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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 08. BP 2022 Budgets annexes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 08. BP 2022 Budgets annexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
063-200070761-20220414-2022
_14_04_08-DE
Reçu
le
22/04/2022
CONTI
LLNALLL
EL
LIE,
LCD IUT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Patrice
DOUARRE
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
5
avril
2022
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
14
avril 2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Atlanc.
Délibération
n°8
BP
2022
—- BUDGET
PRIMITIF
2022
— BUDGETS
ANNEXES
M.
le
Président
soumet
au
conseil
les
budgets
annexes
2022
:
NES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
SECTION
DE
SECTION
FONCTIONNEMENT
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
41800-
Atelier
Relais
153
326.84
€
194
747.23
€
167
097.41
€
281
814.56
€
41900
-
Zones
d’activités
Les
1 098
923.54
€
1 098
923.54
€
1 212
099.47
€
1 212
099.47
€
Barthes 43900 — ZA Marat
276 839.31 €
276 839.31 €
134843.67€|
162559.04€
42000- Gites d'entreprises
04 730.00 €
94 730.00 €
420 659.61€ |
420 659.61 €
42300- Activités commerciales
1104639.98€|
1104639.98€
661911.66€|
661 911.66 €
42500- SPANC
186 598.25 €
186 598.25 €
30 400.00€ |
30 400.00 €
Se
LoHssement
route
del
651692
196 516.92 €
191 604.38€ |
191 604.38 €
43000-
Ordures
Ménagères
6 758
003.35
€
6 758
003.35
€
1 352
401.08
€
1 352
401.08
€
À
titre informatif,
les
budgets
primitifs
des
budgets
autonomes
sont
présentés
à l'assemblée
:
46000
- CIAS
114
084.49
€
114
084.49
€
29
499.23
€
29
499,23
€
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
d'approuver
les
budgets
annexes
2022.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le