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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 06. BP 2022 Budget Principal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 06. BP 2022 Budget Principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
063-200070761-20220414-2022_14_04_06-DE Reçu
le
22/04/2022
NES AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
14
avtil
2022
Présents :
cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Patrice
DOUARRE
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 5 avril 2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°6
BP
2022
—- BUDGET
PRINCIPAL
M.
le Président
soumet
au
conseil
le budget
principal
présenté
en
annexe :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
| LIBELLE
011
Charges
à caractère
général
4 008
767,05
€
012
Chatges
de
personnel
de
frais
assimilés
6
326
276,23
€
014
Atténuations
de
produits
3
504
273,32
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
134
744,76
€
TOTAL
des dépenses
de gestion
courante
15 974 061,36 €
66
Chatges
financières
169
317,94
€
67
Charges
exceptionnelles
198
072,00
€
022
Dépenses
imprévues
1
100
000,00
€
TOTAL
des
dépenses réelles de fonctionnement - À
17 441 451,30 €
023
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1
627
003,78
€
042
Opérations
d'ordte
de
transfert
entre
sections
1
037
426,41
€
043
Opérations
d'ordfe
à l'intérieur
de
la
section
de
fct
€
=
:
SR.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
Atténuations
de
charges
88
546,00
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
1
360
495,00
€
73
Impôts
et
taxes
10
796
599,22
€
74
Dotations,
subventions,
et participations
4
558
779,83
€
75
Autres
produits
de gestion
courante
508
376,00
€
TOTAL
des
recettes
de
gestion
courante
17
312
796,05
€
77
| Produits
exceptionnels
8 458,00
€
TOTAL
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
- B
17
321
254,05
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
319
223,22
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2
465
404,22
€
TOTAL
des
recettes
de
sections
2 784
627,44
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BOT
RIN AR
PREFECTURE
063-200070761-20220414-2022_14_04_06-DE Reçu
le
22/04/2022 SECTION
D'’'INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
204
Subventions
d'équipements
versées
336
636,00
€
13
Subventions
d'investissement
13
652,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
409
787,00
€
21
Immobilisations
corporelles
1 803
374,16
€
23
Immobilisations
en
couts
1
890
826,07
€
TOTAL
des
dépenses
d'équipement
4 454
275,23
€
16
1641
- 16812
Emprunts
et dettes
assimilées
829
083,21
€
27
Autres
immobilisations
financières
(EPF,
Autres...)
34
300,00
€
020
Dépenses
imprévues
500
000,00
€
TOTAL
des
dépenses
réelles
d'investissement
5 817
658,44
€
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
140
653,12
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
319
223,22
€
TOTAL
des
dépenses
d’ordre
459
876,34
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
|
6 277
534,78
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Subventions
d'investissement
13
2 031
766,01
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
606
847,87
€
204
Subventions
d'équipement
versées
79
633,13
€
TOTAL
des
recettes
d'équipement
2 718
247,01 €
10222
| Dotations, fonds divers et réserves
420 000,00 €
TOTAL
des
recettes
réelles
d'investissement
3
138
247,01
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1
627
003,78
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
474
857,58
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
1 037
426,41
€
TOTAL
des
dépenses
d’ordre
3 139
287,77
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
6 277
534,78
€
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
d'approuver
le budget
principal
2022.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le