Déliberation - 2025DEC0042 Contrat danimation dune table ronde le vendredi 21 mars concernant La place du transgenerationnel autour du devenir parents par Mme Peggy Ottinger 1

Documents similaires

Déliberation - 2025DEC0093 Contrat danimation de 2 ateliers a the

Déliberation - 2025DEC0132 Convention danimation de quatre atelie

Déliberation - 2025DEC0080 Contrat danimation de 3 ateliers autou

Déliberation - 2026DEC0031 Contrat danimation dun atelier a theme

Déliberation - 2025DEC0274 Contrat danimation dun atelier a theme

Déliberation - 2025DEC0272 Contrat danimation dun atelier a theme

Déliberation - 2026DEC0005 Contrat danimation dateliers a theme p

Déliberation - 2026DEC0154 Contrat pour un atelier deveil musical

Déliberation - 2025DEC0092 Contrat de prestation de service inter

Déliberation - 2026DEC0078 Contrat de prestation de service relat

Déliberation - 2025DEC0042 Contrat danimation dune table ronde le vendredi 21 mars concernant La place du transgenerationnel autour du devenir parents par Mme Peggy Ottinger 1 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0042 Contrat danimation dune table ronde le vendredi 21 mars concernant La place du transgenerationnel autour du devenir parents par Mme Peggy Ottinger 1)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0042

Petite Enfance

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat d'animation d'une " table ronde " le vendredi 21 mars concernant " La place du transgénérationnel autour du devenir parents " par Mme Peggy Ottinger, en qualité d'analyste transgénérationnelle et accompagnante périnatale, dans le cadre des actions menées autour de l'accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22, Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l’article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services,

Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés publics à procédure adaptée,

Vu la proposition de contrat en date du 3 mars 2025 de Madame Peggy Ottinger, analyste transgénérationnelle et accompagnante périnatale, dont le siège social est sis 6 rue de la Croix Saint Anne, 10210 Lagesse, pour l'animation d'une table ronde concernant « La place du transgénérationnel autour du devenir parents » le vendredi 21 mars 2025 de 19h à 21h dans le cadre des actions menées autour de l'accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance

Considérant que ce contrat s'analyse comme un marché public au regard des dispositions du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les marchés publics inférieurs à 221 000 € HT,

Considérant que le montant de la prestation est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité, ni mise en concurrence n'est obligatoire, conformément au Code de la commande publique article R.2122-8

Considérant que la commune de Bry-sur-Marne met en place une table ronde autour de « La place du transgénérationnel autour du devenir parents » dans le cadre des actions menées autour de l'accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance, Considérant que Madame Peggy Ottinger, analyste transgénérationnelle et accompagnante périnatale, propose une prestation correspondant aux attentes de la commune,

Considérant que le montant total de la prestation est de 557€ et est non assujetti à la TVA,DÉCIDE

ARTICLE 1er : DÉCIDE de conclure avec Madame Peggy Ottinger, analyste transgénérationnelle et accompagnante périnatale, sise 6 rue de la Croix Saint Anne – 10210 Lagesse, un marché d'un montant total de 557 € (cinq-cent-cinquante-sept euros) non assujettis à la TVA afin qu'elle anime une table ronde le vendredi 21 mars 2025 de 19h à 21h autour de « La place du transgénérationnel autour du devenir parents » dans le cadre des actions menées autour de l’accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance.

ARTICLE 2 : Le contrat est conclu dès la date de réception de sa notification au titulaire, et prend fin à l'issue de la prestation.

ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2025, aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressée.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 14 mars 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 14 mars 2025