu la liste Renaissance Le Mesnil-Saint- Denis lors de ce 2nd tour avec 55,36 % des suffrages exprimés, devant Le Mesnil au cœur : 44,64 %. Nous remercions de cette confiance les 766 électeurs du 1er tour et les 1348 du second tour dont les voix se sont portées sur notre équipe plurielle.

Cette victoire est celle du renouveau, de l'humanité, de l'écoute, de la bienveillance et de l'engagement.

Nous allons pouvoir, sans attendre, mettre en place notre programme équilibré d'Eco-Territoire résilient » :

 La participation citoyenne sincère renforcée, une vraie écoute

 La transition écologique et solidaire assumée et assurée

 Le cadre de vie naturel à respecter, et notre identité portée par les valeurs du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse

 La solidarité inclusive (handicapés et valides, jeunes et aînés, familles aisées et modestes), Une solidarité coordonnée, redynamisée pour coller aux nouveaux enjeux, et évolutions de notre population.

 Enfin, le développement économique, et l'accompagnement des commerçants artisans et entreprises tant au niveau de la commune qu'au niveau de la communauté de communes. Nous sommes prêts à associer les femmes et hommes progressistes de bonne volonté au fonctionnement du conseil municipal, des commissions communales, des conseils de quartier, du conseil municipal des jeunes, et/ou des comités de suivi.

N'hésitez pas à candidater.

Avec la minorité, nous serons les représentants de tous les Mesniloises et Mesnilois. Nous écouterons et associerons tous les citoyens qui voudront s'impliquer dans la vie de notre commune. Les conseils municipaux seront des moments forts de démocratie et d'écoute. Nous nous appuierons sur les agents, leurs connaissances et compétences et saluons leurs implications depuis parfois des dizaines d'années pour la commune. Nous sommes déjà mobilisés, prêts à mettre toutes nos compétences au service des Mesniloises et Mesnilois, exactement comme lorsque nous avons dévoilé les 106 actions de notre programme. Cet engagement de transparence, d’honnêteté, de sincérité, de travail en commun, reflète notre méthode de travail pratiquée depuis septembre 2019 et qui sera à l’œuvre tout au long de notre mandat avec et pour les Mesniloises et Mesnilois.

Dès demain, nous nous sommes organisés pour la transmission des dossiers les plus urgents afin d'être opérationnels au plus tôt.

Nous sommes maintenant en charge de la poursuite de la lutte contre le COVID 19.Compte-rendu-Conseil-Municipal-03072020.doc 4

Nous devons également agir contre la crise socio-économique déjà à l’œuvre. Nous nous y emploierons sans délais, nous vaincrons cette double crise ensemble. Enfin cette victoire est collective, je tiens à remercier tous mes colistières et colistiers, leur famille et tous les soutiens qui nous ont rejoints au cours de cette campagne. Cette victoire est la leur. « Tout seul on va plus vite ! Ensemble on va plus loin ! »

« Nous avons pu compter sur vous ! Vous pouvez déjà compter sur nous. »

IV – Autorisation au Directeur Général des Services ou à un autre chef de service d’assister en tant qu’auxiliaire au conseil municipal pour aider le secrétaire de séance »

Rapporteur C. BUHOT

Accord à l’unanimité pour autoriser Mme PRESLES – Directeur Général des Services ou un autre chef de service d’assister en tant qu’auxiliaire au conseil municipal pour aider le secrétaire de séance.

V – Fixation du nombre des adjoints

Rapporteur C. BUHOT

M. BUHOT propose 8 adjoints sur 8 possibles correspondant à 30 % des effectifs (article L2122-2 du C.G.C.T.).

Accord à la majorité : 24 POUR – 4 ABSTENTIONS (V. DEZ – H. MENDES MARQUES – H. BATT- FRAYSSE – JM. BRUISSON) – 0 CONTRE ;

VI – Election des adjoints

Rapporteur C. BUHOT

M. BUHOT présente une liste pour laquelle des bulletins de vote sont distribués (B. BONNAIN – P. EGEE – C. LANTOINE - E. LE LANDAIS – A. GUILLOUX – T. MARNET – C. LEPRETRE – JP. FONCEL).

Aucune autre liste ne s’étant déclarée il est procédé au vote à bulletin secret : Présents : 28

Votants : 28

Blancs : 5 voix

Exprimés : 23 voix

M. BUHOT déclare élus les membres de la liste proposée :

1er adjoint : Mme Bertille BONNAIN

2ème adjoint : M. Pascal EGEE

3ème adjoint : Mme Christelle LANTOINE

4ème adjoint : M. Eric LE LANDAIS

5ème adjoint : Mme Anne GUILLOUX

6ème adjoint : M. Thierry MARNET

7ème adjoint : Mme Catherine LEPRETRE

8ème adjoint : M. Jean-Paul FONCEL

M. BUHOT remet les écharpes aux huit adjoints nouvellement nommés et appelle l’ensemble des conseillers municipaux à tour de rôle pour leur remettre leurs insignes puis remercie l’assemblée. Il est procédé à la signature des procès-verbaux de l’élection du maire et des adjoints par le bureau.

Fin de séance 21h45.