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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 05. BP 2023 Budgets annexes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 05. BP 2023 Budgets annexes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL,
DE
COMMUNAUTÉ
SÉANCE
EN
DATE
DU
13 AVRIL
2023
Présents
: cf.
liste
annexe,
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 4
avtil
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d'ARLANC
Délibération
n°5
BUDGET
PRIMITIF
2023
- Budgets
annexes
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-6 ;
Vu
le débat
d’orientation
budgétaire
du
09
mats
2023
;
M.
le Président
soumet
au conseil les budgets
primitifs
2023
des budgets
annexes
qui peuvent
se résumet
comme
suit
:
Atelier
Relais
ZA
Les
Barthes
ZA
Marat
Gites
d'entreprises]
Activités
commerciales
SPANC
Ordures
Ménagères
nsnanne
dépenses
réelles
de
fonctionnement
45
975,67
€
488
903,63
€
736,00
€
41
118,00
€
1 995
383,00
€
247
347,08
€
6
280
566,70
€
dépenses
d'ordre
et
résultat
reporté
104
869,67
€
859
069,83
€
246
447,36
€
91
293,00
€
313
331,73
€
2 005,29
€
1 062
006,19
€
191
516,92
€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
150
845,34€|
1347
973,46€
247
183,36
€
132
411,00
€
2308
714,73
€
249
352,37
€
7 342572,89
€
191
516,92
€
recettes
réelles
de
fonctionnement
128
747,00
€
31
535,05
€
177
145,97
€
132
411,00
€
2
199
118,00
€
224
514,00
€
5
792
047,00
€
95
714,73
€
recettes
d'ordre
et
résultat
reporté
91
172,40
€
1 319
930,74
€
70
037,39
€
-
€
109
596,73
€
24
838,37
€
1 550
525,89
€
95
802,19
€
FONCTIONNEMENT
RECETTES
21991940
€]
1351
465,79
€
247
183,36
€
132
411,00
€
2 308
714,73
€
249
352,37
€
7 342
572,89
€
191
516,92
€
dépenses
réelles
d'investissement
96
194,15
€
59
175,05
€
152
871,11
€
63
957,00
€
202
451,90
€
2 000,29
€
1182
782,55
€
95
802,19
€
dépenses
d'ordre
et
résultat
reporté
46
008,00
€
1 593
611,01
€
69
444,17
€
336
083,60
€
130
728,70
€
10
731,37
€
95
802,19
€
RAR
2022
-
€
-
€
-
€
1 384,64
€
132
670,46
€
20
595,50
€
434
697,37
€
[DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
142202,15€|
1652
786,06€
222
315,28
€
401
425,24
€
465
851,06
€
22
595,79
€
1
628
211,29
€
191
604,38
€
recettes
réelles
d'investissement
21
905,85
€
799
458,94
€
69
444,92
€
254
719,62
€
69
261,51
€
-
€
130
000,00
€
recettes
d'ordre
et
résultat
reporté
215
944,49
€
853
327,12
€
152
870,36
€
146
705,62
€
194
480,25
€
10
202,79
€
1 498
211,29
€
191
604,38
€
RAR
2022
-
€
-
€
-
€
-
€
202
109,30
€
12
383,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
237
850,34€|
1652
786,06
€
222
315,28
€
401
425,24
€
465
851,06
€
22
585,79
€
1 628
211,29
€
191
604,38
€
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
de
procéder
à un
vote
au niveau
des
chapitres
budgétaires
;
-
d'adopter
les budgets
primitifs
2023
pour
chaque
budget
annexe
;
-
d'autoriser
M.
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
délibération
et à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à son
exécution
Pouf
extrait
conforme,
Le
Président,
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des dispositions
de article
L.2131-1
du
CGCT
et de Particle R. 421-5
du
Code
de justice administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de l'Etat.
Publiée
le
AR
Prefecture
063-200070761-20230413-2023_13_04_05-DE Reçu le
20/04/2023