COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 MARS 2019 à 21h00
Étaient Présents
EAUBERT — D.DOUX — VDEZ — MROMAIN -— B.CLAISSE — C.CHAUVIERRE — P.GONZALEZ — H.BATT-FRAYSSE - J.BOUGEAULT -— S.LEGRAND - J.LANTROPE - M.Ch.BIHOREAU — Th.MARNET — ChAMAURY — G.MAREVILLE - J.DESVIGNES — M.PERRIN — A.D'ANNOVILLE - V.LEMAITRE - E.LE LANDAIS — B.BONNAIN — PEGEE — D.DARIO — Q.ABOUT — S.DJAADI — C.MICHONDARD.
Représentés :
S.NEDELEC par C.CHAUVIERRE
Absente excusée :
M.E.GAUCHE
Absente :
C.MALBEC
1 — Désignation d'un secrétaire de séance
Rapporteur E. AUBERT
Madame Marie-Christine BIHOREAU est désignée à l'unanimité.
Il — Approbation du procès-verbal précédent
Rapporteur E. AUBERT
Remarque de Q. ABOUT concernant la P. 8 : il faut indiquer « qu'il regrette que le CR de la commission des finances n'ait pas été distribué aux membres du Conseil municipal avant la séance »
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Suspension de la séance de 21h10 à 21h15 pour signature du registre.
Il — Compte rendu de décisions
Rapporteur E. AUBERT
2019/18 — Avenant n°1 au marché de « préparation et fourniture de repas pour le collège Philippe de Champaigne et préparation, fourniture et livraison de repas pour les écoles maternelles et élémentaires et les ALSH du Mesnil Saint Denis ».
2019/19 - Avenant n°2 au marché relatif à la gestion des activités périscolaires, des nou- velles activités périscolaires, de l'ALSH de la ville du Mesnil Saint Denis.
Mme AUBERT précise à B. BONNAIN que cela conceme la prise en compte de l’évolution du contrat initial, en raison des décisions relatives aux NAPS.
Mme DARIO est étonnée, en tant que suppléante, de ne pas être destinataire des convocations aux commissions d'appels d'offre : cela lui permettrait de s'organiser en cas de défection du titulaire.
Mme AUBERT, en convient. La prochaine fois, les suppléants seront aussi informés en amont. 2019/20 — Contrat de mission d'étude géotechnique pour l'aménagement de la coulée verte du Mesnil Saint Denis pour un montant de 3 420,00 € TTC.
2019/21 — Convention de mise à disposition de CELLNEX FRANCE d’un emplacement permettant d'installer une station radioélectrique et des équipements de communication électronique pour un montant annuel de 15 154,05 € net.
2019/22 — Contrat de services Berger Levrault — Echanges sécurisés pour un montant an- nuel de 610,80 € TTC.
IV — Approbation du Compte de Gestion 2018 - commune
Rapporteur D. DOUX
M.DOUX précise que la comptabilité dressée par le receveur municipal présente une identité de valeurs avec celle tenue par l'ordonnateur notamment pour ce qui concerne les
résultats dont chaque conseiller a reçu copie.
Adopté à l'unanimité.
V - Compte Administratif 2018 - commune
Rapporteur D. DOUX
M.DOUX présente un document power point et commente la vue d'ensemble de la
section de fonctionnement du CA 2018. Il met en lumière, ensuite, l'augmentation significative du produit des services et notamment des régies du restaurant scolaire et de la petite enfance, alors que le chapitre des impôts et taxes diminue très faiblement : - 0,43 % du fait notamment d'une légère décroissance des droits de mutation. Les
dépenses de leurs côtés sont maïtrisées, n’augmentant que de +0,39%. Deux mouvements antagonistes concourent à cette stabilité globale : la hausse des charges à caractère général ainsi que des participations au SDIS et au SIVOM étant neutralisée par
la baisse des charges de personnel.
En recettes, le versement du PUP du Foyer Sully (Projet Urbain Partenarial) de 651 k€ permet à cette section de présenter un résultat positif de 215 k€.
Vote : 5 CONTRE (Mme BONNAIN, Mme LEMAITRE, M. EGEE, M. LE LANDAIS,
M. D'ANNOVILLE) - 21 POUR (le maire ne prenant pas part au vote).
VI-— Affectation du résultat 2018 - commune
Rapporteur D. DOUX
M. DOUX propose d'affecter le résultat 2018 de la manière suivante :
- Article R-002 du B.P. 2019 reprise en section de fonctionnement de l'excédent soit
3 600 346,85 €.
-. Compte 1068 du B.P. 2019 abondement du besoin de financement à la hauteur de
755 071,74 €.
- Article D-001 du B.P. 2019 reprise en section d'investissement du déficit de
541 488,95 €.
Vote : 5 CONTRE (Mme BONNAIN, Mme LEMAITRE, M. EGEE, M. LE LANDAIS,
M. D'ANNOVILLE) - 22 POUR.
2 VII Taux des taxes 2019
Rapporteur D. DOUX
M. DOUX confirme que les taux des taxes 2019 sont identiques à ceux de 2018 :
taxe foncière sur le bâti : .
taxe foncière sur le non-bâti : …
cotisation foncière des entreprises (C.F. Ji.
21,72 %
.19,87 %
.53,74 %
19,59 %
Vote : 5 CONTRE (Mme BONNAIN, Mme LEMAITRE, M. EGEE, M. LE LANDAIS,
M. D'ANNOVILLE) - 22 POUR.
VIIT-— Subventions 2019
Rapporteur C. CHAUVIERRE
M. CHAUVIERRE informe l'assemblée que la commission « Vie Associative » s’est réunie deux fois pour proposer au Conseil municipal un montant de subventions à attribuer à chaque association. Le montant total est de nouveau en retrait par rapport à l'an dernier mais il sera difficile d'aller au-delà les prochaines années. L'AAPPMA des NOËS n’a rien demandé cette année bien que sollicitée à plusieurs reprises.
Les subventions sont reprises dans le tableau suivant :
Article Nom de l’organisme Nattre eJraique de cubrenton 2 9 Tes montante ne
ganisme proposée 2018
657362 |C.C.A.S. MESNIL SAINT DENIS Etat 20 000,00 20 000,00
65738 CFA CHAMBRE DES METIERS 78 Etat 270,00 405,00
6574 AA.P.P.M.A. DES NOES Associations 0,00 700,00
6574 AS.MD. Associations 67 210,00 67 210,00
6574 ANCIENS COMBATTANTS Associations 700,00 4 700,00
6574 CENTRE DE LOISIRS/LA CULTURE Associations 119 000,00 120 800,00
6574 CLUB DES AMIS RETRAITES Associations 2 500,00 2 500,00
6574 COMITE DE JUMELAGE Associations 2 000,00 500,00
6574 COMITE DES FETES Associations 8 000,00 8 000,00
6574 ADAMY Association 100,00 100,00
6574 F.N.A.C.A. Associations 400,00 400,00
6574 LA FETE DES VOISINS Associations 450,00 450,00
6574 L'AIR DE RIEN Associations 1 400,00 1 400,00
6574 LES CHOEURS DU MESNIL ST DENIS Associations 1 000,00 1 000,00
6674 |ENORe QUE AIDEAUXENFANTS | associations 0,00 600,00
6574 PREVENTION ROUTIERE Associations 70,00 70,00
6574 SCOUTS DE FRANCE Associations 3 500,00 3 500,00
6574 SYNDICAT D'INITIATIVE Associations 500,00 1 000,00
6574 TENNIS CLUB MUNICIPAL Associations 11 500,00 11 500,00
238 600,00 241 735,00
Vote : 5 ABSTENTIONS (Mme BONNAIN, Mme LEMAITRE, M. EGEE, M. LE LANDAIS, M. D'ANNOVILLE) - 22 POUR. IX — Budget Primitif 2019
Rapporteur D. DOUX
M. DOUX indique que le Budget Primitif 2019 s'inscrit dans la continuité de son
prédécesseur, appliquant les mesures de prudence habituelles: minorer les recettes et majorer les dépenses. Il précise qu'en recettes de fonctionnement, le seul écart significatif se situe au niveau du produit des services dont l'estimation croît de 9%, pour tenir compte du réalisé 2018. En dépenses, les estimations sont établies sur une croissance de 1,5% des charges à caractère général, de 0,44% de la masse salariale et de 2% des autres charges. Après un focus analytique sur l'article 611(contrats de prestations de services), M. DOUX entame sa présentation de la section d'investissement par les recettes qui sont constituées essentiellement des subventions d'équipement des grands projets (RAM/LAEP, ACM...). Après avoir rappelé les montants engagés pour les grands projets, M. DOUX s'attache plus particulièrement à détailler les dépenses de gros entretien du
patrimoine dont le montant est plafonné à 784 k€.
M. ABOUT ne comprend pas pourquoi on vote le budget avant d'avoir décidé des travaux
qui y figurent. Mme AUBERT lui précise qu'il faut que les montants soient inscrits au
budget pour les ordonnancer. De même pour l'autorisation d'urbanisme du RAM/LAEP (point XVII de l’ordre du jour), il faut avoir voté le budget avant.
M. DOUX précise que la commune n'est, bien entendu, pas obligée de dépenser tout ce
qui est prévu au budget mais il est important de budgétiser pour dépenser.
M. ABOUT rappelle que beaucoup de questions ont été posées lors de la commission des Finances mais qu'elles n'ont malheureusement pas été retranscrites dans le compte- rendu ; ce qui est bien dommage car cela aurait fait gagner du temps pour ce Conseil
Municipal.
Reprise du texte communiqué par M. ABOUT :
« Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, Cette présentation du budget primitif pour l'année 2019 nous donne Foccasion de faire un bilan de la politique budgétaire et de votre méthode de gouvernance depuis 2014 avant de
vous présenter notre vote :
2/ les choix budgétaires futurs (les futurs investissements) peuvent se concevoir mais ils ont un défaut. I n'y a pas eu de véritable débat sur ce sujet entre les conseillers municipaux durant ce mandat, mais surtout les Mesnilois n'ont pas été sollicités sur ces décisions qui vont pourtant grandement impacter notre budget pour la décennie à venir. 3/ Vous nous avez enfin communiqué des informations plus détaillées sur les dépenses réalisées concernant l'entretien de nos équipements. Elles nous permettent d'évaluer approximativement leur état. Toutefois, il nous manque un plan pluriannuel des dépenses qui restent à faire. Or, ce plan nous est indispensable pour nous positionner en toute connaissance sur ce budget primitif pour l'année 2019, notamment concernant les investissements. Nous constatons qu'ils sont encore cette année très limités ce qui nous inquiète pour le futur (terrain de football, château, voirie etc..).
4/ Aussi à ce jour, dans le cadre de l'exercice de notre responsabilité, nous ne pouvons que nous abstenir sur ce BP »
Vote : 5 ABSTENTION (Mme DARIO, Mme MICHONDARD, M. ABOUT, M. DJAADI, M. GONZALEZ) - 5 CONTRE (Mme BONNAIN, Mme LEMAITRE, M. EGEE,
M. LE LANDAIS, M. D’ANNOVILLE) - 17 POUR. X — Informations sur les marchés publics au 31/12/2018
Rapporteur D. DOUX
Conformément à l'arrêté du 21 juin 2011 pris en application de l'article 133 du Code des
Marchés Publics, toute collectivité doit publier à l'occasion du vote du budget primitif, la
liste des marchés contractés l’année N-1.
Le conseil prend acte de cette publication.
Suspension de séance pour signature du budget et du CA de 22h05 à 22h10.
XI — Versement de l'indemnité de conseil au Responsable du Centre des
Finances Publiques de Maurepas
Rapporteur D. DOUX
M. DOUX informe l'assemblée que la Commune versait cette indemnité par tradition alors que le service était difficilement quantifiable et peu efficient. Il est donc décidé, compte
tenu de marges budgétaires de plus en plus étroites, de cesser de la verser comme le font
déjà les autres communes du canton.
Adopté à l'unanimité.
XI — Créations d'emplois suite à des avancements de grade
Rapporteur E. AUBERT
Mme AUBERT explique que dans le cadre normal de leur évolution de carrière, certains agents de la commune vont bénéficier en 2019 d'un avancement de grade suite à leur
inscription sur un tableau d'avancement.
Pour pouvoir procéder à la nomination de ces agents, il est nécessaire de créer l'emploi
correspondant si celui-ci n'est pas vacant soit :
1 poste de rédacteur principal de 2°" classe — 2 postes d’adjoint technique principal de 1" classe — 4 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe dont 1 à temps non
complet.
Il'est précisé que ces nominations se font à effectif constant.
Les 4 délibérations sont adoptées à l'unanimité.
XIII — Créations de postes de non-titulaires à temps complet pour les
besoins saisonniers (été 2019)
Rapporteur E. AUBERT
Comme chaque été, la commune propose des postes pour renforcer les services pendant la période estivale
+ 2 postes d'un mois chacun (ou équivalent) pour le service administratif,
+ 4 postes d’un mois chacun (ou équivalent) pour les services techniques.
Suite à la suggestion de M. EGEE, les profils de poste seront mis sur le site internet de la commune.
Mme AUBERT précise que les candidats doivent avoir 18 ans minimum notamment pour les services techniques.
Adopté à l’unanimité. XIV — Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la
sécurité routière aux abords des établissements scolaires et de ceux
fréquentés par des jeunes
Rapporteur B. CLAISSE
M. CLAISSE rappelle que chaque année, le Département répartit le produit des amendes
de police pour la réalisation d'aménagements au titre des transports en commun ou de la
sécurité routière aux abords des établissements scolaires ou de ceux fréquentés par les
jeunes.
La commune envisage de déposer cette année un dossier de demande de subvention
pour la mise en place d'éclairage des traversées piétons au droit de plusieurs
établissements scolaires dont l'objectif est de les rendre plus lisibles et visibles par les automobilistes et d'améliorer également la visibilité des piétons sur et aux abords de ces passages piétons.
Les aménagements projetés concernent les abords immédiats du Collège Sainte Thérèse, du Collège Philippe de Champaigne et du Groupe scolaire Champmesnil.
Il est proposé de solliciter le Département, pour une subvention de 9 360 € (soit
80 % d’un montant plafonné à 11 700 €) pour un montant de travaux estimé à 15 349,64 €
HT.
M. ABOUT regrette que ne soit pas prévu d'aménagement aux abords de l’école du Bois
du Fay et que cela n'ait pas été débattu dans la commission idoine. C'eut été bien de le
faire.
M. CLAISSE indique qu'il y a peu de circulation aux abords de l’école du Bois du Fay et qu'il fallait se décider rapidement pour demander la subvention.
Comme Mme AUBERT l'a indiqué par mail à tout le conseil, en réalité, le passage piéton
de l'école du Bois du Fay est déjà équipé.
Adopté à l’unanimité.
XV — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour
l'entretien du patrimoine rural
Rapporteur E. AUBERT
Mme AUBERT explique que le Département renforce son action dans le domaine de la conservation préventive du patrimoine en soutenant en particulier les communes rurales dans leur effort d'entretien régulier des édifices historiques à travers le dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 » réservé aux communes adhérentes de l'agence Ingénier'Y.
La commune souhaite faire acte de candidature à ce dispositif pour procéder à la
restauration des toitures des communs du château, volet édifice protégé au titre des monuments historiques qui donnera lieu à l'établissement d'un carnet d'entretien, préalable indispensable à toutes demandes de subventions ultérieures relatives aux travaux.
Le Département apportera, outre son aide financière, une compétence technique exercée à titre gratuit par ses services. Ainsi, l'aide départementale prendra la forme de travaux pour le compte de tiers. Le Département fera l'avance de la totalité du coût des opérations et la commune participera à hauteur de 20% du montant TT.C pour la réalisation du
diagnostic sanitaire et 20% du montant T.T.C pour les travaux d'entretien. La participation du Département s'élèvera donc à 80%. L'aide départementale est plafonnée à 4000 € par carnet, pour le diagnostic sanitaire
(établissement du carnet d'entretien) et 6 000 € par an pour les travaux d'entretien et de maintenance courante.
Le montant maximum estimé par les services du Département pour la réalisation du diagnostic sanitaire est de 8 000 € T.T.C. Mme AUBERT rappelle qu’un diagnostic très détaillé du château a été fait en 2013, utile pour la mise en place d'un carnet d'entretien et précise que celui-ci est établi pour un bâtiment (dans le cas du château, les communs sont compris). La mise en place de ce carnet permet ensuite d’aller chercher toutes les aides possibles (mécénat, aides privées…..). La commune serait dans les premières à bénéficier de ce dispositif.
M. D'ANNOVILLE demande si la commune devra payer par la suite, une fois le carnet établi. Mme AUBERT ne le pense pas : les actions à réaliser seront listées dans le carnet et Ingénier'Y suivra dans le carnet les travaux réalisés ou aidera la commune à faire les travaux.
Mme BONNAIN demande si la commune devra payer Ingénier'Y pour cela. Mme AUBERT répond non car la commune est adhérente, ce qui lui ouvre le droit de faire appel à tous
les services de cette agence départementale d'aide aux communes rurales.
M. D'ANNOVILLE demande combien coûtera la mise à jour. Pour M. DOUX, il n'y a pas de
mise à jour.
Adopté à la majorité : 1 ABSTENTION (Mme LEMAITRE) — 26 POUR
XVI — Autorisation donnée au Maire de signer un Permis de construire
pour le remplacement des menuiseries des logements des communs du
château
Rapporteur E. AUBERT
Mme AUBERT rappelle qu’en séance du 28 juin 2018, le conseil municipal a délibéré à
l'unanimité pour autoriser le Maire à signer et déposer une déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries des logements des communs du château.
Compte tenu que les deux logements se trouvent dans un bâtiment inscrit au titre des
monuments historiques, il y a lieu de déposer un Permis de construire et non une
déclaration préalable d'où la nécessité de délibérer de nouveau.
Adopté à l’unanimité
XVII — Autorisation donnée au Maire de signer toutes les autorisations
d'urbanisme nécessaires à la construction du RAM/LAEP
Rapporteur E. AUBERT
Mme AUBERT rappelle la genèse de ce dossier : les demandes de subvention auprès du Département étant plus avantageuses pour la commune en 2016, un dossier a été monté
très rapidement afin de pouvoir en bénéficier. Un contrat régional a été également monté en 2017 et obtenu en 2018. Quant aux aides de la Caisse d'Allocations Familiales, le
dossier monté en 2016 n'a été présenté en commission par la CAFY que fin 2018.
Toutes ces aides obtenues, l'AMO a fait l'objet d'un appel à candidature attribué également fin 2018. Il convient maintenant d'autoriser le Maire à signer toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet prévu dans l'enceinte du Château. Un premier COPIL comprenant : Mmes AUBERT, DEZ, LEMAITRE, PERRIN et M.
CLAISSE, s’est réuni le 18 mars. L'architecte des Bâtiments de France a été rencontré le 27 mars.
M. ABOUT n'est pas sûr d'avoir été sollicité pour le COPIL et souhaiterait qu'il y ait un
représentant de sa liste. Mme MICHONDARD sera donc dorénavant associée. De même pour Mme DARIO.
Mme AUBERT passe la parole à Mme DEZ afin qu’elle présente le bilan des activités du
RAM et du LAEP de 2010 à ce jour (power-point joint au présent compte rendu).
Mme AUBERT rappelle que ces deux services (RAM et LAEP) fonctionnent depuis 2010 par dérogation dans des locaux « provisoires », engagement étant pris à l'époque par la commune de réaliser un équipement plus adapté. Ces services ont été créés à la
demande, formulée depuis les années 2000, par les assistantes maternelles et les parents de jeunes enfants.
Compte tenu des délais d'instruction des ABF ou de la DRAC, le prochain conseil
municipal étant prévu le 16 mai, il apparaît prudent de passer ce point à l'ordre du jour du
présent Conseil Municipal.
Les commissions en charge de l'Enfance et de FUrbanisme seront consultées lorsque les plans auront été validés par la DRAC et le COPIL.
M. ABOUT considère que le RAM/LAEP représente un gros investissement pour peu d'utilisation (2x2h par semaine). Mme DEZ précise que le service fonctionne non pas 2x2h/semaine, mais 4 jours sur 5, au service de toutes les familles en recherche d’un
mode de garde. Le bureau actuellement situé à la Maison de la Petite Enfance sera
transféré dans ces nouveaux locaux, facilitant le travail de l'ÉJE en charge de ce service communal. Les surfaces libérées à la MPE permettront une meilleure répartition des activités dans cet équipement.
Mme AUBERT indique que le nombre d'enfants ne baisse pas et qu'il y a plus de 50 naissances par an.
Mme BONNAIN rappelle que cette compétence « petite enfance » n'est pas obligatoire pour la commune. Pour Mme AUBERT, offrir ce service participe au dynamisme de la
commune et permet d'attirer de jeunes familles.
Devant ces éléments, qu'il considère comme nouveaux, M. ABOUT demande une
suspension de séance afin de se concerter avec son groupe.
Suspension de séance de 23h05 à 23h15.
Au retour, M. ABOUT souhaite que la délibération soit décalée et regroupée avec celle concernant le CLHS. Pour lui, le COPIL pourrait réfléchir à d’autres propositions. M. DJAADI dit que depuis décembre 2016, c'est la première fois qu'on entend reparler de ce
dossier et qu'il mériterait un peu plus de temps.
Pour Mme LÉMAITRE, le RAM/LAEP représente un gros investissement pour 2 petites journées, 7h d'occupation par semaine, pour un budget qui dépasse déjà les prévisions initiales.
Mme AUBERT précise que la réunion du prochain COPIL portera sur l’analyse des plans mais que le principe ne sera pas rediscuté. Elle ne souhaite pas repousser ce point au prochain Conseil Municipal.
M. DJAADI s'adresse à la majorité et en appelle à leur conscience pour voter. Vote : 7 CONTRE (M. GONZALEZ, Mme MICHONDARD, M. ABOUT, Mme BONNAIN, Mme LEMAITRE, M. D’ANNOVILLE, M. DJAADI précisant qu’ «il est contre la façon dont cela a été mené mais non contre le projet ») - 3 ABSTENTION (M. EGEE, M. LE LANDAIS, Mme DARIO) — 17 POUR
XVIII — Lancement de la procédure de reprise des concessions en état d'abandon dans le cimetière
Rapporteur E. AUBERT
Mme AUBERT explique qu'il a été constaté qu'un nombre important de concessions ne
sont plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la
décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie.
Mme AUBERT réalisera le premier constat d'état d'abandon en présence d’un policier municipal au cimetière le 25 juin 2019 à 9h30.
Au préalable, une convocation par lettre recommandée sera adressée au moins un mois à l'avance pour inviter les familles à y assister. L'information des concessions à reprendre
sera affichée en mairie ainsi que sur chacune des concessions concernées.
Il sera ensuite procédé à la notification du procès-verbal à la famille portant mise en
demeure de rétablir la concession en bon état d'entretien dans un délai de trois ans.
A l'issue de ces trois années, il sera procédé à l'établissement d'un nouveau constat d'état
d'abandon au vu duquel le conseil municipal délibèrera sur les concessions à reprendre
Mme AUBERT précise que pour retrouver la famille, un affichage est fait sur chaque
tombe avec un délai et la personne à contacter à la mairie. Puis, en absence de prise de
contact, il est procédé à une recherche d’un héritier ou ayant droit. La procédure est très cadrée.
Adopté à l’unanimité.
XIX — Avenant n°2 au marché de Restauration Scolaire
Rapporteur V. DEZ
Mme DEZ rappelle que la fourniture des repas pour la restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles de la commune est historiquement assurée en liaison chaude à partir de la cuisine centrale du collège Philippe de Champaigne, via un groupement de commandes « Collège/Commune ».
La Société Sodexo est le prestataire qui a été désigné suite à un appel d'offre lancé en
2016 pour une application à compter de mars 2017 pour une durée maximum de 4 ans.
En 2018, le Département des Yvelines a souhaité uniformiser l'offre, la qualité et les prix des repas des collèges dont il a la charge et pour cela a constitué une SEMOP. La particu- larité de nos accords a été prise en compte dans le cahier des charges de cette SEMOP. Après appel d'offre, c'est la Société Sodexo qui a été retenue. Elle a constitué une entité spécifique appelée C'Midy comme partenaire du Département dans la SEMOP.
Le Département prenant désormais en charge la restauration scolaire de tous les collèges des Yvelines à compter du 1° janvier 2019, le groupement de commande entre le Collège et la commune tombe de fait. Nous avons donc été amenés à prendre une première décision pour acter la signature de l'avenant n°1 formalisant la substitution entre la société Sodexo et la SEMOP C'Midy afin de poursuivre le marché en cours.
Notre prestataire du péri et de l’extrascolaire (Charlotte Loisirs) avait également un mar- ché avec Sodexo pour la fourniture des repas et goûters des mercredis et des vacances scolaires.
Une SEMOP ne pouvant juridiquement pas contractualiser avec une association, la seule solution juridique est la reprise par la commune de la restauration du péri et de
l'extrascolaire afin de continuer de proposer aux enfants, quel que soit leur temps
d'activité, une même prestation.
Cet avenant contractualise la fourniture des goûters, de l'ensemble des repas sur les ac-
cueils de loisirs (ville et prestataire), en liaison chaude sur toute la période scolaire et avec
mise à disposition des fours de remise en température sur les 2 mois d'été (service
SFRS).
Cette prestation augmentant le montant initial du marché, une Commission d'Appel
d'Offres s'est réunie le 26 mars.
Il convient d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°2 actant la modification du marché.
Adopté à l’unanimité
INFORMATION DIVERSE :
Une information est donnée quant aux locaux de l'ancienne clinique : un établissement d'enseignement sport/études (football) est en projet sur ce site. La signature entre le propriétaire actuel et les preneurs devrait intervenir début avril. Les travaux intérieurs
d'adaptation commenceraient tout de suite pour une ouverture en septembre 2019. Une réunion d'information est prévue le lundi 8 avril à 19h en mairie.
Fin de séance 23h50
10 2 ER,
oLE BUDGET COMMUNAL
LE COMPTE DE
GESTION 2018
LE, LE COMPTE DE GESTION 2018 | pe,
IL YA IDENTITÉ DE VALEUR ENTRE LE COMPTE
DE GESTION DRESSÉ PAR LE RECEVEUR ET LE
COMPTE ADMINISTRATIF ÉTABLI PAR
L'ORDONNATEUR. + LE COMPTE | e ADMINISTRATIF 2018 ES, LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Vue d'ensemble de la section de fonctionnement
PE EE EEu IF à PAPA charges Produit des | 1 ÿr 2614t0e 2704475€ 70 e nmiose tiee | M ee 301760875€ 207010925€ 73 Impôts G7sSTIT34E 672585.10€ M senc ose nome | 1mome 1irsene
Chames Prosuis de freins 123742,51€ 9705509€ 75 Geston. ds SAME 6202703 €
Charges Produits 63 | ionnelle 127148€ STS60€ 76 7303€ 63.03€ Î
Aérution de Produits |
| APN opérations ‘Atiénuafian de | TS: saa2sagse 20647824€ 018 œune mme |
(IN Om Owmimoe oicvrise © TOTA smsæese sæsrisre
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Lee,
Histogramme comparatif CA 2017 et CA 2018
artcouo ui
aiwocem
son
canon |
sic mcn
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+ Comprend notamment la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale et les participations de la C.A.F am aa ae
SRB LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 | GERS
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT -45% |
+ AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DU PRODUIT DES SERVICES
+ PRODUIT DE LA RÉGIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : |
DE 690k€ À743K€. | + PRODUIT REGIE PETITE ENFANCE : DE 233 k € À 270k € | + BAISSE SIGNIFICATIVE DE LA QUOTE-PART VERSÉE PAR LA | C.C.H.V.C POUR LES AGENTS EXERÇANT LA COMPÉTENCE | ORDURES MÉNAGÈRES (DE 80 À 32 k€). AMBASSADEUR DU TRI | RECRUTÉ PAR LA C.C.HV.C |
IMPÔTS ET TAXES
CONTRIBUTIONS DIRECTES : + 1,55 %
DROITS DE MUTATION : …, DE 506 k€ À 401 k€ |
DOTATIONS DE L'ÉTAT
LA DOTATION FORFAITAIRE : +. DE 603 k € À 583 k€
FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : *
DE 100 k€ À 109K€
+ PARTICIPATIONS C.A.F (CONTRAT ENFANCE+ PRESTATIONS
SERVICE)” DE 213 k € À 303 k€
+ PRODUITS EXCEPTIONNELS
+4% |
0,43 %
| + REMBOURSEMENTS SINISTRES
+ PÉNALITÉS MARCHÉ PUBLIC
Bt, LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 LS
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT +0,39 %
| + LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL +2% + BAISSE DES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICE -3%
| + LES CHARGES DE PERSONNEL
+: MEILLEURES CONDITIONS FINANCIÈRES DU MARCHÉ
PASSÉ AVEC LA MAISON BLEUE =
+ BAISSE DES CONDITIONS FINANCIÈRES DU MARCHÉ DE
NETTOYAGE DES LOCAUX. + NOUVEAU PRESTATAIRE MARCHÉ ÉCLAIRAGE PUBLIC
(CITEOS) + HAUSSE DES NOTES D'HONORAIRES:
RHODON,CONTENTIEUX D'URBANISME, RÈGLEMENT
LOCAL DE PUBLICITÉ
DE 103 A92k€
DE 23 À 42k€
-12%
| + MOINDRE RECOURS AUX CONTRACTUELS
| +. LES AUTRES CHARGES
{STAGIAIRISATION DE 2 AGENTS+RECOURS AGENT DU
CG). + DIFFÉRÉS DE RECRUTEMENT ET EFFET DE NORIA.
+5%
HAUSSE GLOBALE :
SUBVENTIONS AU CCAS 20k€ | PARTICIPATIONS VERSÉE AU SIVOM+S.LAVHY +43k€:
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INDEMNITÉS SERVIES AUX ÉLUS \, | “REMY LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 RES
Histogramme comparatif CA 2017 et CA 2018
ame
aa 207 moa ae
LR, LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018
ARR AISS
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT :
+ AUTOFINANCEMENT CONSTITUÉ DE
L'AMORTISSEMENT + AFFECTATION DU RÉSULTAT
+ PAS D'EMPRUNT 0k€
607k€
“ FC.T.V.A ET TAXE D'AMÉNAGEMENT 171k€
+ LES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT DONT: 866 k€
+ 1ER VERSEMENT DU P.U.P (PROJET URBAIN 651k€
PARTENARIAL)
+ SUBVENTIONS MICROCRÈCHE LE VILLAGE 114kE€
*_ SUBVENTION POUR LA TRIENNALE DE VOIRIE 53k€
LEE, LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ARTS
Vue d'ensemble de la section d'investissement
ÉN RU|
0000.00 15 Emprunis contractés 0.00
717 540,33 165. Dépôts et cautionnement raçus 518,18
4645.20 1068 Excédent capitaïisé 402 150,00
602 701,90 :10 Dotations et fonds réserves 170 812.58
0.00 13 Subventions reçues 865 003,72
CRE 4501393 041 Opérations patrimoniales 0.00 |
ne D Er ie
Le, LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ARS
Recettes d'investissement: Comparatif CA 2017 et CA 2018
soc
este LE, LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018
DR
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
+ LE REMBOURSEMENT EN CAPITAL TI8kE
+ LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT DONT : 667k€
+ PARTICIPATION À LA RÉALISATION DE LOGEMENTS
SOCIAUX : 60 k€
+ RÉHABILITATION VOIRIE : 301 k€
+ RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC : 53 k€
+ CIMETIÈRE (AMÉNAGEMENT D'ALLÉES) : 80 k €
+ TRAVAUX EN RÉGIE :45k€
SEE L'AFFECTATION DU RÉSULTAT
L'exécution de l'exercice 2018 se présente de la manière suivante
:9 288 701,62€
Dépenses réalisées sur 2018 :8 168 011,58 €
Résultat de l'exercice de :1120 690,04 €
Résultat antérieur reporté :3 234 728,55 €
Soit un résultat cumulé de :4 355 418,59 €
2- Investissement
Recettes réalisées sur 2018 : 1 644 919,72 €
Dépenses réalisées sur 2018 : 1 429 907,36 €
Résultat de l'exercice de :+215 012,36 €
Résultat antérieur reporté : -756 501,31 €
Soit un résultat cumulé de : -541 488,95 €
Recettes Restes à Réaliser 87 358,39 €
Dépenses Restes à Réaliser :__300 941,18 €
Résultat Restes à Réaliser : -213 582,79€
DEN Dépenses d'investissement: Comparatif CA 2017 et CA 2018 | LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018
LE, L'AFFECTATION DU RÉSULTAT
Compte tenu des besoins de financement des investissements, il est proposé de procéder à l'affectation du résultat au BP 2019 de la manière suivante :
Une affectation en recettes d'investissement du budget primitif 2019, d'un excédent de
fonctionnement capitalisé (compte 1068) de 755 071,74 €.
Une affectation en recettes de fonctionnement du Budget primitif 2019 (article 002) de l'excédent de fonctionnement de 3 600 346,85 €.
Une affectation en dépenses d'investissement du Budget Primitif 2019 (article 001) du solde déficitaire d'investissement de — 541 488,95 €. SE
- LE BUDGET PRIMITIF
2019
LE, LE BUDGET PRIMITIF 2019
RTS
Vue d'ensemble de la section de fonctionnement
Chapitre des dépenses
Charges à 01 caracière
1 général
01 Charges de 2. personnel
65 Autas charges
Charges 66 financières
Charges 67 excspllomellas
Sous total
BP2018
2863 882,00
31249100
974 700,00
98 701,00
200,00 7o7a 63,00
cazns
27048478
2978 109,25
07253558
7055.00
37860 sn95ss22
BP 2019
20122100
31487000
1.020 672,00
7417500
2500.00 71567470
Chapitre des roches Bp2018
Résultat 002 reporté 32177025
Produit des 7O series 983 608,00
73 Impêts 8585 093,00
74 Dotations 1051 70500
Produits de gestion
75. courante Sous total
ca2018
32472855
14724928
0 725805,19
1157342008
6292708 1235326541
BP 2019
36003485
1 049 408.00
S 70281500
1 055 240.00
6382200 ar mas
RE, LES TAUX D'IMPOSITION 2019
L'état fiscal n°1259, notifié début mars par les services fiscaux, permet de dégager à taux constant des
recettes fiscales suffisantes à l'équilibre du budget principal de la Commune. Par conséquent,
il est proposé de maintenir les taux de 2018 et donc de fixer les taux de la fiscalité
directe locale pour l'année 2019, selon le tableau ci-dessous, pour un produit fiscal attendu
Re || Taux |Produisatendus | ||
: 16407000! 921172 % 0) 3563600
| 11 334000! M19,87.%%) 2252066
ITêxe Foncière nonbât |” 58449)" 5374% 31410
ICotisafiontancière des entreprises 1! 1.039 198 1171959 % 203 579 TOR
6050 855€
SE, LE BUDGET PRIMITIF 2019 SUITE
Chapitre des Chapitre des dépenses 82018 CA20I8 BP2018 recettes BP 2018 CET BP 2018
Pdts Aténuation financiers at
014 deproduits 14354050 1182091,12 14354050 75 excepllonnels 1097200 4278959 1148200
Opérations Alténuation 042 d'ordre 19520200 20647524 19200000 O13 dechages 7000000 G2%7.24 8443232
Sous total 870530000 8162011388 784 242,00 Virementà
la section Opérations 023 In 33119651 9381497437 042 d'ordre 5000000 4501222 5000.00 Sous total 3311 965,51 81437497
TOTAL 1201735551 162011,58 1298 616,37 TOTAL 1204735551 1252343017 12598618,37 %) LE BUDGET PRIMITIF 2019 Sp, LE BUDGET PRIMITIF 2019 | ER
ARR GA £
| LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | Histogramme comparatif des recettes Budget 2018 et 2019 et Compte Administratif 2018
+ HAUSSE DU PRODUIT DES SERVICES +9% Î suc ar | + PARTICIPATION DELA C.C.HV.C AGENTS COMPÉTENCE ORDURE 30k€
MÉNAGÈRE ns + | REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : ANTENNE FREE. H2k€ see
+ IMPÔTS ET TAXES 418% : | | + LE PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES +2,29 %
+ | PAS D'AUGMENTATION DES TAUX EN 2019 + LES DROITS DE MUTATION ESTIMÉS À 350 k€ |
eus BAISSE DE LA DGF DE 594 k € À 559 k€ + DOTATIONS ET PARTICIPATIONS +0,43 % | + UNE ESTIMATION DE LA PARTICIPATION DE LA CAF DES YVELINES 1 L _ | QUI SE MAINTIENT AUTOUR DE 259 k€ | 62600 009 + UNE DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE QUI PROGRESSE 82k€ | + UNE STABILISATION DE L'ATTRIBUTION DU FONDS DÉPARTEMENTAL 90k€ DE PÉRÉQUATION DE LAT.P
+ LES PRODUITS DE GESTION COURANTE | F + STABILITÉ DES LOYERS + LOCATION ICADE PROMOTION 83k€
| + LES ATTÉNUATIONS DE CHARGES + REMBOURSEMENTS DE NOTRE ASSUREUR STATUTAIRE ÉVALUÉS À 64ke
JE sCA A #82
LREREh LE BUDGET PRIMITIF 2019
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
+ LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL +1,65 % + CONTRAT PRESTATIONS DE SERVICE = + PROGRESSION ENTRETIEN DES TERRAINS : NATURA MESNIL +30% (CFH)
+ TAXES FONCIÈRES EN HAUSSE = IMPOSITION STRUCTURES PETITE ENFANCE DÉGRÈVEMENT À SOLLICITER
+ FRAIS DE FORMATION INCLUS CHAPITRE 11 : 10k€ l + ASSURANCES, TÉLÉPHONIE, AFFRANCHISSEMENT -13k€ | + LES CHARGES DE PERSONNEL +0,4% Î + GLISSEMENT VIEILLESSE TECHNICITÉ : P.P.C.R, PROMOTIONS DES | AGENTS
+ AUGMENTATION DES COTISATIONS
* EFFET DE NORIA : —, MASSE SALARIALE
! + BAISSE PRIME ASSURANCE STATUTAIRE
+ LES AUTRES CHARGES : +2%
+ SERVICE INCENDIE —" +2% + LÉGÈRE BAISSE DES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS 135% j
| + LÉGÈRE HAUSSE DE LA PARTICIPATION VERSÉE AU SIVOM 371k€ ! + HAUSSE DE LA PARTICIPATION VERSÉE AU SLA HVY 24k€ k LES SUBVENTIONS AUX HE LE BUDGET PRIMITIF 2019 BE ASSOCIATIONS 2019
FOCUS SUR L'ARTICLE 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES RESTAURATION
SCOLAIRE TN CONTRAT PRESTATIONS SERVICES
jAMMIATQN JEUNESSE
renscoudél| | sourcentag] | | ovens
om
| REED Gene 0€ LOISIRSLA CULTURE
| CLUB DES AMIS RETRAITES
| REZ cour De suueLAGE
| De | L'AIR DE RIEN
| MESGM Les choeurs DU MESNIL ST DENIS
| LIERACCORDS
DE PHLANTHROPIQUE AIDE AUX ENFANTS PARALYSES
PREVENTION ROUTIERE 7
nm | SCOUTS DE FRANCE 3 500,00 ï
EAU PLUVIALES | SYNDICAT D'INITIATIVE 00,00 1000.00 za7e TENNIS CLUB MUNICIPAL. 11 500,00 11 800,00
238 800,00 241 725.00 ADMINISTRATION. 0474 ECLAIRAGE PUBLIC 27e PROTESTION INCENDIE sas
2 CA)
RES. LE BUDGET PRIMITIF 2019
CA)
EE, LE BUDGET PRIMITIF 2019
Vus d'ensamble de la section d'investissement LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
| Rien RRSEE Rae ananas < PAS DE RECOURS À L'EMPRUNT EN 2019 OkE
Vrarent da la sect da + ECTVA 144k€ uma nus on Manu serrer TASER DAMENASENENT Dre
FER È
pe a — Pr | + SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT DES GRANDS PROJETS | um 270000 14 Emprure œreater o60 +. GESTION DES EAUX PLUVIALES 7OKE Ù En Re + CRÉATION DU PARKING DU GYMNASE 70KE Se PRESS . + RAM/LAEP DÉPLACEMENT/AGRANDISSEMENT A10kE Ma san. sie, éanns ce || + ACM DÉPLACEMENT/AGRANDISSEMENT 1301k€ CR | + P.U.P D'ICADE DANS LE CADRE DU PROJET SULLY 1263 k€
mn ee . || # VENTE TERRAIN PARKING ET PISCINE 192Kk€ op en mom 1 Benin #3%% | 320m400 M PRES ester
opte sarmerie roc | 1046 Opens dde 12200020 SUBVENTIONS DONT 58 k € POUR LA TRIENNALE VOIRIE Gé Outer eines ro6co0 @
pu ous su RE mas sms
Sso 2438 B202488 +
ee
gs
eee
+
LE BUDGET PRIMITIF 2019
#1-Qpérations 40-Qpérations d'ardre.
13-Subventiens à reesvai
13-Dotations at fonds! 16-Emprunts À sont : 165-Dépôts et
autionnement raçux
ont Brcédent report
24 Vente immobilisations
SE LE BUDGET PRIMITIF 2019
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
AUTRES AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS
ESTIMATION AMENAGEMENT DE PARKING
TOITURE/CHARPENTE COMMUNS DU CHATEAU
DÉPLACEMENT/REGROUPEMENT RAM/LAEP
DÉPLACEMENT/AGRANDISSEMENT ACCUEIL COLLECTIF MINEURS CRÉATION BASSIN PAYSAGÉ
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT :
REFONTE DU SITE INTERNET : 25 k€ PANNEAUX ASSOCIATIFS ET D'INFORMATION COMMUNALE : 30 k€
REMPLACEMENT D'UN TERRAIN NEUF CLASSIC CLAY : 54 k€ RENOUVELLEMENT MATÉRIEL CUISINE : 20 K€
CRÉATION QUAI ARRÊT DE BUS 39-17 MOUSSEAU : 31 k€
AMÉNAGEMENT VOIRIE : 250 k € POURSUITE AGENDA AD'AP : 12 k€
MISE AUX NORMES LAMPES À VAPEUR DE MERCURE : 50 k€
LES RESTES À RÉALISER :
300k€
200k€
6i0k€
1978k€
370k€
T84kE
300 941,18€
tement de La section 8 fonctionnement
FE
Contributions diractes aus
EE
23-immabisations an cours,
LE BUDGET PRIMITIF 2019 |
Autres dotations dant DGF D ms-sssst0e
4S4% RECETTES
Enfance at fille ER er
Vu @!
LE BUDGET PRIMITIF 2019
At-Opérations patrimoniales
A0-Opérations d'ordre int Résa dé 16-Emprunts“rembours reporté ne
latimmoisations corsoraliaz
DÉPENSES
N Aténustions de charges sas Rermhoursamant data ue.
Nadia de ue Me |
Enfance sttarile 7
Fe RELAIS 15
MATERNELS — RAM > * Maison de la Petite Enfance pour le pôle administratif ë Ouvert le 7 décembre 2010 sur 2 lieux :
+ l'Accueil Collectif des Mineurs (ACM) pour le pôle d'animation (préfabriqué sans eau ni sanitaire)
LI E U D ’ACC UE [ L E N E A N TS = Structure intégrée dans le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) passé avec la CAF.
PARENTS - LAEP Projet actuel :
+ Quitter les locaux vétustes de l'ACM
+ Regrouper les 2 pôles en 1 seul pour optimiser le service à la population et sa visibilité
+ Implanter ces locaux dans la cour des communs du château :
Réhabilitation et extension de l'ancienne grange et ré aménagement des extérieurs.
S Loups » = centre de ressources/conseils « Les Pt
ue RE pere rene :
AM - FONCTIONNEMENT
A UNE DOUBLE MISSION vis à vis : 2 matinées d'accueil hebdomadaires pour les Assistantes
Maternelles (mardi et jeudi) :
1. Des Assistantes Maternelles : + Ateliers d'éveil (jeux, activités), exemples : ñ © Intervention ponctuelle d'une psychomotricienne * 5 di 11 AU Énnaesfeaneontres entre elles, accompagnées des petits dont elles ont la o Création de spectacles pour les enfants
Et conseils de la Responsable de la structure os
+ Accueil de 5 à @ Assistantes Maternelles et 15 enfants au maximum
2. Des parents :
. bien d'accueil et de conseils pour les familles en recherche d'un mode de Sur rendez-vous :
garde
+ Renseignements administratifs aux Assistantes M - FONCTIONNEMENT
Accueil des familles sur rendez vous :
Atelier du RAM + Renseignements administratifs
+ Aïde à la recherche d'un mode de garde
ON DU RAM
Ass Mat = Assistantes Maternelles
_ LAEP «< Le Scoubidou pe 5
Lieu d'écoute, de rencontre et d'échanges entre
parents/enfants
ÉRRERRR SRIESIESENIRURSES voo NoRbre LAS LDDE ED DR ASE QE PRIE A ESS LTD D NES D CEE QUAD D + Conforter la relation enfants/parents, Mat * Prévenir de la maltraitance et d'éventuels handicaps chez un Nombre d'Ass 16 18 18 21 14 14 18 15 16 17 enfant. Mat au RAM I fr taion.duäl k à d' d NOR AE RME SAP TON RS DE OS SN LEO RS * Elargir la relation duale parents/enfants autres adultes places proposées + Faciliter la pareils par une écoute active et des échanges, en Nombre 5 54 62 SS 48 61 62 63 61 62 entretenant les liens familiaux et sociaux. d'ateliers ; Exemples de sujets abordés : dépression post-partum, MR ES acquitéion de li propreté, oppésition, re difficiles, d'enf./séance isolement … * Etre un lieu de jeux et d'échanges pour les enfants. | FONCTIONNEMNET
+ L'accueil des parents, accompagnés de leurs enfants,
Est toujours effectué par 2 professionnelles :
o La Responsable de la structure, éducatrice de jeunes enfants
o Une psychologue
+ Ouverture de la structure le vendredi pendant 2 heures,
Ainsi que le samedi matin en fonction des évènements
(SZ séances par an).
| NOUVEAU RAM LAEP
Dossier de subvention déposé en décembre 2016, pour un montant
des travaux HT estimé à 588 686 €.
Réponses des partenaires :
o Département mars 2017, Conseil régional mai 2018, CAFY décembre 2018, soit au total 448 867 € obtenues.
Programme de consultation de maîtrise d'œuvre effectué par
Yvelines EngenierY (novembre 2018)
Marché public publié en novembre 2018 remporté par le Cabinet Tisné en février 2014 sur 4 offres reçues.
Livraison prévue septembre 2020.
Nbre de
Séances
Heures
ouverture
Heures
d’'orga.
Nbre de
familles
Nbre de
nouvelles
familles
Nbre moy
d'enf./séance
A 22
CV re)
10 9e
30
46e
35:
40
30
48
217
106
32
46
24
11
48
30
49
Pl
10
102
48
46
21
110
85
48
23
8,5
108
88
62
Ke
104
84
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22
75
NE EEE s 42 #5; 52 44 51 55 54 s2 Ss3 106
85
58
25
8,5