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Déliberation - 2026 del 64 creation emploi charge des relations citoyennes et commerciales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 64 creation emploi charge des relations citoyennes et commerciales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2026-DEL-64
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 17 juin 2026
DATE D’AFFICHAGE : 17 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 28
Votants : 31
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la
Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
L'appel nominal est effectué par François LONGEAULT,
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire,
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme ABLOUH, M. BOUCHELLA, Mme BATHILY, M. ENGRAND, Mme. BELHADJ-ADDA, M.
GAILLARD Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. MOHAMMED, M. CHERQUEFOSSE, Mme ZABAIRI, M. THUMARIN, Mme
BOUKANDOURA, M. LIAOUI, Mme DA SILVA, M. LEFEVRE, Mme PANIGHINE M. CHIKH, Mme
BAUDRY, M. BRENOT, Mme HADIL, M. NEY, Mme LITI, M. SiON, M. BOUZAR, Mme VERGNAUD
Mme SISSOKO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHARLOT {procuration Mme CHERGUI)
Mme PREVOST (procuration M. LONGEAULT)
M. MARCIN (procuration M . GAILLARD)
Absents :
M. DA CRUZ
Mme GEREMIA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260702-2026-DEL-64-AI
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 CRÉATION D'UN EMPLOI DE CHARGÉ-E DES RELATIONS CITOYENNES ET COMMERCIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent de chargé des relations citoyennes et
commerciales a pour principale mission de collaborer à la participation et au dynamisme du tissu
commercial local, et de contribuer au développement des projets liés à la démocratie de proximité en
favorisant le lien entre les habitants les élus et les services de la ville,
CONSIDÉRANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, que celui-ci peut être assuré par
un agent du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser à recruter des agents contractuels, dans l'hypothèse où les vacances d'emploi ne seraient
pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées aux
articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d’un niveau de diplôme 4 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 592.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans.
Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six
ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et
pour unêé durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur François LONGEAULT, Maire-adjoint délégué à l'administration générale et aux ressources humaines,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de M. NEY, de Mme LITI, de M. SION, de M. BOUZAR, de Mme VERGNAUD, de Mme SISSOKO),
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260702-2026-DEL-64-AI
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 DÉCIDE :
D'AUTORISER la création d'un emploi permanent de chargé des relations citoyennes et
commerciales ayant pour principale mission de collaborer à la participation et au dynamisme du tissu
commercial local, et de contribuer au développement des projets liés à la démocratie de proximité en
favorisant le lien entre les habitants les élus et les services de la ville, à temps complet, à raison de 35
heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 1°" juillet 2026.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des rédacteurs
territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique qui
autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra comprise entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 592.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans
l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le vingt-neuf juin deux mille vingt-six.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260702-2026-DEL-64-AI
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260702-2026-DEL-64-AI
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026