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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 04. BP 2023 Budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 04. BP 2023 Budget principal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMENAEFÉRECOMMENÉE
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SÉANCE
EN
DATE
DU
13 AVRIL
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 4
avril
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d'ARLANC
Délibération
n°4
BUDGET
PRIMITIF
2023
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-6 ;
Vu
Pavis
et les
propositions
de la Commission
Finances
du
17
février
2023 ;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
09
mars
2023 ;
M.
le
Président
soumet
au
conseil
le
budget
primitif
2023
du
budget
principal
qui
peut
se
résumer
comte
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLÉ
BP
2023
OTL
Charges
à caractère
général
4 486
680,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
7
310
484,11
€
014
Atténuations
de
produits
3
502
478,09
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
511
700,12
€
Sous-total des dépenses de gestion courante
a
ta
|
17811342,32€
66
Charges
financières
180
300,00
€
67
Charges
exceptionnelles
306
452,68
€
68
Dotation
aux
provisions
150
000,00
€
022
Dépenses
imprévues
950
000,00
€
[Total des dépenses réelles de fonctionnement
#@#319398095,00€|
023
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 600
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 001
905,00
€
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la section
de
fct
>s d'ordre
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
TUE
BP
2023
013
Atténuations
de
charges
150
000,00
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
1 595
762,00
€
43
Impôts
et taxes
11
181
550,00
€
74
Dotations,
subventions,
et
participations
4
622
109,32
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
484
411,00
€
Sous-total
des
recettes
de
gestion
courante
18
033
832,32
€
AR
Prefecture
063-200070761-20230413-2023_13_04_04-DE Reçu le
20/04/2023 75
DFOALUICTINANLCIOrc
_
€
tion
50 738,00
€
PRE
DE
rer
dE
eee
PT
AR
AE
NOR
TA
TET
AE
AO
IES
A
ARS
)nnement
re
ALES
ES
__.
18084570,32
€
77
Produits
excep
nels
AT
ue
All
ARE
al
T
otal
des
recettes
réelles
de
fonci
es
=
A
20
mcm
he
Rss
=
le
D
=
»
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
3
654
451,62
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
260
978,06
€
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fct
-
€
Sous-total
recettes
d’ordre
et résultat
reporté
3 915
429,68
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
22
000
000,00
€
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CRE
MAN
BP 2023
204
Subventions
d'équipements
versées
71
376,00
€
état
3B1III
Opérations
d'équipement
2 818
514,52
€
21
Immobilisations
corporelles
219
357,93
€
Sous-total
des
dépenses
d'équipement
3 109
248,45
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
870
500,00
€
26
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
15
900,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
(EPF,
BA,
Autres...)
452
950,00
€
020
Dépenses
imprévues
37
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
260
978,06
€
Sous-total
des
dépenses
d’ordre
260
978,06
€
NN
RSR
RS
Re
nr
NON
TOTAL
DÉPENSES
D’'INVESTISSEMENT
5
468
000,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
NET:
BP-2023
13
Subventions
d'investissement
883
000,14
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
750
000,00
€
204
Attributions
de
compensation
79
633,13
€
2L
Autres
immobilisations
corporelles
2
100,00
€
Sous-total
des
recettes
d'équipement
1 714
733,27
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
104
060,00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
248
872,11
€
138
Autres
subv.
invest.
non
transférables
316
700,00
€
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2 000,00
€
024
Produits
des
cessions
7
178,24
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2
393
543,62
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 600
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
1 001
905,00
€
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
226
578,38
€
Sous-total
recettes
d'ordre
et résultat reporté
2 828
483,38
€
by»
SE
eLXCY
EX
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT
LT
AR
Prefecture
063-200070761-20230413-2023_13_04_04-DE Reçu le
20/04/2023 Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
de
procéder
à un
vote
au
niveau
des
chapitres
budgétaires
;
-
d'adopter
le budget
primitif
2023
du
budget
principal ;
-
d'autoriser
M.
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
délibération
et à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à son
exécution.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R. 421-5
du
Code
de justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le
AR
Prefecture
063-200070761-20230413-2023_13_04_04-DE Reçu le
20/04/2023